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Procès Verbal - jtnpvp086ya6t6g
Procès Verbal - myj9b0qdvw0agwj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - myj9b0qdvw0agwj)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10 juillet
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
VIAUD
Christophe,
Maire
de Verrières.
Etaient
présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
- LEDEVIN
- MOISY
MMES
VERGNAUD
- BLANCHARD
Etaient
absents
excusés:
M.
CARPENTIER
MMES
DECHATRE
- BLET
- BOURDRON
- THIMONIER
Etaient
absents
:
M.
PASQUIER
A
été nommé
secrétaire
:
M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 14
04/07/2019
- présents
: 8
- votants
: 8
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12juin
2019
: approuvé.
Prochaine
réunion
: mercredi
4 septembre
2019
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir ajouter quelques
points
à l'ordre
du jour :
- Encaissement
d'un
chèque
- Mission
OPC
EHPAD
: modification
du sous-traitant
- Avenant
n°1
aux
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg
- Travaux
école
- Décors
de Noël
- Chantier loisirs
Le
Conseil Municipal accepte
d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
FINANCES Encaissement
d'un
dégrèvement
de
taxe
foncière
DELIBERATION
N°20190710SB01
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
ont
réceptionné
un
chèque
d'un
montant
de
8 €
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
remboursement
pour
dégrèvement
de
taxe
foncière
consécutifs
à des
pertes
de
récoltes
au
titre
de
2018
(sinistre sécheresse
07/07/2018).
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
donner
son
accord
pour
l'encaissement
de
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Accepte
l'encaissement
du
chèque
d'un
montant
de
8 € émis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
remboursement
pour
dégrèvement
de
taxe
foncière
consécutifs
à des
pertes
de
récoltes
au
titre
de
2018.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Décision
modificative
n°2
- annulation
de
mandats
DELIBERATION
N°20190710SB02
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l'EHPAD
sont
assujettis
à la TVA
par
le biais
d'une
convention
entre
le CCAS
et l'Etat.
Or,
il s'avère
que
les
prestations
de
maitrise
d'œuvre,
les
études
diverses
et les bureaux
de
contrôle
le sont
aussi.
Page
1
sur
9 Mairie
de
VERRIERES
Il faut
donc
annuler
tous
les
mandats
de
paiement
relatifs
à cette
opération
émis
en
2018
par
le
biais
d'un
titre
au
compte
2313
et de
les réémettre
avec
une
TVA
ressortie.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2313
(23)
- 135
: Constructions
41
553,8112313
(23)
: Constructions
41
553,81
41
553,81
41
553,81
|
Total
Dépenses
41
553,81
Total
Recettes
41
553,81
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la décision
modificative
n°2
telle
qu'elle
a été
présentée.
- Autorise
le Maire
à signer tout document
s'y rapportant.
Demande
de
subvention
ACTIV
3 - modificatif
DELIBERATION
N°20190710SB03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
15
mai
2019
concernant
les
demandes
de
subventions
ACTIV
3 pour
2019
auprès
du
département
de
la Vienne.
Il s'avère
que
le reliquat
de
1 343
€ de
2018
n'est,
en
réalité,
pas
cumulable
avec
le montant
accordé
en
2019
de
17
300
€.
Afin
de
débloquer
les subventions,
il est
nécessaire
de
corriger
le plan
de
financement
de
cette
manière
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Remplacement
des
baies
vitrées
salle
15
063.00
€
Département ACTIV
3 (50%)
7 531.50
€
omnisports
Autofinancement
(50%)
7 531.50
€
TOTAL
15
063.00
€
TOTAL
15
063.00€
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Sécurisation
des
entrées
de bourg
route
de
195413.87€
|
Etat DETR
(30%)
58
624,16
€
Gouex et de Lhommaizé
Département
ACTIV
3 (5.00%)
9 768.50
€
Autofinancement
(65.00%)
127
021.21
€
TOTAL
195
413.87€
|
TOTAL
195
413.87
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le plan
de financement
présenté.
- Autorise
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Encaissement
d'un
chèque
DELIBERATION
N°20190710SB04
Monsieur
le Maire
indique
que
les
services
ont
réceptionné
un
chèque
d'un
montant
de
28.82
€ de
la part
de
la SA
SUVIGA
(E.LECLERC
Montmorillon)
en remboursement
de
la facture n°190002641
payée
deux fois.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
donner
son
accord
pour
l'encaissement
de
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'encaissement
de
ce
chèque
d'un
montant
de
28.82
€
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Page
2
sur9 Mairie
de
VERRIERES
PROJETS
/ TRAVAUX
Le
point
sur
les
travaux
d'extension
de
l'EHPAD
Lors
de
la dernière
réunion
de
chantier,
le
point
a été
fait concernant
la
lingerie
(proportions,
agencement...).
L'entreprise
BELLO
CONSTRUCTION
a commencé
la pose
des
longrines.
À suivre.
Mission
OPC
pour
les travaux
de
l'EHPAD
: modification
du
sous-traitant
DELIBERATION
N°20190710SB05
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
13
février
2019
validant
la
mission
OPC
et
acceptant
la Société
ACT
86,
basée
à Béruges,
comme
sous-traitant
d'Espace
3 Architecture
pour
cette
mission.
Or,
il s'avère
que
c'est
finalement
la
Société
Planni
Bati
qui
a
été
missionnée
par
le
maître
d'œuvre
car
ACT
86,
au
motif
d'un
surcroit
de
travail,
n'a pas
pu
se
libérer.
Afin
de
régulariser
la situation,
la société
ACT
86
a fait parvenir
en
Mairie
une
lettre
de
renonciation
à la mission
et Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
la
société
Planni
Bati
comme
sous-traitant
d'Espace
3
Architecture
pour
la mission
OPC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
- Désigne
la
société
PLANNI
BATI
comme
sous-traitant
d'Espace
3
Architecture
pour
la
mission
OPC
des
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l'EHPAD,
pour
un
montant
de
15
500
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
point
sur
les
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg
Les
travaux
se
sont
très
bien
déroulés.
La
couche
d'enrobé
a
été
réalisée
sur
la
route
de
Gouex.
Le
rendu
est
très
bien.
Monsieur
le
Maire
se
dit très
satisfait
de
l'entreprise
BELLIN
TP,
du
maître
d'œuvre
et des
services
du
Département.
C'est
une
belle opération
et les riverains sont contents.
Avenant
aux
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
bourq
DELIBERATION
N°20190710SB06
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
valider
un
avenant
concernant
les
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg.
Cet
avenant
a principalement
pour objet
:
Route
de
Gouex
:
Modification
de
l'entrée
n°11
suite
à la demande
du
Département
de
poser
les
bordures
à + 5cm
au-dessus
de
la
voie
actuelle.
Raccordement
des
pluviales
des
riverains
sur
le drain.
Les
sorties
dans
le fossé
n'étaient
pas
visibles
lors des
relevés. Prolongement
du
béton
désactivé
coté
Notaire.
Dépose
de
l'ancien
béton
et reprise
du
béton
suite
travaux
SRD
pour
avoir un
béton
unifié sur l'ensemble
de
la rue.
Route
de
Lhommaizé
:
Remplacement
de
buses
béton
300
par
un
PVC
200
devant
l'entrée
n°47
(trop
haute
pour
respecter
la pente
PMR). Création
d'un
passage
piéton
au
droit du
n°46.
Le
montant
total
de
cet
avenant
n°1
en
plus-value
est
de
9 041.68
€ HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
137
398.64
€HT. Le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'avenant
n°1
aux
travaux
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg.
Page
3
sur
9 Mairie
de
VERRIERES
- Autorise
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Route
de
Lhommaizé,
mise
en
place
de
végétaux
DELIBERATION
N°20190710SB07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
des
dernières
réunions
de
chantier
des
travaux
de
sécurisation
d'entrées
de
bourg,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
engazonner
l'accotement
nouvellement
créé
devant
le
Garage
JC
AUZANNEAU
mais
d'y installer des
végétaux.
Un
devis de Verrières
Jardins
Loisirs est présenté
pour un montant
de 435 € HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
Verrières
Jardins
Loisirs
pour
un
montant
de
435
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Convention
pour
la mise
aux
normes
de
la mairie
avec
l'ATV
DELIBERATION
N°20190710SB08
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
d'ici
2021,
le
bâtiment
de
la
mairie
devra
être
engagé
dans
sa
restructuration
en
concordance
avec
l'Ad'AP
(Agenda
d'Accessibilité
Programmé).
Pour
ce
faire,
Madame
COURVOISIER
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
(AT86)
a
été
accueillie
par
Catherine
VERGNAUD,
Michel
FROMENTEAU
et Monsieur
le Maire
le 4 juin
2019
dans
les
locaux
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
d'engagement
proposée
par
l'AT86
et
propose
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Le montant
de
la proposition
est de 5 580 € TTC
pour
15 jours d'étude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la
convention
avec
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
pour
la
réalisation
d'une
étude
pour
la
mise
en
conformité
de
la Mairie
pour
un
montant
de
5 580
€ TTC.
- Autorise
le Maire
à signer
la lettre
d'engagement
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Remplacement
du
chauffe-eau
: école
et salle
omnisports
DELIBERATION
N°20190710SB09
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de
la nécessité
de
remplacer
le chauffe-eau
de
la salle
omnisports
ainsi
que
celui
de
la
classe
des
PS
- MS
de
l'école.
Il présente
un devis de Olivier ANDRE
comprenant
:
Un
chauffe-eau
de
100
litres pour
l'école
pour
un
montant
de
550.85
€ TTC
Un
chauffe-eau
de
500
litres
pour
la salle
omnisports
pour
un
montant
de
1 968.37
€ TTC.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
chauffe-eau
de
300
litres suffirait peut-être
compte
tenu
de
la faible
utilisation
des
vestiaires
et du
coût
important
pour
chauffer
500
litres d'eau
en
continu
(tarif jaune).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
Olivier ANDRE
concernant
le chauffe-eau
de
l'école
pour
un
montant
de
550.85
€ TTC.
- Charge
les
services
de
demander
un
nouveau
devis
pour
un
chauffe-eau
de
300
litres
pour
la salle
omnisports.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Grilles
de l'école
: devis
complémentaire
DELIBERATION
N°20190710SB10
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°20190515SB04
le conseil
a validé
la réhausse
des
grilles
de
l'école
dans
le cadre
du
PPMS
par
M.
DOREAU.
Page
4
sur
9 Mairie
de
VERRIERES
Il s'avère
que
les grilles
en
place
ne
répondent
plus
aux
normes
du
fait de
l'espacement
de
certains
barreaux.
Il a donc
été
demandé
à M.
DOREAU
un
chiffrage
complémentaire
pour
palier à ce
problème.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
proposé
:
-
Fabrication
et pose
de
25
tôles
couvrant
les
barreaux
non
conformes
pour
un
montant
de
510
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
Franck
DOREAU
pour
un
montant
de
510.00
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Travaux
école
DELIBERATION
N°20190710SB11
Monsieur
le
Maire
indique
que
différents
travaux
sont
à
réaliser
à
l'école
pendant
les
vacances
à
la
suite
de
dégradations
d'usures
et des
demandes
émanant
des
enseignants
en
lien
avec
le PPMS.
A savoir
:
-
Masquage
des
vitres de
la salle des
professeurs
Préparation,
nettoyage
et peinture
des
portails
extérieurs
(avant
l'installation
des
ouvrages
de
M.
DOREAU)
Création
d'un
sous-bassement
à la salle
de
motricité
(un
mur
intérieur
très
dégradé)
3 devis
de
l'entreprise
Gérard
MIGNÈRE
ont été
reçus
pour
les
montants
suivants
:
-
Salle des professeurs
: 150 € HT
(devis n°DE00001043)
-
Portails
extérieurs
: 991.20
€ HT
(devis
n°DE00001036)
-
Salle
de
motricité
: 555
€ HT
(devis
n°DE00001042)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les devis
de Gérard
MIGNERE
:
-
Salle
des
professeurs
: 150
€ HT
(devis
n°DE00001043)
-
Portails
extérieurs
: 991.20
€
HT
(devis
n°DE00001036)
-
Salle
de
motricité
: 555
€ HT
(devis
n°DE00001042)
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Vidéosurveillance
stade
de
la Garenne
DELIBERATION
N°20190710SB12
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
faire
installer
un
système
de
vidéosurveillance
au
complexe
sportif de
la
Garenne à
la suite
des
différentes
effractions
commises
à
la salle
omnisports
et afin
de
prévenir
au
maximum
les actes
de
vandalisme
et toute
autre
forme
de délinquance.
Il
rappelle
également
que
ce
projet
avait
été
prévu
au
budget
2019
et
présente
un
devis
de
l'entreprise
LANNEAU
ELECTRICITÉ. Ce
devis
comprend
la fourniture
et la pose
de
cinq
caméras
et d'un
enregistreur
vidéo
numérique
pour
un
montant
total
de
10108.41
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le
devis
n°
190214
de
LANNEAU
ELECTRICITÉ
pour
l'installation
d'un
système
de
vidéosurveillance
au
complexe
sportif
de
la Garenne
pour
un
montant
de
10
108.41
€ HT.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Achat
d'un
but
mobile
pour
le SCV
et l'école
de
foot
DELIBERATION
N°20190710SB13
Monsieur
le
Maire
informe
que
le Sporting
Club
Verrièrois
avait fait la demande
d'un
but
mobile
pour
la salle
omnisports.
Il a
été
relancé
lors
de
leur
assemblée
générale
et propose
donc
le devis
suivant
:
Page
5
sur9 Mairie
de
VERRIERES
1 but mobile
avec accessoires
et 3 filets dont
{ offert pour un montant
de 901.17 € HT
auprès
de la société
BEE
FACTORY
de
Poitiers.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
L'UNANIMITE
- Valide
le devis
n°FA180701
de
la société
BEE
FACTORY
pour
l'achat
d'un
but
mobile
pour
un
montant
de
901.17 €
HT. - Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Achat
de
décors
de
Noël
DELIBERATION
N°20190710SB14
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
deux
devis
des
sociétés
OTEC
Réseaux
et
Industries
et
Bazaud
Illuminations
pour
la fourniture
de
nouveaux
décors
lumineux :
- un
devis
OTEC
comprenant
des
guirlandes
lumineuses
pour
les
arbres
de
la place
de
la
Mairie
ainsi
que
deux
rideaux
lumineux
pour
la tour de
l'église
pour
un
montant
de
3 382.20
€ HT.
- un
devis
BAZAUD
ILLUMINATIONS
pour
une
frise cintrée
pour
la porte
principale
de
l'église
pour
un
montant
de
720
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les
devis
des
sociétés
OTEC
Réseaux
et Industries
et Bazaud
llluminations
respectivement
pour
3382.20
HT
et 720 € HT. - Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
MAINTENANCE
/ ENTRETIEN
Fourniture
de
gaz
dans
les
bâtiments
communaux
DELIBERATION
N°20190710SB15
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
contrat
qui
lie
la
Commune
à
Antargaz
est
terminé
et
qu'il
est
nécessaire
de
consulter
différentes
sociétés concernant
la fourniture de gaz
pour l'école et la salle omnisports.
Il présente
deux
offres
:
Optibudget
:
Contrat
de
5 ans
740 € HT/tonne
pendant
2 ans
puis
873.70 € HT/tonne
Abonnement
essentiel
entre
60
et
100
€ HT/an
selon
la citerne
comprenant
:
- mise
à disposition
du
stockage
- livraison
automatique
- encadrement
du
barème
gaz
- 5 %
à + 5 par
rapport
au
barème
gaz
précédent
- inspection
périodique
règlementaire
Installation
gratuite
des
citernes
Antargaz
(fournisseur
actuel)
:
Contrat
de
5 ans
1050 € HT/tonne
pendant
2 ans garanti,
puis
1050 € HT/tonne
variable
Terme
locatif 50 € HT/an
comprenant
:
- garantie
pièces
et main
d'œuvre
- assistance
sécurité
24h/24
et 7j/7
- inspection
périodique
tous
les 40
mois
- livraison
à l'initiative du fournisseur
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer
Page
6
sur9 Mairie
de
VERRIERES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la proposition
faite
par
Optibudget
aux
conditions
suivantes
:
Contrat
de
5 ans
740
€ HT/tonne
pendant
2 ans
puis
873.70 € HT/tonne
Abonnement
essentiel
entre
60
et 100
€ HT/an
selon
la citerne
comprenant :
- mise
à disposition
du
stockage
- livraison
automatique
- encadrement
du
barème
gaz
de -
5 %
à + 5 par
rapport
au
barème
gaz
précédent
- inspection
périodique
règlementaire
Installation
gratuite
des
citernes
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Sorégies
: options
complémentaires
à la convention
Vision
Plus
DELIBERATION
N°20190710SB16
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
le transfert
de
compétence
opéré
par
la Commune
au
profit
du
Syndicat
ERNERGIES
VIENNE
en
matière
d'éclairage
public, Vu
la
délibération
2018/32
du
13
décembre
2018
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
approuvant
la
validation
de l'avenant
à la convention
vision
plus actuellement
en
vigueur
avec
l'ajout de 2 options
(annexe
2 de l'avenant à
la convention
Vision
Plus)
:
-
Option
de
remplacement
standard
des
lanternes
-
Option
de pose
provisoire
de lanternes
et de mâts
Ainsi
que
les
prix des
options
(annexe
1 de
l'avenant
à la convention
Vision
Plus.
Reprenant
également
deux
volets
ayant
fait l'objet de
délibérations
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE,
relatives :
Au
programme
de
Maîtrise
de
la Demande
en Energies
(MDE)
et Eclairage
Public (délibération
2017/25
du 29
juin
2017)
-
Aux
Certificats d'Economies
d'Energie
(CEE)
(délibération
2018/09
du
29 mars
2018)
Vu
l'avenant
à la convention
Vision
Plus
ne
modifiant
pas
les
clauses
relatives
à la date
d'effet
et la durée
initiale
de
la
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Approuve
l'avenant
à
la
convention
Vision
Plus
et
décide
de
ne
retenir
aucune
des
options
complémentaires
reprises
dans
l'annexe
2.
- Autorise
le Maire
à signer
l'avenant
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
URBANISME Vente
des
parcelles
AH242
et AH365
à M.
Romain
MIGNERE
DELIBERATION
N°20190710SB17
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
en
date
du
7 novembre
2018
concernant
la vente
de
terrains
à Monsieur
Romain
MIGNERE.
Il indique
que
le
bornage
a
été
effectué
en
mai
dernier
concernant
la
division
de
la
parcelle
AH
51.
Aussi,
il convient
d'apporter
quelques
précisions
pour
la vente :
Les
parcelles
concernées
sont
donc,
finalement,
les
suivantes :
- AH
242
d'une
contenance
de
146
m?
au
prix de
5 €/m?
soit 730
€.
- AH
365
(division de la AH
51) d'une
contenance
de 58 m? au
prix de 5 €/m? soit 290
€.
Soit
un
total de
1 020
€ pour ces
deux
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Page
7
sur9 Mairie
de
VERRIERES
A L'UNANIMITE - Approuve
la vente
des
parcelles
suivantes
à M.
Romain
MIGNERE
:
- AH
242
d'une
contenance
de
146
m2
au
prix
de
5 €/m?
soit
730
€.
- AH
365
(division
de la AH
51) d'une
contenance
de 58 m? au prix de 5 €/m? soit 290 €.
Soit
un
total
de
1 020
€ pour
ces
deux
parcelles.
- Dit
que
les
frais
de
Notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
- Autorise
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
INTERCOMMUNALITE Recomposition
du
Conseil
Communautaire
Le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
pour
la répartition
de
droit
commun,
soit
1 représentant
pour
Verrières.
Le
Conseil
Municipal
doit se
positionner
sur cette
répartition
: Le
Conseil
est favorable
à cette
répartition.
MANIFESTATIONS Demande
d'autorisation
d'un
vide
grenier
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
l'association
"Enfants
du
Monde"
pour
l'organisation
d'un
vide
grenier
le 1er septembre
2019
à la salle
polyvalente
et sur les espaces
extérieurs.
Validé.
Chantier
loisirs
2019
Estelle
BLANCHARD
informe
le Conseil
que
cette
année,
seuls
3 jeunes
se
sont
inscrits
pour
le chantier
loisirs.
Elle
indique
qu'elle
a
tout
de
même
souhaité
le maintenir
mais
que
ce
chantier
se
limitera
au
marquage
de
la cour
de
maternelle
et à l'aménagement
des
bords
de
Dive.
A ce
sujet,
elle
informe
le Conseil
qu'un
courrier
va
être
envoyé
à une
propriétaire
riveraine
de
la Dive
pour
l'informer
que
ses
arbres
vont
être
taillés
par
les
agents
communaux.
En
effet,
des
branches
dépassent
sur
le
domaine
public
ce
qui
empêcheraient
le
bon
déroulement
du
chantier.
QUESTIONS
DIVERSES
Foot Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la finale de la coupe
du
District a eu
lieu à Verrières
le 15 juin
dernier.
Ce
fut un
honneur
d'accueillir
le District de
la Vienne.
Aire
de jeux
La
nouvelle
aire
de
jeux
a
été
contrôlée
le
4 juillet
dernier
et déclarée
conforme.
Les
enfants
ont
donc
pu
en
profiter
pendant
le
week-end
de
festivités
des
6 et 7 juillet,
Monsieur
le Maire
remercie
Michel
FROMENTEAU
et Sylvie
DECHATRE
pour
le pilotage
de
cette
opération.
Fête Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
élus
et
bénévoles
du
CDF
et
du
SCV
principalement
qui
ont
participé
à
l'organisation
de
la
cérémonie
de
la Couarde
et à la fête
communale.
Il remercie
en
particulier
Daniel
GUILLEMIN
et Brice
FROMENTEAU,
toujours
présents.
Et Mariya
FILLON,
nouvelle
bénévole
et stagiaire
à la Mairie,
qui
a été
très
présente
en
cuisine
le soir du
6 juillet.
TOUR
DE
TABLE
Page
8
sur9 Mairie
de
VERRIERES
Estelle
BLANCHARD
informe
le Conseil
que
la médiathèque
sera
fermée
pour
congés
semaine
29.
Elle
indique
que
le repas
des
bénévoles
de
la médiathèque
et de l'aide aux
devoirs
a eu
lieu et que
ce fut un
bon
moment.
Les
bénévoles
furent contents
d'être
tous
réunis.
À VERRIERES,
le 18/07/2019
Le Maire,
Christophe
VIAUD
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9
sur 9