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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 de cm090424 point 2 2 annexe 1 rapport ca 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Tourisme,
Rapport de présentation
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conseil Municipal
Séance du 09 avril 2024
Commune d'Amnéville 1 Introduction
Le Compte Administratif (CA) termine le cycle budgétaire annuel. Il s’agit du document budgétaire à travers lequel l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations et explications nécessaires à la vérification de l’exercice écoulé.
Le CA :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. - présente les résultats comptables de l’exercice.
- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Il doit être en parfaite concordance avec le Compte de Gestion (CG) établi par le trésorier, comptable de la collectivité.
L’article L.2541-13 du CGCT fixe, pour les communes du département de la Moselle, les règles à respecter au moment de l’approbation du compte administratif. Il y est notamment précisé que :
- Le Maire peut assister à la délibération du conseil municipal - Le receveur municipal, si l’assemblée délibérante en décide ainsi, peut être présent lors de l’examen des comptes, - L’un et l’autre, cependant, ne peuvent en aucun cas assister au vote, ni, a fortiori, y prendre part ou signer le compte administratif.
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Commune d'Amnéville 2 Sommaire
Synthèse du compte administratif 2023 p.4
I – Présentation du compte administratif 2023
I-1) La section de fonctionnement p.5 1-A) Les dépenses de fonctionnement
1-B) Les recettes de fonctionnement
1-C) Le résultat de fonctionnement
I-2) La section d’investissement p.16 2-A) Les dépenses d’investissement
2-B) Les recettes d’investissement
2-C) Le résultat d’investissement
II – Les restes à réaliser p.29
III – Résultats de l’exercice p.30
IV – La capacité d’autofinancement de la commune p.31
V – La dette de la Ville p.32
Commune d'Amnéville 3 Synthèse du compte administratif 2023
La première moitié de ce mandat s’est déroulé dans un contexte inédit et particulièrement complexe, ayant commencé sous la crise sanitaire et s’étant poursuivi par la crise énergétique liée au conflit Russo-ukrainien.
Toutefois la commune a jusqu’à présent su faire preuve de résilience.
En effet, bien que certaines dépenses aient fortement augmenté et les recettes légèrement diminuée, l’exercice 2023 s’est tout de même terminé avec un excédent de fonctionnement de 979 828,09 €.
Parmi les plus fortes hausses, les seules dépenses de gaz et d’électricité ont augmenté de plus de 400 000,00 € entre 2022 et 2023 et les charges de personnel de 139 000,00 €.
Les charges financières continuent quant à elles de décroitre.
Par ailleurs, dans un souci économique mais également écologique, les mesures mises en place en 2022 ont été reconduites afin de réduire les dépenses énergétiques et préserver les ressources :
- Température des bâtiments communaux limitées à 19° - Eau chaude sanitaire coupée lorsqu’elle n’est pas nécessaire - Coupure de l’éclairage public la nuit - Forte optimisation des consommations d’eau et d’électricité sur le complexe piscine patinoire - Développement de la dématérialisation
Ces efforts ont porté leurs fruits puisque les consommations ont effectivement diminué, sans impact toutefois sur le montant des dépenses du fait des augmentations
de tarifs.
Sans ces efforts, les dépenses du complexe piscine patinoire, à consommation équivalente à 2019, se seraient élevées à 960 000,00 € et celles de l’éclairage publique à 713 000,00 €.
Commune d'Amnéville 4
Complexe piscine patinoire 2019 2023 Consommation en Mwh 3 046 431 2 343 073 Coût en € 404 266,00 € 738 325,00 €
Eclairage public 2019 2023 Consommation en Mwh 1 982 827 845 952 Coût en € 340 255,00 € 304 271,83 € I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Les dépenses de fonctionnement 2023 s’élèvent à 23 884 671,60 € et se répartissent comme suit :
Ces dernières permettent d’assurer le bon fonctionnement de la collectivité. Elles regroupent : les salaires du personnel, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts.
Commune d'Amnéville 5
5000 000,00
10000 000,00
15000 000,00
20000 000,00
25000 000,00
DEPENSES REELLES DEPENSES D'ORDRE
CA 2022 CA 2023
FONCTIONNEMENT CA 2022 CA 2023 Ecart 2023/2022
DEPENSES REELLES 20 361 750,21 21 048 199,88 3,37%
DEPENSES D'ORDRE 2 928 808,98 2 836 471,72 -3,15%
TOTAL 23 290 559,19 23 884 671,60 2,55% I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Présentation détaillée des dépenses réelles
Commune d'Amnéville 6
Chapitres CA 2022 BP + DM 2023 CA 2023 Evolution CA 2023 / CA 2022
011 - Charges générales 5 433 026,60 6 623 000,00 6 148 063,66 13,16% 012 - Charges de personnel 11 168 529,52 11 700 000,00 11 307 453,37 1,24% 014 - Atténuations de produit 55 103,00 90 000,00 88 451,00 60,52% 65 - Autres charges de gestion courante 2 208 624,83 2 800 500,00 2 752 987,04 24,65% 66 - Charges financières 401 421,91 402 700,00 369 120,34 -8,05% 67 - Charges exceptionnelles 958 565,79 409 000,00 382 124,47 -60,14% 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 136 478,56 -100,00% 022 - Dépenses imprévues 199 819,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 361 750,21 22 225 019,00 21 048 199,88 3,37%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
CA 2022 CA 2023 I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Commune d'Amnéville 7
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à 21 048 199,88 € soit 1 960,00 € par habitant (10 739 habitants – Population Insee fiche DGF 2023). Celles-ci sont en hausse de 686 449,67 € par rapport à 2022.
Le chapitre 011 – charges générales qui permettent aux services de fonctionner, a augmenté de 715 037,06€ par rapport à 2022. Comme l’an passé, cette augmentation est due notamment à l’inflation des matières premières et fournitures et à la crise énergétique. La principale augmentation concerne l’électricité et le gaz, auparavant aux alentours de 1 000 000,00 €, a atteint 1 267 000,00 € en 2022 et 1 682 993,00 € en 2023. A noter que ces dépenses auraient été encore plus élevées si la majorité des bâtiments n’avaient pas été reliés au chauffage urbain, qui lui, reste stable au fil des ans : 2021 : 469 964,12 €
2022 : 428 070,43 €
2023 : 464 734,37 €. I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Commune d'Amnéville 8
Le chapitre 012 – charges de personnel a augmenté de 138 923,85 € s’expliquant par la revalorisation :
- du point d’indice de + 1,5% au 1er juillet 2023, - des grilles indiciaires
- du SMIC
Le chapitre 014 – atténuation de produit correspond au crédit d’impôts pour manifestation artistique accordé au Casino.
Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante a augmenté de 544 362,21 €. Ce chapitre retrace entre autres la cotisation au SDIS qui est passée de 429 233,25 € à 454 558,01 € et le reversement de la taxe de séjour et de la redevance du Casino pour la promotion du site touristique à la SPL Destination Amnéville, en hausse de 448 357,00 € € par rapport à 2022.
Le chapitre 66 – charges financières en baisse de 32 301,57,00 € retrace les intérêts des emprunts, ligne de trésorerie et autres dettes.
Le chapitre 67 – charges exceptionnelles s’élève à 382 124 ,47 €. En 2023, la ville a procédé au reversement du filet de sécurité d’un montant de 323 771,00 €.
Le chapitre 68 – dotations aux amortissements et au provisions, aucune provision n’a été constituée en 2023. I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - A) La section de fonctionnement – les dépenses
Les dépenses d’ordre
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 2 836 472,12 € en 2023. Elles sont donc en baisse par rapport à 2022.
Contrairement aux écritures réelles, les opérations d’ordre, qu’elles soient en dépenses ou en recettes, en section de fonctionnement ou en section d’investissement, ne se traduisent pas par des entrées ou sorties d’argent. Elles n’ont donc aucune incidence sur la trésorerie de la Commune mais sont tout de même prises en compte dans le calcul du résultat.
Le chapitre 023 – virement à la section d’investissement est un chapitre budgétaire sans exécution. L’inscription à ce chapitre permet l’équilibre de la section d’investissement.
Le chapitre 042 – transfert entre sections retrace essentiellement des écritures liées aux immobilisations (amortissements, constatation de la Valeur Nette Comptable (VNC) et plus-value en cas de cession…).
Commune d'Amnéville 9
Chapitres CA 2022 BP + DM 2023 CA 2023 Evolution CA 2023 / CA 2022
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 928 808,98 1 833 800,00 2 836 471,72 -3,15%
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 928 808,98 1 833 800,00 2 836 471,72 -3,15%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 24 864 449,69 € et se répartissent comme suit :
Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont composées des produits des services (entrées piscine-patinoire, abonnements au conservatoire et à la médiathèque…), des impôts et taxes (fiscalité ménages, prélèvement sur les produits des jeux…), des dotations (DGF, en constante diminution, FCTVA…), des loyers, des produits des cessions d’immobilisations et des reprises sur provisions.
Commune d'Amnéville 10
FONCTIONNEMENT CA 2022 CA 2023 Ecart 2023/2022
RECETTES REELLES 24 761 027,71 24 688 355,42 -0,29%
RECETTES D'ORDRE 155 119,41 176 144,27 13,55%
TOTAL 24 916 147,12 24 864 499,69 -0,21%
5000 000,00
10000 000,00
15000 000,00
20000 000,00
25000 000,00
30000 000,00
RECETTES REELLES RECETTES D'ORDRE
CA 2022 CA 2023 Présentation détaillée des recettes réelles
Commune d'Amnéville 11
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
16 000 000,00
18 000 000,00
CA 2022 CA 2023
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
16 000 000,00
18 000 000,00
CA 2022 CA 2023
Chapitres CA 2022 BP + DM 2023 CA 2023 Evolution CA 2023/ CA 2022
013 - Atténuations de charge 1 012 649,24 250 000,00 170 102,71 -83,20% 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 960 397,49 1 801 200,00 2 273 627,11 15,98% 73 - Impôts et taxes 14 674 795,90 14 690 800,00 15 291 625,70 4,20% 74 - Dotations, subventions et participations 1 792 449,73 1 234 500,00 1 248 152,70 -30,37% 75 - Autres produits de gestion courante 2 893 547,32 4 418 000,00 4 501 027,44 55,55% 76 - Produits financiers 857 347,77 120,00 198,69 -99,98% 77 - Produits exceptionnels 1 253 665,21 37 100,00 1 125 591,48 -10,22% 78 - Reprises sur provisions et amortissements 316 175,05 78 000,00 78 029,90 0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 761 027,71 22 509 720,00 24 688 355,73 -0,29%
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent 24 688 355,73 € soit 2 299,00 € par habitant. Après une augmentation de 1 141 610,00 € entre 2021 et 2022, due entre autres aux atténuations de charges exceptionnellement élevées en 2022, elles sont restées stables entre 2022 et 2023.
Le chapitre 013 – atténuation de charges correspond aux dépenses réalisées par la commune qui doivent être réduites. Il s’agit principalement du remboursement des indemnités journalières. Ce chapitre a connu une hausse exceptionnelle en 2022, due à des régularisations de remboursement de 2017 à 2022, d’où une diminution de 842 546,53 € en 2023.
Le chapitre 70 – produits des services, qui enregistre les produits des différents services rendus aux usagers de la Ville tels que le Conservatoire, la Médiathèque, la Piscine Patinoire, le périscolaire, la cantine, les centres aérés…a augmenté de 313 229,62 en 2023. Cette augmentation s’explique notamment par la refacturation des assurances des bâtiments en concession à la SPL Destination Amnéville,
Le chapitre 73 – impôts et taxes correspond au produit des impôts ménages : taxe d’habitation, taxe foncière ainsi que le prélèvement sur les produits des jeux … il a augmenté de 616 829,80 € par rapport à l’année précédente suite à diverses augmentations : - Le prélèvement sur le produit des jeux a retrouvé un niveau d’avant Covid soit 5 863 508,16 €. - La taxe sur la consommation finale de l’électricité a augmenté de 80 106,40 €, - La fiscalité ménages a augmenté de 353 297,00 € dû à l’augmentation des bases de 7,1% le taux communal n’ayant pas augmenté depuis 2015.
Le chapitre 74 – dotations et participations a diminué de 544 297,03 € en 2023. En effet, en 2022, ce chapitre a enregistré le solde de la compensation des pertes de recettes versée par l’Etat et instituée par l’article 21 de la 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ainsi que le filet de sécurité qui a fait l’objet d’un remboursement en 2023 (cf. chapitre 67). Ces mesures n’ont pas été reconduites en 2023.
Le chapitre 75 – autres produits de gestion courante a connu une augmentation de 1 607 480,12 € en 2023. Cela s’explique notamment par le versement des excédents des régies municipales du réseau de chaleur et d’électricité et également de la redevance du Casino pour la promotion du site touristique à la SPL Destination Amnéville qui a augmenté de 456 949,48 €
Le chapitre 76 – produits financiers enregistre les revenus des valeurs mobilières de placement et autres produits financiers.
Le chapitre 77 – produits exceptionnels enregistre principalement les produits des cessions immobilières et mobilières qui sont en diminution par rapport à 2023.
Le chapitre 78 – reprises sur provisions, est de 78 029,90 € en 2023. Ce montant correspond à la reprise des provisions constituées pour l’Association du Centre de Loisirs.
Commune d'Amnéville 12
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes Les recettes d’ordre
Les recettes d’ordre s’élèvent à 176 144,27 € en 2023.
Pour rappel, les opérations d’ordre impactent le résultat mais en aucun cas la trésorerie. En effet, contrairement aux opérations réelles, les écritures d’ordre n’entrainent ni encaissement ni décaissement de fonds.
Commune d'Amnéville 13
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - B) La section de fonctionnement – les recettes
Chapitres CA 2022 BP + DM 2023 CA 2023 Evolution CA 2023/ CA 2022
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 119,41 125 285,00 176 144,27 13,55%
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 155 119,41 125 285,00 176 144,27 13,55%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE Le résultat d’exécution de l’exercice 2023 excédentaire de 979 828,09 € vient s’additionner au report de l’exercice 2022 de 4 101 552,97 €. L’exercice 2023 est donc clôturé avec un excédent de fonctionnement cumulé de 5 081 381,06€. Néanmoins, il convient de couvrir le besoin de la section d’investissement 1 381 650,46 €, le solde du résultat de fonctionnement est donc de 3 699 730,60 €.
.
Commune d'Amnéville 14
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - C) Le résultat de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes 25 598 607,40 29 771 617,71 26 613 342,98 23 741 825,99 24 916 147,12 24 864 499,69
Dépenses 23 825 534,71 23 781 043,85 23 512 644,15 25 287 405,29 23 290 559,19 23 884 671,60
Solde 1 773 072,69 5 990 573,86 3 100 698,83 -1 545 579,30 1 625 587,93 979 828,09
3 155 797,79 -2 566 402,81 1 192 609,03 4 021 544,34 2 475 965,04 4 101 552,97
435 805,97
-7 931 079,26
-2 566 402,81 3 424 171,05 4 293 307,86 2 475 965,04 4 101 552,97 5 081 381,06
0,00 -2 231 562,02 -271 763,52 0,00 0,00 -1 381 650,46
-2 566 402,81 1 192 609,03 4 021 544,34 2 475 965,04 4 101 552,97 3 699 730,60
Intégration résultats Piste de Ski
Couverture du besoin de financement (1068)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - R002
BUDGET GENERAL
Résultats de l'exercice
Intégration résultats EPIC
Résultats de clôture de l'exercice (avec reports n-1)
Reports n-1 .
Commune d'Amnéville 15
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
1 - C) Le résultat de fonctionnement
-3 000 000,00
-2 000 000,00
-1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice Résultat de clôture avec reports La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, frais d’études ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
A la clôture de l’exercice 2023, les dépenses d’investissement étaient de 5 482 559,02 € et se répartissaient ainsi :
Commune d'Amnéville 16
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
1000 000,00
2000 000,00
3000 000,00
4000 000,00
5000 000,00
6000 000,00
DEPENSES REELLES DEPENSES D'ORDRE
CA 2022 CA 2023
INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023 Ecart 2023/2022
DEPENSES REELLES 5 419 089,14 5 219 663,89 -3,68%
DEPENSES D'ORDRE 690 177,52 262 895,13 -61,91%
TOTAL 6 109 266,66 5 482 559,02 -10,26% Présentation détaillée des dépenses réelles
Commune d'Amnéville 17
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
Chapitres CA 2022 BP + DM + RAR 2023 RAR AU 31/12/2023 CA 2023 Evolution CA 2023 / CA 2022
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 600,00 7 497,01 13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 825 491,66 1 582 500,00 24 377,87 1 497 418,94 -17,97% 20 - Immobilisations incorporelles 36 032,90 149 921,05 52 035,05 85 938,70 138,50% 204 - Subventions d'équipement versées 171 610,00 290 000,00 290 000,00 -100,00% 21 - Immobilisations corporelles 460 132,19 1 348 497,81 547 713,36 794 507,08 72,67% 23 - Immobilisations en cours 1 410 822,39 3 418 397,16 1 034 302,26 -26,69% 26 - Titres de participation 1 515 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 18,81% 27 - Autres immobilisations financières 0,00 600,00 Total des dépenses réelles d'investissement 5 419 089,14 8 597 516,02 914 126,28 5 219 663,99 -3,68%
REPARTITION DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT Présentation détaillées des dépenses réelles
Répartition des dépenses réelles d’investissement
Commune d'Amnéville 18
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
0%
16 - Emprunts et dettes
assimilées
29%
20 - Immobilisations
incorporelles
2%
21 - Immobilisations
corporelles
15%
23 - Immobilisations en cours
20%
26 - Titres de participation
34% Présentation détaillée des dépenses réelles
Les dépenses réelles d’investissement 2023 se sont élevées à 5 219 663,99 €. Elles sont en hausse de 3,68% par rapport à 2022.
Le chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves enregistre les remboursements de la Taxe d’aménagement par la Ville et à rembourser à la Direction Départementale des Finances Publiques (trop perçu ou perçu à tort).
Le chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées correspond au remboursement de capital de la dette dont l’encours au 31 décembre 2023 est de 11 284 276,80 € mais aussi le remboursement des dépôts de garantie et les « autres dettes » comme le réseau de chaleur.
Le chapitre 20 – immobilisations incorporelles comptabilise notamment les frais d’études, les frais d’insertion et l’acquisition de licences et logiciels nécessaires au bon fonctionnement des services. Ce chapitre comprend également les différentes études réalisées préalablement à certains travaux et la modification du Plan Local d’Urbanisme. On constate une augmentation de 49 905,80 €.
Le chapitre 204 – subventions d’équipement versées retrace le versement à la CCPOM de l’attribution de compensation dérogatoire d’investissement concernant les travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Orne (SIAVO) auquel la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) a transféré sa compétence Assainissement (y compris la compétence eaux pluviales). Le titre de recettes étant parvenu tardivement, le montant a été reporté dans les restes à réaliser 2023.
Le chapitre 21 – immobilisation corporelles enregistre les installations et agencements de construction, les agencements et aménagements de terrains ainsi que les acquisitions de biens meubles ou immeubles. Ce chapitre a connu une augmentation de 72,67 % en 2023 soit 334 374,89 €. Des acquisitions ont été effectuées telles
- Remplacement chaudière fioul divers bâtiments : 83 020,21 € - Végétaux CD 47 – haie salle Orchidée : 21 286,79 € - Mise en conformité alarme divers bâtiments : 13 008,00 € - Toile d’ombrage maternelle Clémenceau : 12 000,00 € - Installation contrôle d’accès médiathèque : 20 448,00 € - Mise en place pot à boue école du Parc : 6 430,66 € - Achat de véhicules : 195 643,29 € - Broyeur végétaux thermique, raboteuse dégauchisseuse et tondeuse tractée : 46 275,00 € - Caméras galerie des Thermes : 10 110,96 € - Sécurisation piscine-patinoire et mise ne place de nouvelles régulations: 30 954,00 € - Dalot piste d’athlétisme : 16 954,80 €
Commune d'Amnéville 19
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - A) La section d’investissement – les dépenses Présentation détaillée des dépenses réelles
Le chapitre 23 – immobilisations en cours a diminué de 26,69 % en 2023 soit une baisse de 376 520,13 € comptabilise les travaux de voirie et les travaux dans les différents bâtiments communaux tels que :
- Désimperméabilisation cour maternelle la Forêt : 5 651,40 € - Réfection corniche église et remise en état zinguerie: 65 151,79 € € - Confortement maison Vaglio : 57 729,60 € - Portes écoles Péguy et cimenterie : 50 661,20 € - Armoire électrique vestiaires piscine-patinoire : 14 721,14 € - Travaux salle HEMMER : 52 735,20 € - Reprise chaussée et travaux de sécurisation : 519 691,00 € (Travaux chaussée rue de la Ferme, château de Merten, rue du bon puits, CD47, reprise trottoirs diverses rues).
Le chapitre 26 – titres de participation a enregistré en 2023 l’augmentation de capital de la SPL Destination Amnéville (Délibération 5.1 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022) pour un montant de 1 800 000,00€ libéré en 2023.
Commune d'Amnéville 20
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - A) La section d’investissement – les dépenses Les dépenses d’ordre
Les dépenses d’ordre s’élèvent à 262 895,13 €.
Le chapitre 040 s’équilibre avec le chapitre 042 en section de fonctionnement. Il comprend notamment l’amortissement des subventions, les travaux en régie et les moins-value sur cession d’immobilisations.
Le chapitre 041 concerne des opérations sur le patrimoine de la collectivité : intégrations de frais d’études, travaux réalisés au Snowhall dans le cadre de la concession…
Commune d'Amnéville 21
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - A) La section d’investissement – les dépenses
Chapitres CA 2022 BP + DM + RAR 2023 CA 2023 Evolution CA 2023 / CA 2022
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 119,41 € 125 285,00 € 176 144,27 € 13,55% 041 - Opérations patrimoniales 535 058,11 € 122 100,00 € 86 750,86 € -83,79%
Total des dépenses d'ordre d'investissement 690 177,52 € 247 385,00 € 262 895,13 € -61,91%
REPARTITION DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE Les recettes d’investissement s’élèvent à 5 665 145,27 € et se répartissent comme suit :
Commune d'Amnéville 22
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - B) La section d’investissement – les recettes
500 000,00
1000 000,00
1500 000,00
2000 000,00
2500 000,00
3000 000,00
3500 000,00
4000 000,00
RECETTES REELLES RECETTES D'ORDRE
CA 2022 CA 2023
INVESTISSEMENT CA 2022 CA 2023 Ecart 2023/2022
RECETTES REELLES 882 558,64 2 741 922,69 210,68%
RECETTES D'ORDRE 3 463 867,09 2 923 222,58 -15,61%
TOTAL 4 346 425,73 5 665 145,27 30,34% Présentation détaillées des recettes réelles
Commune d'Amnéville 23
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - B) La section d’investissement – les recettes
Chapitres CA 2022 BP + DM + RAR 2023 CA 2023 Evolution CA 2023 / CA 2022
10 - Dotations, fonds divers et réserves dont 1068 462 174,32 485 000,00 640 217,77 38,52% 13 - Subventions d'investissement reçues 416 373,48 450 990,00 300 704,92 -27,78% 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 010,84 3 798 000,00 1 800 650,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 350,00 024 - Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 882 558,64 4 733 990,00 2 741 922,69 210,68%
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Présentation détaillées des recettes réelles
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I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - B) La section d’investissement – les recettes
Répartition des recettes réelles d’investissement
10 - Dotations, fonds
divers et réserves
dont 1068
23%
13 - Subventions
d'investissement
reçues
11%
16 - Emprunts et
dettes assimilées
66% Présentation détaillée des recettes réelles
Les recettes réelles d’investissement ont augmenté de 1 859 364,05 €.
Le chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves dont 1068 qui comprend notamment le FCTVA et la taxe d’aménagement a augmenté de 178 043,45 €.
Le chapitre 13 – subventions d’investissement reçues est en baisse de 115 668,56 € et se décompose comme suit :
- Des subventions pour la rénovation de l’éclairage public et l’achat d’équipements numériques dans les écoles : 20 598,38 € - Remise à niveau bâtiment Snowhall : 89 048,87 € - Le produit des amendes de police : 45 634,00 € - Mise en accessibilité voirie et ERP : 59 126,67 € - Subventions rénovation aires de jeux dans les écoles : 30 000,00 €
Le chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées enregistre les cautions reçues suite à la location des logements communaux et des bâtiments et les nouveaux emprunts souscrits.
Le chapitre 27 – autres immobilisations financières reprend les cessions ou remboursements échelonnées.
Le chapitre 024 – produit des cessions est un chapitre exclusivement prévisionnel et ne fera jamais l’objet d’émission de titres. Les cessions s’imputent à l’article 775 –
chapitre 77 de la section de fonctionnement qui ne fera jamais l’objet d’une prévision. Les crédits sont ouverts par le biais d’une DM Technique. Il en est de même pour
les autres articles correspondants aux cessions : 192 – 675 – 6761 – 7761.
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I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - B) La section d’investissement – les recettes Les recettes d’ordre
Le chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement s’équilibre avec le chapitre d’ordre 023 – virement à la section d’investissement en dépenses de fonctionnement. Ces chapitres ne donnent jamais lieu a des réalisations.
Le chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert entre sections s’équilibre avec le chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 041 – opérations patrimoniales regroupe l’ensemble des recettes d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement.
Commune d'Amnéville 26
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - B) La section d’investissement – les recettes
Chapitres CA 2022 BP + DM + RAR 2023 CA 2023 Evolution CA 2023 / CA 2022
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 677 738,97 0,00 0,00% 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 928 808,98 1 833 800,00 2 836 471,72 -3,15% 041 - Opérations patrimoniales 535 058,11 122 100,00 86 750,86 -83,79% Total des recettes d'ordre d'investissement 3 463 867,09 4 633 638,97 2 923 222,58 -15,61%
REPARTITION DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire de 182 586,25 €. Le résultat reporté de l’exercice précédent est quant à lui déficitaire de 522 727,95 €. Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc de – 340 141,70 €. Celui-ci doit être corrigé par les restes à réalisés 2023 négatifs de 1 041 508,76€. Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc déficitaire de 1 381 650,46€. Ce besoin de financement sera donc couvert par l’excédent de fonctionnement.
Commune d'Amnéville 27
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - C) Le résultat d’investissement
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes 5 418 138,86 3 164 502,66 5 557 444,45 9 652 910,24 4 346 425,73 5 665 145,27
Dépenses 4 534 054,80 5 271 468,35 5 932 004,99 5 110 032,70 6 109 266,66 5 482 559,02
Solde 884 084,06 -2 106 965,69 -374 560,54 4 542 877,54 -1 762 840,93 182 586,25
-1 817 263,35 -821 238,33 -2 928 204,02 -3 302 764,56 1 240 112,98 -522 727,95
-86 086,23
198 027,19
-821 238,33 -2 928 204,02 -3 302 764,56 1 240 112,98 -522 727,95 -340 141,70
Recettes 2 416 090,00 3 544 922,00 4 470 300,00 1 512 694,26 2 123 990,00 2 117 899,00
Dépenses 5 101 543,00 2 848 280,00 1 439 298,96 2 430 792,36 941 579,39 3 159 407,76
Solde -2 685 453,00 696 642,00 3 031 001,04 -918 098,10 1 182 410,61 -1 041 508,76
-3 506 691,33 -2 231 562,02 -271 763,52 322 014,88 659 682,66 -1 381 650,46
Intégration résultats Piste de Ski
SECTION D'INVESTISSEMENT
BUDGET GENERAL
Résultats de l'exercice
Restes à réaliser
Résultats de clôture de l'exercice (avec reports n-1)
Resultats cumulés avec RAR
Intégration résultats EPIC
Reports n-1 Commune d'Amnéville 28
I – PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2 - C) Le résultat d’investissement II – LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser 2023 s’élèvent à 3 159 407,76€ en dépenses et 2 117 899,00 € en recettes soit un solde négatif de 1 041 508,76 €.
Les restes à réaliser en dépenses sont constituées :
- des dépenses engagées non mandatées.
- des recettes notifiées non titrées.
En dépenses, les restes à réaliser comprennent entre autres les travaux de la salle Maurice Chevallier et la rénovation de l’éclairage public.
En recettes, les restes à réaliser se composent de subventions pour les travaux de l’éclairage public et la médiathèque. Le chapitre 16 concerne l’emprunt souscrit en 2023 pour financer les travaux de la salle Maurice Chevalier.
Commune d'Amnéville 29
Chapitres RAR AU 31/12/2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 24 377,87
20 - Immobilisations incorporelles 52 035,05
204 - Subventions d'équipement versées 290 000,00
21 - Immobilisations corporelles 547 713,36
23 - Immobilisations en cours 2 245 281,48
26 - Titres de participation 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00
Total des RAR en dépenses 2023 3 159 407,76
DEPENSES
Chapitres RAR AU 31/12/2023
10 - Dotations, fonds divers et réserves dont 1068 0,00
13 - Subventions d'investissement reçues 117 899,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00
024 - Produits des cessions 0,00
Total des RAR en recettes 2023 2 117 899,00
RECETTES Commune d'Amnéville 30
III) RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 ET AFFECTATION AU BUDGET PRIMITIF 2024
Le calcul des résultats prend en compte, par section,
toutes les dépenses et les recettes réelles et d’ordre de l’exercice.
A la clôture de l’exercice 2023, la section de fonctionnement est excédentaire de 5 081 381,06 €
et la section d’investissement déficitaire de
340 141,70 €.
La section d’investissement a un besoin de financement car le résultat cumulé avec RAR est de
– 1 381 650,46€.
L’excédent reporté en section de fonctionnement s’élève donc à 3 699 730,60 €.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
Recettes 5 665 145,27 24 864 499,69 30 529 644,96
Dépenses 5 482 559,02 23 884 671,60 29 367 230,62
Solde 182 586,25 979 828,09 1 162 414,34
-522 727,95 4 101 552,97 3 578 825,02
-340 141,70 5 081 381,06 4 741 239,36
Recettes 2 117 899,00 2 117 899,00
Dépenses 3 159 407,76 3 159 407,76
Solde -1 041 508,76 -1 041 508,76
-1 381 650,46 5 081 381,06 3 699 730,60
5 081 381,06
-340 141,70
-1 041 508,76
-1 381 650,46
1 381 650,46
3 699 730,60
Solde des restes à réaliser en section d'investissement
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement - R002
Reports N-1
Résultats de clôture de l'exercice (avec
reports n-1)
Resultats cumulés 2023 avec RAR
Solde d'exécution de la section d'investissement - R001
Restes à réaliser au
31/12/2023
Résultat global de la section de fonctionnement
BUDGET GENERAL 2023
Résultats de l'exercice Commune d'Amnéville 31
IV) LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE
La CAF brute et la CAF nette sont des indicateurs de le santé financière de la commune.
En 2023, la CAF brute est inférieure à celle de 2022 car les dépenses ont augmenté de manière plus importante que les recettes (inflation, augmentation des énergies et décisions de l’Etat concernant les rémunérations des fonctionnaires). Toutefois la CAF brute permet toujours de couvrir le remboursement de la dette en capital Commune d'Amnéville 32
IV) LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE Commune d'Amnéville 33
V) LA DETTE DE LA VILLE
En 2023, 1 865 931,55 € ont été payés au cours de l’année au titre des emprunts, 1 495 345,53 € en capital et 370 586,02 € en intérêts.
Au 1er janvier 2024, la dette de la Ville se compose de 9 emprunts à taux fixe. Un dixième prêt également à taux fixe de 2 000 000,00 €, souscrit en 2023 auprès de la Banque Postale pour les travaux de la Salle Maurice Chevalier, n’a pas encore été mobilisé. Celui-ci commencera à s’amortir au plus tard à compter du 1er juillet 2025.
Le capital restant dû (CRD) est de 11 284 276,60 € au 31 décembre 2023, ce qui représente une dette par habitant de 1 050,78 € (10 739 habitants selon population Insee au 1er janvier 2023 – fiche DGF 2023). Ce CRD comprend l’emprunt souscrit auprès de la Banque Postale de 2 000 000,00 € évoqué ci-dessus.
Pour rappel, au 31 décembre 2014, le CRD s’élevait à 24 030 289.21 € soit une dette par habitant de 2 367.75 €.
Le taux d’endettement est de 47,73 %. En 2022, le taux d’endettement moyen des communes en France était de 73,6% en 2022. En 2014 ce taux était de 107%.
La capacité de désendettement de la commune, au 31 décembre 2023, était de 4,5 ans. En 2022, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années. En 2014, la capacité de désendettement était supérieure à 16 ans, sachant que le premier seuil d’alerte est fixé à 12 ans et le seuil limite à 15 ans.
Par ailleurs, la dette de la ville se compose uniquement d’emprunts à taux fixes. Le dernier emprunt à taux variable a été soldé par anticipation en 2023 pour éviter une envolée des intérêts. Commune d'Amnéville 34
V) LA DETTE DE LA VILLE