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Arrêté - rapport presentation budget primituf 2023
Arrêté - point 26 annexe 1 rapport de presentation bp 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - point 26 annexe 1 rapport de presentation bp 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Rapport de présentation
BUDGET PRIMITIF 2025
Conseil Municipal
Séance du 03 avril 2025
Commune d'Amnéville 1 Introduction
Le Budget Primitif (BP) fait suite au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et acte les orientations et priorités budgétaires qui ont été définies. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager des dépenses pendant la durée de l’exercice et détermine également les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Il respecte les principes budgétaires suivants : SINCERITE, ANNUALITE, EQUILIBRE, UNICITE et SPECIALITE.
Etant un acte prévisionnel, le budget primitif peut être modifié ou complété par décision modificative (DM) en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Commune d'Amnéville 2 Sommaire
Synthèse d’élaboration du budget primitif 2025 p.4
Résultats 2024 p.5
I – Présentation du budget primitif 2025 – Vue globale p.6
I-1) La section de Fonctionnement p.7 A) Dépenses
B) Recettes
I-2) La section d’Investissement p.16 A) Dépenses
B) Recettes
Commune d'Amnéville 3 Synthèse d’élaboration du budget primitif 2025
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui s’est tenu le 20 mars 2025 a permis de mettre en avant le contexte économique et financier dans lequel le budget 2025 est élaboré.
Celui-ci est réalisé avec la même stratégie financière que les budgets précédents tout en prenant en considération les besoins et impératifs liés au bon fonctionnement de la collectivité et au bien vivre des administrés Amnévillois et Malancourtois : - faire face aux augmentations des dépenses de fonctionnement liées à l’inflation et à l’augmentation des dépenses énergétique, - préserver l’avenir de la commune, - inscrire en investissement des projets au plus proche de la situation de trésorerie et en recherchant des financements, - ne pas alourdir la fiscalité ménages, - soutenir le tissu associatif local, - soutenir les actions sociales menées par le CCAS.
Le maintien d’une gestion saine et rigoureuse des finances de la commune était la priorité du mandat précédent et reste la priorité de ce mandat.
Commune d'Amnéville 4 Le calcul des résultats prend en compte, par
section, toutes les dépenses et les recettes
réelles et d'ordre de l'exercice.
A la clôture de l'exercice 2024, la section de
fonctionnement est excédentaire de
4 736 581,78 € et la section d'investissement
déficitaire de 1 959 034,74 €.
La section d'investissement a un besoin de
financement car le résultat cumulé avec RAR est
de - 242 920,90 €.
L’excédent de fonctionnement doit donc servir en
priorité à couvrir ce besoin de financement.
L'excédent reporté en section de fonctionnement
s'élève donc à 4 493 660,88 €.
Résultats 2024
Commune d'Amnéville 5
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
Recettes 4 595 390,04 23 762 845,71 28 358 235,75
Dépenses 6 214 283,08 22 725 994,53 28 940 277,61
Solde -1 618 893,04 1 036 851,18 -582 041,86
-340 141,70 3 699 730,60 3 359 588,90
-1 959 034,74 4 736 581,78 2 777 547,04
Recettes 3 457 951,63 3 457 951,63
Dépenses 1 741 837,79 1 741 837,79
Solde 1 716 113,84 1 716 113,84
-242 920,90 4 736 581,78 4 493 660,88
4 736 581,78
-1 959 034,74
1 716 113,84
-242 920,90
242 920,90
4 493 660,88
Résultat global de la section de fonctionnement
BUDGET GENERAL 2024
Résultats de l'exercice
Solde des restes à réaliser en section d'investissement
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement - R002
Reports N-1
Résultats de clôture de l'exercice (avec
reports n-1)
Resultats cumulés 2024 avec RAR
Solde d'exécution de la section d'investissement - R001
Restes à réaliser au
31/12/2024 6 Commune d'Amnéville
I – Présentation du budget primitif 2025 – vue globale
Dépenses Recettes
Dépenses générales
11 700 360,88 €
Dépenses de personnel
11 700 00,00 €
Frais financier
326 500,00 €
Epargne brute
2 287 785,00 €
Excédent reporté
4 493 660,88 €
TOTAL
26 014 645,88 €
TOTAL
26 014 645,88€
Remboursement de la Dette dont
RAR
1 303 755,87 €
Epargne brute
2 287 785,00 €
Dépenses d'équipement dont
RAR
6 670 681,92 €
Subventions et emprunts dont
RAR
4 560 551,63 €
DépenseDépenses d'ordre
190 285,00 €
Recettes financières, cessions
dont RAR et recettes d'ordre
3 275 420,90 €
Déficit d'investissement
1 959 034,74 € Excédent d'investissement
TOTAL
10 123 757,53 €
TOTAL
10 123 757,53 €
Structure résumée du Budget Primitif 2025
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
21 520 985,00 €
INVESTISSEMENT 25 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
0,00
DEPENSES REELLES
m BP 2024 mBP 2025
DEPENSES D'ORDRE
25 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
0,00
RECETTES REELLES
mBP 2024 8m BP 2025
RECETTES D'ORDRE
I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement
7 Commune d'Amnéville
FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Ecart 2025/2024 FONCTIONNEMENT BP 2024 BP 2025 Ecart 2025/2024
DEPENSES REELLES 21 908 512,53 21 889 360,88 -0,09% RECETTES REELLES 22 569 100,00 21 405 700,00 -5,15% DEPENSES D'ORDRE 4 475 603,07 4 125 285,00 -7,83% RECETTES D'ORDRE 115 285,00 115 285,00 0,00% RESULTAT REPORTE 0,00% RESULTAT REPORTE 3 699 730,60 4 493 660,88 21,46% TOTAL 26 384 115,60 26 014 645,88 -1,40% TOTAL 26 384 115,60 26 014 645,88 -1,40% I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
La section de fonctionnement correspond à l’ensemble des opérations nécessaires au fonctionnement des services : activité des services, opérations financières et opérations exceptionnelles.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 26 014 645,88 €.
A-1) Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 21 889 360,88 €.
Commune d'Amnéville 8
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
011 - Charges générales 6 619 112,53 5 874 232,33 6 397 860,88 -3,34% 012 - Charges de personnel 11 700 000,00 11 325 863,76 11 700 000,00 0,00% 014 - Atténuations de produit 100 000,00 100 057,00 110 000,00 10,00% 65 - Autres charges de gestion courante 3 137 000,00 3 138 278,84 3 160 000,00 0,73% 66 - Charges financières 321 800,00 304 656,60 326 500,00 1,46% 67 - Charges exceptionnelles 15 000,00 24 486,62 30 000,00 100,00% 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 15 600,00 15 594,31 165 000,00 957,69%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 908 512,53 20 783 169,46 21 889 360,88 -0,09%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE produit
1%
65- Autres | 65 - Autres charges de L—— de
gestion courante
14%
014- Atténuations de
66- es, L financières
Rs us
012 - Charges de perso
53%
nnel
67- Charges exceptionnelles
0% 1 68 - Dotations aux
amortissements et aux
provisions
1%
011 - Charges générales
29%
I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Commune d'Amnéville 9 I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
• Chapitre 011 « charges à caractère général » : 6 397 860,88 €
Le chapitre 011 permet le fonctionnement courant de la collectivité. On y retrouve les fluides, le téléphone, les maintenances, les assurances, l’entretien et réparation des biens mobiliers, immobiliers et véhicules, les taxes foncières et l’acquisition de petits matériels… Ce chapitre est particulièrement sensible au contexte inflationniste. Il est néanmoins en baisse par rapport au BP précédent. Les dépenses d’énergie et électricité sont notamment réduites par rapport aux prévisions 2024 de part la maitrise des couts et du passage en LED de l’éclairage public.
• Chapitre 012 « charges de personnel » : 11 700 000,00 €
Ce chapitre est notamment impacté par les différentes mesures mises en place par l’état telles que la hausse du taux de contribution employeur à la CNRACL de 3%, les mesures 2024 qui ont un effet report sur 2025, le GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité) qui entraine chaque année une augmentation du coût des agents de 1 à 2% par an.
Néanmoins les prévisions restent stables par rapport à 2024.
• Chapitre 014 « atténuations de produits » : 110 000,00 €
Les atténuations de produits correspondent à des remboursements ou des abattements qui doivent être effectués sur des recettes déjà encaissées.
• Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : 3 160 000,00 €
Les autres charges de gestion courantes augmentent de 23 000,00 € par rapport à 2024. Ce chapitre enregistre, entre autres, la cotisation au SDIS et la régularisation de TVA demandée par le Service de Gestion Comptable suite à la dissolution de la régie municipale d’exploitation de la piste de ski d’un montant total de 389 142,60 €, étalé sur 4 ans. L’enveloppe destinée aux subventions est estimée à 650 000,00 €, montant équivalent à 2023 et 2024. La subvention prévisionnelle du CCAS est de 480 000,00 €.
• Chapitre 66 « charges financières » : 326 500,00€
Les charges financières restent stables.
• Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : 30 000,00 €
Ce chapitre comprend divers remboursements (assurances, régularisation de charges locatives, abonnements conservatoire – médiathèque – complexe piscine patinoire…).
Commune d'Amnéville 10 I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Dépenses
A-2) Les dépenses d’ordre de fonctionnement
• Chapitre 023 « virement à la section d’investissement » : 2 287 785,00 €
L’inscription de cette somme est indispensable pour équilibrer la section d’investissement.
• Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transferts entre sections » : 1 837 500,00 €
Ce chapitre retrace les amortissements des immobilisations et des charges financières. Il s’équilibre avec le chapitre 040 en recettes d’investissement.
Commune d'Amnéville 11
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
023 - Virement à la section d'investissement 2 590 003,07 2 287 785,00 -11,67% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 885 600,00 1 942 825,07 1 837 500,00 -2,55%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 475 603,07 1 942 825,07 4 125 285,00 -8,49%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
B-1) Les recettes réelles de fonctionnement
Commune d'Amnéville 12
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
013 - Atténuations de charge 100 000,00 284 967,66 100 000,00 0,00% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 870 700,00 2 263 295,05 1 877 500,00 0,36% 73 - Impôts et taxes sauf 731 3 537 000,00 3 604 137,31 3 542 000,00 0,14% 731 - Fiscalité locale 11 539 200,00 11 912 307,76 11 556 000,00 0,15% 74 - Dotations, subventions et participations 1 215 000,00 1 320 045,06 1 255 000,00 3,29% 75 - Autres produits de gestion courante 4 268 000,00 3 911 911,51 3 060 000,00 -28,30% 76 - Produits financiers 400,00 202,04 200,00 -50,00% 77 - Produits exceptionnels 10 000,00 310 666,51 15 000,00 50,00% 78 - Reprises sur provisions et amortissements 28 800,00 39 909,86 -100,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 569 100,00 23 647 442,76 21 405 700,00 -5,15%
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 77 - Produits 013 - Atténuations de
76 - Produits financiers exceptionnels _ charge 70- Produits des
0% 0% 2e services, du domaine et
ventes diverses
75 - Autres produits de 9%
gestion courante
74-Dotatié#s,
subventions et
participations
6%
I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
Commune d'Amnéville 13
Répartition des recettes réelles de fonctionnement I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
• Chapitre 013 « atténuation de charges » : 100 000,00 €
Ce chapitre enregistre principalement les remboursements perçus par la commune suite aux arrêts maladie des agents.
• Chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : 1 877 500,00 €
Ce chapitre correspond, entre autres, aux entrées piscine patinoire estimées à 650 000,00 €, les inscriptions à la cantine et aux accueils périscolaires sont estimées à 400 000,00 € et les inscriptions à la médiathèque et au conservatoire à 65 000,00 €.
• Chapitre 73 « impôts et taxes » : 3 542 000,00 €
Ce chapitre qui comprend l’attribution de compensation et le FNGIR reste stable par rapport à 2024.
• Chapitre 731 « fiscalité locale » : 11 556 000,00 €
Le chapitre « Fiscalité locale » correspond principalement à la fiscalité ménages et le prélèvement sur le produit des jeux. Il est en légère hausse par rapport à 2024. Les taux de fiscalité ménages reste inchangé, seule la dynamique des bases contribue à l’augmentation de celui-ci.
• Chapitre 74 « dotations, subventions et participations » : 1 255 000,00 €
Ce chapitre enregistre notamment la DSU et les différentes attributions de compensation sur la taxe foncière et la réforme de la taxe professionnelle.
• Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » : 3 060 000,00 €
Ce chapitre est en baisse de 1 208 000,00 € par rapport à 2024 car il comprend la baisse des loyers de la SPL Destination Amnéville Moselle sur l’année complète et le reversement de l’excédent des régies n’est pas encore connu au moment de l’élaboration du budget.
• Chapitre 76 « produits financiers » : 200,00 €
Ce montant correspond à des revenus de valeurs mobilières de placement détenus par la Ville auprès de différentes banques.
• Chapitre 77 « produits exceptionnels » : 15 000,00 €
Les produits exceptionnels correspondent essentiellement à des remboursements de sinistres.
Commune d'Amnéville 14 I – Présentation du budget primitif 2025
I-1) La section de Fonctionnement – Recettes
B-2) Les recettes d’ordre de fonctionnement
Ce chapitre retrace l’amortissement des subventions d’équipement reçues (construction du Snowhall) pour 115 285,00 €.
Commune d'Amnéville 15
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 285,00 115 402,95 115 285,00 0,00%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 115 285,00 115 402,95 115 285,00 0,00%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE 7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
DEPENSES REELLES
HBP 2024 BP 2025
DEPENSES D'ORDRE
5 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
RECETTES REELLES
HBP 2024 MBP 2025
RECETTES D'ORDRE
16 Commune d'Amnéville
I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement
INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Ecart 2025/2024
DEPENSES REELLES 5 280 318,07 6 232 600,00 18,03% DEPENSES D'ORDRE 115 285,00 190 285,00 65,06% RAR 3 159 407,76 1 741 837,79 -44,87% RESULTAT REPORTE 340 141,70 1 959 034,74 TOTAL 8 895 152,53 10 123 757,53 13,81%
INVESTISSEMENT BP 2024 BP 2025 Ecart 2025/2024
RECETTES REELLES 2 301 650,46 2 465 520,90 7,12% RECETTES D'ORDRE 4 475 603,07 4 200 285,00 -6,15% RAR 2 117 899,00 3 457 951,63 63,27% RESULTAT REPORTE
TOTAL 8 895 152,53 10 123 757,53 13,81% I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
A-1) Les dépenses réelles d’investissement
Commune d'Amnéville 17
Les restes à réaliser 2024 en dépenses s’élèvent à 1 741 837,79 €.
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 240 000,00 1 200 219,73 1 255 000,00 1,21% 20 - Immobilisations incorporelles 110 000,00 81 344,24 165 000,00 50,00% 204 - Subventions d'équipement versées 131 100,00 421 061,00 0,00 -100,00% 21 - Immobilisations corporelles 1 471 518,07 1 220 154,08 1 510 000,00 2,62% 23 - Immobilisations en cours 2 325 200,00 3 165 941,04 3 302 600,00 42,04% 26 - Titres de participation 2 500,00 2 500,00 0,00 -100,00% 27 - Autres immobilisations financières
Total des dépenses réelles d'investissement 5 280 318,07 6 091 220,09 6 232 600,00 18,03%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT / HORS RAR
*Comparaison de BP à BP, hors DM 26- Titres de participation 10 - Dotations, fonds divers et
0% réserves
0%
16 - Emprunts et dettes
assimilées
20%
20 - Immobilisations
incorporelles 23 - Immobilisations en cours
3% 53%
204 - Subventions
d'équipement versées
0%
it
—___ 21- Immobilisations
corporelles
24%
I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
Commune d'Amnéville 18
Répartition des dépenses réelles d’investissement I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
• Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » : 1 255 000,00 €
Ce chapitre est destiné au remboursement du capital des emprunts et des « autres dettes ». Parmi les autres dettes, il ne reste que les travaux de voirie réalisés conjointement avec la régie du réseau de chaleur.
• Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : 165 000,00 €
L’enveloppe inscrite à ce chapitre permettra la réalisation de frais d’études pour divers travaux et l’acquisition de logiciels divers nécessaires au bon fonctionnement des services.
• Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 1 510 000,00 €
Cette inscription doit permettre l’acquisition de matériels et outillages pour les services municipaux, de mobiliers pour les salles de classe, le renouvellement du matériel informatique, l’acquisition de véhicules, la 2ème tranche de la mise en place de la vidéosurveillance, la continuité des travaux de rénovation de l’éclairage public, l’acquisition de jeux et d’agrès pour l’espace Edelweiss.
• Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 3 302 600,00 €
Les immobilisations en cours correspondent aux travaux réalisés sur les bâtiments et sur la voirie communale. Sont prévus en 2025 : la reprise de certaines voiries, la requalification de l’espace Edelweiss, la dernière tranche de la rue de la ferme, la continuité de la place Rau…
Commune d'Amnéville 19 I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
A-2) Les dépenses d’ordre d’investissement
Le chapitre 040 s’équilibre avec le chapitre 042 en recettes d’ordre de fonctionnement. Il retrace l’amortissement des subventions d’équipement reçues (construction du Snowhall) pour 115 285,00 €.
Commune d'Amnéville 20
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 115 285,00 115 402,95 € 115 285,00 0,00% 041 - Opérations patrimoniales 0,00 7 660,04 € 75 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 115 285,00 123 062,99 190 285,00 65,06%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE AP - PP102/2024 2024 2025
Requalification place Rau 1 200 000,00 € 800 000,00 €
TOTAL DE L'AP 2 000 000,00 €
AP - PP101/2024 2024 2025
Eclairage public T2 260 000,00 €| 260 000,00 €
TOTAL DE L'AP 520 000,00 €
AP - PPI02/2024 - révision 1 2024 2025
Requalification Place Rau 594 034,67 €| 1 405 965,33 € TOTAL DE L'AP 2 000 000,00 €
I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Dépenses
A-3) Suivi des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Par délibération 2.7 du 9 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la création de deux AP/CP pour deux projets d’ampleur, la requalification de la place Rau et la 2ème tranche de rénovation de l’éclairage public.
- Autorisation de programme : opération PPI02/2024 « Requalification place Rau »:
- Autorisation de programme : opération PPI01/2024 « Eclairage public tranche 2 »:
Les travaux de requalification de la place Rau ayant démarrés avec quelques mois de retard, il convient d’actualiser les CP 2024 au montant du réalisé, soit 594 034,67 €. Le reliquat soit 1 405 965,33 € est transféré sur 2025. Le montant global de l’AP et la durée restent inchangés.
Commune d'Amnéville 21 I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Recettes
B-1) Les recettes réelles d’investissement
Commune d'Amnéville 22
Les restes à réaliser 2024 en recettes s’élèvent à 3 457 951,63 €
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves dont 1068 1 861 650,46 2 106 675,26 742 920,90 -60,09% 13 - Subventions d'investissement reçues 440 000,00 514 212,55 222 600,00 -49,41% 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 650,00 1 500 000,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 23 367,12 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 - Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 301 650,46 2 644 904,93 2 465 520,90 7,12%
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT / HORS RAR
*Comparaison de BP à BP, hors DM 10 - Dotations, fonds divers et
réserves dont 1068; 30%
16 - Emprunts et dettes
assimilées; 61%
13 - Subventions
d'investissement reçues; 9%
I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Recettes
Commune d'Amnéville 23
Répartition des recettes réelles d’investissement RESTE À RESTE À
areas Loenss | tan lounoeaar| MONTS |cmnoewmes| coumentares NOTIFICATIONS NOTIFICATIONS" TRAVAUX 1638 727,50€ AMBITION MOSELLE 320 000,00 € 320 000,00 € DETR /DSIL 510 982,00 € 0,00 € Refusé en 2024 - demande de report en 2025 AGENCE DE L'EAU 120 000,00 € 177 600,00 € REGION 360 000,00 € [En attente RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 327 745,50 € 1 141 127,50 €] TOTAL 1 638 727,50 € 1 310 982,00 € 327 745,50 € 497 600,00 € 1 141 127,50 €]
RESTE À RESTE À
Rene, [en | MotUTE louvceamr| MONTS |ouncesnes| couenranes NOTIFICATIONS NOTIFICATIONS" 23 [TRAVAUX 420 000,00 € FONDS VERT 84 000,00 € 0,00 € Refusé RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 336 000,00 € 420 000,00 € TOTAL 420 000,00 € 84 000,00 € 336 000,00 € 0,00 € 420 000,00 € RESTE À RESTE À
moment [orne | MoturS lounceaar| MONTS |ouncemmes| coumeuranss NOTIFICATIONS NOTIFICATIONS" MATERIEL (CAMERAS...) 133 579,00 € TRAVAUX DE RACCORDEMENT hors génie civil 46 000,00 € 13[SUBVENTIONFIPD 50% 89 789,50 € 0.00 € Reporté en 2025 RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 50% 89 789,50 € 179 579,00 € TOTAL 179 579,00 € 89 789,50 € 89 789,50 € 0,00 € 179 579,00 € TOTAL GENERAL | _2238306,50€| 1484771,50€| 753 535,00 €| 497 600,00€] 1740 706,50 €| “Montants notifiés au 10/03/2025
I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Recettes
• Chapitre 10 « dotation, fonds divers et réserves » : 742 920,90 €
Ce chapitre comprend le FCTVA, la taxe d’aménagement ainsi que l’excédent de fonctionnement capitalisé qui s’élève 242 920,90 €.
• Chapitre 13 « subventions d’investissement reçues » : 222 600,00 €
Les prévisions inscrites à ce chapitre correspondent aux amendes de police et à la subvention notifiée de l’Agence de l’eau d’un montant de 177 600,00 € pour les travaux de place Rau.
• Chapitre 16 « emprunts et dettes assimilees » : 1 500 000,00 €
Un emprunt de 1 500 000,00 € sera souscrit afin de financer une partie des investissements 2025 mais également pour couvrir la part non subventionnée des projets en cours tels que la requalification de la place Rau, la requalification de l’éclairage public tranche 2024 et la mise en place de la vidéoprotection.
Commune d'Amnéville 24 I – Présentation du budget primitif 2025
I-2) La section d’Investissement - Recettes
B-2) Les recettes d’ordre d’investissement
Le chapitre 021 correspond au transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
Le chapitre 040 s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses d’ordre de fonctionnement.
Le chapitre 041 s’équilibre avec le chapitre 041 en dépenses d’ordre d’investissement.
Commune d'Amnéville 25
Chapitres BP 2024 CA 2024 (réalisé) BP 2025 Evolution BP 2025 / BP 2024
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 590 003,07 0,00 2 287 785,00 -11,67% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 885 600,00 1 942 825,07 1 837 500,00 -2,55% 041 - Opérations patrimoniales 7 660,04 75 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 475 603,07 1 950 485,11 4 200 285,00 -6,15%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE