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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNE D'AMNEVILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21570019600011
POSTE COMPTABLE : ROMBAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 77
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 129
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 130
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 131
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 132
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 136
A10.3 - Opérations liées aux cessions 137
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 138
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 142
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 143 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 145
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 146
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 150
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 152
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 154
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 156 D2 - Arrêté et signatures 157
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
57019
COMMUNE D'AMNEVILLE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10488
185
CCPOM Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
14142698 14199280 1319.15 1157.15
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les comptes des
collectivités - source
DGFIP - 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1941.43 1213 2 Produit des impositions directes/population 457.64 576 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2360.89 1357 4 Dépenses d’équipement brut/population 198.19 324 5 Encours de dette/population 1027.81 816 6 DGF/population 17.81 174 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.85% 55.40% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89.60% 95.80% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 8.40% 23.88% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43.54% 60.13%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 290 559,19 G 24 916 147,12
Section d’investissement B 6 109 266,66 H 4 346 425,73
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 475 965,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 240 112,98
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 29 399 825,85 = G+H+I+J 32 978 650,87
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 941 579,39 L 2 123 990,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 941 579,39 = K+L 2 123 990,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 23 290 559,19 = G+I+K 27 392 112,16
Section d’investissement = B+D+F 7 050 846,05 = H+J+L 7 710 528,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 341 405,24 = G+H+I+J+K+L 35 102 640,87
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 941 579,39 L 2 123 990,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 325 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 798 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 44 921,05 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 184 961,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 258 097,16 0,00
26 Participat° et créances rattachées 450 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 609 962,00 4 661 210,75 771 815,85 0,00 176 935,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 200 000,00 11 167 714,52 815,00 0,00 31 470,48
014 Atténuations de produits 98 000,00 55 103,00 0,00 0,00 42 897,00
65 Autres charges de gestion courante 2 249 110,00 1 941 970,33 266 654,50 0,00 40 485,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 19 157 072,00 17 825 998,60 1 039 285,35 0,00 291 788,05
66 Charges financières 409 700,00 401 421,91 0,00 0,00 8 278,09
67 Charges exceptionnelles 1 027 932,15 958 565,79 0,00 0,00 69 366,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 136 479,00 136 478,56 0,44
022 Dépenses imprévues 59 201,18
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
20 790 384,33 19 322 464,86 1 039 285,35 0,00 428 634,12
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 052 511,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 893 739,00 2 928 808,98 -1 035 069,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 946 250,04 2 928 808,98 17 441,06
TOTAL 23 736 634,37 22 251 273,84 1 039 285,35 0,00 446 075,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 249 443,33 1 012 649,24 0,00 0,00 -763 205,91
70 Produits services, domaine et ventes div 1 610 160,00 1 949 876,85 10 520,64 0,00 -350 237,49
73 Impôts et taxes 13 852 800,00 14 455 985,72 218 810,18 0,00 -821 995,90
74 Dotations et participations 1 337 000,00 1 792 449,73 0,00 0,00 -455 449,73
75 Autres produits de gestion courante 2 887 205,00 2 893 547,32 0,00 0,00 -6 342,32
Total des recettes de gestion courante 19 936 608,33 22 104 508,86 229 330,82 0,00 -2 397 231,35
76 Produits financiers 857 600,00 857 347,77 0,00 0,00 252,23
77 Produits exceptionnels 25 000,00 1 253 665,21 0,00 0,00 -1 228 665,21
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 316 176,00 316 175,05 0,95
Total des recettes réelles de
fonctionnement
21 135 384,33 24 531 696,89 229 330,82 0,00 -3 625 643,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 125 285,00 155 119,41 -29 834,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
125 285,00 155 119,41 -29 834,41
TOTAL 21 260 669,33 24 686 816,30 229 330,82 0,00 -3 655 477,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 475 965,04
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 107 535,48 36 032,90 44 921,05 26 581,53
204 Subventions d'équipement versées 171 610,00 171 610,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670 424,42 460 132,19 184 961,18 25 331,05
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 917 462,38 1 410 822,39 258 097,16 248 542,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 867 032,28 2 078 597,48 487 979,39 300 455,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 827 800,00 1 825 491,66 0,00 2 308,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 315 000,00 1 515 000,00 450 000,00 1 350 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 146 400,00 3 340 491,66 453 600,00 1 352 308,34
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 013 432,28 5 419 089,14 941 579,39 1 652 763,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 125 285,00 155 119,41 -29 834,41
041 Opérations patrimoniales (1) 689 000,00 535 058,11 153 941,89
Total des dépenses d’ordre d’investissement 814 285,00 690 177,52 124 107,48
TOTAL 8 827 717,28 6 109 266,66 941 579,39 1 776 871,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 662 694,26 416 373,48 325 990,00 -79 669,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 800 000,00 2 000,00 1 798 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 462 694,26 418 373,48 2 123 990,00 -79 669,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 345 000,00 462 174,32 0,00 -117 174,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 010,84 0,00 -2 010,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 144 660,00 0,00
Total des recettes financières 1 489 660,00 464 185,16 0,00 1 025 474,84
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 952 354,26 882 558,64 2 123 990,00 945 805,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 052 511,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 893 739,00 2 928 808,98 -1 035 069,98
041 Opérations patrimoniales (1) 689 000,00 535 058,11 153 941,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 635 250,04 3 463 867,09 171 382,95
TOTAL 7 587 604,30 4 346 425,73 2 123 990,00 1 117 188,57 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 240 112,98
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 433 026,60 5 433 026,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 168 529,52 11 168 529,52
014 Atténuations de produits 55 103,00 55 103,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 208 624,83 2 208 624,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 401 421,91 0,00 401 421,91 67 Charges exceptionnelles 958 565,79 1 218 016,40 2 176 582,19 68 Dot. aux amortissements et provisions 136 478,56 1 710 792,58 1 847 271,14
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 361 750,21 2 928 808,98 23 290 559,19 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 115 283,33 115 283,33 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 825 491,66 0,00 1 825 491,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 39 836,08 39 836,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 36 032,90 12 751,61 48 784,51
204 Subventions d'équipement versées 171 610,00 152,07 171 762,07
21 Immobilisations corporelles (6) 460 132,19 0,00 460 132,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 410 822,39 522 154,43 1 932 976,82 26 Participations et créances rattachées 1 515 000,00 0,00 1 515 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 419 089,14 690 177,52 6 109 266,66 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 012 649,24 1 012 649,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 960 397,49 1 960 397,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 674 795,90 14 674 795,90
74 Dotations et participations 1 792 449,73 1 792 449,73
75 Autres produits de gestion courante 2 893 547,32 0,00 2 893 547,32 76 Produits financiers 857 347,77 0,00 857 347,77 77 Produits exceptionnels 1 253 665,21 155 119,41 1 408 784,62 78 Reprise sur amortissements et provisions 316 175,05 0,00 316 175,05 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 761 027,71 155 119,41 24 916 147,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 475 965,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 462 174,32 0,00 462 174,32 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 416 373,48 0,00 416 373,48 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 010,84 0,00 4 010,84 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 070 360,10 1 070 360,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 17 755,15 17 755,15 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 147 808,37 147 808,37 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 517 150,89 517 150,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 678 635,88 1 678 635,88
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 32 156,70 32 156,70
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 882 558,64 3 463 867,09 4 346 425,73 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 240 112,98
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 609 962,00 4 661 210,75 771 815,85 0,00 176 935,40
60611 Eau et assainissement 469 000,00 415 987,54 1 300,00 0,00 51 712,46
60612 Energie - Electricité 1 209 950,00 764 630,50 502 510,00 0,00 -57 190,50
60613 Chauffage urbain 463 000,00 388 070,43 40 000,00 0,00 34 929,57
60618 Autres fournitures non stockables 400,00 412,01 79,20 0,00 -91,21
60621 Combustibles 39 600,00 20 821,34 0,00 0,00 18 778,66
60622 Carburants 68 200,00 86 374,58 4 080,87 0,00 -22 255,45
60623 Alimentation 30 150,00 18 433,91 1 162,41 0,00 10 553,68
60624 Produits de traitement 0,00 1 307,64 0,00 0,00 -1 307,64
60628 Autres fournitures non stockées 17 200,00 5 356,96 326,88 0,00 11 516,16
60631 Fournitures d'entretien 90 000,00 84 636,44 0,00 0,00 5 363,56
60632 Fournitures de petit équipement 200 000,00 172 055,38 1 337,44 0,00 26 607,18
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 7 016,57 0,00 0,00 22 983,43
60636 Vêtements de travail 35 000,00 27 491,23 1 262,88 0,00 6 245,89
6064 Fournitures administratives 25 000,00 14 952,85 0,00 0,00 10 047,15
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 15 000,00 12 832,97 1 348,50 0,00 818,53
6067 Fournitures scolaires 45 000,00 43 701,41 0,00 0,00 1 298,59
6068 Autres matières et fournitures 72 545,49 64 490,03 1 467,64 0,00 6 587,82
611 Contrats de prestations de services 820 000,00 815 073,68 114 517,84 0,00 -109 591,52
6132 Locations immobilières 2 500,00 2 100,00 0,00 0,00 400,00
6135 Locations mobilières 231 600,00 231 381,29 6 236,20 0,00 -6 017,49
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 3 521,28 0,00 0,00 1 478,72
61521 Entretien terrains 21 100,00 17 186,88 0,00 0,00 3 913,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 112 440,67 6 447,06 0,00 -18 887,73
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 12 886,19 374,40 0,00 -3 260,59
615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 46 934,12 36 720,00 0,00 -3 654,12
615232 Entretien, réparations réseaux 93 966,51 51 262,91 7 791,53 0,00 34 912,07
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 7 599,11 0,00 0,00 2 400,89
61551 Entretien matériel roulant 55 000,00 23 836,75 0,00 0,00 31 163,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 50 000,00 44 883,31 1 114,18 0,00 4 002,51
6156 Maintenance 207 500,00 177 229,22 13 583,83 0,00 16 686,95
6161 Multirisques 183 200,00 182 446,36 0,00 0,00 753,64
6168 Autres primes d'assurance 45 250,00 45 504,16 0,00 0,00 -254,16
617 Etudes et recherches 0,00 325,00 0,00 0,00 -325,00
6182 Documentation générale et technique 19 000,00 19 639,02 0,00 0,00 -639,02
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 24 617,33 1 382,00 0,00 4 000,67
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 42,72 0,00 0,00 -42,72
6188 Autres frais divers 8 500,00 7 968,85 0,00 0,00 531,15
6226 Honoraires 50 000,00 18 049,12 0,00 0,00 31 950,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 32 724,76 3 087,03 0,00 24 188,21
6228 Divers 1 000,00 1 454,00 0,00 0,00 -454,00
6231 Annonces et insertions 15 000,00 5 749,11 0,00 0,00 9 250,89
6232 Fêtes et cérémonies 25 500,00 4 528,62 990,20 0,00 19 981,18
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 4 804,20 0,00 0,00 5 195,80
6238 Divers 5 000,00 4 146,60 0,00 0,00 853,40
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 130 000,00 106 591,40 8 767,00 0,00 14 641,60
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 2 387,70 451,88 0,00 -1 339,58
6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 27 147,41 3 000,00 0,00 -147,41
6262 Frais de télécommunications 51 500,00 25 051,63 10 220,88 0,00 16 227,49
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 3 555,77 0,00 0,00 -2 055,77
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 239,00 0,00 0,00 261,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 000,00 26 034,40 0,00 0,00 -22 034,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000,00 13 821,14 1 656,00 0,00 -5 477,14
6288 Autres services extérieurs 10 000,00 12 796,73 600,00 0,00 -3 396,73
63512 Taxes foncières 415 000,00 410 697,00 0,00 0,00 4 303,00
6353 Impôts indirects 300,00 264,00 0,00 0,00 36,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 717,52 0,00 0,00 -717,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 200 000,00 11 167 714,52 815,00 0,00 31 470,48
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 19 660,15 0,00 0,00 339,85
6331 Versement mobilité 0,00 5,14 0,00 0,00 -5,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 000,00 30 406,66 0,00 0,00 9 593,34
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 120 000,00 107 843,03 0,00 0,00 12 156,97
64111 Rémunération principale titulaires 6 230 000,00 6 102 016,60 0,00 0,00 127 983,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 000,00 39 327,17 0,00 0,00 10 672,83
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 200,00 0,00 0,00 -1 200,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 250 000,00 197 161,05 0,00 0,00 52 838,95
64131 Rémunérations non tit. 1 150 000,00 1 389 163,07 0,00 0,00 -239 163,07
64138 Autres indemnités non tit. 40 000,00 34 349,20 0,00 0,00 5 650,80
64168 Autres emplois d'insertion 15 000,00 26 755,54 0,00 0,00 -11 755,54
64171 Apprentis - rémunérations 15 000,00 12 909,59 0,00 0,00 2 090,41
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 150 000,00 1 162 141,78 0,00 0,00 -12 141,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 560 000,00 1 531 730,05 0,00 0,00 28 269,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 000,00 56 869,55 0,00 0,00 -6 869,55
6455 Cotisations pour assurance du personnel 415 000,00 401 586,45 0,00 0,00 13 413,55
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 42,23 0,00 0,00 -42,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 000,00 18 323,74 0,00 0,00 1 676,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 000,00 32 823,52 815,00 0,00 6 361,48
6488 Autres charges 15 000,00 3 200,00 0,00 0,00 11 800,00
014 Atténuations de produits 98 000,00 55 103,00 0,00 0,00 42 897,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 98 000,00 55 103,00 0,00 0,00 42 897,00
65 Autres charges de gestion courante 2 249 110,00 1 941 970,33 266 654,50 0,00 40 485,17
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 20 000,00 35 460,55 4 091,04 0,00 -19 551,59
6518 Autres 8 000,00 7 017,89 27,64 0,00 954,47
6531 Indemnités 190 000,00 185 506,32 0,00 0,00 4 493,68
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 17 000,00 17 060,31 0,00 0,00 -60,31
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 000,00 17 751,04 0,00 0,00 -2 751,04
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 301,91 0,00 0,00 -301,91
6553 Service d'incendie 430 000,00 429 233,25 0,00 0,00 766,75
65548 Autres contributions 12 000,00 13 137,60 0,00 0,00 -1 137,60
6558 Autres contributions obligatoires 4 000,00 3 831,26 0,00 0,00 168,74
657362 Subv. fonct. CCAS 470 000,00 435 000,00 0,00 0,00 35 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 650 000,00 472 359,83 100 000,00 0,00 77 640,17
65888 Autres 430 610,00 325 310,37 162 535,82 0,00 -57 236,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
19 157 072,00 17 825 998,60 1 039 285,35 0,00 291 788,05
66 Charges financières (b) 409 700,00 401 421,91 0,00 0,00 8 278,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 408 000,00 407 011,76 0,00 0,00 988,24
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 900,00 -13 900,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 000,00 7 792,42 0,00 0,00 7 207,58
6618 Intérêts des autres dettes 600,00 517,73 0,00 0,00 82,27
67 Charges exceptionnelles (c) 1 027 932,15 958 565,79 0,00 0,00 69 366,36
6713 Secours et dots 4 000,00 636,60 0,00 0,00 3 363,40
6714 Bourses et prix 55 000,00 38 969,00 0,00 0,00 16 031,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 51 432,15 52 508,15 0,00 0,00 -1 076,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 887 500,00 862 058,20 0,00 0,00 25 441,80
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 4 393,84 0,00 0,00 25 606,16
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 136 479,00 136 478,56 0,00 0,00 0,44
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 136 479,00 136 478,56 0,00 0,00 0,44
022 Dépenses imprévues (e) 59 201,18
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
20 790 384,33 19 322 464,86 1 039 285,35 0,00 428 634,12
023 Virement à la section d'investissement 1 052 511,04 0,00 1 052 511,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 893 739,00 2 928 808,98 -1 035 069,98
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 147 656,30 -147 656,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 070 360,10 -1 070 360,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 861 539,00 1 678 635,88 182 903,12
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 32 200,00 32 156,70 43,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 946 250,04 2 928 808,98 17 441,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 946 250,04 2 928 808,98 17 441,06
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
23 736 634,37 22 251 273,84 1 039 285,35 0,00 446 075,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 125 924,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 139 824,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 249 443,33 1 012 649,24 0,00 0,00 -763 205,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 249 443,33 1 012 649,24 0,00 0,00 -763 205,91
70 Produits services, domaine et ventes div 1 610 160,00 1 949 876,85 10 520,64 0,00 -350 237,49
7022 Coupes de bois 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7023 Menus produits forestiers 500,00 669,90 0,00 0,00 -169,90
70311 Concessions cimetières (produit net) 25 000,00 24 927,75 0,00 0,00 72,25
70321 Stationnement et location voie publique 20 000,00 20 276,35 0,00 0,00 -276,35
70323 Redev. occupat° domaine public communal 15 000,00 16 247,28 0,00 0,00 -1 247,28
70328 Autres droits stationnement et location 4 000,00 3 726,82 0,00 0,00 273,18
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 500,00 441,96 0,00 0,00 2 058,04
7037 Contribution pour dégradation des voies 35 000,00 49 033,23 0,00 0,00 -14 033,23
70388 Autres redevances et recettes diverses 20 000,00 50 728,44 0,00 0,00 -30 728,44
704 Travaux 0,00 1 408,62 0,00 0,00 -1 408,62
7062 Redevances services à caractère culturel 65 000,00 80 509,18 0,00 0,00 -15 509,18
70631 Redevances services à caractère sportif 500 000,00 725 224,00 0,00 0,00 -225 224,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 280 000,00 385 195,60 0,00 0,00 -105 195,60
70688 Autres prestations de services 1 000,00 4 178,93 0,00 0,00 -3 178,93
7078 Autres marchandises 500,00 1 461,00 0,00 0,00 -961,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 92 700,00 126 117,10 0,00 0,00 -33 417,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 671,10 0,00 0,00 -9 671,10
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 85 000,00 66 051,99 10 520,64 0,00 8 427,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 461 960,00 384 007,60 0,00 0,00 77 952,40
73 Impôts et taxes 13 852 800,00 14 455 985,72 218 810,18 0,00 -821 995,90
73111 Impôts directs locaux 4 750 000,00 4 799 737,00 0,00 0,00 -49 737,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 000,00 5 177,00 0,00 0,00 9 823,00
73211 Attribution de compensation 2 369 000,00 2 171 621,74 218 810,18 0,00 -21 431,92
73212 Dotation de solidarité communautaire 25 000,00 42 632,00 0,00 0,00 -17 632,00
73221 FNGIR 765 000,00 765 212,00 0,00 0,00 -212,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 105 000,00 109 499,00 0,00 0,00 -4 499,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 0,00 190 533,26 0,00 0,00 -190 533,26
7328 Autres fiscalités reversées 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
7336 Droits de place 6 500,00 7 805,00 0,00 0,00 -1 305,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 41 000,00 42 704,00 0,00 0,00 -1 704,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 171 000,00 90 742,64 0,00 0,00 80 257,36
7362 Taxes de séjour 100 000,00 162 535,82 0,00 0,00 -62 535,82
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 300,00 1 292,00 0,00 0,00 8,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 030 000,00 5 506 823,00 0,00 0,00 -476 823,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 4 000,00 3 077,38 0,00 0,00 922,62
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 556 593,88 0,00 0,00 -306 593,88
74 Dotations et participations 1 337 000,00 1 792 449,73 0,00 0,00 -455 449,73
74123 Dotation de solidarité urbaine 180 000,00 186 813,00 0,00 0,00 -6 813,00
744 FCTVA 15 000,00 29 012,89 0,00 0,00 -14 012,89
74718 Autres participations Etat 15 000,00 23 577,32 0,00 0,00 -8 577,32
7473 Participat° Départements 22 000,00 24 791,25 0,00 0,00 -2 791,25
7478 Participat° Autres organismes 40 000,00 130 297,27 0,00 0,00 -90 297,27
748311 Compens. pertes bases imposition CET 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 382 000,00 382 788,00 0,00 0,00 -788,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 450 000,00 473 963,00 0,00 0,00 -23 963,00
748388 Autres 0,00 25,00 0,00 0,00 -25,00
7484 Dotation de recensement 1 000,00 1 944,00 0,00 0,00 -944,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 14 630,00 0,00 0,00 -2 630,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 524 608,00 0,00 0,00 -524 608,00
75 Autres produits de gestion courante 2 887 205,00 2 893 547,32 0,00 0,00 -6 342,32
752 Revenus des immeubles 2 562 205,00 2 568 237,50 0,00 0,00 -6 032,50
7588 Autres produits div. de gestion courante 325 000,00 325 309,82 0,00 0,00 -309,82
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
19 936 608,33 22 104 508,86 229 330,82 0,00 -2 397 231,35
76 Produits financiers (b) 857 600,00 857 347,77 0,00 0,00 252,23
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 120,22 0,00 0,00 -20,22
7688 Autres 857 500,00 857 227,55 0,00 0,00 272,45
77 Produits exceptionnels (c) 25 000,00 1 253 665,21 0,00 0,00 -1 228 665,21
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 373,68 0,00 0,00 -373,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 14 271,85 0,00 0,00 -14 271,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 18 198,06 0,00 0,00 -3 198,06
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 178 180,32 0,00 0,00 -1 178 180,32
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 42 641,30 0,00 0,00 -32 641,30 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 316 176,00 316 175,05 0,00 0,00 0,95
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 316 176,00 316 175,05 0,00 0,00 0,95
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
21 135 384,33 24 531 696,89 229 330,82 0,00 -3 625 643,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
125 285,00 155 119,41 -29 834,41
722 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 10 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 39 836,08 -39 836,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 115 285,00 115 283,33 1,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 125 285,00 155 119,41 -29 834,41
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
21 260 669,33 24 686 816,30 229 330,82 0,00 -3 655 477,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 475 965,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 107 535,48 36 032,90 44 921,05 26 581,53
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2031 Frais d'études 55 785,00 10 101,20 19 475,00 26 208,80
2033 Frais d'insertion 15 000,00 3 287,70 0,00 11 712,30
2051 Concessions, droits similaires 31 750,48 22 644,00 25 446,05 -16 339,57
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 171 610,00 171 610,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 171 610,00 171 610,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 670 424,42 460 132,19 184 961,18 25 331,05
2111 Terrains nus 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 307,63 0,00 -3 307,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 808,00 0,00 -11 808,00
21316 Equipements du cimetière 20 555,65 20 555,65 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 37 561,00 26 368,18 38 896,40 -27 703,58
2152 Installations de voirie 44 401,60 37 274,03 26 518,68 -19 391,11
21534 Réseaux d'électrification 27 487,43 0,00 4 280,40 23 207,03
21538 Autres réseaux 10 000,00 23 179,28 62 812,20 -75 991,48
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 949,60 0,00 -2 949,60
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 224,80 0,00 -2 224,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 551,60 152 733,35 3 281,77 -55 463,52
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 299,02 0,00 -299,02
2182 Matériel de transport 60 000,00 0,00 27 402,00 32 598,00
2183 Matériel de bureau et informatique 167 766,04 125 795,97 11 945,48 30 024,59
2184 Mobilier 21 397,22 5 109,78 5 100,25 11 187,19
2188 Autres immobilisations corporelles 97 103,88 44 926,90 4 724,00 47 452,98
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 917 462,38 1 410 822,39 258 097,16 248 542,83
2312 Agencements et aménagements de terrains 111 866,65 134 351,64 5 434,21 -27 919,20
2313 Constructions 782 412,26 378 347,47 143 162,26 260 902,53
2315 Installat°, matériel et outillage techni 752 879,68 737 320,18 0,00 15 559,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 270 303,79 160 803,10 109 500,69 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 867 032,28 2 078 597,48 487 979,39 300 455,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 827 800,00 1 825 491,66 0,00 2 308,34
1641 Emprunts en euros 1 715 000,00 1 713 047,52 0,00 1 952,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 650,00 0,00 350,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 111 800,00 111 794,14 0,00 5,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 3 315 000,00 1 515 000,00 450 000,00 1 350 000,00
261 Titres de participation 3 315 000,00 1 515 000,00 450 000,00 1 350 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 146 400,00 3 340 491,66 453 600,00 1 352 308,34
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 013 432,28 5 419 089,14 941 579,39 1 652 763,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 125 285,00 155 119,41 -29 834,41
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 115 285,00 115 283,33 1,67
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 33 334,00 33 333,33 0,67
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 50 834,00 50 833,33 0,67
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 31 117,00 31 116,67 0,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 39 836,08 -39 836,08
Charges transférées (6) 10 000,00 39 836,08 -29 836,08
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 39 836,08 -39 836,08
2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 689 000,00 535 058,11 153 941,89
2031 Frais d'études 0,00 8 108,88 -8 108,88
2033 Frais d'insertion 0,00 4 642,73 -4 642,73
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 152,07 -152,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 962,00 -4 962,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2313 Constructions 689 000,00 517 192,43 171 807,57
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 814 285,00 690 177,52 124 107,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 827 717,28 6 109 266,66 941 579,39 1 776 871,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 662 694,26 416 373,48 325 990,00 -79 669,22
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 95 724,90 34 396,55 117 000,00 -55 671,65
1322 Subv. non transf. Régions 168 298,12 119 305,62 48 990,00 2,50
1323 Subv. non transf. Départements 336 596,24 182 881,31 160 000,00 -6 285,07
13258 Subv. non transf. Autres groupements 42 075,00 42 075,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 20 000,00 37 715,00 0,00 -17 715,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 800 000,00 2 000,00 1 798 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 2 000,00 1 798 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 462 694,26 418 373,48 2 123 990,00 -79 669,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 345 000,00 462 174,32 0,00 -117 174,32
10222 FCTVA 110 000,00 104 806,76 0,00 5 193,24
10226 Taxe d'aménagement 235 000,00 357 367,56 0,00 -122 367,56
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 010,84 0,00 -2 010,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 144 660,00 0,00
Total des recettes financières 1 489 660,00 464 185,16 0,00 1 025 474,84
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 952 354,26 882 558,64 2 123 990,00 945 805,62
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 052 511,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 893 739,00 2 928 808,98 -1 035 069,98
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 070 360,10 -1 070 360,10
2111 Terrains nus 0,00 6 626,27 -6 626,27
2115 Terrains bâtis 0,00 21 193,95 -21 193,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 119 836,08 -119 836,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 659,00 5 153,11 505,89
28031 Frais d'études 193 550,00 193 549,11 0,89
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 470,00 0,00 2 470,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 351,00 350,82 0,18
28046 Attributions compensation investissement 47 690,00 47 690,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 48 239,00 48 941,48 -702,48
28088 Autres immobilisations incorporelles 605,00 0,00 605,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 832,00 6 831,72 0,28
28128 Autres aménagements de terrains 303,00 303,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 873 297,00 835 423,44 37 873,56
28132 Immeubles de rapport 129 089,00 129 083,61 5,39
28135 Installations générales, agencements, .. 12 580,00 12 532,89 47,11
28138 Autres constructions 98 481,00 0,00 98 481,00
28152 Installations de voirie 6 305,00 9 478,13 -3 173,13
281568 Autres matériels, outillages incendie 181,00 180,33 0,67
281571 Matériel roulant 8 362,00 8 361,06 0,94
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 921,00 42 483,48 7 437,52
28181 Installations générales, aménagt divers 38 913,00 0,00 38 913,00
28182 Matériel de transport 49 634,00 49 631,50 2,50
28183 Matériel de bureau et informatique 53 016,00 53 012,28 3,72
28184 Mobilier 34 563,00 34 549,58 13,42
28188 Autres immo. corporelles 201 498,00 201 080,34 417,66
4817 Pénalités de renégociation de la dette 32 200,00 32 156,70 43,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 946 250,04 2 928 808,98 17 441,06 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
041 Opérations patrimoniales (5) 689 000,00 535 058,11 153 941,89
2031 Frais d'études 0,00 16 692,00 -16 692,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 063,15 -1 063,15
2115 Terrains bâtis 0,00 152,07 -152,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 642,73 -4 642,73
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 8 108,88 -8 108,88
238 Avances versées commandes immo. incorp. 689 000,00 504 399,28 184 600,72
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 635 250,04 3 463 867,09 171 382,95
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 587 604,30 4 346 425,73 2 123 990,00 1 117 188,57
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 240 112,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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4 101 553 1 509 711 -2 948 768 48 054 -1 835 726 242 -2 686 643 -1 191 680 -2 665 464 -1 137 729 -4 437 025 16 886 691
27 392 112 2 082 765 4 477 74 411 0 1 300 950 961 099 141 865 389 747 2 365 1 055 538 21 378 895
23 290 559 573 054 2 953 245 26 357 1 835 574 708 3 647 741 1 333 546 3 055 211 1 140 094 5 492 564 4 492 205
1 182 411 -1 292 -174 450 -439 0 0 77 186 -19 296 -39 634 -27 402 -33 863 1 401 600
2 123 990 0 0 0 0 0 208 990 28 000 30 000 0 0 1 857 000
941 579 1 292 174 450 439 0 0 131 804 47 296 69 634 27 402 33 863 455 400
-522 728 -125 087 -895 203 1 361 0 -3 058 -5 816 -63 897 -298 983 26 012 -117 695 959 638
5 586 539 0 5 393 2 011 0 0 345 141 892 27 232 37 715 4 643 5 163 512
6 109 267 125 087 900 596 650 0 3 058 350 958 64 789 326 215 11 703 122 338 4 203 874
0 0
690 178 685 535
3 518 339 3 518 339
171 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 906 987 125 087 900 596 0 0 3 058 350 958 64 789 326 215 11 703 117 695
5 419 089 125 087 900 596 650 0 3 058 350 958 64 789 326 215 11 703 117 695 3 518 339
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
156 015 0 2 693 0 0 0 142 126 0 0 0 11 196 0
2 225 0 2 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 950 0 0 0 0 0 0 0 0 2 950 0 0
85 991 0 85 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 280 0 4 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 793 0 63 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 265 725 0 0 0 204 8 928 30 784 18 000 0 6 623 0
3 600 0 0 0 0 0 0 3 600 0 0 0 0
20 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 556 0
11 808 0 11 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 308 0 3 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
645 093 987 177 878 0 0 204 174 401 40 706 130 660 39 105 81 153 0
171 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 610
171 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 610
48 090 0 0 0 0 2 854 4 896 0 21 397 0 18 943 0
3 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 288
29 576 4 100 24 516 0 0 0 0 0 0 0 960 0
80 954 4 100 24 516 0 0 2 854 4 896 0 21 397 0 19 903 3 288
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 794
650 0 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0
1 713 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 713 048
1 825 492 0 0 650 0 0 0 0 0 0 0 1 824 842
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600
3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 360 669 126 379 1 075 046 1 089 0 3 058 482 761 112 085 395 848 39 105 151 558 3 973 739
7 050 846 126 379 1 075 046 1 089 0 3 058 482 761 112 085 395 848 39 105 156 201 4 659 274
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
517 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 192
4 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 962
152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152
4 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 0
8 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 109
535 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 530 415
39 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 836
31 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 117
50 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 833
33 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 333
155 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 119
690 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 685 535
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 965 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 965 000
1 965 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 965 000
270 304 0 0 0 0 0 270 304 0 0 0 0 0
737 320 0 737 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0
521 510 121 292 106 475 439 0 0 33 161 71 380 132 862 0 50 502 5 400
139 786 0 28 857 0 0 0 0 0 110 929 0 0 0
1 668 920 121 292 872 652 439 0 0 303 465 71 380 243 791 0 50 502 5 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 651 0 3 780 0 0 0 18 063 2 994 19 771 0 5 042 0
10 210 0 0 0 0 0 0 1 308 8 122 0 780 0
137 741 262 0 0 0 0 5 284 1 720 84 767 8 753 36 956 0
27 402 0 0 0 0 0 0 0 0 27 402 0 0
299 0 0 0 0 0 0 299 0 0 0 0 299 0 0 0 0 0 0 299 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 351
193 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 549
5 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 153
119 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 836
21 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 194
6 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 626
1 070 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 360
2 928 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 928 809
3 463 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 3 459 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 011 0 0 2 011 0 0 0 0 0 0 0 0
1 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
1 802 011 0 0 2 011 0 0 0 0 0 0 0 1 800 000
37 715 0 0 0 0 0 0 0 0 37 715 0 0
42 075 0 0 0 0 0 42 075 0 0 0 0 0
342 881 0 5 393 0 0 0 336 596 892 0 0 0 0
168 296 0 0 0 0 0 168 296 0 0 0 0 0
151 397 0 0 0 0 0 7 165 28 000 57 232 0 0 59 000
742 363 0 5 393 0 0 0 554 131 28 892 57 232 37 715 0 59 000
357 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 368
104 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 807
462 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462 174
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 006 549 0 5 393 2 011 0 0 554 131 28 892 57 232 37 715 0 2 321 174
7 710 529 0 5 393 2 011 0 0 554 131 28 892 57 232 37 715 4 643 7 020 512 7 710 529 7 710 529 0 0 5 393 5 393 2 011 2 011 0 0 0 0 554 131 554 131 28 892 28 892 57 232 57 232 37 715 37 715 4 643 4 643 7 020 512 7 020 512
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
90 455 0 40 207 0 0 0 10 960 0 0 1 802 37 488 0
20 821 0 7 774 0 0 0 0 3 398 9 650 0 0 0
491 0 0 0 0 0 254 0 0 0 238 0
428 070 0 0 0 0 0 252 640 52 156 98 888 0 24 386 0
1 267 140 1 500 386 672 0 177 8 641 560 709 145 635 46 295 9 161 108 202 150
417 288 0 5 129 176 0 0 370 772 8 936 11 804 1 946 18 524 0
5 433 027 85 209 1 264 704 25 113 949 93 598 1 731 361 472 381 871 407 95 982 684 469 107 852
20 361 750 573 054 2 953 245 26 357 1 835 574 708 3 647 741 1 333 546 3 055 211 1 140 094 5 492 564 1 563 396
23 290 559 573 054 2 953 245 26 357 1 835 574 708 3 647 741 1 333 546 3 055 211 1 140 094 5 492 564 4 492 205
1 240 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 113
504 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504 399
8 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 109
4 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 0
152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152
1 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063
16 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 692
535 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 643 530 415
32 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 157
201 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 080
34 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 550
53 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 012
49 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 632
42 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 483
8 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 361
180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180
9 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 478
12 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 533
129 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 084
835 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 423
303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303
6 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 832
48 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 941
47 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 690 47 690 47 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 690 47 690
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2115 Terrains bâtis
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
4 804 0 252 0 0 0 0 0 0 0 4 052 500
5 519 0 0 0 0 0 250 1 836 425 0 3 008 0
5 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 749 0
1 454 0 0 0 0 0 1 236 218 0 0 0 0
35 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 812
18 049 0 0 823 0 0 0 0 0 0 17 226 0
7 969 0 0 0 0 0 5 682 730 1 416 0 0 140
43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 0
25 999 0 504 0 0 0 8 989 279 1 595 2 176 12 456 0
19 639 0 129 0 0 0 0 27 20 0 19 463 0
325 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 504 325 0 0 0 0 1 965 0 0 1 351 21 998 19 865
182 446 14 694 3 918 1 138 511 17 702 60 979 39 180 18 949 371 918 24 086
190 813 1 032 10 558 3 006 0 830 66 566 31 601 18 578 2 194 56 447 0
45 997 0 10 886 5 344 0 0 19 931 5 792 1 315 1 420 1 309 0
23 837 0 2 636 0 0 0 488 0 0 659 20 054 0
7 599 0 7 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 054 0 59 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
83 654 0 83 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 261 4 439 0 6 394 0 0 0 2 428 0 0 0 0
118 888 1 509 0 0 0 379 54 971 20 297 22 656 0 19 076 0
17 187 0 0 0 0 0 8 136 0 6 051 0 3 000 0
3 521 0 0 0 0 1 741 0 0 0 1 781 0 0
237 617 1 376 74 608 0 0 2 020 11 746 6 204 11 630 56 196 73 837 0
2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 0
929 592 0 475 617 0 0 0 25 668 1 160 405 180 2 365 19 602 0
65 958 0 40 729 0 0 0 10 259 4 273 1 106 405 8 449 737
43 701 0 0 0 0 0 0 0 43 701 0 0 0
14 181 0 0 0 0 0 0 14 181 0 0 0 0
14 953 0 0 0 0 0 0 0 1 880 0 13 073 0
28 754 0 1 477 0 0 0 3 928 0 0 4 790 18 559 0
7 017 0 7 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0
173 393 231 29 788 122 0 249 42 364 11 696 14 826 1 697 64 319 8 103
84 636 0 0 0 0 0 20 554 3 452 21 250 0 39 380 0
5 684 0 0 0 0 0 530 172 505 36 4 440 0
1 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 308 0
19 596 0 0 0 0 0 931 417 11 423 55 6 770 0 19 596 0 0 0 0 0 931 417 11 423 55 6 770 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
2 208 625 487 845 0 0 250 436 500 350 816 8 149 53 394 444 208 427 463 2
55 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 103
55 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 103
3 200 0 0 0 0 0 0 1 600 1 600 0 0 0
33 639 0 0 0 0 177 0 384 1 069 0 32 008 0
18 324 0 3 578 0 0 0 2 190 1 414 2 302 907 7 934 0
42 0 0 0 0 0 42 0 0 0 0 0
401 586 0 75 644 0 0 0 52 543 29 383 56 069 18 966 168 982 0
56 870 0 0 0 0 0 12 319 5 124 28 054 3 390 7 982 0
1 531 730 0 285 148 0 0 0 188 672 118 963 213 541 75 466 649 940 0
1 162 142 0 145 455 0 0 0 183 227 92 797 303 492 58 862 378 310 0
200 0 100 0 0 0 0 0 0 0 100 0
12 910 0 0 0 0 0 6 589 0 0 0 6 321 0
26 756 0 0 0 0 0 9 869 0 0 0 16 887 0
34 349 0 0 0 0 0 9 937 913 16 759 0 6 740 0
1 389 163 0 0 0 0 0 287 186 133 983 686 814 83 704 197 475 0
197 161 0 32 099 0 0 0 26 730 9 338 19 570 12 407 97 017 0
1 200 0 200 0 0 0 200 0 400 0 400 0
39 327 0 2 750 0 0 0 3 560 1 729 2 866 1 152 27 271 0
6 102 017 0 1 123 082 0 0 0 752 041 426 992 730 187 338 292 2 731 423 0
107 843 0 15 926 0 0 0 15 305 8 356 22 342 5 256 40 659 0
30 407 0 4 561 0 0 0 4 409 2 378 6 378 1 502 11 178 0
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
19 660 0 0 0 0 0 0 19 660 0 0 0 0
11 168 530 0 1 688 541 0 0 177 1 554 819 853 016 2 091 442 599 904 4 380 632 0
1 718 0 0 0 0 0 0 0 254 0 1 464 0
264 0 0 0 0 0 0 0 0 264 0 0
410 697 59 778 0 8 110 0 61 594 155 701 110 306 0 0 0 15 208
13 397 0 0 0 0 0 4 304 320 0 0 8 773 0
15 477 0 0 0 0 0 5 149 2 482 7 135 57 653 0
26 034 0 15 522 0 0 0 11 308 0 0 0 -795 0
4 239 0 0 0 0 0 589 0 590 0 3 060 0
3 556 0 0 0 0 0 0 0 305 0 0 3 250
35 273 0 827 0 261 444 7 381 5 492 4 574 6 545 9 748 0
30 147 0 0 0 0 0 0 0 1 217 0 28 930 0
2 840 0 148 0 0 0 537 -287 503 712 1 227 0
115 358 0 0 0 0 0 5 883 0 107 685 0 1 790 0
4 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 147 0 4 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 147 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
1 070 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 360
147 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 656
2 928 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 928 809
2 928 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 928 809
136 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 479
136 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 479
4 394 0 0 0 0 0 159 0 0 0 0 4 235
862 058 0 0 1 244 0 0 3 587 0 0 0 0 857 228
52 508 0 0 0 0 44 432 7 000 0 0 0 0 1 076
38 969 0 0 0 0 0 0 0 38 969 0 0 0
637 0 0 0 637 0 0 0 0 0 0 0
958 566 0 0 1 244 637 44 432 10 746 0 38 969 0 0 862 539
518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 518
7 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 792
-13 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -13 900
407 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 012
401 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401 422
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
487 846 487 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
572 360 0 0 0 250 1 500 338 507 5 800 47 303 2 000 177 000 0
435 000 0 0 0 0 435 000 0 0 0 0 0 0
3 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 831 0
13 138 0 0 0 0 0 0 0 552 12 586 0 0
429 233 0 0 0 0 0 0 0 0 429 233 0 0
302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 0
17 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 751 0
17 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 060 0
185 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 506 0
7 046 0 0 0 0 0 3 762 2 349 0 0 935 0
39 552 0 0 0 0 0 8 547 0 5 539 389 25 077 0 39 552 39 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 547 8 547 0 0 5 539 5 539 389 389 25 077 25 077 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
126 117 101 094 0 0 0 0 25 023 0 0 0 0 0
1 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 461
4 179 0 1 185 0 0 0 0 0 0 0 0 2 994
385 196 0 0 0 0 0 0 0 385 196 0 0 0
725 224 0 0 0 0 0 725 224 0 0 0 0 0
80 509 0 0 0 0 0 0 80 509 0 0 0 0
1 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 409
50 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 728
49 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 033
442 0 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 727 3 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 247 15 162 0 0 0 0 1 085 0 0 0 0 0
20 276 20 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 928 0
670 0 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 960 397 259 679 2 297 10 142 0 141 497 893 857 133 373 385 196 2 365 26 367 105 625
1 012 649 0 0 0 0 0 386 0 1 428 0 1 010 836 0
1 012 649 0 0 0 0 0 386 0 1 428 0 1 010 836 0
24 761 028 2 082 765 4 477 74 411 0 1 300 950 961 099 141 865 389 747 2 365 1 055 538 18 747 811
27 392 112 2 082 765 4 477 74 411 0 1 300 950 961 099 141 865 389 747 2 365 1 055 538 21 378 895
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 157
1 678 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 678 636 1 678 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 678 636
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7037 Contribution pour dégradation des
voies
70388 Autres redevances et recettes
diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles) COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
2 893 547 1 652 745 0 64 258 0 1 159 453 12 671 0 0 0 4 420 1
524 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 608
14 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 630
1 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 944 0
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25
473 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 473 963
382 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 788
130 297 0 0 0 0 0 53 634 0 0 0 0 76 663
24 791 0 140 0 0 0 0 7 200 0 0 0 17 451
23 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 576 22 001
29 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 013
186 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 813
1 792 450 0 140 0 0 0 53 634 7 200 0 0 3 520 1 727 956
556 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 594
3 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 077
5 506 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 506 823
1 292 0 0 0 0 0 0 1 292 0 0 0 0
162 536 162 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 743
42 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 704
7 805 7 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 533
109 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 499
765 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 212
42 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 632
2 390 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 390 432
5 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 177
4 799 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 799 737
14 674 796 170 341 0 0 0 0 0 1 292 0 0 0 14 503 163
384 008 42 847 0 10 142 0 131 826 142 525 52 864 0 2 365 1 439 0
76 573 76 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 671 0 0 0 0 9 671 0 0 0 0 0 0 9 671 9 671 0 0 0 0 0 0 0 0 9 671 9 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
2 475 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 475 965
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 283
39 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 836
155 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 119
155 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 119
316 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 175
316 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 175
42 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 641
1 178 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 178 180
18 198 0 0 0 0 0 0 0 2 942 0 392 14 864
14 272 0 2 040 11 0 0 177 0 182 0 10 004 1 858
374 0 0 0 0 0 374 0 0 0 0 0
1 253 665 0 2 040 11 0 0 551 0 3 124 0 10 396 1 237 543
857 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 228
120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120
857 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 857 348
325 310 325 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
2 568 237 1 327 436 0 64 258 0 1 159 453 12 671 0 0 0 4 420 0 2 568 237 2 568 237 1 327 436 1 327 436 0 0 64 258 64 258 0 0 1 159 453 1 159 453 12 671 12 671 0 0 0 0 0 0 4 420 4 420 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 492 204,67 5 492 563,65 0,00 0,00 0,00 9 984 768,32
Réalisations 4 492 204,67 5 492 563,65 0,00 0,00 0,00 9 984 768,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 107 851,95 684 469,32 0,00 0,00 0,00 792 321,27
60611 Eau et assainissement 0,00 18 523,75 0,00 0,00 0,00 18 523,75
60612 Energie - Electricité 150,00 108 201,73 0,00 0,00 0,00 108 351,73
60613 Chauffage urbain 0,00 24 385,92 0,00 0,00 0,00 24 385,92
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 237,60
60622 Carburants 0,00 37 487,51 0,00 0,00 0,00 37 487,51
60623 Alimentation 0,00 6 770,44 0,00 0,00 0,00 6 770,44
60624 Produits de traitement 0,00 1 307,64 0,00 0,00 0,00 1 307,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 440,11 0,00 0,00 0,00 4 440,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 39 380,14 0,00 0,00 0,00 39 380,14
60632 Fournitures de petit équipement 8 103,06 64 318,54 0,00 0,00 0,00 72 421,60
60636 Vêtements de travail 0,00 18 558,76 0,00 0,00 0,00 18 558,76
6064 Fournitures administratives 0,00 13 073,22 0,00 0,00 0,00 13 073,22
6068 Autres matières et fournitures 737,40 8 448,71 0,00 0,00 0,00 9 186,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 601,66 0,00 0,00 0,00 19 601,66
6132 Locations immobilières 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6135 Locations mobilières 0,00 73 836,80 0,00 0,00 0,00 73 836,80
61521 Entretien terrains 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 075,52 0,00 0,00 0,00 19 075,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 053,96 0,00 0,00 0,00 20 053,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 308,78 0,00 0,00 0,00 1 308,78
6156 Maintenance 0,00 56 447,43 0,00 0,00 0,00 56 447,43
6161 Multirisques 24 086,17 917,63 0,00 0,00 0,00 25 003,80
6168 Autres primes d'assurance 19 865,24 21 998,29 0,00 0,00 0,00 41 863,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 19 463,22 0,00 0,00 0,00 19 463,22
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 12 456,13 0,00 0,00 0,00 12 456,13
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 42,72 0,00 0,00 0,00 42,72
6188 Autres frais divers 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6226 Honoraires 0,00 17 225,92 0,00 0,00 0,00 17 225,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 35 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00 35 811,79
6231 Annonces et insertions 0,00 5 749,11 0,00 0,00 0,00 5 749,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 007,63 0,00 0,00 0,00 3 007,63
6236 Catalogues et imprimés 500,00 4 052,20 0,00 0,00 0,00 4 552,20
6238 Divers 0,00 4 146,60 0,00 0,00 0,00 4 146,60
6247 Transports collectifs 0,00 1 790,40 0,00 0,00 0,00 1 790,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 227,48 0,00 0,00 0,00 1 227,48 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 28 930,45 0,00 0,00 0,00 28 930,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 9 748,33 0,00 0,00 0,00 9 748,33
627 Services bancaires et assimilés 3 250,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,38
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 3 060,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 -795,06 0,00 0,00 0,00 -795,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 653,30 0,00 0,00 0,00 653,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 772,99 0,00 0,00 0,00 8 772,99
63512 Taxes foncières 15 207,91 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,91
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 463,76 0,00 0,00 0,00 1 463,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 380 631,63 0,00 0,00 0,00 4 380 631,63
6331 Versement mobilité 0,00 5,14 0,00 0,00 0,00 5,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 178,47 0,00 0,00 0,00 11 178,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 40 658,95 0,00 0,00 0,00 40 658,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 731 422,76 0,00 0,00 0,00 2 731 422,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 27 270,96 0,00 0,00 0,00 27 270,96
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 97 016,85 0,00 0,00 0,00 97 016,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 197 475,15 0,00 0,00 0,00 197 475,15
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 6 740,07 0,00 0,00 0,00 6 740,07
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 16 886,60 0,00 0,00 0,00 16 886,60
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 6 320,88 0,00 0,00 0,00 6 320,88
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 378 309,91 0,00 0,00 0,00 378 309,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 649 940,03 0,00 0,00 0,00 649 940,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 982,08 0,00 0,00 0,00 7 982,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 168 981,71 0,00 0,00 0,00 168 981,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 7 933,98 0,00 0,00 0,00 7 933,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 32 008,09 0,00 0,00 0,00 32 008,09
014 Atténuations de produits 55 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 103,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 55 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 103,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 928 808,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928 808,98
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 147 656,30 0,00 0,00 0,00 0,00 147 656,30
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 070 360,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 360,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 678 635,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 635,88
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 32 156,70 0,00 0,00 0,00 0,00 32 156,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,64 427 462,70 0,00 0,00 0,00 427 464,34
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 25 076,63 0,00 0,00 0,00 25 076,63
6518 Autres 0,00 935,23 0,00 0,00 0,00 935,23
6531 Indemnités 0,00 185 506,32 0,00 0,00 0,00 185 506,32
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 060,31 0,00 0,00 0,00 17 060,31
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 17 751,04 0,00 0,00 0,00 17 751,04
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 301,91 0,00 0,00 0,00 301,91
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 831,26 0,00 0,00 0,00 3 831,26
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
65888 Autres 1,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66 Charges financières 401 421,91 0,00 0,00 0,00 0,00 401 421,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 407 011,76 0,00 0,00 0,00 0,00 407 011,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 900,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 792,42 0,00 0,00 0,00 0,00 7 792,42
6618 Intérêts des autres dettes 517,73 0,00 0,00 0,00 0,00 517,73
67 Charges exceptionnelles 862 538,63 0,00 0,00 0,00 0,00 862 538,63
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 857 227,55 0,00 0,00 0,00 0,00 857 227,55
678 Autres charges exceptionnelles 4 235,08 0,00 0,00 0,00 0,00 4 235,08
68 Dot. aux amortissements et provisions 136 478,56 0,00 0,00 0,00 0,00 136 478,56
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 136 478,56 0,00 0,00 0,00 0,00 136 478,56
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 378 895,19 1 055 538,28 0,00 0,00 0,00 22 434 433,47
Réalisations 21 378 895,19 1 055 538,28 0,00 0,00 0,00 22 434 433,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 475 965,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 965,04
013 Atténuations de charges 0,00 1 010 835,60 0,00 0,00 0,00 1 010 835,60
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 010 835,60 0,00 0,00 0,00 1 010 835,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections 155 119,41 0,00 0,00 0,00 0,00 155 119,41
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 39 836,08 0,00 0,00 0,00 0,00 39 836,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 115 283,33 0,00 0,00 0,00 0,00 115 283,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 105 625,02 26 366,71 0,00 0,00 0,00 131 991,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 24 927,75 0,00 0,00 0,00 24 927,75
7037 Contribution pour dégradation des voies 49 033,23 0,00 0,00 0,00 0,00 49 033,23
70388 Autres redevances et recettes diverses 50 728,44 0,00 0,00 0,00 0,00 50 728,44
704 Travaux 1 408,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,62
70688 Autres prestations de services 2 993,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 993,73
7078 Autres marchandises 1 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 438,96 0,00 0,00 0,00 1 438,96
73 Impôts et taxes 14 503 163,08 0,00 0,00 0,00 0,00 14 503 163,08
73111 Impôts directs locaux 4 799 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 799 737,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 177,00
73211 Attribution de compensation 2 390 431,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 431,92
73212 Dotation de solidarité communautaire 42 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 632,00
73221 FNGIR 765 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 212,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 109 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 499,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 190 533,26 0,00 0,00 0,00 0,00 190 533,26
7343 Taxes sur les pylônes électriques 42 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 704,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 90 742,64 0,00 0,00 0,00 0,00 90 742,64
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 506 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506 823,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 3 077,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077,38
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 556 593,88 0,00 0,00 0,00 0,00 556 593,88
74 Dotations et participations 1 727 955,75 3 520,00 0,00 0,00 0,00 1 731 475,75
74123 Dotation de solidarité urbaine 186 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 813,00
744 FCTVA 29 012,89 0,00 0,00 0,00 0,00 29 012,89
74718 Autres participations Etat 22 001,32 1 576,00 0,00 0,00 0,00 23 577,32 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7473 Participat° Départements 17 451,25 0,00 0,00 0,00 0,00 17 451,25
7478 Participat° Autres organismes 76 663,29 0,00 0,00 0,00 0,00 76 663,29
748313 Dotat° de compensation de la TP 382 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 788,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 473 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 963,00
748388 Autres 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00
7488 Autres attributions et participations 524 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 608,00
75 Autres produits de gestion courante 0,92 4 419,63 0,00 0,00 0,00 4 420,55
752 Revenus des immeubles 0,00 4 419,63 0,00 0,00 0,00 4 419,63
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,92
76 Produits financiers 857 347,77 0,00 0,00 0,00 0,00 857 347,77
764 Revenus valeurs mobilières de placement 120,22 0,00 0,00 0,00 0,00 120,22
7688 Autres 857 227,55 0,00 0,00 0,00 0,00 857 227,55
77 Produits exceptionnels 1 237 543,15 10 396,34 0,00 0,00 0,00 1 247 939,49
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 857,53 10 004,34 0,00 0,00 0,00 11 861,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 14 864,00 392,00 0,00 0,00 0,00 15 256,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 178 180,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 180,32
7788 Produits exceptionnels divers 42 641,30 0,00 0,00 0,00 0,00 42 641,30
78 Reprise sur amortissements et provisions 316 175,05 0,00 0,00 0,00 0,00 316 175,05
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 316 175,05 0,00 0,00 0,00 0,00 316 175,05
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 16 886 690,52 -4 437 025,37 0,00 0,00 0,00 12 449 665,15
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 511 724,17 226 237,19 308 556,88 257 417,02 170 608,28 748,32 17 271,79 0,00 0,00
Réalisations 4 511 724,17 226 237,19 308 556,88 257 417,02 170 608,28 748,32 17 271,79 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 642 378,00 5 617,61 7 620,08 9 198,59 1 634,93 748,32 17 271,79 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 18 097,47 0,00 0,00 0,00 0,00 79,19 347,09 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 99 101,76 0,00 0,00 0,00 0,00 123,57 8 976,40 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 385,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 37 487,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 770,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,64 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
4 440,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 39 380,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
63 143,02 315,86 540,66 0,00 0,00 0,00 319,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 18 558,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 131,38 0,00 941,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 988,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,29 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 423,26 0,00 0,00 4 178,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 73 836,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
16 619,12 0,00 0,00 0,00 0,00 422,40 2 034,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 053,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 308,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 51 938,22 0,00 3 844,52 0,00 0,00 123,16 541,53 0,00 0,00
6161 Multirisques 631,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,84 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 21 998,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
18 257,23 0,00 49,00 1 156,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
12 456,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
42,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 17 225,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 749,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 372,70 0,00 0,00 0,00 1 634,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 189,00 0,00 0,00 3 863,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 448,00 0,00 1 698,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 854,24 0,00 373,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 28 930,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 460,38 2 287,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
-795,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 481,08 0,00 172,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 549,59 1 223,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 463,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 770 003,05 0,00 299 436,80 248 218,43 62 973,35 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6331 Versement mobilité 5,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
9 654,53 0,00 775,42 623,25 125,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 325,32 0,00 2 713,71 2 181,17 438,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 321 971,73 0,00 202 806,98 163 435,49 43 208,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 824,97 0,00 1 334,61 924,79 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 84 725,73 0,00 6 102,15 5 092,26 1 096,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 197 475,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 740,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 16 886,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 6 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 331 199,52 0,00 23 926,41 19 319,42 3 864,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
550 128,15 0,00 49 404,73 39 417,00 10 990,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 982,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
143 970,16 0,00 11 767,58 10 317,88 2 926,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 705,81 0,00 605,21 486,29 136,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 008,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
99 343,12 220 619,58 1 500,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
23 576,63 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 935,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 185 506,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 060,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 17 751,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 301,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
3 831,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
71 000,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 020 719,94 0,00 3 640,00 392,00 0,00 0,00 30 786,34 0,00 0,00
Réalisations 1 020 719,94 0,00 3 640,00 392,00 0,00 0,00 30 786,34 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 010 835,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 010 835,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 366,71 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 927,75 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation
des voies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,96 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 419,63 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 419,63 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 884,34 0,00 120,00 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
9 884,34 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 491 004,23 -226 237,19 -304 916,88 -257 025,02 -170 608,28 -748,32 13 514,55 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 140 093,80 0,00 0,00 1 140 093,80
Réalisations 1 140 093,80 0,00 0,00 1 140 093,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 95 982,17 0,00 0,00 95 982,17
60611 Eau et assainissement 1 945,54 0,00 0,00 1 945,54
60612 Energie - Electricité 9 161,30 0,00 0,00 9 161,30
60622 Carburants 1 801,70 0,00 0,00 1 801,70
60623 Alimentation 55,10 0,00 0,00 55,10
60628 Autres fournitures non stockées 35,82 0,00 0,00 35,82
60632 Fournitures de petit équipement 1 697,36 0,00 0,00 1 697,36
60636 Vêtements de travail 4 790,47 0,00 0,00 4 790,47
6068 Autres matières et fournitures 404,63 0,00 0,00 404,63
611 Contrats de prestations de services 2 364,97 0,00 0,00 2 364,97
6135 Locations mobilières 56 195,92 0,00 0,00 56 195,92
614 Charges locatives et de copropriété 1 780,53 0,00 0,00 1 780,53
61551 Entretien matériel roulant 658,74 0,00 0,00 658,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 420,34 0,00 0,00 1 420,34
6156 Maintenance 2 193,56 0,00 0,00 2 193,56
6161 Multirisques 370,58 0,00 0,00 370,58
6168 Autres primes d'assurance 1 350,52 0,00 0,00 1 350,52
6184 Versements à des organismes de formation 2 176,40 0,00 0,00 2 176,40
6251 Voyages et déplacements 711,80 0,00 0,00 711,80
6262 Frais de télécommunications 6 545,48 0,00 0,00 6 545,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 57,41 0,00 0,00 57,41
6353 Impôts indirects 264,00 0,00 0,00 264,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 599 903,98 0,00 0,00 599 903,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 502,00 0,00 0,00 1 502,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 255,63 0,00 0,00 5 255,63
64111 Rémunération principale titulaires 338 292,09 0,00 0,00 338 292,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 152,33 0,00 0,00 1 152,33
64118 Autres indemnités titulaires 12 407,41 0,00 0,00 12 407,41
64131 Rémunérations non tit. 83 704,26 0,00 0,00 83 704,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 861,81 0,00 0,00 58 861,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 466,15 0,00 0,00 75 466,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 390,01 0,00 0,00 3 390,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 965,79 0,00 0,00 18 965,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 906,50 0,00 0,00 906,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 444 207,65 0,00 0,00 444 207,65
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 388,80 0,00 0,00 388,80
6553 Service d'incendie 429 233,25 0,00 0,00 429 233,25
65548 Autres contributions 12 585,60 0,00 0,00 12 585,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 364,97 0,00 0,00 2 364,97
Réalisations 2 364,97 0,00 0,00 2 364,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 364,97 0,00 0,00 2 364,97
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 364,97 0,00 0,00 2 364,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 137 728,83 0,00 0,00 -1 137 728,83
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 58 674,73 0,00 649 643,29 429 775,78 2 000,00
Réalisations 58 674,73 0,00 649 643,29 429 775,78 2 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 674,73 0,00 36 764,91 542,53 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 589,92 355,62 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 974,39 186,91 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 1 801,70 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 55,10 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 35,82 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 697,36 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 790,47 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 404,63 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 364,97 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6135 Locations mobilières 55 058,40 0,00 1 137,52 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 780,53 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 658,74 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 420,34 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 193,56 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 370,58 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 350,52 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 176,40 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 711,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 616,33 0,00 2 929,15 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 57,41 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 599 903,98 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 502,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 255,63 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 338 292,09 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 152,33 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 12 407,41 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 83 704,26 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 58 861,81 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 75 466,15 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 390,01 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 18 965,79 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 906,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 974,40 429 233,25 2 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 388,80 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 429 233,25 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 12 585,60 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 364,97 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 364,97 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 364,97 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 364,97 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -58 674,73 0,00 -647 278,32 -429 775,78 -2 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 151 027,70 410 224,94 14 486,00 0,00 0,00 479 472,57 0,00 3 055 211,21
Réalisations 2 151 027,70 410 224,94 14 486,00 0,00 0,00 479 472,57 0,00 3 055 211,21
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 526,02 375 185,94 2 222,00 0,00 0,00 479 472,57 0,00 871 406,53
60611 Eau et assainissement 0,00 11 804,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 804,30
60612 Energie - Electricité 0,00 46 294,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 294,89
60613 Chauffage urbain 0,00 98 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 888,00
60621 Combustibles 0,00 9 650,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 650,26
60623 Alimentation 551,21 10 811,69 0,00 0,00 0,00 59,62 0,00 11 422,52
60628 Autres fournitures non stockées 116,23 0,00 0,00 0,00 0,00 389,02 0,00 505,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,09 0,00 21 250,09
60632 Fournitures de petit équipement 1 165,74 12 974,42 0,00 0,00 0,00 685,54 0,00 14 825,70
6064 Fournitures administratives 772,15 1 107,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,63
6067 Fournitures scolaires 0,00 43 701,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 701,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 105,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,74
611 Contrats de prestations de services 476,00 40 823,63 0,00 0,00 0,00 363 880,58 0,00 405 180,21
6135 Locations mobilières 2 450,24 9 180,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 630,40
61521 Entretien terrains 0,00 6 050,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,88
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 22 656,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 656,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 314,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,89
6156 Maintenance 2 885,94 15 691,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 577,64
6161 Multirisques 0,00 18 948,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 948,96
6182 Documentation générale et
technique
19,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,90
6184 Versements à des organismes de
formation
1 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 416,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,41
6232 Fêtes et cérémonies 424,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,80
6247 Transports collectifs 0,00 13 095,76 2 222,00 0,00 0,00 92 367,00 0,00 107 684,76
6251 Voyages et déplacements 502,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,96
6261 Frais d'affranchissement 1 216,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,96
6262 Frais de télécommunications 1 199,74 2 533,88 0,00 0,00 0,00 840,72 0,00 4 574,34
627 Services bancaires et assimilés 305,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,39
6281 Concours divers (cotisations) 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 135,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 135,11
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 253,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,76 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 091 441,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091 441,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 378,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 378,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 341,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 341,56
64111 Rémunération principale titulaires 730 186,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 186,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 866,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,03
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 19 570,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 570,19
64131 Rémunérations non tit. 686 813,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 813,91
64138 Autres indemnités non tit. 16 759,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 759,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 303 491,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 491,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 213 540,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 540,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 054,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 054,45
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
56 068,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 068,55
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 301,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,00
6488 Autres charges 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 091,04 35 039,00 12 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 394,04
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
5 539,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539,04
65548 Autres contributions 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 35 039,00 12 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 303,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 38 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 969,00
6714 Bourses et prix 38 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 969,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 427,54 170 701,56 0,00 0,00 0,00 217 618,30 0,00 389 747,40
Réalisations 1 427,54 170 701,56 0,00 0,00 0,00 217 618,30 0,00 389 747,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 427,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,54
6419 Remboursements rémunérations
personnel
1 427,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,54 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 167 577,30 0,00 0,00 0,00 217 618,30 0,00 385 195,60
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 167 577,30 0,00 0,00 0,00 217 618,30 0,00 385 195,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 124,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124,26
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 182,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,20
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 2 942,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,06
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 149 600,16 -239 523,38 -14 486,00 0,00 0,00 -261 854,27 0,00 -2 665 463,81
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 149 891,71 200 601,75 0,00 386 264,85 92 367,00 0,00 840,72 0,00
Réalisations 149 891,71 200 601,75 0,00 386 264,85 92 367,00 0,00 840,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 145 621,71 169 832,75 0,00 386 264,85 92 367,00 0,00 840,72 0,00
60611 Eau et assainissement 5 556,95 5 518,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 873,20 9 647,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 40 120,15 58 767,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 9 650,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10,34 0,00 0,00 59,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 389,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 21 250,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 053,93 1 552,26 0,00 685,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 875,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 14 988,22 26 954,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 629,87 475,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 144,00 1 131,50 0,00 363 880,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 687,60 3 412,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 6 050,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 743,26 12 913,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 152,40 1 162,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 137,02 7 880,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 776,26 13 172,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 751,60 10 344,16 0,00 0,00 92 367,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 091,18 1 093,98 0,00 0,00 0,00 0,00 840,72 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 854,85 5 280,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 270,00 30 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 270,00 30 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES 0,00 3 119,34 0,00 217 618,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 119,34 0,00 217 618,30 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 217 618,30 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 217 618,30 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 119,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 177,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 942,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -149 891,71 -197 482,41 0,00 -168 646,55 -92 367,00 0,00 -840,72 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 6 734,13 710 508,46 424 014,25 192 288,83 0,00 1 333 545,67
Réalisations 6 734,13 710 508,46 424 014,25 192 288,83 0,00 1 333 545,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 934,13 178 922,26 100 236,28 192 288,83 0,00 472 381,50
60611 Eau et assainissement 0,00 1 723,27 695,65 6 517,09 0,00 8 936,01
60612 Energie - Electricité 0,00 7 989,75 26 206,15 111 438,62 0,00 145 634,52
60613 Chauffage urbain 0,00 20 038,61 10 741,88 21 375,65 0,00 52 156,14
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 397,50 0,00 3 397,50
60623 Alimentation 0,00 122,48 294,77 0,00 0,00 417,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 28,01 0,00 144,31 0,00 172,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 451,73 0,00 3 451,73
60632 Fournitures de petit équipement 440,79 1 504,38 5 456,99 4 293,52 0,00 11 695,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 14 181,47 0,00 0,00 14 181,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 147,90 258,19 866,91 0,00 4 273,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 464,00 696,00 0,00 1 160,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 422,80 1 887,04 2 894,08 0,00 6 203,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 214,64 9 174,16 8 907,96 0,00 20 296,76
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 427,60 0,00 0,00 0,00 2 427,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 595,60 1 504,85 2 691,65 0,00 5 792,10
6156 Maintenance 266,54 2 326,37 17 007,96 12 000,61 0,00 31 601,48
6161 Multirisques 0,00 21 780,80 9 498,51 7 901,09 0,00 39 180,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 26,90 0,00 0,00 0,00 26,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 204,00 75,00 0,00 0,00 279,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 730,00 0,00 730,00
6228 Divers 0,00 0,00 218,00 0,00 0,00 218,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 210,18 626,21 0,00 0,00 1 836,39
6251 Voyages et déplacements 0,00 59,60 -346,92 0,00 0,00 -287,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 840,72 1 511,67 3 139,92 0,00 5 492,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 012,38 780,70 688,90 0,00 2 481,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 320,00
63512 Taxes foncières 226,80 108 926,27 0,00 1 153,29 0,00 110 306,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 529 879,18 323 136,38 0,00 0,00 853 015,56
6218 Autre personnel extérieur 0,00 19 660,15 0,00 0,00 0,00 19 660,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 535,82 842,50 0,00 0,00 2 378,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 412,78 2 943,12 0,00 0,00 8 355,90
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 217 000,55 209 991,93 0,00 0,00 426 992,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 181,82 546,75 0,00 0,00 1 728,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 339,75 4 998,56 0,00 0,00 9 338,31 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 128 091,49 5 891,86 0,00 0,00 133 983,35
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 913,10 0,00 0,00 0,00 913,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 65 913,24 26 883,76 0,00 0,00 92 797,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 63 573,29 55 390,05 0,00 0,00 118 963,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 884,35 239,46 0,00 0,00 5 123,81
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 15 051,34 14 332,05 0,00 0,00 29 383,39
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 721,50 692,34 0,00 0,00 1 413,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 384,00
6488 Autres charges 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 800,00 1 707,02 641,59 0,00 0,00 8 148,61
6518 Autres 0,00 1 707,02 641,59 0,00 0,00 2 348,61
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 140 578,18 1 287,00 0,00 0,00 141 865,18
Réalisations 0,00 140 578,18 1 287,00 0,00 0,00 141 865,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 132 286,18 1 087,00 0,00 0,00 133 373,18
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 79 422,18 1 087,00 0,00 0,00 80 509,18
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 52 864,00 0,00 0,00 0,00 52 864,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 292,00 0,00 0,00 0,00 1 292,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 1 292,00 0,00 0,00 0,00 1 292,00
74 Dotations et participations 0,00 7 000,00 200,00 0,00 0,00 7 200,00
7473 Participat° Départements 0,00 7 000,00 200,00 0,00 0,00 7 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 734,13 -569 930,28 -422 727,25 -192 288,83 0,00 -1 191 680,49 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 570 741,96 0,00 0,00 139 766,50 399 985,58 0,00 0,00 24 028,67
Réalisations 570 741,96 0,00 0,00 139 766,50 399 985,58 0,00 0,00 24 028,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 155,76 0,00 0,00 139 766,50 76 207,61 0,00 0,00 24 028,67
60611 Eau et assainissement 534,68 0,00 0,00 1 188,59 695,65 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 343,19 0,00 0,00 3 646,56 22 215,68 0,00 0,00 3 990,47
60613 Chauffage urbain 15 057,21 0,00 0,00 4 981,40 10 741,88 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 122,48 0,00 0,00 0,00 294,77 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 28,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 504,38 0,00 0,00 0,00 4 337,16 0,00 0,00 1 119,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 181,47 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 147,90 0,00 0,00 0,00 258,19 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 464,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 422,80 0,00 0,00 0,00 1 887,04 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 214,64 0,00 0,00 0,00 1 143,60 0,00 0,00 8 030,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 595,60 0,00 0,00 0,00 1 504,85 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 326,37 0,00 0,00 0,00 11 222,28 0,00 0,00 5 785,68
6161 Multirisques 3 184,72 0,00 0,00 18 596,08 4 396,38 0,00 0,00 5 102,13
6182 Documentation générale et technique 26,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 204,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 218,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 210,18 0,00 0,00 0,00 626,21 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 59,60 0,00 0,00 0,00 -346,92 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 840,72 0,00 0,00 0,00 1 511,67 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 012,38 0,00 0,00 0,00 780,70 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 108 926,27 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 529 879,18 0,00 0,00 0,00 323 136,38 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 19 660,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 535,82 0,00 0,00 0,00 842,50 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 412,78 0,00 0,00 0,00 2 943,12 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 217 000,55 0,00 0,00 0,00 209 991,93 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 181,82 0,00 0,00 0,00 546,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 339,75 0,00 0,00 0,00 4 998,56 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 128 091,49 0,00 0,00 0,00 5 891,86 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 913,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 913,24 0,00 0,00 0,00 26 883,76 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 573,29 0,00 0,00 0,00 55 390,05 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 884,35 0,00 0,00 0,00 239,46 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 051,34 0,00 0,00 0,00 14 332,05 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 721,50 0,00 0,00 0,00 692,34 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6488 Autres charges 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 707,02 0,00 0,00 0,00 641,59 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 707,02 0,00 0,00 0,00 641,59 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 94 626,18 0,00 0,00 45 952,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 94 626,18 0,00 0,00 45 952,00 1 287,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 87 626,18 0,00 0,00 44 660,00 1 087,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 79 422,18 0,00 0,00 0,00 1 087,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 204,00 0,00 0,00 44 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 1 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 7 000,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -476 115,78 0,00 0,00 -93 814,50 -398 698,58 0,00 0,00 -24 028,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 606 904,81 2 951 566,86 89 269,62 0,00 3 647 741,29
Réalisations 606 904,81 2 951 566,86 89 269,62 0,00 3 647 741,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 797,90 1 654 293,80 71 269,62 0,00 1 731 361,32
60611 Eau et assainissement 0,00 370 357,22 415,11 0,00 370 772,33
60612 Energie - Electricité 0,00 547 136,72 13 572,52 0,00 560 709,24
60613 Chauffage urbain 0,00 245 339,16 7 301,21 0,00 252 640,37
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 253,61 0,00 253,61
60622 Carburants 0,00 10 959,62 0,00 0,00 10 959,62
60623 Alimentation 31,59 0,00 899,42 0,00 931,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 530,34 0,00 0,00 530,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 20 554,48 0,00 0,00 20 554,48
60632 Fournitures de petit équipement 645,99 41 451,37 266,64 0,00 42 364,00
60636 Vêtements de travail 0,00 3 927,55 0,00 0,00 3 927,55
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 259,11 0,00 0,00 10 259,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 236,25 21 431,58 0,00 25 667,83
6135 Locations mobilières 2 403,52 9 342,91 0,00 0,00 11 746,43
61521 Entretien terrains 0,00 8 136,00 0,00 0,00 8 136,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 52 148,40 2 822,48 0,00 54 970,88
61551 Entretien matériel roulant 0,00 488,21 0,00 0,00 488,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 931,30 0,00 0,00 19 931,30
6156 Maintenance 2 326,60 62 278,08 1 961,55 0,00 66 566,23
6161 Multirisques 0,00 57 639,89 3 339,02 0,00 60 978,91
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 965,19 0,00 0,00 1 965,19
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 778,80 2 210,00 0,00 8 988,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 682,44 0,00 5 682,44
6228 Divers 0,00 0,00 1 236,00 0,00 1 236,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 5 883,24 0,00 5 883,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 536,76 0,00 0,00 536,76
6262 Frais de télécommunications 151,20 3 234,61 3 994,80 0,00 7 380,61
6281 Concours divers (cotisations) 239,00 350,00 0,00 0,00 589,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 307,50 0,00 0,00 11 307,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 149,34 0,00 0,00 5 149,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 303,74 0,00 0,00 4 303,74
63512 Taxes foncières 0,00 155 701,25 0,00 0,00 155 701,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 280 600,08 1 274 218,49 0,00 0,00 1 554 818,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 729,26 3 679,89 0,00 0,00 4 409,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 546,30 12 758,98 0,00 0,00 15 305,28 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 189 191,27 562 849,59 0,00 0,00 752 040,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 619,88 2 939,88 0,00 0,00 3 559,76
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 770,03 20 959,58 0,00 0,00 26 729,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 287 186,40 0,00 0,00 287 186,40
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 936,70 0,00 0,00 9 936,70
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 868,94 0,00 0,00 9 868,94
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 6 588,71 0,00 0,00 6 588,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 503,99 160 722,74 0,00 0,00 183 226,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 165,11 142 507,32 0,00 0,00 188 672,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 319,20 0,00 0,00 12 319,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 496,52 40 046,36 0,00 0,00 52 542,88
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 42,23 0,00 0,00 42,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 577,72 1 611,97 0,00 0,00 2 189,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 320 506,83 12 308,81 18 000,00 0,00 350 815,64
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 547,12 0,00 0,00 8 547,12
6518 Autres 0,00 3 761,69 0,00 0,00 3 761,69
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 320 506,83 0,00 18 000,00 0,00 338 506,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 10 745,76 0,00 0,00 10 745,76
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 587,00 0,00 0,00 3 587,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 158,76 0,00 0,00 158,76
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 907 464,75 53 633,98 0,00 961 098,73
Réalisations 0,00 907 464,75 53 633,98 0,00 961 098,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 386,10 0,00 0,00 386,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 386,10 0,00 0,00 386,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 893 857,48 0,00 0,00 893 857,48
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 085,00 0,00 0,00 1 085,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 725 224,00 0,00 0,00 725 224,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 25 023,48 0,00 0,00 25 023,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 142 525,00 0,00 0,00 142 525,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 53 633,98 0,00 53 633,98
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 53 633,98 0,00 53 633,98
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 670,50 0,00 0,00 12 670,50
752 Revenus des immeubles 0,00 12 670,50 0,00 0,00 12 670,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 550,67 0,00 0,00 550,67
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 373,68 0,00 0,00 373,68
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 176,99 0,00 0,00 176,99
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -606 904,81 -2 044 102,11 -35 635,64 0,00 -2 686 642,56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 188 958,97 59 986,48 2 424 940,28 277 681,13 0,00 39 226,70 50 042,92 0,00
Réalisations 188 958,97 59 986,48 2 424 940,28 277 681,13 0,00 39 226,70 50 042,92 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 181 958,97 59 986,48 1 138 587,67 273 760,68 0,00 39 226,70 32 042,92 0,00
60611 Eau et assainissement 4 394,21 2 042,24 363 788,97 131,80 0,00 0,00 415,11 0,00
60612 Energie - Electricité 62 188,82 28 329,73 440 802,63 15 815,54 0,00 0,00 13 572,52 0,00
60613 Chauffage urbain 58 998,14 18 481,70 167 859,32 0,00 0,00 0,00 7 301,21 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,61 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 218,56 8 741,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,42 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 530,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 20 554,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 164,59 1 112,05 19 965,44 19 209,29 0,00 34,20 232,44 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 753,68 173,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 478,75 9 486,76 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 546,00 222,00 3 324,25 144,00 0,00 21 431,58 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 8 742,91 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 8 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 484,25 478,80 18 695,11 8 490,24 0,00 0,00 2 822,48 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 488,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 615,20 1 208,97 4 328,53 9 778,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 7 856,72 2 669,24 23 933,58 27 818,54 0,00 1 961,55 0,00 0,00
6161 Multirisques 8 522,10 4 963,00 11 605,64 32 549,15 0,00 2 098,27 1 240,75 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 245,44 719,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 778,80 0,00 0,00 0,00 2 210,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 682,44 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 883,24 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 536,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 698,16 0,00 1 871,89 664,56 0,00 0,00 3 994,80 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 11 307,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 354,78 0,00 4 794,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 303,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 7 670,57 148 030,68 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 274 218,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 679,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 12 758,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 562 849,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 939,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 959,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 287 186,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 9 936,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 9 868,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 6 588,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 160 722,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 142 507,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 12 319,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 40 046,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 42,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 611,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 8 547,12 3 761,69 0,00 0,00 18 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 8 547,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 3 761,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 0,00 3 587,00 158,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 158,76 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 176,99 363 340,62 543 947,14 0,00 53 633,98 0,00 0,00
Réalisations 0,00 176,99 363 340,62 543 947,14 0,00 53 633,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 386,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 386,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 350 284,02 543 573,46 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 1 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 344 495,00 380 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 25 023,48 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 704,02 137 820,98 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 633,98 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 633,98 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 12 670,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 12 670,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 176,99 0,00 373,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 373,68 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 176,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -188 958,97 -59 809,49 -2 061 599,66 266 266,01 0,00 14 407,28 -50 042,92 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 126 947,84 447 760,22 0,00 574 708,06
Réalisations 126 947,84 447 760,22 0,00 574 708,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 82 338,26 11 260,22 0,00 93 598,48
60612 Energie - Electricité 3 998,99 4 641,83 0,00 8 640,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 248,54 0,00 248,54
6135 Locations mobilières 0,00 2 020,04 0,00 2 020,04
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 740,75 0,00 1 740,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 379,20 0,00 379,20
6156 Maintenance 0,00 830,17 0,00 830,17
6161 Multirisques 16 745,71 956,17 0,00 17 701,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 443,52 0,00 443,52
63512 Taxes foncières 61 593,56 0,00 0,00 61 593,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 177,43 0,00 0,00 177,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 177,43 0,00 0,00 177,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 436 500,00 0,00 436 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 435 000,00 0,00 435 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 44 432,15 0,00 0,00 44 432,15
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 44 432,15 0,00 0,00 44 432,15
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 288 173,57 12 776,08 0,00 1 300 949,65
Réalisations 1 288 173,57 12 776,08 0,00 1 300 949,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 128 720,57 12 776,08 0,00 141 496,65
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 9 671,10 0,00 9 671,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 128 720,57 3 104,98 0,00 131 825,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 159 453,00 0,00 0,00 1 159 453,00
752 Revenus des immeubles 1 159 453,00 0,00 0,00 1 159 453,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 161 225,73 -434 984,14 0,00 726 241,59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 177,43 126 770,41 0,00 441 618,39 1 500,00 0,00 4 641,83 0,00
Réalisations 177,43 126 770,41 0,00 441 618,39 1 500,00 0,00 4 641,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 82 338,26 0,00 6 618,39 0,00 0,00 4 641,83 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 3 998,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 641,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 248,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 020,04 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 740,75 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 379,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 830,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 16 745,71 0,00 956,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 443,52 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 61 593,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 177,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 177,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 435 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 44 432,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 44 432,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 288 173,57 0,00 12 776,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 288 173,57 0,00 12 776,08 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 128 720,57 0,00 12 776,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 9 671,10 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 128 720,57 0,00 3 104,98 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 159 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 159 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -177,43 1 161 403,16 0,00 -428 842,31 -1 500,00 0,00 -4 641,83 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 198,89 0,00 636,60 0,00 0,00 1 835,49
Réalisations 0,00 1 198,89 0,00 636,60 0,00 0,00 1 835,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 948,89 0,00 0,00 0,00 0,00 948,89
60612 Energie - Electricité 0,00 176,55 0,00 0,00 0,00 0,00 176,55
6161 Multirisques 0,00 510,98 0,00 0,00 0,00 0,00 510,98
6262 Frais de télécommunications 0,00 261,36 0,00 0,00 0,00 0,00 261,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 636,60 0,00 0,00 636,60
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00 636,60 0,00 0,00 636,60
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 198,89 0,00 -636,60 0,00 0,00 -1 835,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 26 356,62 0,00 0,00 0,00 26 356,62
Réalisations 0,00 26 356,62 0,00 0,00 0,00 26 356,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 25 112,97 0,00 0,00 0,00 25 112,97
60611 Eau et assainissement 0,00 176,33 0,00 0,00 0,00 176,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 121,62 0,00 0,00 0,00 121,62
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6 393,98 0,00 0,00 0,00 6 393,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 343,99 0,00 0,00 0,00 5 343,99
6156 Maintenance 0,00 3 006,00 0,00 0,00 0,00 3 006,00
6161 Multirisques 0,00 1 138,30 0,00 0,00 0,00 1 138,30
6226 Honoraires 0,00 823,20 0,00 0,00 0,00 823,20
63512 Taxes foncières 0,00 8 109,55 0,00 0,00 0,00 8 109,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 243,65 0,00 0,00 0,00 1 243,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 243,65 0,00 0,00 0,00 1 243,65
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 74 410,83 0,00 0,00 0,00 74 410,83
Réalisations 0,00 74 410,83 0,00 0,00 0,00 74 410,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 142,07 0,00 0,00 0,00 10 142,07
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 10 142,07 0,00 0,00 0,00 10 142,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 64 257,98 0,00 0,00 0,00 64 257,98
752 Revenus des immeubles 0,00 64 257,98 0,00 0,00 0,00 64 257,98 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10,78 0,00 0,00 0,00 10,78
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 10,78 0,00 0,00 0,00 10,78
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 48 054,21 0,00 0,00 0,00 48 054,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 535 534,78 409 653,37 8 056,53 0,00 2 953 244,68
Réalisations 2 535 534,78 409 653,37 8 056,53 0,00 2 953 244,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 846 994,07 409 653,37 8 056,53 0,00 1 264 703,97
60611 Eau et assainissement 2 734,10 2 395,18 0,00 0,00 5 129,28
60612 Energie - Electricité 368 984,76 17 229,52 457,42 0,00 386 671,70
60621 Combustibles 0,00 7 773,58 0,00 0,00 7 773,58
60622 Carburants 0,00 40 206,62 0,00 0,00 40 206,62
60632 Fournitures de petit équipement 5 541,76 24 245,82 0,00 0,00 29 787,58
60633 Fournitures de voirie 0,00 7 016,57 0,00 0,00 7 016,57
60636 Vêtements de travail 37,20 1 440,13 0,00 0,00 1 477,33
6068 Autres matières et fournitures 3 680,41 37 048,67 0,00 0,00 40 729,08
611 Contrats de prestations de services 319 630,05 155 986,80 0,00 0,00 475 616,85
6135 Locations mobilières 74 179,38 428,52 0,00 0,00 74 607,90
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 83 654,12 0,00 0,00 83 654,12
615232 Entretien, réparations réseaux 59 054,44 0,00 0,00 0,00 59 054,44
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 7 599,11 0,00 7 599,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 635,84 0,00 0,00 2 635,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 549,76 5 336,33 0,00 0,00 10 886,09
6156 Maintenance 7 114,38 3 443,77 0,00 0,00 10 558,15
6161 Multirisques 35,43 3 882,88 0,00 0,00 3 918,31
6182 Documentation générale et technique 0,00 129,00 0,00 0,00 129,00
6184 Versements à des organismes de formation 150,00 354,00 0,00 0,00 504,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 252,00 0,00 0,00 252,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 147,90 0,00 0,00 147,90
6262 Frais de télécommunications 302,40 524,16 0,00 0,00 826,56
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 15 521,96 0,00 0,00 15 521,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 688 540,71 0,00 0,00 0,00 1 688 540,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 560,52 0,00 0,00 0,00 4 560,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 925,71 0,00 0,00 0,00 15 925,71
64111 Rémunération principale titulaires 1 123 081,88 0,00 0,00 0,00 1 123 081,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 749,52 0,00 0,00 0,00 2 749,52
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 098,68 0,00 0,00 0,00 32 098,68
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 454,62 0,00 0,00 0,00 145 454,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 285 147,57 0,00 0,00 0,00 285 147,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 75 644,13 0,00 0,00 0,00 75 644,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 578,08 0,00 0,00 0,00 3 578,08 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 185,20 2 180,00 1 111,86 0,00 4 477,06
Réalisations 1 185,20 2 180,00 1 111,86 0,00 4 477,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 185,20 0,00 1 111,86 0,00 2 297,06
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 669,90 0,00 669,90
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 441,96 0,00 441,96
70688 Autres prestations de services 1 185,20 0,00 0,00 0,00 1 185,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 140,00 0,00 0,00 140,00
7473 Participat° Départements 0,00 140,00 0,00 0,00 140,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 040,00 0,00 0,00 2 040,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 534 349,58 -407 473,37 -6 944,67 0,00 -2 948 767,62
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 688 540,71 2 734,10 54 756,87 272 662,73 422 218,74 0,00 94 621,63
Réalisations 1 688 540,71 2 734,10 54 756,87 272 662,73 422 218,74 0,00 94 621,63
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 734,10 54 756,87 272 662,73 422 218,74 0,00 94 621,63
60611 Eau et assainissement 0,00 2 734,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 367 805,10 0,00 1 179,66
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 619,54 0,00 0,00 1 922,22
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 37,20 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 680,41 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 54 756,87 264 873,18 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 179,38
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 54 413,64 0,00 4 640,80
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,38
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,43
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 302,40 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 688 540,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 560,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 925,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 123 081,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 749,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 32 098,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 145 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
285 147,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
75 644,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 578,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
656
Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,20
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 688 540,71 -2 734,10 -54 756,87 -272 662,73 -422 218,74 0,00 -93 436,43
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 18 884,02 104 489,61 286 279,74 0,00 0,00 457,42 0,00 7 599,11
Réalisations 0,00 18 884,02 104 489,61 286 279,74 0,00 0,00 457,42 0,00 7 599,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 0,00 18 884,02 104 489,61 286 279,74 0,00 0,00 457,42 0,00 7 599,11
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 395,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 14 873,89 2 355,63 0,00 0,00 457,42 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 7 773,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 40 206,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 313,07 0,00 21 932,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 5 720,57 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 200,00 0,00 1 240,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 275,01 4 665,60 30 108,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 155 986,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 428,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 83 654,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 599,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 697,54 0,00 1 938,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 336,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 341,50 0,00 1 102,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 3 882,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 147,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 524,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 15 521,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 040,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,86
Réalisations 0,00 2 040,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,86
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669,90
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,96
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -16 844,02 -104 349,61 -286 279,74 0,00 0,00 -457,42 0,00 -6 487,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 12 231,10 0,00 0,00 0,00 0,00 552 521,66 8 301,29 0,00 573 054,05
Réalisations 12 231,10 0,00 0,00 0,00 0,00 552 521,66 8 301,29 0,00 573 054,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
12 231,10 0,00 0,00 0,00 0,00 64 677,11 8 301,29 0,00 85 209,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,75 0,00 0,00 1 499,75
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,74 0,00 0,00 230,74
6135 Locations mobilières 1 376,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,08
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,00 0,00 0,00 1 509,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 439,01 0,00 0,00 4 439,01
6156 Maintenance 239,36 0,00 0,00 0,00 0,00 793,03 0,00 0,00 1 032,39
6161 Multirisques 1 928,79 0,00 0,00 0,00 0,00 11 954,72 810,73 0,00 14 694,24
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,92 0,00 0,00 324,92
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 0,00 325,00
63512 Taxes foncières 8 686,87 0,00 0,00 0,00 0,00 43 600,94 7 490,56 0,00 59 778,37
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 844,55 0,00 0,00 487 844,55
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 844,55 0,00 0,00 487 844,55
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 293 364,19 7 805,00 0,00 0,00 0,00 1 714 446,82 67 148,86 0,00 2 082 764,87
Réalisations 293 364,19 7 805,00 0,00 0,00 0,00 1 714 446,82 67 148,86 0,00 2 082 764,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
203 119,77 0,00 0,00 0,00 0,00 56 558,98 0,00 0,00 259 678,75
70321 Stationnement et location
voie publique
20 276,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 276,35
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
10 412,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 15 162,28
70328 Autres droits stationnement
et location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726,82 0,00 0,00 3 726,82
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
87 811,51 0,00 0,00 0,00 0,00 13 282,11 0,00 0,00 101 093,62
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
76 572,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 572,63
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
8 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,05 0,00 0,00 42 847,05
73 Impôts et taxes 0,00 7 805,00 0,00 0,00 0,00 162 535,82 0,00 0,00 170 340,82
7336 Droits de place 0,00 7 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 805,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 535,82 0,00 0,00 162 535,82
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
90 244,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 352,02 67 148,86 0,00 1 652 745,29
752 Revenus des immeubles 90 244,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 043,12 67 148,86 0,00 1 327 436,39
7588 Autres produits div. de
gestion courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 308,90 0,00 0,00 325 308,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
7718 Autres produits except.
opérat° gestion
0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 281 133,09 7 805,00 0,00 0,00 0,00 1 161 925,16 58 847,57 0,00 1 509 710,82 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 659 274,15 156 200,86 0,00 0,00 0,00 4 815 475,01
Réalisations 4 203 874,15 122 337,94 0,00 0,00 0,00 4 326 212,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 155 119,41 0,00 0,00 0,00 0,00 155 119,41
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 33 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 33 333,33
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 50 833,33 0,00 0,00 0,00 0,00 50 833,33
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 31 116,67 0,00 0,00 0,00 0,00 31 116,67
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 39 836,08 0,00 0,00 0,00 0,00 39 836,08
041 Opérations patrimoniales 530 415,38 4 642,73 0,00 0,00 0,00 535 058,11
2031 Frais d'études 8 108,88 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,88
2033 Frais d'insertion 0,00 4 642,73 0,00 0,00 0,00 4 642,73
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 152,07 0,00 0,00 0,00 0,00 152,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 962,00
2313 Constructions 517 192,43 0,00 0,00 0,00 0,00 517 192,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 824 841,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824 841,66
1641 Emprunts en euros 1 713 047,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713 047,52
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 111 794,14 0,00 0,00 0,00 0,00 111 794,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 287,70 7 742,40 0,00 0,00 0,00 11 030,10
2031 Frais d'études 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00
2033 Frais d'insertion 3 287,70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,70
2051 Concessions, droits similaires 0,00 6 782,40 0,00 0,00 0,00 6 782,40
204 Subventions d'équipement versées 171 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 610,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 171 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 610,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 214,81 0,00 0,00 0,00 67 214,81
21316 Equipements du cimetière 0,00 20 555,65 0,00 0,00 0,00 20 555,65
2135 Installations générales, agencements 0,00 6 623,18 0,00 0,00 0,00 6 623,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 914,33 0,00 0,00 0,00 7 914,33 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 449,23 0,00 0,00 0,00 26 449,23
2184 Mobilier 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 042,42 0,00 0,00 0,00 5 042,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 600,00 42 738,00 0,00 0,00 0,00 46 338,00
2313 Constructions 3 600,00 42 738,00 0,00 0,00 0,00 46 338,00
26 Participat° et créances rattachées 1 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 000,00
261 Titres de participation 1 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 455 400,00 33 862,92 0,00 0,00 0,00 489 262,92
RECETTES (2) 7 020 511,66 4 642,73 0,00 0,00 0,00 7 025 154,39
Réalisations 5 163 511,66 4 642,73 0,00 0,00 0,00 5 168 154,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 240 112,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 112,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 928 808,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928 808,98
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 070 360,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 360,10
2111 Terrains nus 6 626,27 0,00 0,00 0,00 0,00 6 626,27
2115 Terrains bâtis 21 193,95 0,00 0,00 0,00 0,00 21 193,95
21318 Autres bâtiments publics 119 836,08 0,00 0,00 0,00 0,00 119 836,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 153,11 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153,11
28031 Frais d'études 193 549,11 0,00 0,00 0,00 0,00 193 549,11
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 350,82 0,00 0,00 0,00 0,00 350,82
28046 Attributions compensation investissement 47 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 690,00
28051 Concessions et droits similaires 48 941,48 0,00 0,00 0,00 0,00 48 941,48
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 831,72 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,72
28128 Autres aménagements de terrains 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,00
281318 Autres bâtiments publics 835 423,44 0,00 0,00 0,00 0,00 835 423,44
28132 Immeubles de rapport 129 083,61 0,00 0,00 0,00 0,00 129 083,61
28135 Installations générales, agencements, .. 12 532,89 0,00 0,00 0,00 0,00 12 532,89
28152 Installations de voirie 9 478,13 0,00 0,00 0,00 0,00 9 478,13
281568 Autres matériels, outillages incendie 180,33 0,00 0,00 0,00 0,00 180,33
281571 Matériel roulant 8 361,06 0,00 0,00 0,00 0,00 8 361,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 42 483,48 0,00 0,00 0,00 0,00 42 483,48
28182 Matériel de transport 49 631,50 0,00 0,00 0,00 0,00 49 631,50
28183 Matériel de bureau et informatique 53 012,28 0,00 0,00 0,00 0,00 53 012,28
28184 Mobilier 34 549,58 0,00 0,00 0,00 0,00 34 549,58
28188 Autres immo. corporelles 201 080,34 0,00 0,00 0,00 0,00 201 080,34
4817 Pénalités de renégociation de la dette 32 156,70 0,00 0,00 0,00 0,00 32 156,70 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 530 415,38 4 642,73 0,00 0,00 0,00 535 058,11
2031 Frais d'études 16 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 692,00
2033 Frais d'insertion 1 063,15 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,15
2115 Terrains bâtis 152,07 0,00 0,00 0,00 0,00 152,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 4 642,73 0,00 0,00 0,00 4 642,73
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 108,88 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,88
238 Avances versées commandes immo. incorp. 504 399,28 0,00 0,00 0,00 0,00 504 399,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 462 174,32 0,00 0,00 0,00 0,00 462 174,32
10222 FCTVA 104 806,76 0,00 0,00 0,00 0,00 104 806,76
10226 Taxe d'aménagement 357 367,56 0,00 0,00 0,00 0,00 357 367,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 857 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 000,00
SOLDE (2) 2 361 237,51 -151 558,13 0,00 0,00 0,00 2 209 679,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 135 175,82 0,00 469,39 0,00 0,00 0,00 20 555,65 0,00 0,00
Réalisations 101 312,90 0,00 469,39 0,00 0,00 0,00 20 555,65 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 4 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
7 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 782,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 46 189,77 0,00 469,39 0,00 0,00 0,00 20 555,65 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 555,65 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
6 623,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 914,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
25 979,84 0,00 469,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 042,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 862,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 4 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
4 642,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -130 533,09 0,00 -469,39 0,00 0,00 0,00 -20 555,65 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 39 104,70 0,00 0,00 39 104,70
Réalisations 11 702,70 0,00 0,00 11 702,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 702,70 0,00 0,00 11 702,70
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 949,60 0,00 0,00 2 949,60
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 753,10 0,00 0,00 8 753,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 402,00 0,00 0,00 27 402,00
RECETTES (2) 37 715,00 0,00 0,00 37 715,00
Réalisations 37 715,00 0,00 0,00 37 715,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 715,00 0,00 0,00 37 715,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1342 Amendes de police non transférable 37 715,00 0,00 0,00 37 715,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 389,70 0,00 0,00 -1 389,70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 36 155,10 2 949,60 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 753,10 2 949,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 753,10 2 949,60 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 2 949,60 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 8 753,10 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 27 402,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 37 715,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 37 715,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 37 715,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 37 715,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 1 559,90 -2 949,60 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 664,17 385 864,32 0,00 0,00 0,00 319,97 0,00 395 848,46
Réalisations 5 076,00 320 818,66 0,00 0,00 0,00 319,97 0,00 326 214,63
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 076,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 008,00
2051 Concessions, droits similaires 5 076,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 008,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 123 951,00 0,00 0,00 0,00 319,97 0,00 124 270,97
2135 Installations générales,
agencements
0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 83 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 328,00
2184 Mobilier 0,00 3 171,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 451,18 0,00 0,00 0,00 319,97 0,00 19 771,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 188 935,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 935,66
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 110 929,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 929,20
2313 Constructions 0,00 78 006,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 006,46 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 588,17 65 045,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 633,83
RECETTES (2) 57 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 232,00
Réalisations 27 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 232,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 232,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
27 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 232,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
SOLDE (2) 47 567,83 -385 864,32 0,00 0,00 0,00 -319,97 0,00 -338 616,46 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 166 305,04 219 559,28 0,00 319,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 149 921,84 170 896,82 0,00 319,97 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 451,18 86 499,82 0,00 319,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 83 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 3 171,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 451,18 0,00 0,00 319,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 470,66 76 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 110 929,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 541,46 76 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 383,20 48 662,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 305,04 -219 559,28 0,00 -319,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 958,59 90 145,73 17 981,13 0,00 112 085,45
Réalisations 0,00 3 958,59 56 722,32 4 108,33 0,00 64 789,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 648,99 6 927,13 968,99 0,00 8 545,11
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 299,02 0,00 0,00 299,02
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 720,15 0,00 0,00 1 720,15
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 307,96 0,00 0,00 1 307,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 648,99 0,00 968,99 0,00 1 617,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 309,60 49 795,19 3 139,34 0,00 56 244,13
2313 Constructions 0,00 3 309,60 49 795,19 3 139,34 0,00 56 244,13
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 33 423,41 13 872,80 0,00 47 296,21
RECETTES (2) 0,00 0,00 892,00 28 000,00 0,00 28 892,00
Réalisations 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 892,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 892,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 892,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
SOLDE (2) 0,00 -3 958,59 -89 253,73 10 018,87 0,00 -83 193,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 3 958,59 0,00 0,00 0,00 84 851,33 0,00 0,00 5 294,40
Réalisations 3 958,59 0,00 0,00 0,00 51 427,92 0,00 0,00 5 294,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 648,99 0,00 0,00 0,00 3 327,13 0,00 0,00 3 600,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 299,02 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,15 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 648,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 309,60 0,00 0,00 0,00 48 100,79 0,00 0,00 1 694,40
2313 Constructions 3 309,60 0,00 0,00 0,00 48 100,79 0,00 0,00 1 694,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 33 423,41 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 892,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 958,59 0,00 0,00 0,00 -83 959,33 0,00 0,00 -5 294,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 477 400,36 5 361,08 0,00 482 761,44
Réalisations 0,00 350 379,67 577,98 0,00 350 957,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 162 362,84 577,98 0,00 162 940,82
2135 Installations générales, agencements 0,00 408,00 408,00 0,00 816,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 142 125,61 0,00 0,00 142 125,61
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 283,86 0,00 0,00 5 283,86
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 545,37 169,98 0,00 14 715,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 188 016,83 0,00 0,00 188 016,83
2313 Constructions 0,00 27 213,73 0,00 0,00 27 213,73
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 160 803,10 0,00 0,00 160 803,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 127 020,69 4 783,10 0,00 131 803,79
RECETTES (2) 0,00 554 131,41 0,00 0,00 554 131,41
Réalisations 0,00 345 141,41 0,00 0,00 345 141,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 345 141,41 0,00 0,00 345 141,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 164,55 0,00 0,00 7 164,55
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 119 305,62 0,00 0,00 119 305,62
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 176 596,24 0,00 0,00 176 596,24
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 42 075,00 0,00 0,00 42 075,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 208 990,00 0,00 0,00 208 990,00
SOLDE (2) 0,00 76 731,05 -5 361,08 0,00 71 369,97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 10 714,42 34 430,53 55 283,62 376 971,79 0,00 577,98 4 783,10 0,00
Réalisations 1 498,42 34 430,53 54 119,62 260 331,10 0,00 577,98 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 436,42 20 113,80 42 284,62 99 528,00 0,00 577,98 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2135 Installations générales, agencements 204,00 0,00 0,00 204,00 0,00 408,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 841,80 26 959,81 99 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 283,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 232,42 4 272,00 10 040,95 0,00 0,00 169,98 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 062,00 14 316,73 11 835,00 160 803,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 062,00 14 316,73 11 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 160 803,10 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 216,00 0,00 1 164,00 116 640,69 0,00 0,00 4 783,10 0,00
RECETTES (2) 7 164,55 0,00 0,00 546 966,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 164,55 0,00 0,00 337 976,86 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 164,55 0,00 0,00 337 976,86 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 164,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 119 305,62 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 176 596,24 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 42 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 208 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 549,87 -34 430,53 -55 283,62 169 995,07 0,00 -577,98 -4 783,10 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 057,60 0,00 3 057,60
Réalisations 0,00 3 057,60 0,00 3 057,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 853,60 0,00 2 853,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 853,60 0,00 2 853,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 204,00 0,00 204,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 204,00 0,00 204,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 057,60 0,00 -3 057,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 057,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 057,60 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 853,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 2 853,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 057,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 088,55 0,00 0,00 0,00 1 088,55
Réalisations 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 438,55 0,00 0,00 0,00 438,55
RECETTES (2) 0,00 2 010,84 0,00 0,00 0,00 2 010,84
Réalisations 0,00 2 010,84 0,00 0,00 0,00 2 010,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 010,84 0,00 0,00 0,00 2 010,84
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 010,84 0,00 0,00 0,00 2 010,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 922,29 0,00 0,00 0,00 922,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 413 539,17 657 423,32 4 083,72 0,00 1 075 046,21
Réalisations 346 446,57 550 065,83 4 083,72 0,00 900 596,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 041,20 0,00 0,00 5 041,20
2031 Frais d'études 0,00 5 041,20 0,00 0,00 5 041,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 404,08 58 863,07 0,00 0,00 84 267,15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 307,63 0,00 0,00 3 307,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 808,00 0,00 0,00 11 808,00
2152 Installations de voirie 0,00 37 274,03 0,00 0,00 37 274,03
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 23 179,28 0,00 0,00 0,00 23 179,28
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 224,80 0,00 0,00 0,00 2 224,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 693,41 0,00 0,00 2 693,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 780,00 0,00 0,00 3 780,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 321 042,49 486 161,56 4 083,72 0,00 811 287,77
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 23 422,44 0,00 0,00 23 422,44
2313 Constructions 50 365,15 180,00 0,00 0,00 50 545,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 270 677,34 462 559,12 4 083,72 0,00 737 320,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 092,60 107 357,49 0,00 0,00 174 450,09 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 5 393,07 0,00 0,00 5 393,07
Réalisations 0,00 5 393,07 0,00 0,00 5 393,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 393,07 0,00 0,00 5 393,07
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 393,07 0,00 0,00 5 393,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -413 539,17 -652 030,25 -4 083,72 0,00 -1 069 653,14
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 363 174,02 0,00 50 365,15
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 296 081,42 0,00 50 365,15
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 404,08 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 23 179,28 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,80 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 270 677,34 0,00 50 365,15
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 365,15
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 270 677,34 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 67 092,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -363 174,02 0,00 -50 365,15
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 53 372,85 76 080,71 465 859,12 6 181,04 55 929,60 0,00 4 083,72 0,00 0,00
Réalisations 28 463,64 49 562,03 465 859,12 6 181,04 0,00 0,00 4 083,72 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 041,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 041,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 562,03 3 300,00 6 001,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 307,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 37 274,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 693,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 480,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 422,44 0,00 462 559,12 180,00 0,00 0,00 4 083,72 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
23 422,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 462 559,12 0,00 0,00 0,00 4 083,72 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 909,21 26 518,68 0,00 0,00 55 929,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 5 393,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 393,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 393,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 393,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -53 372,85 -76 080,71 -465 859,12 -787,97 -55 929,60 0,00 -4 083,72 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 120 261,63 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117,00 0,00 0,00 126 378,63
Réalisations 120 261,63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 825,00 0,00 0,00 125 086,63
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 4 100,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
261,63 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 0,00 0,00 986,63
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 0,00 0,00 725,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
261,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,00 0,00 0,00 1 292,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) -120 261,63 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 117,00 0,00 0,00 -126 378,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620513934 - CE (2020-2021) 01/10/2020 1 500 000,00 630 000,00 1 126,67 630 000,00 0,00
86474004498 - CA (2021-2022) 05/03/2021 1 000 000,00 600 000,00 1 190,68 600 000,00 0,00
9621513197 - CE (2021-2022 03/12/2021 1 000 000,00 400 000,00 2 919,51 400 000,00 0,00
86474179286 - CA(2022-2023) 12/02/2022 1 000 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
GEE1904X - CE 25/03/2019 0,00 0,00 2 555,56 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 500 000,00 2 330 000,00 7 792,42 1 630 000,00 700 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
25 389 809,21
1641 Emprunts en euros (total) 25 389 809,21
170 / MPH254685EUR/0269440 DEXIA CLF 24/12/2007 01/01/2008 01/04/2008 3 345 068,29 F 4,410 4,570 EUR T P E-1
172 / MON255526EUR/0270597 DEXIA CLF 09/01/2008 01/04/2008 01/01/2009 2 500 000,00 F 4,900 4,990 EUR T C A-1
173 / 1210175 (7083209) CAISSE D'EPARGNE 25/01/2008 25/02/2008 25/02/2009 2 500 000,00 F 4,950 4,950 EUR A P A-1
178 / 20206901 (22735502) CREDIT MUTUEL 06/03/2008 30/09/2007 31/10/2007 730 531,01 F 4,900 4,780 EUR M P A-1
182 / MIN263941EUR/0281187 DEXIA CLF 19/12/2008 01/07/2009 01/10/2009 800 000,00 V LEP 3,450 3,020 EUR T C A-1
185 / MIN8599201 CAISSE D'EPARGNE 12/01/2010 25/01/2010 25/07/2010 750 000,00 F 3,820 3,890 EUR T P A-1
189 / MON281449EUR CAFFIL 20/11/2013 01/12/2013 01/01/2014 8 134 495,64 F 4,690 4,840 EUR T X A-1
190 / MON281450EUR CAFFIL 20/11/2013 01/08/2014 01/08/2015 2 365 564,16 F 2,400 2,440 EUR A P A-1
191 / A060018 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2018 01/11/2018 25/01/2019 336 142,00 F 3,790 3,790 EUR A P A-1
192 / A060093 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2018 31/10/2018 25/01/2019 128 008,11 F 4,500 4,500 EUR A P A-1
193 / GEE1904X CAISSE D'EPARGNE 25/03/2019 01/01/2022 01/04/2022 2 000 000,00 F 1,910 1,910 EUR T P A-1
194 / MG116 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2022 22/09/2022 01/01/2023 1 800 000,00 F 1,700 1,700 EUR T P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 389 809,21
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 779 622,05 1 713 047,52 407 011,76 0,00 125 924,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 779 622,05 1 713 047,52 407 011,76 0,00 125 924,76
170 / MPH254685EUR/0269440 0,00 E-1 78 597,51 0,00 C 4,410 304 801,48 12 080,16 0,00 875,95
172 / MON255526EUR/0270597 0,00 A-1 657 894,56 4,75 F 4,900 131 578,96 36 266,44 0,00 7 969,66
173 / 1210175 (7083209) 0,00 A-1 1 015 527,72 5,15 F 4,950 142 437,59 57 319,28 0,00 42 588,69
178 / 20206901 (22735502) 0,00 A-1 76 882,41 1,25 F 4,600 58 406,84 5 002,12 0,00 0,00
182 / MIN263941EUR/0281187 0,00 A-1 270 000,00 6,50 V LEP 2,230 40 000,00 8 260,00 0,00 1 934,97
185 / MIN8599201 0,00 A-1 156 458,76 2,31 F 3,820 58 536,66 7 380,94 0,00 1 079,13
189 / MON281449EUR 0,00 A-1 4 596 723,77 8,00 F 4,690 475 597,38 232 794,99 0,00 54 482,13
190 / MON281450EUR 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,400 348 575,57 8 482,01 0,00 0,00
191 / A060018 0,00 A-1 154 830,28 2,07 F 3,790 47 887,66 7 683,01 0,00 5 460,57
192 / A060093 0,00 A-1 59 716,22 2,07 F 4,500 18 216,20 3 506,96 0,00 2 500,62
193 / GEE1904X 0,00 A-1 1 912 990,82 14,00 F 1,910 87 009,18 28 235,85 0,00 9 033,04
194 / MG116 0,00 A-1 1 800 000,00 13,75 F 1,700 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 779 622,05 1 713 047,52 407 011,76 0,00 125 924,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
170 / MPH254685EUR/0269440 DEXIA CLF 3 345 068,29 78 597,51 1 0,00 0,00 4,410 12 080,16 0,00 0,73
TOTAL (E) 3 345 068,29 78 597,51 0,00 12 080,16 0,00 0,73
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 345 068,29 78 597,51 0,00 12 080,16 0,00 0,73
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 99,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 701 024,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 78 597,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
MOD RESEAU DE CHALEUR 146 267,24 24 377,87 48 755,76
RTE 561 270,00 70 158,75 0,00
TERRAIN EPFL 108 722,39 17 775,25 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 2500.00 €
2018-12-13
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Nature : 202 2 13/12/2018
L Nature : 2031 2 13/12/2018
L Nature : 2033 1 13/12/2018
L Nature : 2041482 5 13/12/2018
L Nature : 204171 5 13/12/2018
L Nature : 2046 5 13/12/2018
L Nature : 2051 2 13/12/2018
L Nature : 2121 20 13/12/2018
L Nature : 2128 20 13/12/2018
L Nature : 2135 10 13/12/2018
L Nature : 2138 15 13/12/2018
L Nature : 2152 10 13/12/2018
L Nature : 2152 20 13/12/2018
L Nature : 21571 10 13/12/2018
L Nature : 2158 10 13/12/2018
L Nature : 2182 10 13/12/2018
L Nature : 2182 8 13/12/2018
L Nature : 2183 5 13/12/2018
L Nature : 2184 10 13/12/2018
L Nature : 2188 20 13/12/2018
L Nature : 2188 5 13/12/2018
L Nature : 2188 8 13/12/2018 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 136 478,56 2 281 443,96 2 417 922,52 1 347 990,47 1 069 932,05
DIDIER SIX 0,00 2 757,00 2 757,00 0,00 2 757,00
FESTIF PRODUCTION 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
LE CLUB SARL 0,00 20 563,64 20 563,64 15 333,34 5 230,30
LES THERMES D'ASIE 0,00 3 674,00 3 674,00 3 674,00 0,00
GALAXIE SAEML 0,00 92 007,74 92 007,74 0,00 92 007,74
BOX A CHEVAUX 0,00 5 225,00 5 225,00 0,00 5 225,00
ASS. CENTRE DE LOISIRS 136 478,56 11/05/2022 2 151 216,58 2 287 695,14 1 328 983,13 958 712,01
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 136 478,56 2 281 443,96 2 417 922,52 1 347 990,47 1 069 932,05
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 945 685,00 I 1 940 124,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 826 800,00 1 824 841,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 715 000,00 1 713 047,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 111 800,00 111 794,14
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 118 885,00 115 283,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 600,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 285,00 115 283,33
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 940 124,99 941 579,39 0,00 2 881 704,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 435 910,04 III 2 172 966,90
Ressources propres externes de l’année (a) 345 000,00 462 174,32
10222 FCTVA 110 000,00 104 806,76
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 235 000,00 357 367,56
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 090 910,04 1 710 792,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 659,00 5 153,11
28031 Frais d'études 193 550,00 193 549,11
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 470,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 351,00 350,82
28046 Attributions compensation investissement 47 690,00 47 690,00
28051 Concessions et droits similaires 48 239,00 48 941,48
28088 Autres immobilisations incorporelles 605,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 832,00 6 831,72
28128 Autres aménagements de terrains 303,00 303,00
281318 Autres bâtiments publics 873 297,00 835 423,44
28132 Immeubles de rapport 129 089,00 129 083,61
28135 Installations générales, agencements, .. 12 580,00 12 532,89
28138 Autres constructions 98 481,00 0,00
28152 Installations de voirie 6 305,00 9 478,13
281568 Autres matériels, outillages incendie 181,00 180,33
281571 Matériel roulant 8 362,00 8 361,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 921,00 42 483,48
28181 Installations générales, aménagt divers 38 913,00 0,00
28182 Matériel de transport 49 634,00 49 631,50
28183 Matériel de bureau et informatique 53 016,00 53 012,28
28184 Mobilier 34 563,00 34 549,58
28188 Autres immo. corporelles 201 498,00 201 080,34
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 32 200,00 32 156,70
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 144 660,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 052 511,04 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
Total
ressources
propres
disponibles
2 172 966,90 2 123 990,00 1 240 112,98 0,00 5 537 069,88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 881 704,38
Ressources propres disponibles IV 5 537 069,88
Solde V = IV – II (3) 2 655 365,50
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOC (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 158,76
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES PISTE DE SKI 158,76
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 394 246,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 394 246,48
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 484 444,52
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 1 085,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 4 750,00
70328 LOCATION AIRE DE CAMPING CAR 3 726,82
7083 LOCATIONS DIVERSES PARC AVENTURES 25 023,48
7083 LOCATIONS DIVERSES 87 811,51
7083 LOCATIONS TERRAIN CHALETS LAC 13 282,11
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 204,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 26 728,00
70878 REMB FRAIS RESTAURANT PISC PAT HT 4 445,00
70878 REMBOURSEMENT FRAIS PISTE DE SKI 137 820,98
70878 REMBOURSEMENT DIVERS CURE 128 720,57
70878 REMBOURSEMENT TAXE FONCIERE THERMAPOLIS 42 847,05
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 427 962,03
752 LOYERS RESTAURANT PISC PAT HT 8 221,50
752 LOCATIONS DIVERSES CURE 1 159 453,00
752 LOCATIONS DIVERSES VILLA POMPEI 1 260 287,53
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 081 214,01
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 373,68
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,01
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 080 840,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 993 620,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 993 620,56
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOC(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 4 100,00
2031 FRAIS D'ETUDES MAGIK PARK 4 100,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 725,00
2135 INSTAL. GEN., AGENC., AMENAGEM. DES CONST.GALION 725,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 280 803,10
2313 TAVERNE 120 000,00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SNOWHALL 160 803,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 285 628,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 504 399,28
TOTAL GENERAL 790 027,38
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 337 976,86
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGION SNOWHALL 119 305,62 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEP SNOWHALL 176 596,24 13258 AUTRES REGROUPEMENTS 42 075,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 337 976,86 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 504 399,28 TOTAL GENERAL 842 376,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 550 000,00 207 048,73 32 156,70 310 794,57
2014 Dotations
amortissements des
charges financières
18 550 000,00 207 048,73 32 156,70 310 794,57
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/01/2022 LICENCES ADOBE INFORMATIQUE 3 356,88 0,00 2
18/01/2022 SYSTEME DE GESTION INFORMATISE DES ACCES 5 556,00 0,00 5
18/01/2022 CHAISES ECOLE DU PARC 1 397,22 0,00 1
18/01/2022 SECHE CHEVEUX PISCINE 1 256,88 0,00 1
20/01/2022 ALARME GALION (080171) 725,00 0,00 1
20/01/2022 ALARME CCAS 204,00 0,00 1
20/01/2022 ALARME TYPE 4A TENNIS COUVERT 204,00 0,00 1
20/01/2022 ALARME BOULODROME 204,00 0,00 1
20/01/2022 ALARME ACVA HESSANGE 408,00 0,00 1
25/01/2022 BUTS STADE ENTRAINEMENT RUE CLEMENCEAU 4 272,00 0,00 8
27/01/2022 SAXOPHONE SOP C BE SML VVSC620 ETUI
JC712270
525,00 0,00 1
11/02/2022 VIDEOPROTECTION LOCAL PM 4 275,60 0,00 5
14/02/2022 CERTIF.CERTINOMIS ENVOI ACTES CONTROLE
LEGALITES
444,00 0,00 1
15/02/2022 MIGRATION OCTIME 1 620,00 600,00 1
01/04/2022 PHOTOMETRE NOMADE MESURE CHLORE ET
CHLORAMINE PEDI
580,85 0,00 1
01/04/2022 PERFORATEUR GBH 36 BATTERIE 6 AMPERES
CTM
835,97 0,00 1
01/04/2022 POMPE NM4 100/25A 9.2KW POMPE PISC. 5 496,00 0,00 10
01/04/2022 POMPES DOSAGE ACIDE CONTROLE PH PISCINE 1 135,36 0,00 1
01/04/2022 ECHELLE POUR MONTER BENNE SCANIA
537CBS57
579,60 0,00 1
01/04/2022 ECRAN POUR VIDEOPROTECTION 834,00 0,00 1
01/04/2022 SIEGE DE BUREAU FINANCES 234,70 0,00 1
01/04/2022 PERFO BURINEUR SDS +BATTERIES ATEL.PISC 966,59 0,00 1
01/04/2022 CONVECTEUR TENNIS COUVERT 232,42 0,00 1
01/04/2022 AUTO LAVEUSE PISCINE 2 995,01 0,00 5
01/04/2022 TEMPLE PROTESTANT (BPVILL-0732) 3 600,00 0,00 0
12/04/2022 PERCEUSE VISSEUSE 18V MILWAUKEE CTM 502,00 0,00 1
14/04/2022 CHARIOTS DE MENAGE ARIANE EB 841,30 0,00 1
14/04/2022 VIDEO PROJECTEUR SALLE DE REUNION 6 770,88 0,00 5
19/04/2022 POMPE REVA PRO2.5CV TRIPHASE PATAUGEOIRE
PISCINE
664,00 0,00 1
19/04/2022 ABT IP TPE PISCINE 567,00 0,00 1
21/04/2022 ASPIRATEURS SERVICE ENTRETIEN (2002030) 1 082,20 0,00 1
21/04/2022 SCANNER BUREAU FINANCES 478,95 0,00 1
22/04/2022 TRACEUR ST 3 770,86 0,00 5
22/04/2022 FAUTEUILS DE BUREAU ETAT CIVIL 469,39 0,00 1
26/04/2022 CHRONOMETRES+BOITIERS SYNCHRO.MNS
PISCINE
2 335,45 0,00 1
28/04/2022 ARMOIRE A PESTICIDE CTM 630,00 0,00 1
05/05/2022 LAVE LINGE VALBERG ILE AUX ENFANTS 199,98 0,00 1
12/05/2022 DIV.MATERIELS INFO MAIRIE 656,81 0,00 1
16/05/2022 POMPE DOUBLE TYPE TPD65-120/2 KW2900
PISCINE
3 573,60 0,00 10
16/05/2022 SERVEURS SERV.INFO 1 528,80 0,00 1
17/05/2022 FAC. 24-7 DU 08/04/2022 171 610,00 0,00 0
19/05/2022 BARRIERRIES DE POLICE VOIRIE 2 224,80 0,00 1
27/05/2022 DIVERS VEGETAUX DIV.SITES 1 417,37 0,00 1
27/05/2022 VEGETAUX ALLEE ST ELOY 694,60 0,00 1
27/05/2022 ARBRE RUE DU CHATEAU DE MERTEN 187,00 0,00 1
27/05/2022 ARBRES CD47 642,40 0,00 1
27/05/2022 VEGETAUX AVENUE DU BATAILLON BIGEARD 366,26 0,00 1
27/05/2022 MOBILIER TERRASSE MEDIATHEQUE 99,80 0,00 1
03/06/2022 DESHERBEUR PACK EASY PLUS VOIRIE 3 300,00 0,00 8
07/06/2022 MOBILIER TERASSE MEDIATHEQUE 724,42 0,00 1
13/06/2022 COLUMBARIUM CIMETIERE 20 555,65 0,00 0
17/06/2022 SOUFFLEUR A BATTERIE STHIL BGA57 VOIRIE 480,00 0,00 1
21/06/2022 COUSSINS BERLINOIS 8 654,16 0,00 10
01/07/2022 ROND POINT STYLE COUSSINS BERLINOIS RUE
DES ECOLES
4 608,53 0,00 10 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2022 PANNEAUX ROUTIER VOISINS VIGILANTS 918,00 0,00 1
08/07/2022 TABLE INOX CUISINE MAT.LA FORET 290,70 0,00 1
11/07/2022 MAXI TRANSAT JAUNE ET BLEU MEDIATHEQUE 109,80 0,00 1
11/07/2022 POSE NOUVEAU TOTEM AVEC RACCORDEMENT
CDL
4 401,60 0,00 10
21/07/2022 FRIGO MAIRIE S.HEMMER MAL. 599,00 0,00 1
22/07/2022 CLIMATISEURS MOBILES REVERSIBLE FINANCES 1 540,00 0,00 1
26/07/2022 PINCE+JOUG DE LEVAGE CTM 4 470,00 0,00 10
28/07/2022 FOURN.POSE CLOTURE PANNEAU RIGIDE
LOT.CIMENTERIE R
11 808,00 0,00 20
01/08/2022 CHANGEMENT AUTOCOM SUITE DEMENAGEMENT
BUREAU PISCI
4 716,86 0,00 5
03/08/2022 PANNEAUX CHANTIER AIRE DE JEUX MAT.CLEM. 82,00 0,00 1
03/08/2022 PANNEAUX CHANTIER AIRE DE JEUX MAT.CIM. 82,00 0,00 1
03/08/2022 PANNEAUX CHANTIER AIRE DE JEUX MAT.MAL. 82,00 0,00 1
04/08/2022 EPANDEUR+ACCESSOIRES EV 1 371,08 0,00 1
10/08/2022 ADOUCISSEUR MAT.CIMENTERIE 3 966,00 0,00 5
10/08/2022 ADOUCISSEUR MAT.CLEMENCEAU 3 966,00 0,00 5
10/08/2022 ADOUCISSEUR MAT.ILE/ENFANTS 3 966,00 0,00 5
10/08/2022 ADOUCISSEUR MAT.LA FORET 3 966,00 0,00 5
10/08/2022 ADOUCISSEUR MAT.MALANCOURT 2 401,20 0,00 1
12/08/2022 CLIMATISEUR REVERSIBLE PISCINE 350,35 0,00 1
16/08/2022 MOTOBINEUSE HONDA FG320 EV 575,21 0,00 1
16/08/2022 LICENCE WINDOWS SERVER CCAS 1 773,60 0,00 1
16/08/2022 ENCEINTE EDENWOOD MAXISOUND ALSH 169,98 0,00 1
18/08/2022 ECRANS NUMERIQUES INTERACTIFS ECOLE
PEGUY
38 688,00 0,00 5
18/08/2022 ECRAN NUMERIQUES INTERACTIFS ECOLE FERRY 8 928,00 0,00 5
18/08/2022 ECRANS NULERIQUES INTERACTIFS ECOLE DU
PARC
35 712,00 0,00 5
25/08/2022 VIDEOSURVEILLANCE PISCINE 15 510,00 0,00 10
25/08/2022 3 CLIM MOBILES EQUATION DESIGN 3 989,70 0,00 1
25/08/2022 TALKIE WALKIE MOTOROLA T92 QUAD PISCINE
PAT.
891,67 0,00 1
26/08/2022 TAILLE HAIE STIHL HS87R 747,12 0,00 1
29/08/2022 POSE DE GABIONS SUITE POSE CLOTURE LOT
CIMENTERIE
2 448,00 0,00 1
01/09/2022 CANDELABRES RUE V.HUGO+PEGUY+GALAXIE 7 373,30 0,00 0
05/09/2022 PONCEUSE CTM 447,79 0,00 1
05/09/2022 ASPIRATEUR CTM 589,22 0,00 1
16/09/2022 PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR VILLE + SITE 1 306,20 0,00 1
16/09/2022 LICENCES TELEPHONE TEST REGIE PB SFR 413,52 0,00 1
20/09/2022 SIEGE DE BUREAU ARCHIVES 261,62 0,00 1
20/09/2022 SIEGE DE BUREAU MAISON DE L EMPLOI 261,63 0,00 1
22/09/2022 VOILES D'OMBRAGE ECOLE CLEMENCEAU 18 000,00 0,00 10
23/09/2022 FOURNITURE SURFACEUSE OCCASION PAT 99 324,00 0,00 10
26/09/2022 MIGRATION SERVEUR LOGICIEL CCAS 1 080,00 0,00 1
03/10/2022 MOBILIER DE BUREAU PM 1 921,50 0,00 1
03/10/2022 MOBILIER DE BUREAU PM 1 722,00 0,00 0
06/10/2022 PLIEUSE RH 1 051,22 0,00 1
10/10/2022 LICENCE EXPLOITATION 5 076,00 0,00 2
11/10/2022 DALOTS PERIPHERIQUES PISTE ATHLETISME 15 841,80 0,00 10
14/10/2022 ECHELLE DE MISE A L'EAU SUITE DEGRADATIONS
JUIN
1 245,00 0,00 1
20/10/2022 DECORATION + MOBILIER SALON PERIODIQUE
MEDIATHEQUE
373,94 0,00 1
20/10/2022 MIGRATION+FORMATION OFEA 948,00 0,00 1
21/10/2022 DIV.PANNEAUX SIGNALISATION VOIRIE 1 285,42 0,00 1
21/10/2022 PANNEAUX VOIRIE SIGNALISATION
DIV.CHANTIERS
2 817,20 0,00 10
21/10/2022 FOURN.+POSE CANDELABRE EP CHEMINEMENT
PISCINE
8 385,61 0,00 0
21/10/2022 REMP.CANDELABRE RUE CHARLES PEGUY 3 180,00 0,00 0
27/10/2022 CORBEILLES VOIRIE 5 888,16 0,00 10
27/10/2022 MOBILIER ERGO ENFANT HCP ECOLE PARC 1 483,90 0,00 1
07/11/2022 POTS RONDS RUE DE LA FERME 4 136,40 0,00 10
08/11/2022 TABLETTES POUR CONSEIL MUNICIPAL 5 670,00 0,00 5
14/11/2022 RESSOURCES NUMERIQUES PLAN DE RELANCE
ECOLE PEGGY
6 492,00 0,00 2
14/11/2022 RESSOURCES NUMERIQUES PLAN DE RELANCE
ECOLE FERRY
1 440,00 0,00 1
15/11/2022 INSTALLATION CLIM EXT SALLE SERVEURS 6 623,18 0,00 10 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/11/2022 JEUX VIDEOS PREMIERE ACQUISITION
MEDIATHEQUE
299,02 0,00 0
24/11/2022 CONSOLE NINTENDO SWITCH+MANETTES
MEDIATHEQUE
1 100,18 0,00 1
25/11/2022 CLAIRONS CONSERVATOIRE 123,99 0,00 1
28/11/2022 REMPL.CANDELABRES IMPASSE
GENTIANE+PILATRE DE ROZI
4 240,37 0,00 0
28/11/2022 CONSOLE XBOX+MANETTES MEDIATHEQUE 619,97 0,00 1
08/12/2022 SERVANTE ATELIER MECANIQUE 464,15 0,00 1
12/12/2022 APPUI CYCLE RUE DE LA FERME 810,36 0,00 1
12/12/2022 PI N36 SITUE 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 2 949,60 0,00 0
12/12/2022 MEULEUSE D ANGLE CTM ATEL FERRONERIE 614,82 0,00 1
15/12/2022 LAVE LINGE SALLE EDELWEISS 369,99 0,00 1
15/12/2022 EN22023501 - LAVE LINGE MAT.CIMENTERIE 370,00 0,00 1
15/12/2022 EN22023502 - LAVE LINGE MAT.LA FORET 370,00 0,00 1
15/12/2022 EN22023503 - SECHE LINGE SALLE EDELWEISS
CANTINE
319,97 0,00 1
31/12/2022 AUGMENTATION CAPITAL SPL 1 515 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
22/12/2022 DIAG.GONFLEMENT SS DALLE MAGIC PARK
(2021002-1)
3 930,00 0,00 0
22/12/2022 ETUDE REQUALIFICATION RUE DE LA FERME
(2021004)
7 800,00 0,00 0
22/12/2022 ARTICLE REQUALIFICATION ECLAIRAGE RUE DE
LA CIMEN (2021089)
1 063,15 0,00 0
22/12/2022 FRAIS D ETUDE OREE DU BOIS (2021096-1) 4 962,00 0,00 0
31/12/2022 INTEG.TRAVAUX 2022 (22004) 6 489,60 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 2022 (22001) 3 456,00 0,00 0
24/01/2023 ZONE STOCKAGE MAT.ATHLE.INTEG.TRAVAUX 22
(220011)
1 516,80 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 2022 (22002) 6 318,60 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22003) 12 042,24 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22005) 1 605,60 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22006) 31 857,60 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22007) 34 023,60 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22008) 38 558,40 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22009) 42 738,00 0,00 0
24/01/2023 DEMOLITION DES SERRES MUNICIPALES
INTEG.TRAVAUX 22 (22010)
180,00 0,00 0
24/01/2023 FOURN.+POSE CLOTURE+PORTILLON TERRAIN
ANNEXE (22012)
12 561,00 0,00 0
24/01/2023 DIAG AMIANTE ECOLE FERRY INTEG.TRAVAUX 22
(22013)
11 626,04 0,00 0
24/01/2023 DIAG AMIANTE ECOLE PEGUY INTEG.TRAVAUX 22
(22014)
33 829,70 0,00 0
24/01/2023 ST21043903P - DIAG AMIANTE ECOLE DU PARC
(22015)
31 009,26 0,00 0
24/01/2023 TVX 22DEMOLITION CANALISATION GAZ
CHAUDIERES PISC. (22016)
11 835,00 0,00 0
24/01/2023 MISE CONFORMITE GAZ MAT PETITE ECOLE
MALANC (22017)
1 265,46 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22018) 48 100,79 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 (22019) 238,93 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 WC LAC (22020) 50 365,15 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 MAT.L ILE AUX ENFANTS
(22021)
276,00 0,00 0
24/01/2023 MISE EN CONFORMITE CONSERVATOIRE (22022) 3 309,60 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 S.ORCHIDEES (22023) 189,60 0,00 60
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 TEMPLE (22024) 434,40 0,00 0
24/01/2023 MISE EN CONFORMITE EGLISE MAL. (22025) 1 260,00 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 TENNIS COUVERT (22026) 516,00 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 PALAIS (22027) 546,00 0,00 0
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX S.EDELWEISS (22028) 211,20 0,00 60
24/01/2023 INTEG.TRAVAUX 22 MAISON VAGLIO (22029) 3 600,00 0,00 0
24/01/2023 TRAVAUX TAVERNE CONV 2018 (22030) 120 000,00 0,00 60 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/01/2023 CREATION CANTINE SALLE HEMMER (22031) 2 738,54 0,00 60
24/01/2023 TRAVAUX 2022 (22032) 568 615,78 0,00 0
24/01/2023 TRAVAUX 22 EP (22033) 168 704,40 0,00 0
TOTAL GENERAL 3 437 160,63 600,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/08/2022 BUFFET 0,00 0 0,00 0,00 90,00 90,00
16/08/2022 LOT DE TROIS TABLES
INDUSTRIELLES EN
METAL
0,00 0 0,00 0,00 150,00 150,00
16/08/2022 COUSOIR MATERIEL DE
RELIURE
0,00 0 0,00 0,00 103,00 103,00
16/08/2022 LOT DORURES MATERIEL
DE RELIURE
0,00 0 0,00 0,00 137,00 137,00
16/08/2022 PRESSE DANTON
MATERIEL DE RELIURE
0,00 0 0,00 0,00 385,00 385,00
16/08/2022 CISAILLE MATERIEL DE
RELIURE
0,00 0 0,00 0,00 200,00 200,00
17/08/2022 INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
0,00 0 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
18/08/2022 VEHICULE CITROEN C4
AG863WH PR
(BPVILL-2207)
25 000,00 10 25 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
23/08/2022 ACQUISITION TERRAINS
CRASSIER (BPVILL-0369)
[P]
1 151 674,03 0 0,00 4 598,25 169 780,00 165 181,75
23/08/2022 ACQUISITION TERRAINS
CRASSIER (BPVILL-0369)
[P]
1 151 674,03 0 0,00 2 028,02 74 880,00 72 851,98
23/08/2022 CHALETS SITE
TOURISTIQUE
(BPVILL-0630)
159 654,33 60 39 818,25 119 836,08 80 000,00 -39 836,08
14/12/2022 RENAULT MEGANE
CM-895-HF
0,00 0 0,00 0,00 1 312,00 1 312,00
14/12/2022 PEUGEOT 106 CV-935-PX 0,00 0 0,00 0,00 572,00 572,00
15/12/2022 VEHICULE RENAULT 497
ASG ADMIN (BPVILL-2185)
100,61 10 100,61 0,00 1 544,00 1 544,00
15/12/2022 VEHICULE CITROËN C3
175 BTB PR (BPVILL-2197)
12 787,00 10 12 787,00 0,00 690,00 690,00
15/12/2022 VEHICULE CITROEN C3
197BYK57 P (BPVILL-2204)
11 682,41 10 11 682,41 0,00 842,00 842,00
15/12/2022 VEHICULE CLIO 5 PORTES
(BPVILL-2240)
9 798,84 10 9 798,84 0,00 315,00 315,00
12/01/2023 LOTISSEMENT DES
SERRES (BPVILL-0489) [P]
85 580,90 0 0,00 21 193,95 836 180,32 814 986,37
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
16/08/2022 "LOTISSEMENT ""LA
CARRIERE III""
(BPVILL-0478) [P]"
6 186,37 0 0,00 152,07 1,00 -151,07
TOTAL GENERAL 2 614 138,52 1 030 372,95 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 144 660,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 178 180,32
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 147 656,30
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 600 000,00 2 499 116,23 38 081,93 527 158,69
DESTINATION
AMNEVILLE
P REHABILITATION
IMAX
CAISSE
D'EPARGNE
520 000,00 403 860,78 11,16 F 1,990 F 1,950 - EUR 8 263,83 31 803,46
DESTINATION
AMNEVILLE
P CONCESSION
D'AMENAGEMENT
ARKEA 1 120 000,00 682 768,85 2,91 F 1,620 F 1,620 - EUR 14 630,88 220 372,14
DESTINATION
AMNEVILLE
P CONCESSION
D'AMENAGEMENT
CREDIT
COOPERATIF
1 960 000,00 1 412 486,60 4,67 F 0,900 F 0,900 - EUR 15 187,22 274 983,09
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
11 726 442,97 3 876 792,87 52 374,26 670 465,70
APEI VALLEE DE
L'ORNE
C RESTAURANT
FOYER ROBERT
GAUTIER
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
250 000,00 120 833,23 7,16 F 1,200 F 0,620 - EUR 3 238,04 16 666,68
BATIGERE SAREL X REHABILITATION
212 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 616 200,00 0,00 0,00 V LIVRET
A
1,800 V LIVRET
A
0,950 - EUR 3 176,86 334 406,78
BATIGERE SAREL X REHABILITATION
36 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
783 800,00 0,00 0,00 V LIVRET
A
2,100 V LIVRET
A
0,950 - EUR 539,41 56 780,04 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 5
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
280 780,60 16 578,54 1,17 V LIVRET
A
4,700 V LIVRET
A
1,700 - EUR 563,04 16 541,39
LOGIEST X CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
150 338,41 55 530,88 4,09 V LIVRET
A
4,040 V LIVRET
A
1,700 - EUR 1 131,93 11 053,15
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
103 665,33 10 535,11 1,17 V LIVRET
A
4,410 V LIVRET
A
1,700 - EUR 268,37 5 251,13
LOGIEST X ACQUISITION +
REHABILITATION 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
58 461,56 33 348,74 6,09 V LIVRET
A
3,140 V LIVRET
A
1,100 - EUR 421,67 4 985,08
LOGIEST X CONSTRUCTION
15 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
262 940,81 99 703,08 4,00 V LIVRET
A
4,080 V LIVRET
A
1,700 - EUR 2 027,16 19 541,20
LOGIEST X CONSTRUCTION
16 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
251 418,71 79 676,16 3,58 V LIVRET
A
3,750 V LIVRET
A
1,700 - EUR 1 691,64 19 831,71
LOGIEST X CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
47 947,70 32 373,92 10,50 V LIVRET
A
2,720 V LIVRET
A
1,100 - EUR 390,42 3 118,17
LOGIEST X CONSTRUCTION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
650 545,56 529 163,25 17,00 V LIVRET
A
2,700 V LIVRET
A
1,450 - EUR 8 043,62 25 568,90
LOGIEST X CONSTRUCTION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
160 370,46 144 658,03 33,00 V LIVRET
A
2,480 V LIVRET
A
1,700 - EUR 2 514,43 3 249,32
LOGIEST X REHABILITATION
12 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
171 055,00 49 030,61 4,92 V LIVRET
A
2,160 V LIVRET
A
0,950 - EUR 556,34 9 531,02
LOGIEST X CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
261 633,00 15 447,98 1,16 V LIVRET
A
4,630 V LIVRET
A
1,700 - EUR 524,64 15 413,19
LOGIEST X CONSTRUCTION
41 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
127 504,21 111 015,27 29,84 V LIVRET
A
2,640 V LIVRET
A
1,450 - EUR 1 652,32 2 937,58
LOGIEST X CONSTRUCTION
41 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
461 360,92 344 924,26 32,00 V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
1,450 - EUR 5 298,75 20 456,88
LOGIEST X REHABILITATION
58 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 732,00 42 909,64 11,16 V LIVRET
A
0,700 V LIVRET
A
1,100 - EUR 508,62 3 281,48 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
19 434,00 11 324,93 11,25 V LIVRET
A
1,390 V LIVRET
A
1,100 - EUR 164,55 864,05
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
18 750,00 8 924,70 6,25 F 0,490 F 0,500 - EUR 50,87 1 249,71
LOGIEST X REHABILITATION
34 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
203 070,00 93 660,98 6,23 F 0,480 F 0,500 - EUR 533,88 13 115,20
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
44 953,00 16 044,04 6,10 V LIVRET
A
0,490 V LIVRET
A
0,500 - EUR 102,09 2 507,86
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
35 084,00 22 249,23 11,10 V LIVRET
A
1,590 V LIVRET
A
1,100 - EUR 382,92 1 683,04
LOGIEST X REHABILITATION
LOURDE 58
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
464 000,00 173 542,36 6,84 V LIVRET
A
0,500 V LIVRET
A
0,500 - EUR 989,22 24 300,86
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
407 893,00 342 390,59 32,33 V LIVRET
A
0,530 V LIVRET
A
0,300 - EUR 1 056,74 9 461,28
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
387 766,50 347 433,98 42,33 V LIVRET
A
1,290 V LIVRET
A
1,100 - EUR 3 891,00 6 293,38
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
807 252,00 694 540,61 32,33 V LIVRET
A
1,280 V LIVRET
A
1,100 - EUR 7 831,13 17 380,43
LOGIEST X CONSTRUCTION
40 LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
122 107,00 106 828,69 42,33 V LIVRET
A
0,530 V LIVRET
A
0,300 - EUR 327,46 2 324,34
LOGIEST X REHABILITATION
THERMIQUE 28
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
87 253,50 38 771,17 12,84 V LIVRET
A
1,260 V LIVRET
A
1,100 - EUR 456,85 2 760,22
LOGIEST X REHABILITATION 9
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 689,50 49 488,17 12,42 V LIVRET
A
1,290 V LIVRET
A
1,100 - EUR 714,82 3 461,35
PRESENCE
HABITAT
X AMELIORATION 3
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
21 498,58 8 258,20 3,84 V LIVRET
A
4,030 V LIVRET
A
1,100 - EUR 114,47 2 148,60
PRESENCE
HABITAT
X ACQUISITION +
REHABILITATION 8
LOGEMENTS
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
41 369,40 33 432,80 5,00 V LIVRET
A
10,460 V LIVRET
A
1,100 - EUR 390,02 2 022,98 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PRESENCE
HABITAT
X TVX
REHABILITATION
RESIDENCE
HEUREUSE
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
48 687,55 40 137,46 8,50 V LIVRET
A
6,500 V LIVRET
A
1,100 - EUR 465,53 2 183,59
PRESENCE
HABITAT
X TVX
REHABILITATION
RESIDENCE
HEUREUSE
CAISSE DE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
233 880,67 204 036,26 10,17 V LIVRET
A
4,750 V LIVRET
A
1,100 - EUR 2 355,45 10 095,11
TOTAL GENERAL 15 326 442,97 6 375 909,10 90 456,19 1 197 624,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 565 240,62 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 226 913,57 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 792 154,19
Recettes réelles de fonctionnement II 24 761 027,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
100% ANIM'AKTIONS AMNEVILLE 1 000,00
ADPC 57 ANTENNE D AMNEVILLE 2 000,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE GARAGE
COUR MAIRIE
AIKIDO CLUB AMNEVILLE 800,00 UTILISATION SALLE AIKIDO PALAIS
AIRSOFT TEAM AMNEVILLE 300,00 UTILISATION TERRAIN
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 1 000,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 71 000,00 UTILISATION LOCAL MAIRIE
AMNEVILLE BIKE CLUB 1 350,00 UTILISATION LOCAUX PREFABRIQUES
AMNEVILLE MULTI HANDICAP 500,00 UTILISATION LOCAL POSTE
ARPA DERRIERE LA POSTE 250,00 UTILISATION LOCAL POSTE MEDIATHEQUE
BOULODROME
ASS ANCIENS COMBATTANTS 250,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE
ASS APP LE BROCHET 1 400,00 UTILISATION GARAGE MEDIAT LAC
ASS JEUNESSE SPORTIVE DE MALANCO 600,00
ASS SPORTIVE GOLF D AMNEVILLE 1 500,00 UTILISATION GOLF
ATHLETIC CLUB AMNEVILLE 16 000,00 UTILISATION PALAIS PISTE ATHLE COSEC
CENTRE SOCIOCULTUREL AMNEVILLE 18 000,00 UTILISATION CENTRE ST EXUPERY SALLES
MEDIATHEQUES
CLUB AMNEVILLOIS SPORTS DE GLACE 8 000,00 UTILISATION PATINOIRE SALLE MEDIATHEQUE
CLUB DE TIR SPORTIF AIRSOFT 0,00 UTILISATION AUDITORIUM MEDIATHEQUE
CLUB TOURISTIQUE AURORE 200,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE
COLLEGE LA SOURCE UNSS 1 000,00 UTILISATION PALAIS COSEC STADE DIV
COMITE DES FETES AMNEVILLE ET MALANCOURT 105 000,00
CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE 4 000,00
CSO AMNEVILLE 100 000,00 UTILISATION STADE BEACH SOCCER PALAIS
DAKOTAS DANCER 0,00 UTILISATION SALLE MAURICE CHEVALIER
LOCAL POSTE
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY ASSO. SCOLAIRE JULES FERRY 1 104,00
ENFANCE LOISIRS HANDICAP 14 756,83 UTILISATION SNOWHALL GALION
FNATH 0,00 UTILISATION LOCAUX CCAS SALLE
MEDIATHEQUE
FOOT JS MALANCOURT 0,00 UTILISATION STADE MALANCOURT
GALAXIE PETANQUE AMNEVILLE 2 000,00 UTILISATION BOULODROME TERRAIN EXT
GYM CLUB MALANCOURT 300,00 UTILISATION SALLE ORCHIDEES
JUDO CLUB AMNEVILLOIS 10 000,00 UTILISATION DOJO PALAIS
KARATE CLUB AMNEVILLE 4 000,00 UTILISATION PALAIS SALLE KARATE
LE SEPT AMNEVILLOIS 40 000,00 UTILISATION PALAIS
LE SOUVENIR FRANCAIS 700,00
LES BIDOUILLEURS DE PLASTIQUES A 500,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE
MALANCOURT CULTURE LOISIRS 0,00 UTILISATION SALLE HEMMER
MEGALOCOX 0,00 UTILISATION GARAGE MEDIATHEQUE
MOSELLE AMNEVILLE HOCKEY CLUB 75 000,00 UTILISATION PATINOIRE SALLE MEDIATHEQUE
PATRIMOINE & MEMOIRES 150,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE
PLONGEE CORAIL CLUB 0,00 UTILISATION LIGNE D'EAU
SECOURS CATHOLIQUE 0,00 UTILISATION SALLE MEDIATHEQUE
SHIATSU 0,00 UTILISATION SALLE AIKIDO PALAIS
SKI CLUB D AMNEVILLE 11 000,00 UTILISATION SNOWHALL
TENNIS CLUB D AMNEVILLE 15 000,00 UTILISATION TENNIS COUVERT COURTS EXT
TENNIS DE TABLE AMNEVILLE 4 500,00 UTILISATION COMPLEXE TENNIS DE TABLE
TRICAT 0,00 UTILISATION LIGNE D'EAU PALAIS SALLE
EDELWEISS
UNION SPORTIVE AVENIR AMNEVILLE 13 000,00 UTILISATION COSEC
YOGA 0,00 UTILISATION SALLE EDELWEISS
UVRES SOCIALES 0,00 UTILISATION LOCAL VETI-BOUTIQUE
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements
COLLEGE LA SOURCE L AGENT COMPTA COMPTABLE DU LYCEE
TECHNIQUE
12 264,00 UTILISATION PALAIS COSEC PISCINE STADE
DIV
Communes
CCAS AMNEVILLE 435 000,00
ECOLE PRIMAIRE CHARLES PEGUY 12 421,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE 171 610,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE 552,00
ECOLE DU PARC (ZOLA) 17 244,00
ECOLE LA FORET 970,00
ECOLE MATERNELLE CENTRE L ILE AUX ENFANTS 950,00
ECOLE MATERNELLE CIMENTERIE 620,00
ECOLE MATERNELLE CLEMENCEAU (C.PEGUY) 1 240,00
ECOLE MATERNELLE MALANCOURT 490,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 179 521,83 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxe de séjour reversée à la SPL Destination Amnéville
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 162 535,82
Total recettes 162 535,82
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 65888 Taxe de séjour 162 535,82
Total dépenses 162 535,82
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Redevance pour promotion touristique reversée à la SPL Destination Amnéville
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
75 7588 Autres produits de gestion courante 325 308,73
Total recettes 325 308,73
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 65888 Autres produits de gestion courante 325 308,73
Total dépenses 325 308,73
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 487 844,55 Total Dépenses 487 844,55
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,00 1,00 51,00 49,40 0,00 49,40
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 21,00 0,00 21,00 20,60 0,00 20,60 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 9,00 1,00 10,00 8,90 0,00 8,90 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 105,00 40,00 145,00 107,35 23,72 131,07
Adjoint technique C 38,00 38,00 76,00 40,16 22,72 62,88 Adjoint technique principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 29,00 2,00 31,00 30,19 0,00 30,19 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Agent de maîtrise principal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 10,00 4,00 14,00 11,56 0,80 12,36
ASEM principal de 1ère classe C 8,00 1,00 9,00 8,00 0,00 8,00 ASEM principal de 2ème classe C 2,00 3,00 5,00 3,56 0,80 4,36
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,80 1,00 9,80
EAPS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 EAPS principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Activités Physiques et Sportives B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Opérateur des activités physiques et sportives qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 14,00 26,00 10,85 5,34 16,19
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assistant enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B 4,00 14,00 18,00 3,25 5,34 8,59
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 2,00 7,00 5,58 1,00 6,58
Adjoint d'animation C 1,00 2,00 3,00 2,78 0,00 2,78 Adjoint d'animation principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier Chef Principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Garde champêtre chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien birgadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 201,00 61,00 262,00 202,54 31,86 234,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASEM principal de 2ème classe C MS 368 0,00 332-23-1° Adjoint d'animation principal de 2e classe C ANIM 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 381 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 419 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 419 0,00 332-10 CDI Adjoint technique C TECH 387 0,00 332-10 CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 415 0,00 332-8-5° CDD Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 444 0,00 332-10 CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 444 0,00 332-10 CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 506 0,00 332-10 CDI Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 480 0,00 332-10 CDI Educateur Activités Physiques et Sportives B SP 415 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 707 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-5° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
24/04/2006 - Concession - Casino Seven Casino Amnéville Loisirs SAS 0,00
30/10/2017 - Concession - Gestion et
Exploitation promotion touristique
Destination Amneville Destination Amneville Société Publique Locale 0,00
13/12/2018 - Affermage - Gestion de la
chambre funéraire
Pompes Funèbres HIEULLE Pompes Funèbres HIEULLE SAS 0,00
27/07/2020 - Fourrière automobile Garage Gentile 0,00
Détention d’une part du capital
31/12/1991 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 92 993,90
28/11/2000 - Parts sociales Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne Ardennes
Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne Ardennes
Société Anonyme à directoire et à
conseil de surveillance
7 596,00
12/01/2006 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 585 600,00
23/10/2014 - Actions Galaxie Galaxie SAEML 575 000,00
30/06/2017 - Actions Destination Amneville Destination Amneville Société Publique Locale 180 000,00
15/03/2019 - Actions Sodevam Sodevam 14 000,00
25/05/2021 - Actions Destination Amneville Destination Amneville Société Publique Locale 2 020 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE Société Publique Locale 403 860,78
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE Société Publique Locale 682 768,85
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt DESTINATION AMNEVILLE Société Publique Locale 1 412 486,60
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt APEI VALLEE DE L'ORNE Association 120 833,23
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 8 258,20
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 33 432,80
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 40 137,46
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt PRESENCE HABITAT SA HLM 204 036,26
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 0,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 0,00
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 16 578,54
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 55 530,88
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 10 535,11
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 33 348,74
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 99 703,08
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 79 676,16
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 32 373,92
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 529 163,25
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 144 658,03
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 49 030,61
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 15 447,98
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 111 015,27
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 344 924,26
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 42 909,64
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 11 324,93
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 8 924,70
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 93 660,98
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 16 044,04
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 22 249,23
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 173 542,36
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 342 390,59
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 347 433,98
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 694 540,61
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 106 828,69
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 38 771,17
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt LOGIEST SA HLM 49 488,17
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention Comité des fêtes Association 105 000,00
- Subvention CCAS Etablissement Public 435 000,00
- Subvention CSOA Association 100 000,00
Autres COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CCPOM - Communauté de Communes du Pays Orne Moselle FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU Fourrière du Joli Bois Cotisation 12 585,60
SDIS 57 Cotisation 429 233,25
SIAVO 0,00
SIEGVO 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
BUFFALO GRILL -
CHALETS DECOUVERTES -
DISCO CLUB -
LOCATIONS DIVERSES -
LOTISSEMENTS -
MAC DONALD -
MAGIC PARC -
PARC AVENTURES -
PEDALOOS -
PEDALOS -
SPL DESTINATION AMNEVILLE -
TAVERNE -
TERRAIN CHALETS DU LAC - COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 827 717,28 6 109 266,66 941 579,39 1 776 871,23
RECETTES 8 827 717,28 4 346 425,73 2 123 990,00 2 357 301,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 736 634,37 23 290 559,19 0,00 446 075,18
RECETTES 23 736 634,37 24 916 147,12 0,00 -1 179 512,75
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 827 717,28 6 109 266,66 941 579,39 1 776 871,23
RECETTES 8 827 717,28 4 346 425,73 2 123 990,00 2 357 301,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 736 634,37 23 290 559,19 0,00 446 075,18
RECETTES 23 736 634,37 24 916 147,12 0,00 -1 179 512,75
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 32 564 351,65 29 399 825,85 941 579,39 2 222 946,41
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 32 564 351,65 29 262 572,85 2 123 990,00 1 177 788,80
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 827 717,28 6 109 266,66 941 579,39 1 776 871,23
RECETTES 8 827 717,28 4 346 425,73 2 123 990,00 2 357 301,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 736 634,37 23 290 559,19 0,00 446 075,18
RECETTES 23 736 634,37 24 916 147,12 0,00 -1 179 512,75
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 32 564 351,65 29 399 825,85 941 579,39 2 222 946,41
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 32 564 351,65 29 262 572,85 2 123 990,00 1 177 788,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 13 719 000,00 3,41 29,30 0,00 4 019 667,00 3,41
TFPNB 55 000,00 18,70 81,25 0,00 44 688,00 18,70
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 774 000,00 0,00 4 064 355,00 0,00 COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANDRE DALLA FAVERA
ARMINDO DOS SANTOS
ARNAUD SZYMANSKI
CATHERINE HIRSCH
CEDRIC LEONARD
DANIEL SCHULTZ
DANIELLE CALCARI-JEAN
DELPHINE MULLER
ELISABETH BURGARD
EMMANUEL HOLTZ
ERIC MUNIER
FATIMA MEDDAHI
FRANCIS ZETTL
GABRIELLE ADAM
GERALDINE IALLONARDO
GERARD TISSERAND
GRAZIA DE LEO
JEAN PIERRE HOUIN
JOSE GONZALEZ
JULIETTE HAAS
KAMEL TORKI COMMUNE D'AMNEVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MATHILDE KURTZ
MAUD BORTOLUZZI -THIRIET
NADIA HORR
NOEMIE ZINK
PATRICK HELART
RAYMOND REPPERT
REGIS WALTER
ROSE DERRIEN
SALVATORE PARELLO
SYLVIA RAU
VIRGINIE COGLIANDRO FRACCARO
XAVIER DIEUDONNE
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .