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Arrêté - 156 2022 trx rue bosmont et frery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2022 trx rue bosmont et frery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
155/2022
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Travaux
remise
à niveau
de
tampons
et visite
d’assainissement
6
au
31
Rue
du
Bosmont
et
16
au
20
Rue
du
Dr
Fréry
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2215-1
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
; R.411-25
; R.411-26
; R.411-28
et
R.413-1 L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété
L’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, 4e
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
8e
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
Considérant
que
des
travaux
de
remise
à
niveau
de
tampons
et
visite
d’assainissement
par
l’entreprise
EUR
MONNET
Morgan,
4 rue
du
Ménelot,
25190
Villars
sous
Dampjoux
pour
le
Grand
Belfort.
CONSIDERANT
que
pour
la bonne
exécution
de
ces
travaux,
il est nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la rue
concernée
par
ces
travaux
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
se
fera
par
alternance,
par
feux
tricolore,
à hauteur
du
chantier
rue
du
Bosmont
et rue
du
Dr
Fréry.
Le
stationnement
et le dépassement
sera
interdit
dans
la zone
de
chantier
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km
/ heure
avec
un
rétrécissement
de
la chaussée. Article
2
La
signalisation
nécessaire
à
cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les
services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la
signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le 25
juillet
2022
et ce, jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
-
EUR
MONNET
Morgan,
4
rue
du
Ménelot,
25190
Villars-sous-Dampjoux,
morgan.monnet(@orange.fr - Grand
Belfort
Communauté
d’Agglomération,
place
d’ Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.
TT.
place
de
la révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
4 rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
-S.M.T.C. - OPTYMO - Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le 20 juillet
2022
Pour
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
L’Adjointe
déléguée
Signé, Martine
PAULUZZI
POUR
EXTRAIT
CONFORME
L’ Affiché
et notifié
le