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Déliberation - 1775821168 deliberations
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h02 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1775821168 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ent a — —— — —Ù — ] —————— ————— — —— —
République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mans
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
————
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
|
[ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_018_2026
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
Mme
Maryse
TOURNADRE
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
|
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
_—
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
018
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
ame
Séance
du
vendre
di
03
avril
2026
mn
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
q
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOIL,
LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
|
|Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M
AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_019_2026
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCORDEES
AU
MAIRE
|
M.
le
Maire
expose
que
les
articles
L 2122-2
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il]
de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
plafond
est
proposé
à
150
000
€
paran,
après
avis
de
la
commission
des
finances.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennentfin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
d'autoriser
à
signer
toute
convention
et
tout
contrat
inférieur
à
90
000
€
HT.
après
avis
de
la
commission
des
finances; 3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pourune
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4
De
passerles
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepterles
indemnités
de
sinistre
yafférentes
:
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6"
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
8"
De
fixer
les
rémunérations
et
de
réglerles
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
/ 9°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
10°
De fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
parle
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L 211-2-3
ou
au
1°
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieurà
200
000
€ ;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
tous
les
tribunaux,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
019
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI
_ 13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
€H.T.;
14°
De
réaliserles
lignes
de
trésorerie
surla
base
d'un
montant
maximum
de
300
000
€
par
année
civile
;
15°
De
demanderà
tout
organisme
financeur l'attribution
de
subventions
quel
qu’en
soit
le
montant
ou
l’objet.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ)
Ainsi
faitet
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
019
2026-DE
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ _Q
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
een
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEVMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19
|
[Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_020_2026
- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notammentses
articles
3-1
et
3-2,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée, Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
et/ou
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
à
titre
occasionnel
ou
saisonnier,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- AUTORISE
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanémentindisponibles,
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
à
titre
occasionnel
ou
saisonnier
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2
de
la
Loi
du
26 janvier
1984
précitée,
- DIT
que
M.
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience,
leur
profil.
- DIT
qu’une
enveloppe
de
crédits
sera
prévue
à
cette
fin
au
budget,
- AUTORISE
M.
le
maire
à
signertous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
020
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
=
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
me
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19 _ |
[Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
|
[ISSOULIÉ représentée par Christian MAURIO Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_021_2026
- CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
|
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de ses
membres.
|
M.
le
Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
les
quatre
commissions
municipales
suivantes
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
- La
Commission
Travaux,
Bâtiment,
Voirie,
Environnement,
Patrimoine,
Agriculture
;
- La
Commission
Finances
et Développement
Économique;
- La
Commission
Enfance,
Jeunesse,
CM,
Culture
;
- La
Commission
Associations,
Sports,
Animations.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité, - FIXE
la
création
des
commissions
municipales
au
nombre
de
quatre:
°
La
Commission
Travaux,
Bâtiments,
Voirie,
Environnement,
Patrimoine,
Agriculture
:
°
La
Commission
Finances,
Développement
Économique
;
°
La
Commission
Enfance,
Jeunesse
CMJ,
Culture
;
°
La
Commission
Associations,
Sports,
Animations.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
Pour
copie
conforme
A Ydes,
le 03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
021
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
——
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Vves
CHEYMOL,
LaëtitiñùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivme
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_022_2026
- ELECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
=
Suite
à
la
précédente
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
créant
quatre
commissions
municipales,
M.
le
Maire
rappelle
la
désignation
de
ces
commissions
:
- Commission
Travaux,
Bâtiment,
Voirie,
Environnement,
Patrimoine,
Agriculture
;
- Commission
Finances
et
Développement
Economique
;
- Commission
Enfance,
Jeunesse,
CMIJ,
Culture
;
- Commission
Associations,
Sports,
Animations.
M.
le
Maire
fait
appel
à
candidatures
et
présente
une
liste
des
membres
pour
chacune
de
ces
commissions.
Il procède
à
l'élection
des
membres.
Nombre
de
Votants
:19
À
déduire
(Bulletin
Nuls
et
Blancs)
: 2
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 17
La
liste
présentée
par
M.
le
Maire
a
obtenu
17
voix.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- DESIGNE
au
sein
de
ces
quatre
commissions,
les
membres
suivants :
1.
La
Commission
Travaux,
Bâtiment,
Voirie,
Environnement,
Patrimoine,
Agriculture
:
°
M.
Jérôme
GRENAT
°
M.
Guy
VIGNAL
°
M.
Hervé
MAGNE
°_
M.
ÉricTEIL
°
Mme
Marie-Ange
FLEURET
°
M.
Dimitri
BRESSON
°
Mme
Françoise
BOUTIN
M.
Christian
MAURIO
2.
La
Commission
Finances
et
Développement
Économique :
°
Mme
Isabelle
MARRONCLE
°
Mme
Ludivine
SERRE
°
M. Guy
VIGNAL
°
Mme
Marie-France
ESCURIER
°
M.Dimitri
BRESSON
°
M.Didier
BARBAT
°
M.Hervé
MAGNE
°_
Mme
Laurence
ISSOULIÉ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
022
2026-DE
2 mois
à compter
de
sa réception
au contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ 3.
La
Commission
Enfance,
Jeunesse,
CM,
Culture :
°
Mme
Marie-France
ESCURIER
°
Mme
Ludivine
SERRE
°
M.Gaëtan
CHIRIER
°
M.Didier
BARBAT
°
Mme
Françoise
BOUTIN
°
M.
Dimitri
BRESSON
°
M.EricTEIL
° _
Mme
Laurence
ISSOULIÉ
4.
La
Commission
Associations,
Sports,
Animations
:
°
M.
Didier
BARBAT
ss
Mme
Marie-France
ESCURIER
°
M.Gaëtan
CHIRIER
°
Mme
Ludivine
SERRE
°
M.Eric
TEIL
°
M.
Hervé
MAGNE
°
Mme
Marie-Ange
FLEURET
°
M.
Christian
MAURIO
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
Maryse
TOURNADRE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
Le
Maire
Yves
CHEYMOL Date
de
transmission
de l'acte:
09/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
09/04/2026
015-211502653-DEL
022
2026-DE
AGEDI République
Française
Département
du
CANTAL
Commune
de
YDES
Date
de
la
convocation
:
30/03/2026
Membres
en
exercice
19
Présents
17
Excusés
0
Pouvoirs Votants
19
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
ms
PU CONSEIL MUNICIFAL
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Présents
:
Vves
CHEVMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Ludivme
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
MAURIO Excusés
:
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_023_2026
- COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(C.A.0)
Vu
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
CGCT,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
M.
le Maire
procède
à
l'appel
à candidatures
et propose
la
liste suivante
des
membres
pour
composer
la
C.A.O. :
- 3
membres
titulaires
: M.
Jérôme
GRENAT,
Mme
Isabelle
MARRONCLE,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ
- 3
membres
suppléants
: M.
Guy
VIGNAL,
Mme
Laëtitia
CHARLES,
M.
Christian
MAURIO
Il est ensuite
procédé
au
vote.
Cette
seule
liste se
présente.
Nombre
de
Votants
: 19
A déduire
(Bulletin
Nuls
et Blancs)
: 3
Nombres
de suffrages
exprimés
: 16
La
liste
présentée
par
M.
le Maire
a
obtenu
16
voix.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- DECLARE
les
membres
suivants
élus
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Jérôme
GRENAT
Mme
Isabelle
MARRONCLE
Mme
Laurence
ISSOULIÉ
M.
Guy
VIGNAL
Mme
Laëtitia
CHARLES
M,
Christian
MAURIO
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
Pour
copie
conforme
A Ydes,
le 03
avril
2026
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
023
2026-DE
2 mois
à compter
de
sa réception
au contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sos
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
ere
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOLZ,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19
|
[Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_024 2026
- COMPOSITION
DE
LA COMMISSION
DE
DELEGATION
DE SERVICE
PUBLIC
[C.D.S.P) Vu
les
articles
L.1411-1
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
imposent
la
création
d’une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
dans
l’hypothèse
où
une
procédure
applicable
à
ce
type
de
contrat
administratif
serait lancée.
Considérant
que
cette
commission
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
elle
ouvre
les
plis
contenant
les
offres,
elle
formule
un
avis
sur
les
offres
faites
par
les
soumissionnaires
ainsi
que
sur
tout
projet
d’avenant
entraînant
Une
augmentation
du
montant
global
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
supérieure
à
5 %.
L'article
L.1411-5
du
CGCT
définit
la
composition
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
La
commission
est
composée
du
maire,
président,
ou
son
représentant,
de
3
titulaires
et
de
3
suppléants,
membres
du
conseil
municipal. L'élection
des
membres
sont
désignés
par
vote
au
bulletin
secret
(article
L.2121-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales). M.
le
Maire
procède
à
l’appel
à
candidatures
et
propose
la
liste
suivante
des
membres
pour
composer
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(C.D.S.P.) :
-3
membres
titulaires
: M.
Jérôme
GRENAT,
Mme
Isabelle
MARRONCLE,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ
-3
membres
suppléants
: M.
Guy
VIGNAL,
Mme
Laëtitia
CHARLES,
M.
Christian
MAURIO
Il
est
ensuite
procédé
au
vote.
Cette
seule
liste
se
présente.
Nombre
de
Votants
: 19
A
déduire
(Bulletin
Nuls
et
Blancs)
:5
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 14
La
liste
présentée
par
M.
le
Maire
a
obtenu
14
voix.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- DECLARE
les
membres
suivants
élus
à
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.Jérôme
GRENAT
M.
Guy
VIGNAL
Mme
Isabelle
MARRONCLE
Mme
Laëtitia
CHARLES
Mme
Laurence
ISSOULIÉ
M,
Christian
MAURIO
Ainsi
faitet
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
\
A"
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
024
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI 0,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TT
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
Arrondissement
de
MAURIAC
ES
|
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Chnistian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_025
2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
L'EHPAD
«
RESIDENCE
LA
SUMENE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
J'EHPAD
«
Résidence
La
Sumèêne
».
Conformément
aux
statuts
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l'EHPAD
«
Résidence
La
Sumène
»,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
Le
Maire
propose
de
désigner :
- Délégués
titulaires
: M.
Marc
LASSAGNE
et
Mme
Françoise
BOUTIN
- Délégués
suppléants
: Mme
Martine
CLAVILIER
et
Mme
Marie-Ange
FLEURET
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
délégués
au
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l'EHPAD
«
Résidence
La
Sumène
»
comme
suit
:
e Délégués
titulaires
: M.
Marc
LASSAGNE
et
Mme
Françoise
BOUTIN
e
Délégués
suppléants
: Mme
Martine
CLAVILIER
et
Mme
Marie-Ange
FLEURET
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
025
2026-DE
2
mois
à compiler
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI K
\
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
ES
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiñùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19
|
Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_026_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
CITES
CANTALIENNES
DE
L'AUTOMNE
»
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
«
Les
Cités
Cantaliennes
de
l’Automne
».
Conformément
aux
statuts
de
l'association
«
Les
Cités
Cantaliennes
de
l’Automne
»,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Le
Maire
propose
de
désigner :
- Délégué
titulaire
: M.
Marc
LASSAGNE
- Délégué
suppléant
: Mme
Françoise
BOUTIN
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
délégués
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
«
Les
Cités
Cantaliennes
de
l’Automne
» comme
suit
:
e
Délégué
titulaire
: M.
Marc
LASSAGNE
e
Délégué
suppléant
: Mme
Françoise
BOUTIN
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
026
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI ET ET
République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
———
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
commun
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martme
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_027_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
MAURIAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d'Ydes
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Mauriac.
Conformément
aux
statuts
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Mauriac,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Le
Maire
propose
de
désigner :
- Délégué
titulaire
: Mme
Laëtitia
CHARLES
- Délégué
suppléant
: Mme
Marie-Ange
FLEURET
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et 2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
délégués
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Mauriac
comme
suit :
e
Délégué
titulaire
: Mme
Laëtitia
CHARLES
e
Délégué
suppléant
: Mme
Marie-Ange
FLEURET
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMO
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
027
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pannes
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
uses
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiñÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
|
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_028_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GEORGES
BRASSENS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Georges
Brassens.
Conformément
aux
statuts
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Georges
Brassens,
la
Commune
d'Ydes
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Le
Maire
propose
de
désigner:
- Délégué
titulaire
: M.
Yves
CHEYMOL
- Délégué
suppléant
: Mme
Marie-France
ESCURIER
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
-DESIGNE
les
délégués
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Georges
Brassens
comme
suit :
e
Délégué
titulaire
: M.
Yves
CHEYMOL
+ Délégué
suppléant
: Mme
Marie-France
ESCURIER
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
028
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
Séance du vendre di 03 avril 2026
ee
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOIL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Vves
CHEYMOL,
Laëtitiiù
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
||MAURIO
|
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
M
AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_029
2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ECOLE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LA
FAYETTE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
Conseil
d'Ecole
du
Groupe
Scolaire
La
Fayette.
|
Conformément
aux
statuts
du
Conseil
d’'Ecole
du
Groupe
Scolaire
La
Fayette,
la
Commune
d'Ydes
est
représentée
par
le
Maire,
membre
de
droit,
et
deux
délégués
titulaires,
Le
Maire
propose
de
désigner :
°
Yves
CHEYMOL,
Maire,
membre
de
droit
e
Délégués
titulaires
: Mme
Ludivine
SERRE
et
M.
Gaëtan
CHIRIER
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
délégués
au
Conseil
d'Ecole
du
Groupe
Scolaire
La
Fayette
comme
suit :
e
Yves
CHEYMOL,
Maire,
membre
de
droit
e
Délégués
titulaires
: Mme
Ludivine
SERRE
et
M.
Gaëtan
CHIRIER
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
029
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI +
République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
>
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiñÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_030_ 2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
RURALE
DES
EAUX
- S.I.D.R.E.
DU
FONT
MARILHOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
Rurale
des
Eaux
—
S.I.D.R.E.
du
Font
Marilhou.
Conformément
aux
statuts
du
S.I.D.R.E.
du
Font
Marilhou,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires.
Le
Maire
propose
de
désigner :
- Délégués
titulaires
: M.
Jérôme
GRENAT
et
M.
Guy
VIGNAL
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et 2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
Rurale
des
Eaux
—
S.I.D.R.E.
du
Font
Marilhou
comme
suit :
e
Délégués
titulaires
: M.
Jérôme
GRENAT
et
M.
Guy
VIGNAL
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
030
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ane
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
mn.
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Vves
CHEYMOL,
LaëtitiñùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19
|
[Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_031_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DU
CANTAL
M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’'Energies
du
CANTAL,
pour
le
secteur
d'énergie
dont
relève
la
Commune.
|
précise
qu’au
regard
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(Article
6.1.1),
cette
délégation
comprend
deux
délégués
titulaires.
M.
le
Maire
propose
de
désigner:
°
Délégués
titulaires
: M.
Jérôme
GRENAT
et
M.
Dimitri
BRESSON
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
les
délégués
titulaires
auprès
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal,
pour
le
secteur
d'énergie
dont
relève
la
Commune
d’Ydes
comme
suit :
°
Délégués
titulaires
: M.
Jérôme
GRENAT
et
M.
Dimitri
BRESSON
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
om
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
031
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
7
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOIL,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitiñù
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19
|
[Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_032_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
-
C.N.ASS. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
au
sein
de
la
Commune
d’Ydes
pour
le
Comité
National
d'Action
Sociale
- C.N.ASS.
Conformément
aux
statuts
du
C.N.A.S.,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
un
délégué
pour
le
«
Collège
élus
»,
et
d’un
délégué
pour
le
«
Collège
agents
».
Le
Maire
propose
de
désigner :
- Délégué
«
Collège
élus
»
: M.
Guy
VIGNAL
- Délégué
« Collège
agents
» : Mme
Sandrine
LIADOUZE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
—
C.N.A.S.
comme
suit :
°
Délégué
«
Collège
élus
»
: M.
Guy
VIGNAL
°
Délégué
«
Collège
agents
»
: Mme
Sandrine
LIADOUZE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
032
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réceplion
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS EIL
MUNICIPAL
.
——
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
mme
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitiù
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en exercice
19
|
Ludivine
SERRE,
Dimitri BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
|
|Excusés :
Ponvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_033_ 2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
RADIO
BORT
ARTENSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
conseil
d'Administration
de
RADIO
BORT
ARTENSE.
|
Conformément
aux
statuts
de
RADIO
BORT
ARTENSE,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
MI.
le
Maire,
membre
de
droit,
et
de
deux
délégués,
Le
Maire
propose
de
désigner :
- M.
Yves
CHEYMOL,
Maire,
membre
de
droit
- Délégués
: Mme
Martine
CLAVILIER
et
M.
Didier
BARBAT
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ)
- DESIGNE
les
délégués
au
Conseil
d'Administration
de
RADIO
BORT
ARTENSE
comme
suit :
e
M.
Yves
CHEYMOL,
Maire,
membre
de
droit
+ _ Délégués
: Mme
Martine
CLAVILIER
et
M.
Didier
BARBAT
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
_
015-211502653-DEL
033
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
on
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
mn
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiñÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_034_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
PREVENTION
ROUTIERE
DU
CANTAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
de
la
Prévention
Routière
du
Cantal.
Conformément
aux
statuts
de
la
Prévention
Routière
du
Cantal,
la
Commune
d'Ydes
est
représentée
par
un
correspondant
titulaire
et
un
correspondant
suppléant,
|
Le
Maire
propose
de
désigner :
- Correspondant
titulaire
: M.
Éric
TEIL
- Correspondant
suppléant
: M.
Dimitri
BRESSON
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
|
et 2 voix Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
correspondant
à
la
Prévention
Routière
du
Cantal
comme
suit :
° Correspondant
titulaire
: M.
Éric TEIL
e Correspondant
suppléant
: M.
Dimitri
BRESSON
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
034
2026-DE
2
mois
à
comhter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
l
P
ë
|
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Séance
du
vendre
di 03
avril
2026
sen
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOIL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Enic
TEIL,
Membres
en
exercice
19
|
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_035_2026
- DESIGNATION
DU
DELEGUE
A
LA
DELEGATION
MILITAIRE
DEPARTEMENTALE
DU
CANTAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
de
la
Commune
d'Ydes
au
sein
de
la
Délégation
Militaire
Départementale
du
Cantal.
|
Conformément
aux
statuts
de
la
Délégation
Militaire
Départementale
du
Cantal,
la
Commune
d'Ydes
est
représentée
par
un
correspondant
défense.
Le
Maire
propose
de
désigner :
°_
Correspondant
défense
: Mme
Marie-France
ESCURIER
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
le
correspondant
défense
à
la
Délégation
Militaire
Départementale
du
Cantal
comme
SUIt
: °_
Correspondant
défense
: Mme
Marie-France
ESCURIER
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
035
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
|
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance du vendre di 03
avril 2026
mme
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiñùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
||Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M
AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_036_
2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
DU
NORD-OUEST
CANTAL
- YDEALIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
de
l'Association
Intermédiaire
du
Nord-Ouest
Cantal
- Ydéalis.
Conformément
aux
statuts
de
l’Association
Intermédiaire
du
Nord-Ouest
Cantal
-
Ydéalis,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
M.
le
Maire
propose
de
désigner :
- Délégué
titulaire
: Mme
Françoise
BOUTIN
- Délégué
suppléant
: M.
Guy
VIGNAL
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2 Abstentions
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
-
DESIGNE
les
délégués
au
sein
de
l’Association
Intermédiaire
du
Nord-Ouest
Cantal
-
Ydéalis
comme
suit
:
e
Délégué
titulaire
:Mme
Françoise
BOUTIN
e
Délégué
suppléant
:M.
Guy
VIGNAL
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMAE
v
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
036
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
———
Séance du
vendredi 03
avril 2026
mn
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitiù
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
||Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M
AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_037_2026
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
«
CANTAL
INGENIERIE
ET
TERRITOIRES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Commune
d’Ydes
adhère
à
l'Agence
Technique
Départementale
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
».
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
d'Ydes
au
sein
de
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
».
|
Conformément
aux
statuts
de
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
»,
la
Commune
d'Ydes
est
représentée
par
un
délégué
au
sein
du
«
Collège
Communes
».
M.
le
Maire
propose
de
désigner :
°_
Délégué
«
Collège
Communes
»
: M.
Jérôme
GRENAT
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DESIGNE
le
représentant
du
Conseil
d'Administration
de
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
»
comme
suit
:
+
Délégué
«
Collège
Communes
»
:M.
Jérôme
GRENAT
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
037
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
mme
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiñiÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_038_2026
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ORIENTATION
DE
LA
FONDATION
JACQUES
CHIRAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
représentants
de
la
Commune
d’Ydes
au
sein
du
Conseil
d'Orientation
de
la
Fondation
Jacques
Chirac.
Conformément
aux
statuts
de
la
Fondation
Jacques
Chirac,
la
Commune
d’Ydes
est
représentée
par
le
Maire,
membre
de
droit
et
un
délégué
suppléant.
M.
le
Maire
propose
de
désigner:
- M.
Yves
CHEYMOL,
Maire,
membre
de
droit
- Délégué
suppléant
: Mme
Laëtitia
CHARLES
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
les
représentants
du
Conseil
d'Orientation
de
la
Fondation
Jacques
Chirac
comme
suit :
°
M.
Yves
CHEYMOL,
Maire,
membre
de
droit
+ _ Délégué
suppléant
: Mme
Laëtitia
CHARLES
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
038
2026-DE
2 mois
à compter
de
sa réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ma
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
—
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIE
représentée
par
Christian
M AURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_039_2026
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
_\?
M.
le
Maire,
informe
l’Assemblée
qu’à
la
suite
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
il
est
nécessaire
de
désigner
des
délégués
«
communes
forestières
»,
qui
seront
les
représentants
et
interlocuteurs
privilégiés
de
la
commune
auprès
de
l'association
des
Communes
Forestières. Il est
proposé
de
désigner : °
Représentant
titulaire
: M.
Guy
VIGNAL
°_
Représentant
suppléant
: M.
Éric TEIL
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
et
2
voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO,
Mme
Laurence
ISSOULIÉ),
- DESIGNE
les
dé
Forestières : e
Représentant
titulaire
: M.
Guy
VIGNAL
e Représentant
suppléant
: M.
Éric TEIL
égués
«
communes
forestières
» suivants
au
sein
de
l’association
des
Communes
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
faire
connaître
à
l'association
des
Communes
Forestières
la
présente
décision
et
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
039
2026-DE
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
us
Séance
du
vendredi
03
avril
2026
——
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtita
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
30/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Membres
en
exercice
19
|
Ludivine
SERRE,
Dimitri
BRESSON,
Martine
CLAVILIER,
Gaëtan
CHIRIER,
Christian
Présents
17
MAURIO
Excusés
0
Excusés
:
Pouvoirs
Pouvoirs
:
Marie-Ange
FLEURET
représentée
par
Marc
LASSAGNE,
Laurence
Votants
19
ISSOULIÉ
représentée
par
Christian
MAURIO
Secrétaire
de
séance
: Maryse
TOURNADRE
DEL_040_
2026
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
YDES
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-7;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérant
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu’un
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
de
Ydes
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
;
M.
le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité, e
_DESIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
:Mme
Laëtitia
CHARLES,
1%
Adjointe
;
e__
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
:Mme
Ludivine
SERRE,
Conseillère
Municipale
;
°
PRECISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
°
AUTORISE
M.
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A Ydes,
le 03
avril
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Maryse
TOURNADRE
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/04/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
09/04/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
040
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI