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Déliberation - 87 2023 Budget annexe Portage de repas Decision modificative n° 2
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 87 2023 Budget annexe Portage de repas Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
06/10/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé
HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,
Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi
DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine
BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame
Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine
RICHARD
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE
N° 087/2023 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Budget annexe Portage de repas : Décision modificative n° 2
Le service de Portage de repas à domicile a le caractère de service public industriel et commercial (SPIC) et est donc soumis à TVA de plein droit. Ceci conduit à avoir une comptabilité distincte avec un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier.
Commune de VERNON Ce budget est régi par l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.
Les montants présentés ci-dessous et dans les annexes jointes au présent rapport sont donc des montants hors taxes.
La décision modificative n°2 soumise à votre approbation permet d’ajuster les dépenses et
recettes nouvelles en complément du budget primitif et de la décision modificative n° 1 votés respectivement en décembre et mars dernier.
SECTION
D’EXPLOITATI
ON
La décision modificative n° 2 de la section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de + 15 000,00 €.
DEPENSES
Dépenses réelles d’exploitation : +15 000,00 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 14 000,00 €
Ajustement des dépenses de fonctionnement courantes principalement pour l’alimentation.
Chapitre 012 - Charges de personnel : + 1000,00 €
Ajustement des besoins en dépenses.
RECETTES
Recettes réelles d’exploitation : + 15 000,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels de gestion courante : 13 600,00 € Ajustement pour les régularisations d’apurement de charges constatées à tort.
Chapitre 78 – Reprise sur provisions et dépréciations semi-budgétaires : 1 400,00 € Reprise de la provision constituée pour créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans
MONTANT TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2023
Budget Primitif
2023
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 357 256,00 € 12 568,47 € - 15 000,00 € 359 687,53 €
Recettes 357 256,00 € 12 568,47 € - 15 000,00 € 359 687,53 €
Commune de VERNON SECTION
D’INVESTISSEMEN
T
La décision modificative n°2 de la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 0,00 €.
MONTANT TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Budget Primitif Restes à réaliser TOTAL BUDGET DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 6 000,00 € 6 032,73 € 17 566,04 € - € 17 566,04 €
Recettes 6 000,00 € - € 17 566,04 € - € 17 566,04 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 à 1612-20, L 2122-21 (3°), L 2312-1, L 2312-2 et L 2312-3, R 2311-11 et R 2311-12, Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux du secteur public local, Vu le budget primitif 2023,
Vu l’adoption de la première décision modificative du budget,
Considérant les ajustements comptables à réaliser,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la seconde décision modificative du budget annexe du portage de repas pour l’exercice 2023 équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : + 15 000,00 euros - section d’investissement : + 0,00 euros
Avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON 011 Charges à caractère général 228 161,00 € 30 796,53 € 258 957,53 € 14 000,00 € 272 957,53 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 122 585,00 € -45 865,00 € 76 720,00 € 1 000,00 € 77 720,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 900,00 € 910,00 € 910,00 €
350 756,00 € -14 168,47 € 336 587,53 € 15 000,00 € 351 587,53 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 500,00 €
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 1 400,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €
022 Dépenses imprévues
351 256,00 € -12 768,47 € 338 487,53 € 15 000,00 € 353 487,53 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 € 200,00 € 6 200,00 € 6 200,00 €
6 000,00 € 200,00 € 6 200,00 € 0,00 € 6 200,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 357 256,00 € -12 568,47 € 344 687,53 € 15 000,00 € 359 687,53 €
002 Résultat d'exploitation reporté
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES EN FONCTIONNEMENT 357 256,00 € -12 568,47 € 344 687,53 € 15 000,00 € 359 687,53 €
70 Produits services, domaine et ventes div. 357 246,00 € -37 246,00 € 320 000,00 € 320 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 10,00 € 10,00 € 10,00 €
357 256,00 € -37 246,00 € 320 010,00 € 0,00 € 320 010,00 €
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 13 600,00 € 13 600,00 €
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 1 400,00 € 1 400,00 €
357 256,00 € -37 246,00 € 320 010,00 € 15 000,00 € 335 010,00 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 357 256,00 € -37 246,00 € 320 010,00 € 15 000,00 € 335 010,00 €
002 Résultat d'exploitation reporté 24 677,53 € 24 677,53 € 24 677,53 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES EN FONCTIONNEMENT 357 256,00 € -12 568,47 € 344 687,53 € 15 000,00 € 359 687,53 €
SECTION D'EXPLOITATION - Vue d'ensemble
Décision modificative DM n° 2/2023
DEPENSES HT
Budget annexe Portage de Repas
Total des recettes réelles d'exploitation
Budget Primitif
2023
Budget Primitif
2023
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
Total des dépenses de gestion courante
TOTAL BUDGET
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Chap.
Chap.
Libéllés
Libéllés
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
Total des dépenses réelles d'exploitation
RECETTES HT
TOTAL BUDGET
TOTAL BUDGET
DM 2 TOTAL BUDGET
DM 2
Total des recettes de gestion courante Chapitre 011 - Charges à caractère général 228 161,00 € 30 796,53 € 14 000,00 € 272 957,53 € 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 204 251,00 € 10 396,53 € 14 000,00 € 228 647,53 €
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 10 000,00 € 20 000,00 € 30 000,00 €
6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 500,00 € 9 500,00 €
618 ANALYSES 1 510,00 € 1 510,00 €
62871 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 900,00 € 400,00 € 3 300,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 122 585,00 € 45 865,00 € - 1 000,00 € 77 720,00 € 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 410,00 € 145,00 € - 265,00 €
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 375,00 € 135,00 € - 240,00 €
6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 1 380,00 € 490,00 € - 890,00 €
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 76 225,00 € 27 835,00 € - 1 000,00 € 49 390,00 €
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 1 335,00 € 440,00 € - 895,00 €
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 7 400,00 € 4 205,00 € - 3 195,00 €
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 11 485,00 € 4 090,00 € - 7 395,00 €
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 23 345,00 € 8 420,00 € - 14 925,00 €
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 70,00 € 70,00 €
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 560,00 € 105,00 € - 455,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 900,00 € - € 910,00 €
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 400,00 € 400,00 €
6542 CREANCES ETEINTES 500,00 € 500,00 €
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 € 10,00 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 350 756,00 € 14 168,47 € - 15 000,00 € 351 587,53 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € - € - € 500,00 € 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 500,00 € 500,00 €
Chapitre 68 - Dotations aux provisions - € 1 400,00 € - € 1 400,00 €
6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 1 400,00 € 1 400,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES - € - € - €
TOTAL DEPENSES RELLES D'EXPLOITATION 351 256,00 € 12 768,47 € - 15 000,00 € 353 487,53 €
Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 € 200,00 € - € 6 200,00 €
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 6 000,00 € 200,00 € 6 200,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'EXPLOITATION 6 000,00 € 200,00 € - € 6 200,00 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 357 256,00 € 12 568,47 € - 15 000,00 € 359 687,53 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 357 256,00 € 12 568,47 € - 15 000,00 € 359 687,53 €
Décision modificative DM n° 2/2023
SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES HT
Budget Primitif
2023
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
DM 2 TOTAL BUDGET Art.
Budget annexe Portage de Repas Chapitre 70 - Produits des Services 357 246,00 € 37 246,00 € - - € 320 000,00 €
706 PRESTATIONS DE SERVICES 357 246,00 € 37 246,00 € - 320 000,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 10,00 € - € - € 10,00 € 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 € 10,00 €
TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 357 256,00 € 37 246,00 € - - € 320 010,00 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels - € - € 13 600,00 € 13 600,00 € 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 13 600,00 € 13 600,00 € Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires - € - € 1 400,00 € 1 400,00 € 7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP.
7817 REP./ DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 1 400,00 € 1 400,00 €
TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 357 256,00 € 37 246,00 € - 15 000,00 € 335 010,00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'EXPLOITATION - € - € - € - €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 357 256,00 € 37 246,00 € - 15 000,00 € 335 010,00 €
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 24 677,53 € 24 677,53 €
TOTAL RECETTES CUMULEES 357 256,00 € 12 568,47 € - 15 000,00 € 359 687,53 €
Art. Budget Primitif 2023
Décision modificative DM n° 2/2023
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES HT
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
DM 2 TOTAL BUDGET
Budget annexe Portage de Repas Budget Primitif Restes à réaliser
2023 2022
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 17 566,04 €
6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
45 Total des opé. pour compte de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté
6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
Budget Primitif Restes à réaliser
2023 2022
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € .021 Virement de la section d'exploitation
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 € 200,00 € 6 200,00 €
6 000,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 6 200,00 €
6 000,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 6 200,00 €
001 Excédent d'investissement reporté 11 366,04 € 11 366,04 €
6 000,00 € 0,00 € 11 566,04 € 0,00 € 17 566,04 €
Budget annexe Portage de Repas
SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble
DEPENSES HT
RECETTES HT
DM 2 Chap. Libéllés TOTAL BUDGET
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libéllés
Décision modificative DM n° 2/2023
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
DM 2 TOTAL BUDGET
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif Restes à réaliser
2023 2022
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 17 566,04 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 000,00 € 6 032,73 € 5 533,31 € 0,00 € 17 566,04 €
Décision modificative DM n° 2/2023
Budget annexe Portage de Repas
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT
Chap.
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
DM 2 TOTAL BUDGET Art. Budget Primitif Restes à réaliser
2023 2022
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 6 200,00 € 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 200,00 € 3 200,00 €
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 800,00 € 200,00 € 3 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 6 000,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 6 200,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 000,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 6 200,00 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 11 366,04 € 11 366,04 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 000,00 € 0,00 € 11 566,04 € 0,00 € 17 566,04 €
Décision modificative DM n° 2/2023
Budget annexe Portage de Repas
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT
Budget
supplémentaire
DM 1 2023
DM 2 TOTAL BUDGET Chap. Art.