Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D29.26 Determination du nommbre de representants d
Convocation - 5 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERS
Convocation - D28.26 1tablissement dun comite social territorial
Convocation - 4 ETABLISSEMENT DUN COMITE SOCIAL TERRITORIAL MUTU
Convocation - D33.26 Attribution dune subvention au comite des o
Convocation - 07.23 Attribution dune subvention au comite des oe
Convocation - D09.25 Attribution dune subvention au comite des o
Convocation - 24.24 Attribution dune subvention au comite des oe
Déliberation - 99 DE D55 Fixation du nombre de representants du p
Déliberation - DELIB 20260430 07. Fixation du nombre de represent
Convocation - D29.26 Determination du nommbre de representants du personnel au comite social territorial de la commune de Trebes et de son CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D29.26 Determination du nommbre de representants du personnel au comite social territorial de la commune de Trebes et de son CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
N° 29/2026 ID :011-211103973-20260413-29_2026-DE
LG
FOLIO 84
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TREIZE AVRIL, les membres du conseil
Ë À D municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal,
re es. en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 avril
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
2026
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. OLLAGNIER. GALY. LAROCHE Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDE7. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. QUESNEL. GRAVES. CASTANS. SAINT-ANDRÉ. PEIX. MITAIS. AZAÏS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME DE FREITAS
MME NICOLAÏ
MME MEDVES
M. SENTENAC
PROCURATIONS : MME DE FREITAS à MME GALY
MME NICOLAÏ à M. QUESNEL
MME MEDVES à M. le Maire
M. SENTENAC à M. CARBONNEL
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social
territorial de la commune de Trèbes et de son CCAS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le choix de la date du 10 décembre 2026 pour l’organisation des élections aux comités sociaux
territoriaux ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 SF
Publié le 21/04/2028 FOLIO 85
ID :011-211103973-20260413-29_2026-DE
VU la délibération du 13 avril 2026 optant pour le rattachement du centre communal d'action
sociale à la commune de Trèbes pour l'élection des représentants au comité social territorial ;
VU l'avis favorable des représentants des syndicats représentés aux comités sociaux territoriaux,
rendu le 26 mars 2026 suite à une saisine le même jour
CONSIDÉRANT que le nombre d'effectifs recensé dans la commune de Trèbes et son CCAS est de
100 ; qu'il est donc possible de préserver le fonctionnement actuel du comité social territorial
en maintenant à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel de la commune de Trèbes
et de son CCAS au comité social territorial
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
DÉCIDE d'établir à cinq titulaires et cinq suppléants le nombre de représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Trèbes et de son centre communal d'action sociale ;
PRÉCISE que le collège des représentants de la ville de Trèbes et de son centre communal d'action sociale sera composé également de cinq titulaires, dont Monsieur le Maire lui-même, président du comité social territorial, et de cinq suppléants ;
PRÉCISE que le vote aura lieu au moyen d’urnes.
#4%k ARR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmission en Préfecture 1 #4
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
DONS NN NN Un NN nn nn nn nnnnnnnnnn
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Adm
à compter de sa publication et de sakréception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
=
deux mois
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
-Com