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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - point 26 annexe 2 bp 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE D'AMNEVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570019600011
POSTE COMPTABLE : SGC DE METZ
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 116
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 119
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 128
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 141
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 142
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10908
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1600.49
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2006.73
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1962.39
3 Dépenses d’équipement brut / population 456.33
4 Encours de dette / population (2) (3) 924.46
5 DGF / population 19.71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.40%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.00%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47.10%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.20%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 28 940 277,61 28 358 235,75 3 359 588,90 A1 2 777 547,04
Investissement 6 214 283,08 4 595 390,04 (3) -340 141,70 A2 -1 959 034,74
Fonctionnement 22 725 994,53 23 762 845,71 (4) 3 699 730,60 A3 4 736 581,78
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 741 837,79 III + IV 3 457 951,63 B1 1 716 113,84
Investissement I 1 741 837,79 III 3 457 951,63 B2 1 716 113,84
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 493 660,88
Investissement A2 + B2 -242 920,90
Fonctionnement A3 + B3 4 736 581,78
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 741 837,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 755,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 179 878,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 034 261,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 478 941,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 457 951,63
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 620 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 837 951,63
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 422 885,00 6 665 805,90
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 741 837,79 3 457 951,63
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 959 034,74
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 123 757,53 10 123 757,53
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 014 645,88 21 520 985,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 493 660,88
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 014 645,88 26 014 645,88
TOTAL DU BUDGET (4) 36 138 403,41 36 138 403,41
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
10 123 757,53
1 959 034,74
8 164 722,79 6 422 885,00 6 422 885,00 1 741 837,79 5 395 603,07
190 285,00 190 285,00 190 285,00 115 285,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00
115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
7 974 437,79 6 232 600,00 6 232 600,00 1 741 837,79 5 280 318,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 303 755,87 1 255 000,00 1 255 000,00 48 755,87 1 242 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 303 755,87 1 255 000,00 1 255 000,00 48 755,87 1 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 670 681,92 4 977 600,00 4 977 600,00 1 693 081,92 4 037 818,07
3 781 541,94 3 302 600,00 3 302 600,00 478 941,94 2 325 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 544 261,98 1 510 000,00 1 510 000,00 1 034 261,98 1 471 518,07
0,00 0,00 0,00 0,00 131 100,00
344 878,00 165 000,00 165 000,00 179 878,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
4 010 000,00
10 123 757,53
0,00
10 123 757,53 6 665 805,90 6 665 805,90 3 457 951,63 6 777 253,53
4 200 285,00 4 200 285,00 4 200 285,00 4 475 603,07
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00
1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 885 600,00
2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00 2 590 003,07
5 923 472,53 2 465 520,90 2 465 520,90 3 457 951,63 2 301 650,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 362 920,90 742 920,90 742 920,90 620 000,00 1 861 650,46
620 000,00 0,00 0,00 620 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
242 920,90 242 920,90 242 920,90 0,00 1 381 650,46
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 480 000,00
4 560 551,63 1 722 600,00 1 722 600,00 2 837 951,63 440 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 0,00
1 060 551,63 222 600,00 222 600,00 837 951,63 440 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
26 014 645,88
0,00
26 014 645,88 26 014 645,88 26 014 645,88 0,00 26 384 115,60
4 125 285,00 4 125 285,00 4 125 285,00 4 475 603,07
0,00 0,00 0,00 0,00
1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 885 600,00
2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00 2 590 003,07
21 889 360,88 21 889 360,88 21 889 360,88 0,00 21 908 512,53
165 000,00 165 000,00 165 000,00 15 600,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
326 500,00 326 500,00 326 500,00 0,00 321 800,00
21 367 860,88 21 367 860,88 21 367 860,88 0,00 21 556 112,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 160 000,00 3 160 000,00 3 160 000,00 0,00 3 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 0,00 11 700 000,00
6 397 860,88 6 397 860,88 6 397 860,88 0,00 6 619 112,53
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
4 010 000,00
26 014 645,88
4 493 660,88
21 520 985,00 21 520 985,00 21 520 985,00 0,00 22 684 385,00
115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00
115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
21 405 700,00 21 405 700,00 21 405 700,00 0,00 22 569 100,00
0,00 0,00 0,00 28 800,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
200,00 200,00 200,00 0,00 400,00
21 390 500,00 21 390 500,00 21 390 500,00 0,00 22 529 900,00
3 060 000,00 3 060 000,00 3 060 000,00 0,00 4 268 000,00
1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 1 215 000,00
11 556 000,00 11 556 000,00 11 556 000,00 0,00 11 539 200,00
3 542 000,00 3 542 000,00 3 542 000,00 0,00 3 537 000,00
1 877 500,00 1 877 500,00 1 877 500,00 0,00 1 870 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 115 285,00 115 285,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 303 755,87 0,00 1 303 755,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 344 878,00 0,00 344 878,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 544 261,98 0,00 2 544 261,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 781 541,94 75 000,00 3 856 541,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 974 437,79 190 285,00 8 164 722,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 959 034,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 123 757,53
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 397 860,88 6 397 860,88
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 700 000,00 11 700 000,00
014 Atténuations de produits 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 160 000,00 0,00 3 160 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 326 500,00 0,00 326 500,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 165 000,00 1 837 500,00 2 002 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 287 785,00 2 287 785,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 889 360,88 4 125 285,00 26 014 645,88
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 014 645,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 060 551,63 0,00 1 060 551,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 75 000,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 37 500,00 37 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 287 785,00 2 287 785,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 620 000,00 620 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 680 551,63 4 200 285,00 9 880 836,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 242 920,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 123 757,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 877 500,00 1 877 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 542 000,00 3 542 000,00
731 Fiscalité locale 11 556 000,00 11 556 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 255 000,00 1 255 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 060 000,00 0,00 3 060 000,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00
77 Produits spécifiques (8) 15 000,00 115 285,00 130 285,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 405 700,00 115 285,00 21 520 985,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 493 660,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 014 645,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
10 123 757,53
1 959 034,74
190 285,00 190 285,00 190 285,00 190 285,00 115 285,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00
115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
7 974 437,79 4 566 634,67 1 665 965,33 6 232 600,00 6 232 600,00 0,00 1 741 837,79 5 280 318,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 303 755,87 1 255 000,00 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 48 755,87 1 242 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 303 755,87 1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00 48 755,87 1 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 670 681,92 3 311 634,67 1 665 965,33 4 977 600,00 4 977 600,00 0,00 1 693 081,92 4 037 818,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 781 541,94 1 896 634,67 1 405 965,33 3 302 600,00 3 302 600,00 0,00 478 941,94 2 325 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 544 261,98 1 250 000,00 260 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 1 034 261,98 1 471 518,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 100,00
344 878,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 179 878,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 164 722,79 4 756 919,67 1 665 965,33 6 422 885,00 6 422 885,00 0,00 1 741 837,79 5 395 603,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 395 603,07 3 457 951,63 6 422 885,00 6 422 885,00 9 880 836,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 440 000,00 837 951,63 222 600,00 222 600,00 1 060 551,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 440 000,00 2 837 951,63 1 722 600,00 1 722 600,00 4 560 551,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 480 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00
Total des recettes financières 480 000,00 620 000,00 500 000,00 500 000,00 1 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 920 000,00 3 457 951,63 2 222 600,00 2 222 600,00 5 680 551,63
021 Virement de la section de fonctionnement 2 590 003,07 2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 885 600,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes d’ordre 4 475 603,07 4 200 285,00 4 200 285,00 4 200 285,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 242 920,90 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 10 123 757,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
22 468,22 0,00 0,00 0,00 0,00 22 468,22 30 000,00
45 396,64 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 5 396,64 46 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 140 000,00
152 842,70 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 2 842,70 455 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
1 187 882,40 340 000,00 260 000,00 600 000,00 600 000,00 587 882,40 300 000,00
62 628,43 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 2 628,43 26 518,07
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 094,10 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 41 094,10 200 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 20 000,00
122 970,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 2 970,00 75 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 25 000,00
356 070,82 0,00 0,00 0,00 0,00 356 070,82 0,00
2 544 261,98 1 250 000,00 260 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 1 034 261,98 1 471 518,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 100,00
29 900,52 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 4 900,52 30 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
183 601,48 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 103 601,48 60 000,00
121 376,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 71 376,00 10 000,00
344 878,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 179 878,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 164 722,79 4 756 919,67 1 665 965,33 6 422 885,00 6 422 885,00 0,00 1 741 837,79 5 395 603,07
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 755,87 0,00 0,00 0,00 48 755,87 25 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 210 000,00
1 303 755,87 1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00 48 755,87 1 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 670 681,92 3 311 634,67 1 665 965,33 4 977 600,00 4 977 600,00 0,00 1 693 081,92 4 037 818,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2 250 557,80 794 034,67 1 405 965,33 2 200 000,00 2 200 000,00 50 557,80 400 000,00
1 002 949,93 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 422 949,93 386 000,00
528 034,21 522 600,00 0,00 522 600,00 522 600,00 5 434,21 1 339 200,00
3 781 541,94 1 896 634,67 1 405 965,33 3 302 600,00 3 302 600,00 0,00 478 941,94 2 325 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 522,95 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 11 522,95 70 000,00
15 627,60 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 627,60 0,00
70 758,12 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 758,12 10 000,00 70 758,12 70 758,12 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 758,12 758,12 10 000,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
190 285,00 190 285,00 190 285,00 190 285,00 115 285,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 117,00 31 117,00 31 117,00 31 117,00 31 117,00
50 834,00 50 834,00 50 834,00 50 834,00 50 834,00
33 334,00 33 334,00 33 334,00 33 334,00 33 334,00
115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
7 974 437,79 4 566 634,67 1 665 965,33 6 232 600,00 6 232 600,00 0,00 1 741 837,79 5 280 318,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 303 755,87 1 255 000,00 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 48 755,87 1 242 500,00 1 303 755,87 1 303 755,87 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00 0,00 0,00 48 755,87 48 755,87 1 242 500,00 1 242 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139172 Subv. transf. FEDER
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
2111 Terrains nus
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 395 603,07 3 457 951,63 6 422 885,00 6 422 885,00 9 880 836,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 440 000,00 837 951,63 222 600,00 222 600,00 1 060 551,63
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 483 920,00 0,00 0,00 483 920,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 400 000,00 337 381,63 0,00 0,00 337 381,63
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 6 650,00 0,00 0,00 6 650,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 177 600,00 177 600,00 177 600,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 40 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 440 000,00 2 837 951,63 1 722 600,00 1 722 600,00 4 560 551,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 480 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10222 FCTVA 230 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 620 000,00 0,00 0,00 620 000,00
Total des recettes financières 480 000,00 620 000,00 500 000,00 500 000,00 1 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 920 000,00 3 457 951,63 2 222 600,00 2 222 600,00 5 680 551,63 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 2 590 003,07 2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 885 600,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28031 Frais d'études 300 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 70 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 500,00 500,00 500,00 500,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28046 Attributions compensation investissement 70 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 91 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 500,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 000,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
281318 Autres bâtiments publics 1 082 600,00 927 900,00 927 900,00 927 900,00
281321 Immeubles de rapport 133 700,00 135 450,00 135 450,00 135 450,00
281351 Bâtiments publics 38 500,00 37 900,00 37 900,00 37 900,00
281352 Bâtiments privés 2 000,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 200,00 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 15 200,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2815731 Matériel roulant 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 500,00 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 66 650,00 66 650,00 66 650,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 50 750,00 50 750,00 50 750,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 53 550,00 53 550,00 53 550,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 450,00 21 450,00 21 450,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 186 050,00 186 050,00 186 050,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 35 600,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 4 475 603,07 4 200 285,00 4 200 285,00 4 200 285,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 34
26 014 645,88
0,00
4 125 285,00 4 125 285,00 4 125 285,00 4 125 285,00 4 475 603,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 885 600,00
2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00 2 590 003,07
21 889 360,88 0,00 21 889 360,88 21 889 360,88 0,00 0,00 21 908 512,53
521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 0,00 0,00 352 400,00
0,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 15 600,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
326 500,00 326 500,00 326 500,00 326 500,00 0,00 321 800,00
21 367 860,88 21 367 860,88 0,00 21 367 860,88 21 367 860,88 0,00 0,00 21 556 112,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 160 000,00 3 160 000,00 0,00 3 160 000,00 3 160 000,00 0,00 0,00 3 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 0,00 11 700 000,00
6 397 860,88 6 397 860,88 0,00 6 397 860,88 6 397 860,88 0,00 0,00 6 619 112,53
26 014 645,88 26 014 645,88 0,00 26 014 645,88 26 014 645,88 0,00 0,00 26 384 115,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 21 889 360,88
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 684 385,00 0,00 21 520 985,00 21 520 985,00 21 520 985,00
013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 870 700,00 0,00 1 877 500,00 1 877 500,00 1 877 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 537 000,00 0,00 3 542 000,00 3 542 000,00 3 542 000,00
731 Fiscalité locale 11 539 200,00 0,00 11 556 000,00 11 556 000,00 11 556 000,00
74 Dotations et participations (2) 1 215 000,00 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 4 268 000,00 0,00 3 060 000,00 3 060 000,00 3 060 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 529 900,00 0,00 21 390 500,00 21 390 500,00 21 390 500,00
76 Produits financiers 400,00 0,00 200,00 200,00 200,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 28 800,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
Total des recettes réelles 22 569 100,00 0,00 21 405 700,00 21 405 700,00 21 405 700,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 493 660,88
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 014 645,88
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 37
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 50 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 55 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 90 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 200 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 285 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 975 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 80 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 60 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
150 060,88 150 060,88 0,00 150 060,88 150 060,88 0,00 189 112,53
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 90 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 900 000,00
450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 400 000,00
6 397 860,88 6 397 860,88 0,00 6 397 860,88 6 397 860,88 0,00 0,00 6 619 112,53
26 014 645,88 26 014 645,88 0,00 26 014 645,88 26 014 645,88 0,00 0,00 26 384 115,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 38
11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 11 700 000,00 0,00 11 700 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 600,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 425 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 18 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 1 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 50 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 215 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 115 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 39
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 20 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 1 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
3 160 000,00 3 160 000,00 0,00 3 160 000,00 3 160 000,00 0,00 0,00 3 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 100 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 400 000,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 40 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 200 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
6 170 000,00 6 170 000,00 6 170 000,00 6 170 000,00 0,00 6 154 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 40
0,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 15 600,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 15 600,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 -22 200,00
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 330 000,00
326 500,00 326 500,00 326 500,00 326 500,00 0,00 321 800,00
21 367 860,88 21 367 860,88 0,00 21 367 860,88 21 367 860,88 0,00 0,00 21 556 112,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 125 000,00 1 125 000,00 0,00 1 125 000,00 1 125 000,00 0,00 1 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 130 000,00
650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00
480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 60 000,00
490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 0,00 477 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 20 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 41
4 125 285,00 4 125 285,00 4 125 285,00 4 125 285,00 4 475 603,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00 35 600,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 837 500,00 1 885 600,00
2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00 2 287 785,00 2 590 003,07
21 889 360,88 21 889 360,88 0,00 21 889 360,88 21 889 360,88 0,00 0,00 21 908 512,53
521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 0,00 0,00 352 400,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 521 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 400,00 352 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 92 411,02
Montant des ICNE de l’exercice N-1 91 970,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 684 385,00 0,00 21 520 985,00 21 520 985,00 21 520 985,00
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 870 700,00 0,00 1 877 500,00 1 877 500,00 1 877 500,00
7022 Coupes de bois 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7023 Menus produits forestiers 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 24 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
706888 Autres 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7078 Autres marchandises 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 415 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 537 000,00 0,00 3 542 000,00 3 542 000,00 3 542 000,00
73211 Attribution de compensation 2 427 000,00 0,00 2 427 000,00 2 427 000,00 2 427 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73221 FNGIR 765 000,00 0,00 765 000,00 765 000,00 765 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 539 200,00 0,00 11 556 000,00 11 556 000,00 11 556 000,00
73111 Impôts directs locaux 5 350 000,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 8 400,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
73141 Accise sur l'électricité 170 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00
73154 Droits de place 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
731721 Taxe de séjour 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 3 000,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
74 Dotations et participations (3) 1 215 000,00 0,00 1 255 000,00 1 255 000,00 1 255 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
741123 DSU des communes 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
744 FCTVA 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7473 Participation départements 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
747888 Autres 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
748312 D.C.R.T.P. 375 000,00 0,00 374 000,00 374 000,00 374 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 505 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4 268 000,00 0,00 3 060 000,00 3 060 000,00 3 060 000,00
752 Revenus des immeubles 2 700 000,00 0,00 2 210 000,00 2 210 000,00 2 210 000,00
75862 Régies dotées de la personnalité morale 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 868 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
Total des recettes de gestion des services 22 529 900,00 0,00 21 390 500,00 21 390 500,00 21 390 500,00
76 Produits financiers 400,00 0,00 200,00 200,00 200,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 400,00 0,00 200,00 200,00 200,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 28 800,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 28 800,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 22 569 100,00 0,00 21 405 700,00 21 405 700,00 21 405 700,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 285,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 177 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 920,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 177 600,00 2 242 920,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 40 000,00 315 000,00 0,00 470 000,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 40 000,00 315 000,00 0,00 1 321 300,00 1 445 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 920,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 465 520,90 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 302 600,00 794 034,67 0,00 0,00 1 762 265,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 000,00 60 000,00 0,00 0,00 435 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 232 600,00 854 034,67 0,00 0,00 2 247 265,33
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 445 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00
213 Constructions 180 000,00
RECETTES 2 242 920,90
102 Dotations et fonds d'investissement 500 000,00
106 Réserves 242 920,90
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 276 300,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 746 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 177 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 177 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 300 000,00 15 000,00 0,00 0,00 315 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 300 000,00 15 000,00 0,00 0,00 315 000,00
RECETTES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 455 965,33 431 300,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 405 965,33 356 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247 265,33
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762 265,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 809 034,67 0,00 45 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 794 034,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 034,67
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 034,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 850 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 223 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 398 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542 000,00
0,00 16 000,00 726 500,00 400 000,00 2 000,00 0,00 21 500,00 110 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 16 000,00 783 000,00 400 000,00 2 000,00 0,00 143 500,00 17 123 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 482 500,00 0,00 40 000,00 506 000,00 0,00 1 131 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 11 680 000,00 0,00
0,00 12 300,00 2 079 750,00 799 400,00 125 100,00 0,00 1 460 560,88 160 000,00
0,00 494 800,00 2 099 750,00 839 400,00 631 100,00 0,00 14 272 060,88 791 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 060 000,00 0,00 0,00 2 101 000,00 77 500,00 0,00
1 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 556 000,00 0,00 0,00 157 800,00 0,00 0,00
3 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 877 500,00 0,00 2 000,00 587 000,00 12 000,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 405 700,00 0,00 2 000,00 2 845 800,00 89 500,00 0,00
165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 160 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 397 860,88 339 000,00 310 500,00 423 250,00 688 000,00 0,00
21 889 360,88 339 000,00 310 500,00 1 423 250,00 688 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 791 500,00
616 Primes d'assurances 110 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 000,00
661 Charges d'intérêts 320 500,00
668 Autres charges financières 6 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 165 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 110 000,00
RECETTES 17 123 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 95 000,00
707 Ventes de marchandises 1 500,00
708 Autres produits 14 000,00
731 Fiscalité locale 11 398 200,00
732 Fiscalité reversée 3 542 000,00
741 D.G.F. 215 000,00
744 FCTVA 45 000,00
747 Participations 24 000,00
748 Autres attributions et participations 939 000,00
758 Produits divers de gestion courante 850 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 995 360,88 0,00 13 000,00 8 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 553 360,88 0,00 12 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 450 000,00 0,00 1 000,00 3 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 115 000,00 0,00 26 500,00 2 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 272 060,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 860,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 315 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 135 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 64 000,00 75 600,00 491 500,00 0,00 0,00 631 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 500,00 1 500,00 0,00 0,00 38 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 60 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 000,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 16 000,00 490 000,00 0,00 0,00 506 000,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 116 500,00 133 300,00 101 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 70 000,00 116 500,00 90 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 7 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 8 200,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 1 100,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 460 000,00 0,00 1 000,00 0,00 27 000,00 0,00 839 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 288 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 474 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 19 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 4 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 200,00 198 900,00 18 950,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 159 000,00 10 000,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 9 700,00 8 700,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
200,00 4 200,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 1 500,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 68 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 63 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 211 900,00 95 500,00 1 250 300,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 197 500,00 79 000,00 1 186 500,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 13 200,00 16 500,00 35 000,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 700,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 383 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 351 500,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 84 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 2 099 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 000,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
611 Contrats de prestations de services 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 600,00
618 Divers 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 486 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 5 000,00 494 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 5 000,00 5 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 000,00 306 500,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 109 500,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 89 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 750,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 1 423 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 395 750,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 2 845 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 2 101 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 310 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
86474540529 04/07/2024 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
1 800 000,00
2 000 000,00
128 008,11
336 142,00
8 134 495,64
750 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
20 148 645,75
20 148 645,75
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
172 / MON255526EUR/0270597 DEXIA CLF 09/01/2008 01/04/2008 01/01/2009 F 4,900 4,990 EUR T C N A-1
173 / 1210175 (7083209) CAISSE D'EPARGNE 25/01/2008 25/02/2008 25/02/2009 F 4,950 4,950 EUR A P N A-1
185 / MIN8599201 CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 25/01/2010 25/07/2010 F 3,820 3,890 EUR T P O A-1
189 / MON281449EUR CAFFIL 20/11/2013 01/12/2013 01/01/2014 F 4,690 4,840 EUR T X N A-1
191 / A060018 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2018 01/11/2018 25/01/2019 F 3,790 3,790 EUR A P N A-1
192 / A060093 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2018 31/10/2018 25/01/2019 F 4,500 4,500 EUR A P N A-1
193 / GEE1904X CAISSE D'EPARGNE 25/03/2019 01/01/2022 01/04/2022 F 1,910 1,910 EUR T P N A-1
194 / MG116 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2022 01/09/2022 05/08/2023 F 1,700 1,700 EUR T P N A-1
195 / MIN545381 LA BANQUE POSTALE 25/08/2023 29/03/2025 01/07/2025 F 4,010 4,010 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
20 148 645,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 000 000,00 0,00
1 626 946,18 0,00
1 674 794,58 0,00
20 787,74 0,00
53 541,35 0,00
3 571 606,25 0,00
32 492,50 0,00
709 151,55 0,00
394 736,64 0,00
10 084 056,79 0,00
10 084 056,79 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 243 604,68 313 871,20 0,00 92 411,02
1641 Emprunts en euros (total) 1 243 604,68 313 871,20 0,00 92 411,02
172 / MON255526EUR/0270597 N A-1 2,75 F 4,900 131 578,96 16 924,32 0,00 3 187,86
173 / 1210175 (7083209) N A-1 3,15 F 4,950 164 653,87 35 103,00 0,00 22 834,88
185 / MIN8599201 N A-1 0,31 F 3,820 32 492,50 466,30 0,00 0,00
189 / MON281449EUR N A-1 6,00 F 4,690 552 051,78 160 083,42 0,00 35 788,92
191 / A060018 N A-1 0,07 F 3,790 53 541,35 2 029,32 0,00 0,00
192 / A060093 N A-1 0,07 F 4,500 20 787,74 935,42 0,00 0,00
193 / GEE1904X N A-1 12,00 F 1,910 122 545,72 31 114,32 0,00 7 329,63
194 / MG116 N A-1 12,34 F 1,700 117 839,98 26 909,50 0,00 3 919,48
195 / MIN545381 N A-1 15,70 F 4,010 48 112,78 40 305,60 0,00 19 350,25
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
10 084 056,79 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 243 604,68 313 871,20 0,00 92 411,02
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 084 056,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
MOD RESEAU DE CHALEUR 146 267,24 48 755,76 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2500.00 €
2023-10-31
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 Nature : 202 2 31/10/2023
L M57 Nature : 2031 0 31/10/2023
L M57 Nature : 2031 non suivi de travaux 2 31/10/2023
L M57 Nature : 2032 2 31/10/2023
L M57 Nature : 2033 0 31/10/2023
L M57 Nature : 2033 non suivi de travaux 1 31/10/2023
L M57 Subvention d'équipement PERS PRIVEE 5 ans 5 31/10/2023
L M57 Subvention d'équipement PERS PRIVEE 30 ans 30 31/10/2023
L M57 Subvention d'équipement PERS PRIVEE 40 ans 40 31/10/2023
L M57 Nature : 2046 5 31/10/2023
L M57 Nature : 2051 2 31/10/2023
L M57 Nature : 2088 10 31/10/2023
L M57 Terrains de gisement (mines et carrières) - durée contrat d'exploitation 0 31/10/2023
L M57 Nature : 2121 20 31/10/2023
L M57 Nature : 2128 20 31/10/2023
L M57 Nature : 21321 30 31/10/2023
L M57 Nature : 21351 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21352 10 31/10/2023
L M57 Nature : 2138 15 31/10/2023
L M57 Nature : 2151 0 31/10/2023
L M57 Nature : 2152 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21568 10 31/10/2023
L M57 Nature : 215731 10 31/10/2023
L M57 Nature : 215738 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21578 10 31/10/2023
L M57 Nature : 2158 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21611 20 31/10/2023
L M57 Nature : 2181 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21828 camions et véhicules industriels 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21828 Véhicules légers et deux roues 8 31/10/2023
L M57 Nature : 21831 5 31/10/2023 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 Nature : 21838 5 31/10/2023
L M57 Nature : 21841 10 31/10/2023
L M57 Nature : 21848 10 31/10/2023
L M57 Nature : 2188 COFFRES FORTS 20 31/10/2023
L M57 Nature : 2188 MAT CLASSIQUE 5 31/10/2023
L M57 Nature : 2188 EQUIPEMENT SPORTIF 8 31/10/2023 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 164 721,27 967 586,61 1 132 307,88 0,00 1 132 307,88
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 164 721,27 967 586,61 1 132 307,88 0,00 1 132 307,88
DIDIER SIX 0,00 2 757,00 2 757,00 0,00 2 757,00
ASS. CENTRE DE LOISIRS 0,00 872 821,87 872 821,87 0,00 872 821,87
GALAXIE SAEML 0,00 92 007,74 92 007,74 0,00 92 007,74
B4 LOISIRS 26 432,00 0,00 26 432,00 0,00 26 432,00
ZOO D'AMNEVILLE 138 289,27 0,00 138 289,27 0,00 138 289,27
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 164 721,27 967 586,61 1 132 307,88 0,00 1 132 307,88
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 164 721,27 967 586,61 1 132 307,88 0,00 1 132 307,88
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 550 000,00 308 517,00 37 326,02 204 156,98 2014 Dotations amortissements des charges financières 205 550 000,00 308 517,00 37 326,02 204 156,98
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 11 087 858,13 6 975 904,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 600 000,00 1 641 441,04 21 305,89 540 189,31
DESTINATION
AMNEVILLE
P CONCESSION
D'AMENAGEMENT
ARKEA 1 120 000,00 448 000,00 1,91 F 1,620 F 1,620 - EUR 7 257,60 224 000,00
DESTINATION
AMNEVILLE
P CONCESSION
D'AMENAGEMENT
CREDIT
COOPERATIF
1 960 000,00 855 073,61 2,67 F 0,900 F 0,900 - EUR 7 695,66 282 474,65
DESTINATION
AMNEVILLE
P REHABILITATION
IMAX
CAISSE
D'EPARGNE
520 000,00 338 367,43 9,16 F 1,990 F 1,990 - EUR 6 352,63 33 714,66
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
7 487 858,13 5 334 462,96 177 130,41 207 381,79
APEI VALLEE DE
L'ORNE
C RESTAURANT
FOYER ROBERT
GAUTIER
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
250 000,00 87 499,87 5,16 F 1,200 F 0,620 - EUR 2 004,50 16 666,68
BATIGERE X CONST.94 LGTS
LOT.COTEAUS DU
SOLEIL
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
171 250,00 167 173,86 37,33 F 2,800 F 2,800 - EUR 4 680,87 539,98
BATIGERE X CONST.94 LGTS
LOT.COTEAUS DU
SOLEIL
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 500,00 199 190,18 37,33 F 2,800 F 2,800 - EUR 5 127,39 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE X CONST.94 LGTS
LOT.COTEAUS DU
SOLEIL
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
352 500,00 329 607,28 37,33 F 1,760 F 1,760 - EUR 5 801,09 11 749,42
BATIGERE X CONST.94 LGTS
LOT.COTEAUS DU
SOLEIL
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
541 000,00 533 717,37 47,33 F 3,530 F 3,530 - EUR 18 840,22 0,00
BATIGERE X CONST.94 LGTS
LOT.COTEAUS DU
SOLEIL
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
752 750,00 738 966,82 37,33 F 3,530 F 3,530 - EUR 26 306,83 0,00
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
58 461,56 5 922,12 4,09 V LIVRET
A
3,140 V LIVRET
A
1,470 - EUR 107,12 0,00
LOGIEST X CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
262 940,81 61 122,15 2,00 V LIVRET
A
4,080 V LIVRET
A
4,200 - EUR 2 567,13 19 225,25
LOGIEST X CONSTRUCTION
16 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
251 418,71 41 502,25 1,58 V LIVRET
A
3,750 V LIVRET
A
4,200 - EUR 1 743,10 20 217,18
LOGIEST X CONSTRUCTION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
141 065,14 138 210,08 30,00 V LIVRET
A
2,480 V LIVRET
A
3,650 - EUR 5 044,67 2 298,79
LOGIEST X CONSTRUCTION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
650 545,56 480 001,31 15,00 V LIVRET
A
2,700 V LIVRET
A
3,950 - EUR 18 960,05 20 771,00
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
122 107,00 104 665,55 40,33 V LIVRET
A
0,530 V LIVRET
A
2,800 - EUR 133,41 2 124,95
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
387 766,50 341 755,36 40,33 V LIVRET
A
1,290 V LIVRET
A
3,600 - EUR 11 684,34 0,00
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
407 893,00 324 124,03 30,33 V LIVRET
A
0,530 V LIVRET
A
2,800 - EUR 9 254,95 3 066,25
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
807 252,00 670 995,27 30,33 V LIVRET
A
1,280 V LIVRET
A
3,600 - EUR 24 301,10 4 036,23
LOGIEST X CONSTRUCTION
41 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
127 504,21 106 594,79 27,84 V LIVRET
A
2,640 V LIVRET
A
3,950 - EUR 4 210,50 2 149,75 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST X CONSTRUCTION
41 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
344 974,26 307 694,19 12,84 V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
3,650 - EUR 11 230,84 18 917,34
LOGIEST X CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
47 947,70 23 102,02 8,50 V LIVRET
A
2,720 V LIVRET
A
3,600 - EUR 831,68 2 158,21
LOGIEST X CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
150 338,41 34 368,43 2,09 V LIVRET
A
4,040 V LIVRET
A
4,200 - EUR 1 443,48 10 868,49
LOGIEST X REHABILITATION
12 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
171 055,00 30 269,04 2,92 V LIVRET
A
2,160 V LIVRET
A
3,450 - EUR 1 044,28 9 749,46
LOGIEST X REHABILITATION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
203 070,00 68 404,26 4,23 V 0,480 V 2,250 - EUR 1 539,10 12 589,46
LOGIEST X REHABILITATION
58 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
42 909,64 37 783,85 9,16 V LIVRET
A
0,700 V LIVRET
A
3,600 - EUR 2 658,31 3 416,19
LOGIEST X REHABILITATION 9
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
46 727,68 41 778,57 10,41 V LIVRET
A
1,290 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 504,03 2 547,16
LOGIEST X REHABILITATION
LOURDE 58
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
464 000,00 127 690,61 4,84 V LIVRET
A
0,500 V LIVRET
A
2,250 - EUR 2 873,04 23 500,82
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 28
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
87 253,50 29 854,30 10,83 V LIVRET
A
1,100 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 929,31 4 330,26
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
11 298,47 9 948,80 9,25 V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
3,600 - EUR 358,16 699,96
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
18 750,00 6 518,05 4,25 V 0,490 V 2,250 - EUR 146,66 1 199,62
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
22 189,78 19 539,08 9,10 V LIVRET
A
1,590 V LIVRET
A
3,600 - EUR 703,41 1 374,69
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
44 953,00 5 629,68 4,10 V LIVRET
A
0,490 V LIVRET
A
0,500 - EUR 710,83 2 545,66 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PRESENCE
HABITAT
X ACQUISITION +
REHABILITATION 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
41 369,40 30 286,15 14,00 V LIVRET
A
10,460 V LIVRET
A
3,600 - EUR 1 090,30 1 362,17
PRESENCE
HABITAT
X AMELIORATION 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
21 498,58 4 226,35 1,83 V LIVRET
A
4,030 V LIVRET
A
3,600 - EUR 152,15 2 077,67
PRESENCE
HABITAT
X TVX
REHABILITATION
RESIDENCE
HEUREUSE
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
233 880,67 189 457,91 8,16 V LIVRET
A
4,750 V LIVRET
A
3,600 - EUR 6 820,48 5 833,77
PRESENCE
HABITAT
X TVX
REHABILITATION
RESIDENCE
HEUREUSE
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
48 687,55 36 863,38 16,00 V LIVRET
A
6,500 V LIVRET
A
6,600 - EUR 1 327,08 1 365,38
TOTAL GENERAL 11 087 858,13 6 975 904,00 198 436,30 747 571,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 561 495,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 557 475,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 118 971,08
Recettes réelles de fonctionnement II 21 405 700,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,90
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour reversée à la SPL Destination Amnéville 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
Redevance pour promotion touristique reversée à la SPL Destination Amnéville 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00
Total 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour reversée à la SPL Destination Amnéville
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 150 000,00
Total 150 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65888 Taxe de séjour 150 000,00
Total 150 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Redevance pour promotion touristique reversée à la SPL Destination Amnéville
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7588 Autres produits de gestion courante 850 000,00
Total 850 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65888 Autres produits de gestion courante 850 000,00
Total 850 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 130 000,00
657362 Associations Association 650 000,00
6574 CCAS AMNEVILLE Etablissement de droit public 480 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 48,00 0,00 48,00 45,00 2,00 47,00
Adjoint administratif C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 21,00 0,00 21,00 20,20 0,00 20,20
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 105,00 35,00 140,00 107,13 23,19 130,32
Adjoint technique C 33,00 32,00 65,00 34,00 23,19 57,19
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 9,00 1,00 10,00 9,69 0,00 9,69
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 29,00 2,00 31,00 30,44 0,00 30,44
Agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Ingénieur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 4,00 13,00 11,30 0,00 11,30
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASEM principal de 1ère classe C 8,00 1,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ASEM principal de 2ème classe C 1,00 3,00 4,00 3,30 0,00 3,30
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
EAPS principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
EAPS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Activités Physiques et
Sportives
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 17,00 29,00 11,80 6,76 18,56
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de
2e classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 4,00 17,00 21,00 4,00 6,76 10,76
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 43,00 48,00 4,80 19,85 24,65
Adjoint d'animation C 3,00 43,00 46,00 3,00 19,85 22,85
Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier Chef Principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Garde champêtre chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
195,00 99,00 294,00 195,83 51,80 247,63
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation C ANIM 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation C ANIM 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation C ANIM 419 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 332-8-5° CDD
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-5° CDD
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 567 0,00 332-8-2° CDD
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 415 0,00 332-10 CDI
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
30/10/2017 - Gestion et Exploitation de la promotion touristique Destination Amnéville Destination Amnéville SPL 0,00
13/12/2018 - Gestion de la chambre funéraire Pompes funèbres HIEULLE Pompes funèbres HIEULLE SAS 0,00
27/07/2020 - Gestion de la fourrière automobile Garage GENTILE Garage GENTILE SARL 0,00
Détention d’une part du capital
31/12/1991 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 92 993,90
28/11/2000 - Parts sociales Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes
Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne Ardennes
Société anonyme à directoire
et à conseil de surveillance
7 596,00
12/01/2006 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 585 600,00
23/10/2014 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 575 000,00
30/06/2017 - Actions Destination Amnéville Destination Amnéville SPL 180 000,00
15/03/2019 - Actions Sodevam Sodevam 14 000,00
25/05/2021 - Actions Destination Amnéville Destination Amnéville SPL 2 020 000,00
08/02/2023 - Actions Destination Amnéville Destination Amnéville SPL 1 800 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt APEI VALLEE DE L'ORNE APEI VALLEE DE L'ORNE 87 499,87
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE BATIGERE 167 173,86
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE BATIGERE 199 190,18
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE BATIGERE 329 607,28
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE BATIGERE 533 717,37
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE BATIGERE 738 966,82
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE 448 000,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE 855 073,61
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE DESTINATION AMNEVILLE 338 367,43
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 5 922,12
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 61 122,15
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 41 502,25
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 138 210,08
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 480 001,31
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 104 665,55
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 341 755,36
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 324 124,03
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 670 995,27
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 106 594,79 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 307 694,19
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 23 102,02
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 34 368,43
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 30 269,04
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 68 404,26
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 37 783,85
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 41 778,57
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 127 690,61
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 29 854,30
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 9 948,80
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 6 518,05
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 19 539,08
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST LOGIEST 5 629,68
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT PRESENCE HABITAT 30 286,15
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT PRESENCE HABITAT 4 226,35
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT PRESENCE HABITAT 189 457,91
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT PRESENCE HABITAT 36 863,38
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CCPOM COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS COTISATION 15 000,00
SDIS 57 COTISATION 488 000,00
SIAVO 0,00
SIEGVO 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
3 260 000,00 3 260 000,00
4 625 285,00 4 625 285,00
1 365 285,00 1 365 285,00
0,00 0,00
-242 920,90 -242 920,90
242 920,90 242 920,90
-242 920,90 -242 920,90
1 716 113,84 1 716 113,84
-1 959 034,74 -1 959 034,74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 365 285,00 I 1 365 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 250 000,00 1 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 250 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 285,00 115 285,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 285,00 115 285,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 625 285,00 III 4 625 285,00
Ressources propres externes de l’année (a) 500 000,00 500 000,00
10222 FCTVA 250 000,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 250 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 125 285,00 4 125 285,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 500,00 2 500,00
28031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00
28033 Frais d'insertion 2 500,00 2 500,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 100 000,00 100 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 500,00 500,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 4 000,00 4 000,00
28046 Attributions compensation investissement 55 000,00 55 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 33 000,00 33 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 32 000,00 32 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 500,00 8 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 500,00 5 500,00
281318 Autres bâtiments publics 927 900,00 927 900,00
281321 Immeubles de rapport 135 450,00 135 450,00
281351 Bâtiments publics 37 900,00 37 900,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28138 Autres constructions 200,00 200,00
28152 Installations de voirie 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 500,00 1 500,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 66 650,00 66 650,00
28181 Installations générales, aménagt divers 18 000,00 18 000,00
281828 Autres matériels de transport 50 750,00 50 750,00
281831 Matériel informatique scolaire 24 600,00 24 600,00
281838 Autre matériel informatique 53 550,00 53 550,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 000,00 4 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 450,00 21 450,00
28188 Autres immo. corporelles 186 050,00 186 050,00
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 37 500,00 37 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 287 785,00 2 287 785,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
BUFFALO GRILL
DISCO CLUB
LOCATIONS DIVERSES
LOTISSEMENTS
MC DONALDS
MAGIC PARK
PARC AVENTURES
PEDALOOS
PEDALOS
SPL DESTINATION AMNEVILLE
TAVERNE
TERRAIN CHALETS DU LAC COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 29,30 0,00 4 550 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 81,25 0,00 46 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 21,30 0,00 54 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 4 650 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ANDRE DALLA FAVERA
ARMINDO DOS SANTOS
ARNAUD SZYMANSKI
CATHERINE HIRSCH
CEDRIC LEONARD
DANIEL SCHULTZ
DANIELLE CALCARI-JEAN
DELPHINE MULLER
ELISABETH BURGARD
EMMANUEL HOLTZ
ERIC MUNIER
FATIMA MEDDAHI
FRANCIS ZETTL
GABRIELLE ADAM
GERALDINE IALLONARDO
GERARD TISSERAND
GRAZIA DE LEO
JEAN PIERRE HOUIN
JOSE GONZALEZ COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JULIETTE HAAS
KAMEL TORKI
MATHILDE KURTZ
MAUD BORTOLUZZI -THIRIET
NOEMIE ZINK
PATRICK HELART
PIERRE TRITZ
RAYMOND REPPERT
REGIS WALTER
ROSE DERRIEN
SALVATORE PARELLO
SYLVIA RAU
VIRGINIE COGLIANDRO FRACCARO
XAVIER DIEUDONNE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.