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Convocation - 07.23 Attribution dune subvention au comite des oeuvres sociales du personnel de la mairie de Trebes pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 07.23 Attribution dune subvention au comite des oeuvres sociales du personnel de la mairie de Trebes pour lannee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
FOLIO 37
N° 07/2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE ONZE AVRIL, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 avril 202 3
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints. MMES. MM. PIEDRA. DIEDRICH. QUESNEL. DE PRADO. LAFON. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. CASTANS. GRAVES. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. OLLAGNIER
MME LANGLOIS
MME JOURDA
M. LASGOUZES
PROCURATIONS : M. OLLAGNIER à MME LAROCHE
MME LANGLOIS à MME GALY
MME JOURDA à M. le MAIRE
M. LASGOUZES à M. CARBONNEL
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Attribution d’une subvention au comité des œuvres sociales du personnel
de la Mairie de Trèbes pour l’année 2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la demande effectuée par la présidente du Comité des œuvres sociales du personnel de la
mairie de Trèbes ; FOLIO 38
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote : Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE le versement d’une subvention de 20 000 € pour l’année 2023, au Comité des œuvres
sociales du personnel de la mairie de Trèbes.
************************************************ *********************************************** Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : .......................................................................... et de sa transmission en Préfecture le : ...................................
*************************************************************** **************************************************************
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.