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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 appel a manifestations dinteret Contrats stations 2030 positonnement Document publié le Mercredi 9 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 appel a manifestations dinteret Contrats stations 2030 positonnement)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

manner nennnnn EXTRAIT

c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d’Agg: ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze

Année 2022 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Séance du 9 février 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous

N°50 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente

Objet : Appel à manffestation

d’intérêt « Contrats stations

2030 »

Positionnement de Provence Est nonuné secrétaire de séance ; BLANC Miche]

Alpes Agglomération et des

stations de montagne de son

territoire

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone (jusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etalent suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Etajent représentés :

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura

CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit

DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick

HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude

PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis

PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel

POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline

SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian

Etaient excusés :

BERTRAND Philippe FLORES Sylvain

CROZALS Florent REBOUL Childérie

BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy

GRAVIERE Remy

M REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/02/2822

29-DE-004-200087497-20220209-50 0002220

2022-1972022-198

Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :

La région SUD-PACA accompagne financièrement les stations et leurs bassins de vie afin de maintenir et développer leurs activités.

Dès 2015, la Région s’est engagée dans une politique de la montagne comprenant un volet spécifiquement dédié à l’accompagnement des stations de montagne. Ce volet s’est structuré notamment autour des Contrats « Stations de demain » sur la période 2016-2020, destinés à relancer les dynamiques d’investissements en stations de montagne.

Sur notre territoire, le contrat 2016-2020, coordonné par la CCPS puis PAA, a notamment permis de renouveler le télésiège de Chabanon, celui du Grand Puy et de contribuer à optimiser la station de Montclar.

En juillet 2020, pour répondre aux attentes des acteurs de la montagne et doter l'institution régionale d'outils d'analyse économique, juridique et climatique, la Région a lancé une vaste étude prospective sur le devenir des stations des Alpes du Sud.

En 2021, dans l'attente des résultats de cette étude, la politique régionale de la montagne a été renouvelée avec pour objectif de faire face à l'impact économique de la crise sanitaire, tout en renforçant la capacité des territoires à diversifier leurs offres touristiques hors saison hivernale, dont le potentiel a pu être mesuré lors de l’été 2020. L'appel à projet transitoire relatif au soutien à l'investissement des stations de montagne visait à soutenir les projets prêts à être mis en œuvre dans les champs de la diversification touristique, des installations liées à la pratique du ski alpin et nordique, de la rénovation des centres de vacances, de l'amélioration du parcours client et de l’innovation énergétique et environnementale.

Provence Alpes Agglomération s’est engagée, par délibération de son conseil en date du 17 février 2021, à coordonner une candidature avec les trois stations de montagne de son territoire (Chabanon, Le Grand Puy, et Monclar les deux vallées), les trois communes concernées (Montclar, Selonnet et Seyne) et le site d’activité de pleine nature du Fanget. Cette candidature a été retenue et elle a permis en 2021 le financement de trois opérations : - La Chaux 4 saisons 1840/2000 (station Montclar les Deux Vallées)

- Cascades de tyroliennes (station du Grand Puy)

- Création du téléski le Marmotton et du tapis Cabane (station de Chabanon)

En octobre 2021, l'étude régionale prospective a rendu ses conclusions, lesquelles ont fait l’objet d’un échange avec les acteurs des stations de montagne, fortement impliqués dans la conduite de l’étude au côté de la Région.

De manière générale et synthétique, l'étude met notamment en évidence : » que les conditions d'exploitation des stations des Alpes du Sud vont se détériorer dans les prochaines décennies en raison de la baisse de la couverture neigeuse ;

» que le poids économique de la saison hivernale reste prégnant par rapport à la saison estivale ;

» que les subventions sont souvent indispensables à l’économie des stations.

Les conclusions de l'étude justifient la poursuite de l’action régionale par un soutien à l'investissement en faveur de l’innovation énergétique et de la neutralité carbone à l'horizon 2030 des domaines skiables. La Région souhaite ainsi renouveler son accompagnement financier des stations et de leur écosystème valléen et participer à la diversification de leurs activités touristiques à l’année, au travers du dispositif « Contrat Stations 2030 ». Ce dernier se

TT REÇU EN PREFECTURE |

le 14/82/2822 lon

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matérialise par un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en direction des territoires de projet des Alpes du Sud.

Forte de son expérience de coordinatrice du Contrat Stations sur la période 2017-2020 puis de l'appel à projet transitoire 2021 sur son territoire, et en cohérence avec sa stratégie touristique, le portage du programme Espace valléen 2021-2027 et son PCAET, Provence Alpes

Agglomération apparaît être la structure adéquate pour porter cette nouvelle candidature et

animer le futur Contrat.

Pour autant, la nouvelle gouvernance du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a décidé de constituer un « pôle montagne » départemental. C’est dans cette dynamique que le Département et les trois EPCI du nord des Alpes-de-Haute-Provence, dont Provence Alpes Agglomération, ont répondu conjointement à l’Appel à projet « Avenir Montagnes Ingénierie » durant l'été 2021, et que le Département propose aujourd’hui aux mêmes EPCI de porter une

candidature commune en réponse à l’ Appel à manifestation d'intérêt « Contrats stations 2030 ». Dans une logique de cohérence et de continuité, sous réserve d’un accord partagé par les trois

intercommunalités, de leur intégration à la gouvernance et au pilotage technique du programme, le portage par le Conseil départemental d’une candidature à 1’ Appel à manifestation d'intérêt

« Contrats stations 2030 » pourrait s’avérer également opportun.

Il vous est demandé :

- D'’autoriser la communauté d’agglomération à répondre à cet Appel à manifestation

d'intérêt comme coordinatrice des porteurs de projet du territoire ou comme partenaire

d’une réponse commune à l’échelle départementale ;

- D'autoriser la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

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le 14/02/7202

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