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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 appel a manifestation dinteret LEADER 2023 2027
Document publié le Mercredi 15 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 appel a manifestation dinteret LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Entrepreneuriat et startup, Tourisme,
DEPARTEMENT 2022-463
Alpes-de-Haute-Provence
ne — EXTRAIT
c à d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION | . . . L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
Séance du 15 juin 2022
N°13
Objet : Appel à manifestation
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
d'intérêt pour le programme
LEADER 2023-2027
positionnement de Provence
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis |
Alpes Agglomération
ents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Cristian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Bouleres a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Mare
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childérie
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
FT RECU EN PREFECTURE |
lo 17/86/2022
rs agrée €
99.DE-094-200087497-20220018-19 15002022 2022-464
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°22-195 du 29 avril 2022 jointe au présent rapport, le Conseil Régional a approuvé les termes et le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt visant à collecter les candidatures des territoires pour le programme LEADER 2023- 2027.
Ce document présente les grands principes de la mise en œuvre du prochain programme LEADER et expose le contenu du dossier de candidature à remettre par les territoires postulants ainsi que les critères de notation de ce dossier.
Pour la période 2023-2027, la mise en œuvre LEADER sera notamment encadrée par le Plan Stratégique National de la France, actuellement en cours d’approbation. 5% de la contribution totale du FEADER à la PAC sont dès à présent réservés à LEADER.
Les fondamentaux du programme 2023-2027 restent semblables à ceux des générations précédentes. L’accent est mis sur une stratégie locale bâtie par chaque territoire dans une démarche ascendante menée par ses élus et acteurs locaux et se concrétisant dans des actions qui viseront à accompagner le développement économique, le maintien d’une offre de services de base, la valorisation du patrimoine et la transition écologique et énergétique du territoire. Cela dans une logique qui visera à favoriser l’innovation, la mutualisation d’outils et d’ingénierie, la mise en réseaux des acteurs locaux et la coopération interterritoriale et internationale.
Les stratégies LEADER proposées par les territoires candidats devront répondre aux priorités régionales et locales (lignes directrices du SRADDET, stratégie de développement économique de l’EPCT), mais aussi aux objectifs de la PAC, tout en garantissant une complémentarité avec les autres dispositifs de financement européens et de contractualisation.
Comme aujourd’hui, le prochain programme LEADER sera sous la responsabilité de Groupes d’action locale (GAL) constitués par des élus locaux et des représentants privés des territoires (chefs d’entreprise, agriculteurs, prestataires touristiques, acteurs associatifs socio-culturels…)
Concernant les éléments financiers de la programmation, l'enveloppe minimale FEADER de chaque GAL sera de 1,3 millions d’euros, et dépendra de la qualité du dossier de candidature ainsi que du nombre de GAL sélectionnés en Région SUD- PACA. Les frais d'animation et de gestion du programme, qui comprendront entre autres 2 ETP, seront subventionnés à hauteur de 100 % des coûts éligibles au même titre que pour la génération actuelle et ne devront pas dépasser 25 % de l’enveloppe totale.
Concernant le financement de la mise en œuvre des projets du territoire, le soutien public pourra aller jusqu’à 100 % des coûts éligibles, mais les GAL pourront décider d'appliquer un taux d’aide plus faible afin de soutenir plus de projets.
Dans l'optique de limiter le nombre de GAL et de leur assurer ainsi une enveloppe suffisante, la Région demande aux candidats potentiels (EPCI, Parc et PETR) de se
! REÇU EN PREFECTURE L
le 17/06/2022
él ve 6
99_DE-004-204067497-2022 0615-19 18082022 2022-465
grouper par deux. Provence Alpes Agglomération bénéficie d’une dérogation à condition de fusionner ses deux GAL actuels (GAL Dignois et GAL Durance Provence).
Provence Alpes Agglomération a démontré depuis 2017 sa capacité à porter un programme LEADER avec des taux de consommation pour la programmation 2013- 2020 dans la moyenne régionale et ce malgré un découpage territorial hérité des anciens Pays faisant cohabiter sur son territoire 3 GAL Leader.
Depuis 2017, l’agglomération s’est dotée ou est en cours de réalisation de grands documents stratégiques : SCOT, PLH, PLPDMA, PCAET, PAT, stratégies de développement économique et touristique qui lui confèrent sa légitimité pour porter les contrats et programmes proposés aux territoires de projet : CRRTE, CRET, CDST, COT déchets, COT ADEME, Espace valléen et demain le programme LEADER 2023-2027.
Le Programme LEADER a vocation à soutenir le développement économique, le maintien d’une offre de services de base, la valorisation du patrimoïne et la transition écologique et énergétique du territoire. Provence Alpes Agglomération est fortement impliqué dans ces quatre domaines au travers de ses propres compétences (développement économique, services à la population, gestion de l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence, protection de l’environnement) et des partenariats qu’elle a su créer avec les acteurs du territoire.
Le programme LEADER donne aussi une grande place à la coopération ce qui permettra à PAA de poursuivre les dynamiques engagées avec les territoires voisins : gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence avec le Sisteronais, mise en tourisme de la destination grand Verdon avec le PNR Verdon, développement de l’itinérance touristique avec divers territoires dont la CCAPV et la CCVUSP.
Il vous est proposé :
e De répondre à l’Appel à manifestation d’intérêt LEADER 2023-2027 à
l’échelle des 46 communes de PAA de façon à faire concorder le territoire du GAL LEADER avec celui des autres contrats, programmes, stratégies et documents de planification portés par l’agglomération ;
e _ D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes
à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme A
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
mine —%#
ts TT RÉÇUEN PREFECTURE _!
KE le 17/86/2022 ee Lei
S9DE-0#-200087497-202206 18-18 16082022