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unknown - Appel à manifestation dintérêt concurente
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Appel a manifestation dinteret Contrats stations 2030 Positionnement
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 39 Appel a manifestation dinteret Contrats stations 2030 Positionnement)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PR EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 39 Présidente
Objet : Appel à manifestation
d'intérêt « Contrats stations
2030 » Est nogyué secrétaire de séance : PERETRA Georges Positionnement de Provence
Alpes Agglomération et des
stations de montagne de son
territoire
Etaient
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel,
PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulsres, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etajent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAŸLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MA YENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés ;
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Syivain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laure a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etnlent excusés :
BOURIJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
REÇU EN PRÉFÉCTURE
2022-404
lo 11/84/2022
S9DE-004-200087497-202204 07-30 0742022
Lente: 2022-405
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La région SUD-PACA accompagne financièrement les stations de montagne et leurs bassins de vie afin de maintenir et développer leurs activités.
Dès 2015, la Région s’est engagée dans une politique de la montagne comprenant un volet spécifiquement dédié à l’accompagnement des stations. Ce volet s’est structuré notamment autour des Contrats « Stations de demain » sur la période 2016-2020, destinés à relancer les dynamiques d’investissements en stations de montagne.
En 2021 ce dispositif a été reconduit par la Région de façon transitoire pour une année en parallèle de la réalisation d’une vaste étude prospective sur le devenir des stations des Alpes du Sud.
En octobre 2021, l’étude régionale prospective a rendu ses conclusions, lesquelles ont fait l’objet d’un échange avec les acteurs des stations de montagne, fortement impliqués dans la conduite de l’étude au côté de la Région.
Les conclusions de l'étude justifient la poursuite de l’action régionale par un soutien à l'investissement en faveur de l'innovation énergétique et de la neutralité carbone à l’horizon 2030 des domaines skiables. La Région souhaite ainsi renouveler son accompagnement financier des stations et de leur écosystème valléen et participer à la diversification de leurs activités touristiques à l’année, au travers du dispositif « Contrat Stations 2030 ». Ce dernier se matérialise par un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMT) en direction des territoires de projet des Alpes du Sud.
Lors du conseil d'agglomération du 9 février 2022, il a été débattu du positionnement de Provence Alpes Agglomération vis-à-vis de cet Appel à Manifestation d’Intérêt. Deux hypothèses ont été retenues :
- celle de porter une candidature à l’échelle de Provence Alpes Agglomération ; - celle de porter une candidature collective au côté du Département des Alpes-de- Haute-Provence et des communautés de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP).
Cette seconde hypothèse, qui apparaissait la plus opportune pour notre agglomération et nos stations de montagne, car cohérente et dans la continuité de la candidature portée en commun pour le dispositif Avenir Montagne Ingénierie, est aujourd’hui remise en question par le positionnement de la CCVUSP qui a décidé de déposer une candidature isolée. Pour autant, le Conseil départemental nous propose de poursuivre la démarche collective avec la CCAPV.
Il vous est proposé :
- De poursuivre la dynamique engagée au côté du Conseil départemental et de la CCAPV et de finaliser avec ces deux partenaires une réponse commune à l’appel à manifestation d'intérêt régional « Contrat stations 2030 » ;
- D'autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRI NEO
RÉÇU EN PRÉFECTURÉ
le 11/84/2022
2 peu €.
PF 99_DE-0M-200 067497202244 07-39 07 042022