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Convocation - 2024 063 Appel a manifestation dinteret AMI friche
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Appel a manifestation dinteret Regional Friches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Appel a manifestation dinteret Regional Friches)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT 2025-043
Alpes-de-Haute-Provence
D DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DONNER ETS PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . | . | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de février à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois de février : ne 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S 19f 202 ) 7.
FAO NU PMETTIENONES présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente N° 07
Objet : Réponse à l Appel à
manifestation d’intérêt régional
« Friches — identification &
reconversion »
Est nommé secrétaire de séance : René VILLARD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine (jusqu’au rapport n° 7, puis à partir du rapport n°17),
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°3), COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n°2}, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, FIAERT
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia (exceptée la délibération n°4),
GRAVIERE Remy, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude,
PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, REINAUDO Gïilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ESCLAPEZ Nathalie a donné pouvoir à CAZERES Benoit
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine,
SAGNIEZ Simone a donné pouvoir à BOYER Christian
SERY Marie-José a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, EYMARD Max, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PIERI Bernard, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20250219-07_19022025 2025-044
Monsieur PAUL Gérard, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’Appel à manifestation d’intérêt « Friches — identification & reconversion » n°3 publié par la Région SUD-PACA.
Dans un contexte de forte raréfaction du foncier disponible et constructible et dans un but de sobriété foncière, (objectif Zéro Artificialisation Nette des sols de la loi Climat et Résilience) Provence Alpes Agglomération souhaite optimiser l’occupation de tous les fonciers déjà artificialisés.
Aussi, PAA a développé une stratégie en matière de friches dans ses documents de planification :
- le 1er Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 cible le renouvellement urbain des centres-anciens avec la remobilisation des logements vacants dans son programme d’actions ;
- le 1er Schéma de Cohérence du Territoire (SCoT) est en cours de finalisation et son diagnostic contient notamment un inventaire des zones d’activités économiques qui identifie les bâtiments, locaux et parcelles vacants. Le Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS) et le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT priorisent quant à eux le développement urbain et économique dans les enveloppes urbaines existantes, sur des fonciers déjà anthropisés et insistent sur le besoin de densification des tissus bâtis et de reconversion de toutes les friches (industrielles, commerciales, résidentielles, etc.).
Il est à noter que Provence Alpes Agglomération, à travers son service Système d’Information Géographique, s’est également engagée aux côtés de ses communes dans un recensement des friches à partir de la base de données nationale « Cartofriches ».
Quatre communes de l’agglomération (Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées, Seyne et Volonne) se sont engagées dans des Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat (OPAH), ce qui témoigne d’une volonté de travailler sur le renouvellement urbain et la résorption de la vacance et des friches. De son côté, la commune de Digne-les-Bains porte une opération de Résorption de l'Habitat Insalubre et de Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable et Opérations de Restauration Immobilière (RHI-THIRORIT) sur deux flots en centre- ancien.
Tout ce travail déjà engagé témoigne de l’importance que revêt le sujet de la remobilisation des friches pour notre territoire et la sensibilité des communes de l’agglomération sur ce sujet.
En particulier, la commune de Volonne mène depuis des années un ambitieux programme de renouvellement urbain, à la fois de redensification et renaturation de son cœur de village par son EcoQuartier et aussi de son centre-ancien avec le lancement de son OPAH et de son RHI.
Le positionnement de Provence Alpes Agglomération sur l’ Appel à manifestation d'intérêt régional « Fiches — identification & reconversion » pourrait permettre à la commune de Volonne de prétendre à des financements régionaux pour ses projets d’étude, d’acquisition et de sécurisation de quatre friches pré-identifiées.
: REÇU EN PREFECTURE
le 26/82/2825
be br 2025-045
Il vous est proposé :
D'’approuver la candidature de Provence Alpes Agglomération au 3ème appel à manifestation d’intérêt régional « Friches — identification & reconversion » ;
D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, a Le secrétaire de séance, _
. \
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIELE: ?6 FEV. 2085
l REÇU EN PREFECTURE
le 26/02/2825
L Application agréée E-kqalte com
99_DE-004-200067437-20250219-07_19022025