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Arrêté - 153 2022 Trx refection chaussee rue des Nos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2022 Trx refection chaussee rue des Nos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 153/2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
Travaux réfection chaussée
Rue des Nos
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et
R.413-1
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie
- signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
Considérant que des travaux de réfection de chaussée doivent être effectués
rue des Nos par l’entreprise COLAS France — TSA 70011
- chez SOGELINK 69134 DARDILLY cedex
CONSIDÉRANT que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire
de règlementer la circulation des véhicules de toutes catégories
sur la rue concernée par ces travaux
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement et le dépassement seront interdits et la circulation sera par alternance par feux tricolores de l’entrée de la rue
des Nos et ce jusqu’à hauteur du chantier, la vitesse limitée
à 30 km/h. Le reste de la rue sera inaccessible à la circulation. Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la
signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 18 juillet 2022 et ce, jusqu’à la fin du chantier prévue le 22
juillet 2022.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- COLAS France — hugo.breard@colas.com
- Grand Belfort Communauté d’ Agglomération, place d’Armes, 90020 Belfort cedex - D. D. T., place de la révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 11 juillet 2022
Po, Le Maire,
Emmanuel FORMET
L’adjointe au maire,
Inès VERNEREY À
Affiché et notifié le JalA Lodb