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Déliberation - DECISION 25 26 Fourniture repas FCSO
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 25 26 Fourniture repas FCSO)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026 Reçu en préfecture le 30/06/2026
Berger
Publié le 30/06/2026 ID : 069-216901413-20260629-DECISION_25_26-AR
Décision n° DECISION-25-26 Nature de l’acte : 1.4. Autres types de contrat
“Mornant
PORTANT
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVICE
DE
REPAS
A
UNE
ASSOCIATION — FCSO Le Maire de la commune de Mornant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération n°65-26 en date du 11 mai 2026 par laquelle le conseil municipal a chargé Monsieur le Maire, Renaud PFEFFER, par délégation, de prendre certaines décisions prévues aux articles L2122-22 et L2122-23 susvisés, Vu la convention de service de repas établie entre la commune de Mornant représentée par Monsieur Renaud PFEFFER, Maire, et l’association FCSO représentée par Monsieur Ludovic CURABET, domiciliée chemin du Stade
à MORNANT (69440),
Considérant que la commune de Mornant s'occupe de la fourniture de repas à l’association FCSO durant les vacances d'été, du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2026,
DÉCIDE :
Article 1 : De signer une convention avec l'association FCSO, chemin du Stade à MORNANT (69440), pour une prestation
de fourniture de repas.
Ces
derniers
seront obligatoirement
composés
d’une
entrée,
d’un
légume,
d’une viande
ou
d’un
poisson,
d’un
fromage,
d’un
dessert et de pain. Article 2 :
Les repas seront livrés chaque jour entre 11h30 et 12h00. Le nombre de repas
sera d'environ 65 repas en moyenne par jour, 50 enfants et 15 adultes. Article 3 : Le prix des repas est fixé à 4,02 € TIC pour les enfants et 6,02 € TIC pour les adultes, pour toute la durée de la convention. Article 4
: Le directeur et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et au service de gestion comptable de Givors. Article
5:En
application
de
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il sera rendu
compte de la présente décision lors
d’une prochaine séance du
conseil municipal, elle sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée dans les formes habituelles. Article dernier : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 29 juin 2026 Le Maire, Renaud PFEFRE Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 EM
ID : 069-216901413-20260629-DECISION_25_26-AR
“Mornant
CONVENTION DE SERVICE DE REPAS A UNE
ASSOCIATION
ENTRE
L’association FCSO dont le siège est situé chemin du Stade 69440 Mornant représentée par le Président, Monsieur Ludovic CURABET agissant en vertu des statuts enregistrés en préfecture du Rhône le 25/09/1997, dénommée ci-dessous l’association,
d’une part
ET
La commune de MORNANT représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délibération n°65-26 du Conseil municipal du 11 mai 2026, dénommée ci-dessous la commune,
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET
L’Association confie à la commune la mission de fournir des repas pour la période suivante :
Vacances d’été, du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet 2026.
1. Durée de la convention – Reconduction – Résiliation
La présente convention est conclue sur les périodes citées ci-dessus.
Toute nouvelle demande devra être établie explicitement par courrier.
2. Prestations fournies – Conditions
Le menu comprend obligatoirement :
➢ une entrée chaude ou froide,
➢ un légume,
➢ une viande ou un poisson,
➢ un fromage,
➢ un dessert,
➢ le pain.
Le menu est élaboré par le chef de cuisine. Sa composition devra répondre aux règles essentielles d’équilibre alimentaire et prendre en compte les observations du comité consultatif Restaurant scolaire.
La commune est tenue de fournir sur simple réquisition :
➢ les rapports du contrôle sanitaire.
Les repas sont livrés chaque jour entre 11h30 et 12h00.
Le matériel de conditionnement, pour le chaud et le froid, devra répondre aux normes d’homologation en vigueur. à
Envoyé en oréfecture l2 20/06/2026
Reçu en créfecture le 20/06/2026
re
Le nombre de repas sera d’environ 65 repas par jour, 50 enfants et 15 adultes. Toute modification sera donnée par téléphone la veille et directement au restaurant municipal : 04.78.44.37.03.
3. Assurance
La commune déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance de responsabilité civile couvrant la responsabilité qu’il peut encourir vis-à-vis des tiers à l’occasion des accidents corporels et matériels pouvant survenir du fait de son exploitation et notamment en matière d’intoxication alimentaire.
4. Prix – Conditions de règlement
Le prix des repas est fixé à 4,02 € TTC pour les enfants et 6,02 € TTC pour les adultes, pour la durée de la convention.
La commune établira une facture récapitulant le nombre de repas fournis. L’Association se libèrera des sommes dues par règlement sous quinzaine.
5. Exécution
Tout litige lié à l’exécution de cette convention sera soumis au juge administratif.
Fait à Mornant, le
Le Maire, Le Président de l’Association,
Renaud PFEFFER Ludovic CURABET