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Déliberation - 1694785139 Deliberations
Déliberation - 1774619807 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1750493753 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ue
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lo
DEPARTEMENT DU CANTAL
| ÉRÉRRES
ETSEANGE
DU JEUDT
19 UN
202
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ, le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
PSS RER RSR SSSR
nse
es
réuni
en mairie
de YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Palick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Christian
MAURIO
Nombre
de
19
,
conseillers
en
exercice
Etaient excusées
:, Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOME
Présents
17
Excusées
2
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité
de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
17
032-2025 - DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
16
Voix
Pour,
et
1
Voix
Contre
(Christian
MAURIO)
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
P+
.
'
.
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE Mau
Date
de ARE
se) acte:
20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
032
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
L
__,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
SERA R AR NTR RSS RE RENTREE
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Christian MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etalent excusées :, Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOMÉ
Présents
17
Excusées
2
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité
de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
17
Mme Céline BOSSARD est désignée secrélaire de séance.
033-2025 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2025,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
la
décision
modificative
suivante :
SECTION
INVESTISSEMENT
::
SEA
:
Fe
Dépenses
ARR
fre
‘Recettes
Chapitres
nur
Intitulé
Montant
Chapitres
:‘|
"Intitulé
“Montant
2315-1467
Install.
matériel
et
outil.
technique
+5
000.00
2313-1465
Constructions
-16
000.00
2188-127
Autres
immobilisations
corporelles
+8
000.00
21848-127
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
+3
000.00
Total
Dépenses
CHIR
tarte
:
r'È
‘
“0,00
|
Total
Recettes
|
"7
0.00.
Vu
le
budget
Commune
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
Commune
2025
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
_
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
7
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mau
aie
de transmission
sl l'acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratifd
015-211502653-DEL
033
202S-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
.
-
SÉANCE
DU
JEUDI
19
JUIN
2025
ee
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
RS
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
034-2025
-
TRANSFERT
DES
RESULTATS
DE
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
A
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L1321-1
et L1321-5
Vu
la
délibération
N°20231109001DE
du
9
novembre
2023
par
laquelle
Sumène
Artense
communauté
a
décidé
de
se
doter
de
la compétence
assainissement
à compter
du
1°" janvier
2025
Vu
la
délibération
N°20241205019DE
du
5
décembre
2024
validant
le
principe
du
transfert
des
excédents
des
budgets
annexes
assainissement
des
communes
Par
délibération
N°005B-2025
du
28
février
2025,
la
commune
a
intégré
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
en
vue
du
transfert
à opérer
au
bénéfice
de
Sumène
Artense
communauté.
Il convient
désormais
de
transférer
les
résultats
de
clôture
du
budget
de
l'assainissement
collectif
à
Sumène
Artense
communauté.
Ces
derniers
font
apparaître
un
excédent
de
32
712.51
€
en
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
24
171.88
€
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
45
Voix
Pour,
et 3 Voix
Contre
(Guy
VIGNAL,
Patrice
MAURIO
et Christian
MAURIO)
-
AUTORISE
le
transfert
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
à
Sumène
Artense
communauté,
soit
un
excédent
de
32
712.51
€ en
section
de
fonctionnement
et un
excédent
de
24
171.88
€
en
section
d'investissement
-
PRECISE
que
ces
excédents
seront
transférés
intégralement
à
Sumène
Artense
communauté
par
l'établissement
d'un
mandat
au
compte
65888
pour
un
montant
de
32
712.51
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et un
mandat
au
compte
1068
pour
un
montant
de
24
171.88
€ en
section
d'investissement
-
FIXE
l'échéancier
suivant
pour
les
versements
des
excédents
à
Sumène
Artense
communauté :
Section
de
fonctionnement:
versement
en
7
échéances
en
dates
du
20
juin
2025.
L'intégralité
de
l'excédent
de
fonctionnement
doit être
liquidé
avant
le 31/12/2025
Section
d'investissement:
versement
en
7
échéances
en
dates
du
20
juin
2025,
L'intégralité
de
l'excédent
d'investissement
doit
être
liquidé
avant
le
31/12/2025
- _
VALIDE
la
clôture
du
budget
annexe
assainissement
de
la commune
de
Ydes
au
31
décembre
2024
-
DEMANDE
à
Sumène
Artense
communauté
de
garantir
le
transfert
des
résultats
d'exploitation
et
d'investissement
2024
communal
au
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
2025
de
Sumène
Artense
communauté
et
de
prendre
en
compte
leur
impact
sur
la
CLECT
2028
à
venir
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
2
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE
MAU
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratifc
015-211502653-DEL
034
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
_ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Étboné gets + Fraternité
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
.
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU GANTAL
|
SÉANCE
DU JEUDI
19
JUIN
2025
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ, le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
SERA
SSSR
names
es
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Paice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
035-2025
-
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
ACTANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
A SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5
III,
L.5211-17
et
L.5211-18,
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et les
articles
L.1321-3
à
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.5211-5-1I1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
transfert
des
compétences
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.1321-2
et les
articles
L.1321-3,
L.1321-4
et
L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
» ;
Considérant
que
l'article
L.1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
»;
Considérant
que
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
d'assainissement
au
1° janvier
2025
;
M.
le Maire
rappelle
que
la mise
à disposition
des
biens
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
deux
collectivités.
Conformément à
l'article
L.
1321-1
du
CGCT,
celui-ci
doit
préciser
la consistance,
la situation
juridique,
l'état des
biens
et l'évaluation
de
la remise
en
état de
ceux-ci.
Conformément
à
l'article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Sumène
Artense
communauté,
bénéficiaire
de
la présente
mise
à disposition,
assume
à compter
de
ce
transfert
l'ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
assure
le
renouvellement
des
biens
mobiliers
et
autorise
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
biens
et
produits.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
du
propriétaire.
Sumène
Artense
communauté
peut
procéder
à
tous
les
travaux
de
reconstruction,
de
démolition
ou
d'addition
de
construction
propres
à
assurer
le
maintien
de
l'affectation
des
biens.
M.
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
qui
retrace
les
éléments
suivants
:
-
Inventaire
physique
des
biens
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
-
Etat
de
l'actif dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif et durée
des
amortissements
-
Contrats
liés aux
biens
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif
-
Etat
de
la dette
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif
-
Etat
des
subventions
en
capital
transférable
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le procès-verbal
présenté
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à celte
démarche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
Voix
Pour,
2 Voix
Contre
(Guy
VIGNAL
et Christian
MAURIO),
et 4 Abstention
(Patrice
MAURIO),
-
VALIDE
le procès-verbal
actant
le transfert
de
la compétence
assainissement
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
cette
démarche.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE Mau]
Date
de transmission
de
l'acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal Administratif
c
015-211502653-DEL
035
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
_ République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
..
.
DEPARTEMENT
BU'GANTAL
D
SÉANCE
DU JEUDI 19
JUIN 2025
2
ARRONDISSEMENT
DE MAURIAC
|
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d'YDES s'est
ns
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
43
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Palrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etalt excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
L
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
036-2025
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
D'YDES
+
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
souhaite
réaliser
des
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la
sécurité
du
Centre
Socio-Culturel
d'Ydes,
Considérant
que
ce
projet
permettra
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment,
de
réduire
les
coûts
de
son
fonctionnement
et
de
mettre
en
conformité
son
accessibilité
et
sa
sécurité, Considérant
que
M.
David
CHASTAIN,
Architecte,
a
été
missionné
par
la
Commune
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération,
Considérant
que
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
624
067.67
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
la
rénovation
énergétique
et
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
et
de
la sécurité
du
Centre
Socio-Culturel
d’Ydes,
-
PRECISE
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établirait
comme
suit
:
Montant
total
HT.
des
travaux
624
067.67
€
Fonds
Vert
(40
%)
249
627.08
€
D.S.I.L.
(20
%)
124
813.53
€
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
(Contrat
Région)
100
000.00
€
Autofinancement
146
627.06
€
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2025,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
délibération
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE DE MA]
aie
de
RAM
LL
acte:
20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif q
015-211502653-DEL
036
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SÉANCE
DU JEUDI
19 JUIN 2025
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
ASS
ESS
sn en S eee
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline BRETHOME
(arrivée à 20h10), Christian MAURIO
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etalt excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
037-2025 - MODIFICATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Suite
à
des
échanges
avec
le
bureau
du
Comité
des
Fêtes
de
Fanostre,
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Municipalité
s’est
engagée
à
revenir
sur
les
tarifs
préférentiels
accordés
aux
agents
communaux
lors
des
locations
de
salles
communales.
Par
conséquent,
il
convient
de
supprimer
du
tableau
des
tarifs
municipaux
2025,
les
lignes
« personnel
communal
»
pour
la
location
du
Centre
Socio-Culturel,
de
la
salle
des
fêtes
de
Fanostre
et
de
la
Salle
de
la
Marquise
de
Largnac.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
Voix
Pour,
et 1 Voix
Contre
(René
BERGEAUD),
- DECIDE
de
supprimer
les
tarifs
préférentiels
2025
accordés
aux
agents
municipaux
lors
des
locations
des
salles
communales,
-
DIT
que
le
tableau
modifié
des
tarifs
municipaux
2025
sur
les
locations
des
salles
communales est
joint
à la présente
délibération.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
s’y
rapportant
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE mAUL
Date de transmission de l'acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
037
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
— ANNEXE
N° 2 Délibération
n° 037-2025
du
19 Juin
2025
CL
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
|
DESIGNATION
ADRESSE
BENEFICIAIRE
OBSERVATIONS
Avenue Roger Besse
Club
Générations
Mouvement
d'Ydes
Associations communales
72
41 €/demi
Associations
extérieures/Entreprises/Organismes
Associations
communales
Familles
Ydes
Associations
extérieures/Entreprises/Organismes communales
avec
recettes
extérieures
avec
ou
sans
recettes
et CE Ydes
(œuvres
Promos
Commerciales
de Ydes extérieures et Vaisselle
swpphrentoire 40€ supplérentoire 60€
de électricité-chouf
fage
pour
les particuliers /
appliceble entre Le et te 31/03
Seniors)
eprès-ridi
(Ateliers Rock
cprès-nidi
et Jeudi matin
soir
communales
30 102 153 235 62 327
électricité
facturée
du
01/11
au
31/03
communales
avec
recettes
extérieures
avec
ou
sons
recettes
de Ydes extérieures et Vaisselle
de
/ Asso.communales
avec
recettes
/ Asso.extérieures
communales
30 82 92 133 62 327
{urée du 01/11 au 31/03
communales
avec
recettes
extérieures
avec
ou
sans
recettes
de Ydes extérieures
de
/ Asso.communales
avec
recettes
/ Asso.extérieures
électricité fac
communales communales
avec
recettes
communales
avec
recettes
et
et CE Ydes
(œuvres
de Club
d'Ydes
pour
cours por
cours
(Sophrologie,
Yoga,
etc.)
2h de
ou creuse
à dessert
couteau,
cuillière à
cuillère
ballon flûte à café tasse
à café
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
015-211502653-DEL
037 2025-DE
AGEDI Date
de transmission
de
l'acte:
26/06/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
015-211502653-DEL
037
2025-DE
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PEPARTEMENTOUOANTAE
[I
SÉANCE DU JEUDI 19 JUIN 2025
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
D
réuni en mairie
de YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clolilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers en
exercice
Etait excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le
nombre
des
membres
en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces
membres
étant présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme
Céline
BOSSARD
est désignée
secrétaire de séance.
038-2025 - LOCATION
LOCAL
DE
STOCKAGE
CINEVOX
RUE
DU
11
NOVEMBRE
M.
Patrice
MAURIO
ayant
un
intérêt sur
cette
affaire,
ne prend
pas
part
au
débat
ni au
vote
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
délibérante
qu'un
local
de
stockage,
d'une
surface
d'environ
25
m°,
et situé
dans
le
bâtiment
du
Cinévox,
Rue
du
11
Novembre,
n'est
pas
utilisé.
Il propose
de
le
mettre
à
la
location.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
louer
le
local
de
stockage,
d'une
surface
d'environ
25
m°,
et
situé
dans
le
bâtiment
du
Cinévox,
sis
Rue
du
11
Novembre,
15210
Ydes
- FIXE
le
prix
de
location
à
25
€/mois,
- DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
poursuite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES TELETRANSMISSION
EN S/PREFECTURE
DE MAU
Date
de
Hrananissien
de
l'acte:
20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal Administratifa
015-211502653-DEL
038
2025-DE
au contrôle
de légalité
AGE
DI
E République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_.
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_-
.
DEPARTEMENT DU CANTAL
ÉÉSESS
SE SRE SEANCE DU JEUDI D
JUIN
2028
2
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
ass
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rèmi
TEIL,
Patice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf el la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD
est désignée secrétaire de séance.
039-2025
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
MUNICIPAL
ASSURE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
LA
FAYETTE
AU
{ER SEPTEMBRE
2025
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
suite
à
la
baisse
du
seuil
minimal
du
Quotient
Familial
imposé
par
l'Etat
afin
de
bénéficier
du
tarif du
1 €
le
repas,
il convient
de
modifier
le
règlement
municipal
assuré
au
Groupe
Scolaire
La
Fayette,
distribué,
chaque
année,
aux
familles.
Après
lecture
de
ce
document
par
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
15
Voix
Pour,
et
3 Abstentions
(Guy
VIGNAL,
Patrice
MAURIO
et
Christian
MAURIO)
-
MODIFIE
le
règlement
du
service
municipal
assuré
au
Groupe
Scolaire
La
Fayette
pour
l'année
tel
que
présenté
et joint
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ce
règlement
et
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
2
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE au
aie de transmission del acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
q
015-211502653-DEL
039
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
|
DEPARTEMENT
DU CANTAL
FN
0
SÉANGE
DU
JEUDI
19
JUIN
2025
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Consell Municipal de la Commune
d'YDES s'est
es
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Palick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait excusée :, Marie-France
DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
040-2025 - INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
COMMUNAUTAIRE
Mme
Gisèle
TERNAT
ayant
un
intérêt
sur
cette
affaire,
ne
prend
pas
part au
débat
ni au
vote
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
démission
de
Mme
Céline
BOSSARD
de
sa
fonction
de
Conseillère
Communautaire
pour
des
raisons
professionnelles,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
273-10
du
Code
électoral,
lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a été
élu,
Considérant
que
le
siège
de
conseiller
communautaire
devenu
vacant
à
la
suite
de
la
démission
de
Mme
Céline
BOSSARD
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire
est,
par
conséquent,
pourvu
par
Mme
Gisèle
TERNAT,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'installation
officielle
de
Mme
Gisèle
TERNAT
en
qualité
de
conseillère
communautaire
titulaire
représentant
la
commune
d'Ydes.
- AUTORISE
M.
le
Maire
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mau
aie de transmission &
l'acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU
:
Date de reception
de l'AR:
20/06/2025
Cette délibération
peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
015-211502653-DEL_040_2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU GANTAL
|.
SÉANCE
DU
JEUDI
19 JUIN
2025
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
DITTII
TITRE TT n Teen
nnne
réuni en mairie
de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait excusée
:, Marie-France
DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD
est désignée secrétaire de séance.
041-2025
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ère CLASSE
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
de
la collectivité,
Considérant
l'avancement
de
grade
d’un
agent,
Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet,
Il
convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1°
classe
à
temps
complet. L'agent
sera
alors
affecté
à son
nouveau
grade
au
1°
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- CRÉE
un
emploi
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1#"
classe
à temps
complet
au
1°"
novembre
2025,
- DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois,
au
1°
novembre
2025,
comme
suit
:
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
1"
Classe
:
ancien
effectif
: 2
nouvel
effectif
: 3
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
Mau]
Paie
de
transmission
“ei
acte:
20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
G
015-21
1502653-DEL
04
1_2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
Di République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
|
DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CING, le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
Deere
nn
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
43
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etalt excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces
membres
étant présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
042-2025
-
REMBOURSEMENT
DE
LA
VISITE
MEDICALE
DU
PERMIS
POIDS
LOURD
POUR
LES
AGENTS
COMMUNAUX Vu
le
Code
de
la
route,
Article
R
226-1
à
R
226-4,
Chapitre
VI:
Organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la conduite,
Considérant
que
les
agents
territoriaux
sont
soumis
à
une
visite
médicale
obligatoire
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
permis
poids
lourd
et que
les
honoraires
du
médecin
agréé
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'Assurance
Maladie,
M.
le
Maire
propose
de
rembourser
le
contrôle
médical
aux
agents
qui
sont
en
activité
et
si
le
permis
poids
lourd
est demandé
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
de
rembourser
le contrôle
médical
aux
agents
qui
sont
en
activité
et si le permis
poids
lourd
est
demandé
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE Mau]
Date de transmission del acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
042
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
___.,
…
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DÉPARTEMENT
OU GARFAL
PR
ER
SÉANCE
DU
JEUDI
19
JUIN
2025
à
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN DEUX
MILLE VINGT-CINQ, le DIX-NEUF JUIN à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune
d'YDES s'est
TITTTNNRATE RENE RENE RENE TNT TNT TT
réuni en mairie de YDES,
sous
la présidence
de Monsieur Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOME
(arrivée à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
419
conseillers
en
exercice
Etait excusée :, Marie-France DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le
Pouvoir
0
Président a déclaré la séance ouverte.
Votants
18
Mme Céline BOSSARD est désignée secrétaire de séance.
043-2025
-
INSTALLATION
D'UNE
BORNE
DE
VIDANGE
CAMPING
CAR
AVEC
SUMENE
ARTENSE
COMMUNAUTE M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'absence
d'aire
de
service
pour
la
vidange
des
camping-cars.
Aussi,
afin
d'améliorer
les
services
de
proximité
et d'accueil
sur
le territoire
communal,
il est
proposé
de
faire
installer
une
borne
simple
de
vidange
gratuite
avec
accès
eau
potable,
sur
l'Allée
des
Templiers,
à
proximité
du
parking
poids-lourds.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
compétence
intercommunale.
Par
conséquent,
Sumène
Artense
Communauté
prendra
en
charge
l'investissement
et le fonctionnement
de
la borne
de
service
restera
à
la
charge
de
la
Commune
(vidange,
entretien
courant,
nettoyage).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
17
Voix
Pour,
et
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO),
- VALIDE
le
principe
d'installation
d'une
borne
simple
de
vidange
gratuite
avec
accès
eau
potable,
sur
l'Allée
des
Templiers,
à
proximité
du
parking
poids-lourds,
-
SOLLICITE
Sumène
Artense
Communauté
pour
l'installation
de
cette
borne
de
vidange,
-
DIT
que
l'investissement
de
ce
dispositif sera
pris
en
charge
par
Sumène
Artense
Communauté,
- DIT
que
les
frais
afférents
à
son
fonctionnement
(vidange,
entretien
courant,
nettoyage)
seront
à
la
charge
de
la
Commune
d'Ydes,
-
DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
maul
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
043
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
= République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
-Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_
,
. DU CONSEIL
MUNICIPAL
do
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
FU
ee
SÉANCE
DU
JEUDI
19
JUIN
2025
É
se
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF
JUIN
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
s'est
erennanennnannnnne
ne
RRRERRERE
réuni
en
mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
43
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait
excusée
:,
Marie-France
DAMPRUND
Présents
18
Excusée
1
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Votants
18
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
044-2025
-
PROJET
DE
CREATION
ET
D'AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
SUR
LA
RD
922
-
CARREFOUR
GIRATOIRE
DES
QUATRE
ROUTES
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Municipalité
d'Ydes
envisage
de
créer
et
d'aménager
un
cheminement
piéton
sécurisé
entre
les
deux
rives
de
la
RD
922,
au
niveau
du
carrefour
giratoire
des
Quatre
Routes. Cet
aménagement
est
prévu
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
l'arrêt
de
bus
souhaité
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes. Cette
opération
permettra
de
sécuriser
le
cheminement
des
usagers
des
transports
en
commun
entre
la
dépose
rive
droite,
l'arrêt
de
bus
situé
sur
l'autre
rive
et
l'aire
de
covoiturage.
A
cet
effet,
et
à
la
demande
de
la
Commune
d'Ydes,
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
a
transmis
un
devis
pour
le
déplacement
de
la
glissière.
Celle-ci
sera
positionnée
au
plus
près
de
la
chaussée
afin
de
libérer
l'espace
nécessaire
à
l'arrière.
Ce
devis
s'élève
à
1
994.96
€
H.T.
Enfin,
il
convient
de
signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal,
une
convention
valant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
départemental,
afin
de
définir
les
caractéristiques
techniques
des
travaux
d'aménagement
prévus
le
long
de
la
RD
922.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
12
Voix
Pour,
1 Voix
Contre
(Christian
MAURIO),
et
5
Abstentions
(Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE
et
Pauline
BRETHOMÉ), - VALIDE
le
projet
de
création
et
d'aménagement
d'un
cheminement
piéton
sécurisé
entre
les
deux
rives
de
la
RD
922,
au
niveau
du
carrefour
giratoire
des
Quatre
Routes,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
le
déplacement
de
la
glissière
et
qui
s'élève
à
1 994.96
€
HT.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal,
une
convention
valant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
départemental,
afin
de
définir
les
caractéristiques
techniques
des
travaux
d'aménagement
prévus
le
long
de
la
RD
922.
- DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le 20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
Date
de
transmission
de
l'acte:
20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de
reception
de
l'AR:
20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
c
015-211502653-DEL
044
2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGE
DI
_ |
.République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
HIER
ROBIN
«FR Iene
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ner
ie
SÉANCE
DU
JEUDI
19
JUIN
2025
-
:
è
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le DIX-NEUF
JUIN
à 20H00,
le Conseil Municipal
de
la Commune
d'YDES
s'est
FRERE
SRE
AR
nnens
réuni
en
mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Patrice
13
Juin
2025
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Fabienne
GARCIA,
Sophie
TOURNADRE,
Pauline
BRETHOMÉ
(arrivée
à 20h10),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etait
excusée
:,
Marie-France
DAMPRUND
Présents
18
Excusée
L
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Pouvoir
0
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Votants
18
Mme
Céline
BOSSARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
045-2025
—
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
POUR
DES
PARCELLES
FORESTIERES
DE
LA
COMMUNE
DE
YDES
M.
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'en
application
de
l'article
R.
214-6
du
Code
Forestier
et
conformément
à
l'instruction
technique
du
Ministère
chargé
des
forêts
(réf.
DGPE/SDFCB/2016-656
du
19
juillet
2016),
il a
été
procédé
le
30
septembre
2024,
à
la
reconnaissance
des
parcelles
cadastrales
propriétés
de
différentes
sections
de
la
Commune
de
Ydes
aux
fins
de
s'assurer
qu'elles
sont
susceptibles
d'aménagement
et
d'exploitation
régulière
au
sens
de
l'article
L.
211-1
du
Code
Forestier.
Il
rappelle
que
la
délibération
n°
096-2024
du
27
septembre
2024
demande
l'application
du
régime
forestier
des
parcelles
proposées
par
l'ONF.
Additionnement,
la
Commune
demande
l'application
du
régime
forestier
sur
la
parcelle
C
284
(section
de
Largnac). La
reconnaissance
a
eu
lieu
en
présence
de
M.
Alain
DELAGE,
représentant
de
la
commune,
et
M.
Sylvain
SCHNEIDER,
Technicien
Forestier
à
l'ONF.
Elle
a
donné
lieu
à
l'établissement
d'un
Procès-
Verbal
de
Reconnaissance
Contradictoire
des
Forêts
(PV)
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DEMANDE
que
le
régime
forestier
s'applique
à
la
parcelle
cadastrale
désignée
dans
le
tableaux
ci-
dessous
:
Commune
de
Proptiétatte
Parcelle
cadastrale
Surface
totale
Surface
à
soumettre
situation
P
(section,
n°)
(ha)
(ha)
YDES
Section
de
LARGNAC
C
284
1.5027
1.5027
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'élaboration
et
l'instruction
de
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Juin
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
> |
:
,
.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE MAI
Date de transmission «4
l'acte: 20/06/2025
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU :
Date de reception de l'AR: 20/06/2025
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
015-211502653-DEL
045 2025-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI