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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations Conseil du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Famille,
N
°
OBJET
DECISION
Approbation des procès-verbaux des séances du 26 juin et du 12 septembre 2024
Compte-rendu des décisions
Liste des marchés conclus
1 Décision budgétaire modificative 2 Approuvée
2 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep)
Approuvée
3 Modification du tableau des emplois - Créations et suppressions de postes Approuvée
4 Protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance : contractualisation et participation à compter du 01 janvier 2025
Approuvée
5 Avis sur la demande de retrait d’affiliation volontaire au CDG 04 de la ville et du CCAS de Manosque
Approuvée
(avis défavorable)
6 Enquête publique relative à la mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et création d’un piège à graviers
Approuvée
7 Compétence GEMAPI – Arasement du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence – Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Approuvée
8 Compétence GEMAPI – Confortement du dernier tronçon de la digue des Epinettes aval – Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Approuvée
9 Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion (SMAEP)
Approuvée
10 Demande d’aides financières Renouvellement du réseau d’eau potable au ravin d’Aiguebelle à Esclangon – LA JAVIE
Approuvée
11 Demande d’aides financières Dévoiement des réseaux et ouvrage d’eau potable aux Vials – MONTCLAR
Approuvée
12 Demande d’aides financières Construction d’un poste de refoulement des eaux usées au chemin de Quinson MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Approuvée
13 Révision du zonage d’assainissement de la Commune de Volonne
Enquête publique conjointe
Approuvée
14 Signature du document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux
Approuvée
15 Désignation d’un représentant au sein de la mission locale des Alpes-de-Haute-Provence suite à démission
Approuvée
16 Reconduction de l’adhésion à l’association des communes forestières pour l’année 2024 Approuvée
17 Désignation d’un membre au conseil d’administration de l’Office du tourisme suite à démission
Approuvée
18 Adhésion et cotisation à l’association « Vélo Loisir Provence » - année 2024 Approuvée
19 Demande de subvention auprès de l’État pour le financement du poste de chargé de mission Villages d’avenir 04 (année 2)
Approuvée
20 Réaménagement de la RN 85 Participation financière de Provence Alpes Agglomération Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Le 09 décembre 2020
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 15 OCTOBRE 2024 21 Demande de financement pour l’évolution du service de covoiturage de Provence Alpes Agglomération
Approuvée
22 Exonération de la cotisation au versement mobilité Approuvée
23 Modification d’obtention des aides aux transports scolaires et modification du règlement intérieur
Approuvée
24 Transfert des points d’arrêt de transport interurbain avec la Région Sud Approuvée
25 Rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023
Approuvée
26 Attribution d’une subvention au titre de l’année 2024 à l’association l’Atelier Partagé dans le cadre de son activité de ressourcerie et de prévention des déchets
Approuvée
27 Phase 3 - densification des colonnes emballages et déploiement d’une nouvelle collecte séparée des cartons bruns en colonne : approbation de la demande de subvention et de son plan de financement prévisionnel actualisé
Approuvée
28 Tarifs de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères Année 2025
Approuvée
29 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchèteries de Provence Alpes Agglomération Année 2025
Approuvée
30 Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Année 2025
Approuvée
31 Reconduction de l’Observatoire national photographique du paysage Duyes-Bléone- Demande de subvention auprès de la DREAL PACA
Approuvée
32 École de musique de Saint-Auban Demande de subvention auprès du Conseil départemental 04
Approuvée
33 Rapport du délégataire du Théâtre Durance Approuvée
34 Rapport du délégataire du complexe cinématographique de Château-Arnoux-Saint-Auban Approuvée
35 Signature de la convention portant entente entre les huit intercommunalités pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage
Approuvée
36 Gestion des Accueils Collectifs de Mineurs Délégation de Service Public Rapport annuel 2023 Ifac (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil)
Approuvée
37 Petite enfance : Attribution de deux subventions annuelles et de deux subventions exceptionnelles
Approuvée
38 Demandes de subventions dans le cadre des appels à projet 2024 de la Caisse d’Allocations Familiales
Approuvée
39 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
Approuvée
40 Convention d’occupation partagée de locaux pour les activités de l’Accueil Collectif de Mineurs d’Aiglun
Approuvée
Digne-les-Bains, le 15 octobre 2024
PUBLIE le 17 octobre 2024