Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1764857812 Deliberations
Déliberation - 1741015590 deliberations
Déliberation - 1680859577 Deliberations
Déliberation - 1775821168 deliberations
Déliberation - 1774619831 Deliberations
Déliberation - 1781084975 Deliberations
Déliberation - 1703063116 Deliberations
Déliberation - 1747389616 Deliberations
Déliberation - 1675176361 Deliberations
Déliberation - 1775821104 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1665566106 DELIBERATIONS 160922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1665566106 DELIBERATIONS 160922)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RE
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/05/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
_045-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
DUT
Le ARRETE.
DU
CONSEIL
MUNACIPAL
|
PARTEMI
ENT
DU
GANT:
|
SÉANCE
DU
VENDREDI
16 SEPTEMBRE
2022
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H09,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
DRE
ms
s’est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ataîn
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDE
Etalent_
présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGKE,
isabelle
LAURABOUX,
Bernarl
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGHAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
42
Septembre
2022
| Mere-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
80S,
Morie
france
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Cristian
MAURIO.
Nombre
de
19
;
|
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
: Clofilde
JUILLARD,
Sophie
FGURNAGRE
ot Pauline
BRETHOME
Présenis
16
Excusées
T4
Pouvoirs
: Cloïtde
JUILLARD
à Céline
BOSSARG,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Gros
À
Le
nombre
des
membres
sn
exercice
étant
dé
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
otanis
ë
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
045-2022
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à 47
voix
pour,
et
1 abstention
{M.
Christian
MAURIO)
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022,
Le
Maire
Alain
DELAGE.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURTAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFHCHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/08/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
_046-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Prior
SÉANGCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
202200
5
UE
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-REUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseï
Municipal
de la
Commune
d'YDES
sens
TT
c'est
réuni
en
Male
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaiont
présents:
Alain
DELAGE,
Renë
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADGUX.
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Pabice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Marie.Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
805,
Marie-France
DAMPRUND,
Fébienné
GARCIA,
Chrisian
MAURIO.
Nornbre
de
49
conseillers
en
exercice
:
Etaient
exeusées
: Clotilde
JUILLARD,
Sophié
TOURNADRE
et
Pautiné
BRETHOME
Présents
16
nec
.
,
Excusées
3
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céfine
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
FORVOR
rose
2 5
|
Le
nombre
des
membres
en
exercice
élant
dé
diknéut
et
la
majorité
de
cos
membres
étent
présente,
Monsieur
le
otants
1
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
046-2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 -
BUDGET
COMMUNE
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
qu'en
2021,
une
subvention
de
2260
€ a
été
accordée
pour
le
renouvellement
du
fonds
documentaire
de
la Médiathèque.
Afin
que
celle-ci
puisse
bénéficier
de
cette
aide
et acquérir
notamment
de
nouveaux
livres,
il convient
de
procéder
à un
besoin
d'ajustement
des
crédits
entre
divers
chapitres
de
la
section,
sans
toutefois
modifier
l'équilibre
général
du
budget
commune
CLR
LES
DEL
iti
MINE
MAR
UOTE
IAE
ES
2022,
et
d'approuver
les
modifications
suivantes
:
BUDGET
COMMUNE
:
” SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
“ii
un
Dépenses
_
|
.
...
, Recettes
Chapitres
|
Intitué
|
Montant
|Art)
Intitulé
|
_..
Montant
023
Virement
à la
section
+2
250,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
-2
250.00
Total
Dépenses
|
__
0]
Total
Recettes
1
.
0
Li,
nue
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D
2
...
Dépenses
|.
Recettes
“Chapitres
|
Intitulé
[|
Montant.
| Chapitres
|
Intitulé
|
Montant
_
2188-128
Autres
immobllisations
+9
250.00
!
021
Virement
à la
section
49
250.00
Total
Dépenses
:
LE
0 |
Total
Recettes
:
0
Vu
le budget
Commune
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1
abstention
(M,
Christian
MAURIO)
- APPROUVE
la décision
modificative
n°
4 au
budget
Commune
2022
telle
que
proposée
Ci-dESSUS,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
a présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembr
Le
Maire,
S
Alain
DELAGE,
e
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
PE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
YDES
- YDES
- DM
- 2022
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
000
000
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
B
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O 8
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(SI
déficit)
(st
excédent)
7
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT
(3)
|
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
ï
AU
TITRÉ
DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 250,00
2 250,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
n
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
=
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
|
T
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
|
D'INVESTISSEMENT
(3)
2 250,00
2 250,06
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
2 250,00
2 250,00
it)
Au
budget
primitil,
les
crédits
votés
correspandént
aux
crédits
votés
lors
de
ceîté
étape
budgétaire.
Îs
méme,
pour
les
décisions
médilicatives
él le
budgët
supnlémenisire,
ls
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
4
servir
Uniquement
en
cas
de
roprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vots
du
comple
administratif,
soit
on
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
résles
à
réaliser
de
le
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2814-41
du
CGCT}.
Las
resles
à
réaliser
de
la
séction
d'investissement
corespandént
en
déparses,
aux
dépénsas
engagées
nan
mandatées
àu
21/12
de
l'axsroice
précédent
téles
Gu'alles
ressortent
dé
ja
comptabilité
des
engagements
et
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à Fémission
d'un
tire
au
31/12
de
l'exercice
précédent
{A.
2811-11
du
CGCT).
43)
Total
de
fa
sectian
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reponé
+
crédits
de
fonctionnement
votés,
Total
de
le section
d'investissement
- RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Fatal
de
la section
d'investissement,
Page
|
RE
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
047-DE
| République
Française
.
COMMUNE
D'YDES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
.
DUGONSER
MUNIGAAL
DEPARTEMENT
DU
BANTAL
LUN
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
|
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseïl
Municipal
de la
Commune
d'FDES
ES
s'est
réuni
en Maïrie
de
YDES,
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
DELAGE,
aire
CANTON
D'YDES
Etalent_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGKE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jear-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisète
TERNAT,
12
Septembre
2022
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
: Clotilde
JUILLARD,
Sophie
TOURNADRE
et
Pauline
BRETHOME
Présents
16
ExCuSées
3
Pouvoirs
: Clotide
JUILLARD
à Cétine
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
-
2
Le
nombre
des
memibres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Hansieur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
047-2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 -
BUDGET
COMMUNE
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
coût
énergétique
(électricité,
combustibles),
M.
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
procéder
à
un
besoin
d'ajustement
des
crédits
entre
divers
chapitres
de
la
section,
sans
toutefois
modifier
l'équilibre
général
du
budget
commune
2022,
et
d'approuver
les
modifications
ci-
dessous. Par
ailleurs,
suite
à la
dissolution
du
SIPIAV,
10
000
€ ont
été
versés
à la
Commune
d'Ydes.
|| convient
donc
de
rajouter
ce
montant
non
prévu
au
budget
2022.
BUDGET
COMMUNE
:
|
DT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
|
7
7
Dépenses
A
cn
fi
Cut
cu
mir
Recettes.
0
Chapitres
—
intitulé
{|
Montant
|
Chapitres|.
Intitulé
|.
Monfant
022
Dépenses
imprévues
-5
000.00
|
7788
Produits
sxceptionnels
10
000.00
| 657364
Subvention
fonct.Etabl.
_85
000.00
|
:
de
60612
| Energie-Electricité
+80
000.00
60621
Combustibles
+14
000.00
6288
utres
services
extérieurs
+6
000.00
|
|
Total
Dépenses
|
.
10
000.00
| Total
Recettes
..
.
.
|.
40
000.00
Vu
le budget
Commune
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
- APPROUVE
la décision
modificative
n° 5
au
budget
Commune
2022
telle
que
proposée
ci-dessus,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
YDES
- YDES
- DM
- 2022
FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
|
nn
AU
TITRE
BU
PRÉSENT
BUDGET
(1)
10
000,00
10 000,00
+
+
+
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(1
déficit)
(st'excédent)
REPORTE
(2)
0,00
00
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
10
000,00
19
000,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
EE
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
c CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
-
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
000
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
;
;
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,00
0,00
TOTAL
|
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
|
10
000,00
10
000,00
11)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
cérrespondänt
aux
éëdits
votés
lors
de
tatte
éléps
budgélaire.
De
même,
pour
les
décisions
rmédilicatives
ét le
budgèt
supoléméntairé,
lès
grédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
amiérieurement
votés
lors
du
méme
exercice.
{29
À sorulr
uniquemont
on
cas
de
raprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le volé
du
compte
administratif,
seit
on
cas
de
repiise
anticipée
des
résuhtats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
tonclionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el nan
raitachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabitilé
des
engagements
et
en
recettes,
aux
receites
cenaines
n'ayant
pas
donné
feu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
{R.
2811-11
du
CGCT).
Las
recles
à
réaliser
dé
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépansés,
auk
dépenses
engagées
rôn
mandatées
au
31/12
dé
Fexercice
précédent
téilés
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
receties
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
IR,
2814-11
du
CGCT,
{3}
Totat
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
-
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
|
RF
SOUS-PREFEGTURE
DE
MAURIAC
Contrèle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502683-20220916-DEL
2022
_048-DE
. République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
GANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
®
Brut
PRIT
CURUNR
n
ie
ne
RRNEre
Pre
BALE
en
RE
TENTATION
eee
A
pee
et
PT
-
1.2
7
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT.DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
ne
s'est
réuni
en
Maire
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
|
Etalent_présents:
Alan
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Palice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fébienne
GARCIA,
Ghrislian
MAURIO.
Nombre
de
49
|
conseillers
en
exercice
LH
Etalent
excusées
: Clotilde
JUILLARD,
Sophie
TOURNADRE
et
PauËne
BRETHOME
Présents
|
16
can
nu
:
à
in
DE
Excusées
T3
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARP,
Sophie
TOURMADRE
à Âlein
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
{ €
048-2022
- TARIFS
MUNICIPAUX
2022
- FRAIS
ELECTRICITE
/ CHAUFFAGE
POUR
LES
UTILISATEURS
DES
SALLES
DES
FETES
DE
FANOSTRE
ET
DE
LARGNAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°86-2021
en
date
du
10
décembre
2021,
relative
aux
tarifs
municipaux
2022,
Considérant
l'augmentation
des
coûts
énergétiques,
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
facturer
à
tous
les
particuliers,
ainsi
qu'aux
associations
qui
organisent
des
manifestations
avec
recetles,
l'électricité
réellement
consommée
lors
de
la
location
des
salles
des
fêtes
de
Fanostre
et
de
Largnac.
À
chaque
location,
la
consommation
sera
systématiquement
relevée
et
le
prix
du
KWh
sera
vérifié
tous
les
deux
mois.
La
facture
du
mois
antérieur
à la
location
servira
de
base
de
calcul
du
tarif.
Pour
information,
le
prix
s'élève,
à ce
jour,
à :
-
Heures
Pleines
:
17.281
c&/kWh
-
Heures
Creuses
: 11.500
cE/KWh
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 47
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
. DECIDE
de
facturer
à tous
les
particuliers,
ainsi
qu'aux
associations
qui
organisent
des
manifestation
avec
recettes,
l'électricité
réellement
consommée
lers
de
la
location
des
salles
des
fêtes
de
Fanostre
et
de
Largnac,
- DIT
qu'à
chaque
location,
la consommation
sera
systématiquement
relevée
et le
prix
du
KWh
sera
vérifié
tous
les
deux
mois.
La
facture
du
mois
antérieur
servira
de
base
de
calcul
du
tarif.
- DIT
que
cette
disposition
sera
notée
en
annexe
n°2
des
tarifs
municipaux
2027,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTONRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PRÈFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
pu:
Cette
délihération
peut
faire
l'abjet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
maïs
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité ANNEXE
N°
2 Délibérations
n°
086-2021
du
10
Décembre
2021
/ n°
048-2022,
49-2022
et
50-2022
du
16
Septembre
2022
TARIFS
LOCATION
DES
SALLES
DÉSIGNATION
ADRESSE
BENEFICIATRE
OBSERVATIONS
2022
enne
Mairie
(salle
rdc)
Place
de
la Liberté
Scrabble
Club,
du
Temps"
et
GRETA
Aux
Couleurs
Ancienne
Garderie
Place
de
la Liberté
Association
"Le
Bastringue"
Immeuble
Centre
de
Tri
Postal
(1er
étage)
Avenue
Roger
Besse
Le
Chœur
des
Volcans
Ancienne
école
de
Largnac
Largnac
Club
Générations
Mouvement
d'Ydes
La
Marquise
d'Ydes-Centre
Rue
de
{a Gare
Associations
communales
Associations
Externes/Entreprises/Organismes
60
/jour
80 €/deri
journée
Salle
des
Fêtes
Ydes-Bourg
Ydes-Bourg
Associations
communales
Associations
communales
Familles
Ydes
60,00€
Associations
Externes/Entreprises/Organismes
60
€/jour
30
£/derni journée
Caution
300,00
€
€
ntre
Socio
Culturel
Rue
Pr
Henri
Mondor
Associations
communales
Âss
communales
avec
recettes
68,00€
Asso
Externes
avec
recettes
200,00
€
Entreprises
et
CE
Ydes
(œuvres
sociales)
Entreprises
Promos
Commerciales
200,00
€
Personnel
Communal
42,00€
Familles
de
Ydes
Tour
supplémentaire
30€
177,00
€
Familles
Externes
Jour
supplémentaire
55
€
300,00
€
cuisines
et
vaisselles
50,00
€
Forfait
petit
nettoyage
150,00
€
Caution
300,00
€
Forfait
électricité/chauffage
pour
les
associations
Forfait
applicable
entre
le
600€
réalisant
des
recettes
et
les
particuliers
ler
Novernbre
et le
31 Mars
‘
Associations
Amicale
Laïque
par
an
9400
€
Tango
rock
par
an
94,00
€
Z'Danse
por
an
94,00
€
Théâtre
por
an
94,00
€
Matériel
abîmé,
cassé
ou
disparu]
Chaise
30,00
€
Assiette
plate
3,00
€
Assiette
creuse
\
3,00€
Assiette
à
dessert
2,50
€
Fourchette,
couteau,
cuillière
à
soupe,
petite
cuillère
0,50
€
Verre
ballon
100€
Verre
flûte
200€
Tasse
à café
200€
sous
tasse
à
café
1,50€
Corbeille
à pain
4,00
€
Carafe
eau
3,00
€
Salle
des
Fêtes
de
Fanostre
Rue
Jean
Jaurès
Associations
communales
Personnel
Communal
39,00€
Familles
de
Ydes
Jour
supplémentaire
30€
138,00
€
Familles
Externes
Jour
supplémentaire
40€
213,00
€
Caution
300,00
€
Particuliers
et
associations
réalisant
des
recettes
Consommation
électricité
facturée
Salle
de la
Marquise
Largnac
Largnac
Associations
communales
Personnel
Communal
39,00€
Familles
de
Ydes
Jour
supplémentaire
30€
83,00
€
Familles
Externes
Jour
supplémentaire
40€
12100
€
Caution
300,00
€
Particuliers et associations
réalisant
des
recettes
Consommation
électricité
facturée Salle
du
Cinéma
Rue
du
11
Novembre
Associations
communales
|
Associations
Externes/Entreprises/Organismes
153,00
€
|:
Entreprises
et
CE
Ydes
(œuvres
sociales)
|
Caution
300,00
€
Salle
de
Judo
Rue
de
la
Mine
Judo
Club
d'Ydes
Xavier
Mioque
- Cours
Qi
Gong
94€/an
Virginia
DA
COSTA
- Cours
de
sophrologie
et
de
yoga
94
€/an
pour
1 h de
cours
par
semaine
188
€/an
pour
2h
de
cours
par
semaine
‘Salle
de
Tennis
Rue
de
la Mine
Tennis
Club
d'Ydes
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/08/2022
015-211502683-20220916-DEL
2022
_049-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liborté
— Egalité
- Fralernité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Gemmune
d'YDES
TT
TNT
s'est
réuni
en
Meirie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
en
m2 mm
CANTON
D'YDES
|
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGKE,
isabelle
EAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
FERNAT,
12
Septembre
2022
Ware-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
DOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Febienne
GARCIA,
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
|
Etatent
excusées
: Clotde
JUILLARD,
Sophie
TOURNADRE
et
Pauline
BRETHOME
Présents
16
Excusées
3
Pauvoirs
: Clatilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
.
2
Le
nombre
dos
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorilé
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
049-2022
— TARIFS
MUNICIPAUX
2022
- FRAIS
ELECTRICITE
/ CHAUFFAGE
POUR
LES
UTILISATEURS
DU
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
D'YDES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°86-2021
en
date
du
10
décembre
2021,
relative
aux
tarifs
municipaux
2022,
et
notamment
son
annexe
n°2
sur
la
«
location
des
salles
»
Considérant
l'augmentation
des
coûts
énergétiques,
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
facturer
à tous
les
particuliers,
ainsi
qu'aux
associations
qui
organisent
des
manifestations
avec
recettes,
un
forfait
de
60
€ couvrant
les
frais
d'électricité
et
de
chauffage,
lors
de
la
location
du
Centre
Sacio-Culturel
d'Ydes,
entre
le
1%
novembre
et
le
31
mars
de
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
4 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
- DECIDE
de
facturer
à tous
les
particuliers,
ainsi
qu'aux
associations
qui
organisent
des
manifestations
avec
recettes,
un
forfait
de
60
€
couvrant
les
frais
d'électricité
et
de
chauffage,
lors
de
la
location
du
Centre
Socio-Culturel
d'Ydes,
entre
le 1*
novembre
et le
31
mars
de
chaque
année.
- DIT
que
cette
disposition
sera
notée
en
annexe
n°2
« location
des
salles
» des
tarifs
municipaux
2022,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBEICATION/AEFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peu
faire
l'objet
d'in
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à campter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502853-2022091
6-DEL_2022_050-DE
| République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.
.....
PU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
GANTAL
pit
SÉANCE
DU
1
ENDRE
DE
1
SEPTEMBRE
2022
...
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Héunicipal
de la
Commune
d'YDES
ES
|
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alaïn
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
|
Etalent
présents:
Alain
BELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGHE,
lsabeïle
EAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Célne
BOSSARD,
Jeen-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TELL,
Paice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Made-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
conseillers
en
exercice
Etatent
excusées
:
Clatitde
JUILLARD,
Sophie
TOURHADRE
el
Pauline
BRETHOME
_ Présents
16
.
.
unir
-
Excusées
3
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
|...
Le
nombre
des
mentbres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majerié
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
050-2022
— TARIFS
MUNICIPAUX
2022
- TARIF
UTILISATION
SALLE
DE
JUDO
POUR
DES
COURS
DE
SOPHROLOGIE
ET
DE
YOGA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°86-2021
en
date
du
10
décembre
2021,
relative
aux
tarifs
municipaux
2022,
et
notamment
son
annexe
n°2
sur
la
«
location
des
salles
»
Vu
la
demande
de
Mme
Virginia
DA
COSTA,
Sophrologue
—
Sophrothérapeute,
Professeur
de
yoga
et
vin
yoga,
pour
l'utilisation
d'une
salle
afin
d'y
dispenser
des
cours
de
sophrologie
et
de
yoga,
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
mettre
à la
disposition
de
Madame
DA
COSTA
la salle
de
judo,
les
mardis
de
18h00
à 19h00,
et les
mercredis
de
18h30
à 19h30,
moyennant
un
tarif
annuel
de
S4
€ pour
4 heure
de
cours
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17
voix
pour,
et
1
abstention
(M.
Christian
MAURIO)
. DECIDE
de
mettre
à la
disposition
de
Madame
Virginia
DA
COSTA,
Sophrologue
— Sophrothérapeulte,
Professeur
de
yoga
et
yin
yoga,
la
salle
de
judo,
sise
Rue
de
la
Mine
à
YDES,
moyennant
un
tarif
annuel
de
94
€ pour
1
heure
de
cours
par
semaine,
Ce
montant
pourra
être
ajusté
en
fonction
du
nombre
d'heures
utilisées
par
semaine
(188
€/an
pour
2
heures
de
cours
par
semaine,
etc...).
. DIT
que
cette
disposition
sera
notée
en
annexe
n°2
« location
des
salles
» des
tarifs
municipaux
2022,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFEGTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Data
de
réception
de
l'AR:
26/08/2022
018-211602853-20220916-DEL
2022
061-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
ge
en
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
DEPARTEMENT
DU
GANTAL
|:
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
E
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
nanas
annees
s'est
réuni
en
Melte
de
YDES,
sous
la
présence
de
Monsieur
Alaîn
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
|
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BCUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jeen-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
42
Septembre
2022
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Chiistian
.
MAURIO.
|
{Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etaïont
excusées
: Clolilde
JUILLARD,
Sophie
TOURNADRE
et
Pauline
BRETHOME
Présents
_
16
.
_
Le
Excusses
7
3
Pouvoirs
: Cloflde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alein
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
remibre
des
membres
en
exercice
étent
de
dix-neuf
el
la majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
1.18
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
051-2022
- TARIFS
REMBOURSEMENT
ECOCUPS
ET
JETONS
NON
RETOURNES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
UTILISATRICES
La
Commune
d'Ydes
a acheté
des
ecocups
avec
le logo
de
la Mairie,
ainsi
que
des
jetons,
et ce,
afin
de
les
mettre
gratuitement
à la
disposition
des
associations,
à l'occasion
de
leurs
manifestations.
Ces
objets
doivent
ensuite
être
rendus
à la
collectivité.
En
cas
d'ecocups
ou
de
jetons
non
retournés,
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
facturer
aux
associations
utilisatrices,
selon
les
tarifs
unitaires
suivants
:
-
ECOCUp
:
0.40
€
-
jeton:
0.15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - DECIDE
de
facturer
aux
associations
utilisatrices
les
ecocups
et
jetons
non
retournés
à la
Mairie
d'Ydes,
selon
les
tarifs
unitaires
suivants
: 0,40
€
l'ecocup
et
0.18
€
le
jeton,
- DIT
que
cette
facturation
leur
sera
transmise
en
fin
d'année,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE RENDU EKECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROÎTE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
OU:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
052-DE
République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
-
Egalité
+ Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
|
Pour
e .......
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
11117127
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 201400,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
TT
—
c'est
réuni
er
Maire
de
YDES,
sous
le
présidence
de
Monsieur
Alein
DELAGE,
Kaire
CANTON
D'YDES
|
Etalent_présents
: Alain
DELAGE,
René
BÉRGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isaheïe
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Pabice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Made-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fatienne
GARCIA,
Pauine
Nombre
de
19
BRETHOME
(20h49),
Christian
MAURIO,
conseillers
en
exercice
Présents
17
Etaient
excusées
: Clotile
JUILLARD
et Sophie
TOURNADRE
E
É
2
EauvoTe
e
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Votants
19
Le nombre
des
membres
en exercice
étant
de dixneuf
et la
maieriié
de ces
membres
étant
présente,
Mansiaur
le
Président
à déclaré
la
séance
ouverte.
052-2022
- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
L'AGCORD-CADRE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
RELATIF
À LA
REHABILITATION
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
D'YDES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
ADOUR
GARONKNE
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Ydes
souhaite
engager
plusieurs
prestations
intellectuelles
(plusieurs
missions
successives
d'études
et
de
maitrise
d'œuvre,
sur
4
ans)
dans
l'objectif
de
conduire
une
opération
pluriannuelle
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
collectif
existants.
Pour
ce
faire,
la commune
a lancé
une
consultation
de
bureaux
d'études
spécialisés
dans
le domaine
de
l'assainissement
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
élaboré
par
l'Agence
Technique
Départementale
“Cantal
Ingénierie
&
Territoires"
(CIT).
Il
s'agit
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
de
type
accord-cadre
d'études
et
maîtrise
d'œuvre,
en
procédure
adaptée,
La
consultation
des
entreprises
s'est
déroulée
du
22
juin
2022
au
O4
juillet
2022
à 11h00.
Le
dossier
de
consultation
a
été
mis
en
ligne
via
la
plate-forme
de
démaiérialisation
« www.achatpublic.com
»,
M.
le Maire,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
indique
que
deux
offres
ont
été
reçues.
Celles-ci
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
technique
et administrative
selon
les
critères
mentionnés
dans
le règlement
de
consultation.
Suite
à
l'engagement
d'une
période
de
négociations,
composée
de
2 tours,
l'entreprise
ACDEAU
a fait
part
au
maître
d'ouvrage
de
sa
décision
de
retirer
sa
candidature.
Le
candidat
justifie
son
retrait
en
raison
de
son
incapacité
à
respecter
les
échéances
souhaitées
par
le maitre
d'ouvrage,
compte
tenu
des
délais
supplémentaires
liés
à la
procédure
dé
négociation.
ll ressort
que
Foffre
la mieux
disante
est
celle
de
l'entreprise
« ALTEREO
» pour
un
montant
prévisionnel
estimatif
global
(accord-cadre
composé
de
5 marchés
subséquents)
de
188
547,00
€
HT
(selon
DQE).
M.
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à prendre
connaissance
des
conclusions
de
l'analyse
des
offres
et
à délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour,
et
1 abstention
{M.
Christian
MAURIO)
. DECIDE
de
retenir
l'offre
la mieux
disante
et de
confier
cet
Accord-Gadre
à la
société
« ALTEREO
», pour
un
montant
prévisionnel
global
de
188
547,00
€
HT
(selon
DQE).
-
SOLLICITE,
dans
un
premier
temps,
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
une
subvention
maximale
en
soutien
à
la
dépense
correspondant
aux
prestations
d'étude
du
Marché
Subséquent
n°1
(Connaissance
et
Gestion
patrimoniale)
estimé
à
45
460
€
HT
selon
l'offre
de
l'entreprise
retenue
{+
frais
annexes
: honoraires
d'AMO,
etc).
___
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
contribution
communale,
au
budget
de
la
collectivité.
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
l'Acte
d'Engagement
de
cet
Accord
Cadre
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à la
bonne
marche
de
ce
dossier,
aux
demandes
de
subventions,
et
au
règlement
de
tous
les
frais
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
e
Get
)
CS
Ait
er
LE,
ACTE
RENDU
ENECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFÉCTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET A
DRE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Gontrôle
de
légalité
Dato
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211402653-20220916-DEL
2022
063-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
pt
Te
DR
LE
DU
CONSEIL
MUNEGIPAL
HET
DL
PARTEMENT
DE
CAN
F7
GÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
sil
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
lé
SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Maiée
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alein
DELAGE,
Meire
ee
mu
mon
oo
nn
à
end
2
CANTON
D'YDE
h
|
Etaient
präsents:
Alain
DELAGE,
Renë
BÉRGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabel
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TER,
Paticg
MAURIO,
Gisèle
TERMAT,
12
Septembre
2022
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BO$,
Mare-Frénce
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauine
BRETHOME
(20h30),
Christian
MAURIO,
Nornbre
de
49
conseillers
en
exercice
Etaient
axcusées
: Ciclilée
JUILLARD
et Sophie
TOURNADRE
Présents
|
.
47
.
|
men
ans
ExcuSÉes
°
2
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophié
TOURHADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
Le
rembre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
méjorité
de
ces
membres
êlant
présente,
Monsieur
te
Votants
_+..18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
053-2022
- EXTENSION
LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
-— 3tme
TRANCHE
— APPROBATION
DEVIS
| CABINET
GEOMETRE
EXPERT
SAUNAL
GROS
|
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la Gommune
d'Ydes
souhaite
procéder
à l'aménagement
d'une
aème
tranche
du
Lotissement
les
Jaquilloux.
A cet
effet,
le Cabinet
géomètre
expert
SAUNAL-CROS
propose
les
devis
suivants
:
__
Phase
extension
(étude
de
faisabilité,
modification
du
PLU,
relevé
topographique,
programme
travaux,
plans
réseaux)
: 5
850.00
€
HT.
-
Phase
permis
d'aménager
(visite
site,
esquisses
d'aménagement,
étude
paysagère,
plans,
réunions
de
travail)
: 5
930.00
€
H.T.
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
deux
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 48
voix
pour,
et
1
abstention
(M.
Christian
MAURIO),
- APPROUVE
les
deux
devis
du
Cabinet
géomètre
expert
SAUNAL-CROS,
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
3m
tranche
du
Lotissement
les
Jaquilloux,
et
d'un
montant
de
& 860.00
€
HT.
pour
la
phase
extension
et
5
930,00
€
H.T.
pour
la
phase
permis
d'aménager,
- DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
Budget
2022,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
_
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
eo
EST
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROÎTE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faîre
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribuna
LAdministratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
CE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502643-20920916-DEL.
2022
_064-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OO
.
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
4
SÉANGE
DU
VENDREDI
16 SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
PTT
s'est
réuni
en
Malrie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELÂGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
|
Etaient_
présents
:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Warc
LASSAGNE,
labels
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gistie
TERNAT,
42
Septembre
2022
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPERUND,
Fabienne
GARCIA,
Peuline
BRETHOME
{20h40},
Chrislian
MAURIC.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etaient
exçusées
: Cloïide
JUILLARD
et
Sophie
TOURNADRE
Présents
17
Pouvoirs
:
Clotilde
JUILLARD
à
Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNABRE
à
Alain
D
LAGE
ExcUuSéES
2
ouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à
Céline
B
, Sophie
TOURNABRE
à
Alain
DE
Pouvoirs
À_2
Le
nombté
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
el la
maïsiité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
054-2022
- VENTE
TERRAIN
SUR
LA
ZONE
D'ACTIVITE
INTERCOMMUNALE
A LA
CC.S.A.
M.
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
du
souhait
de
la Communauté
de
Communes
Sumène-Artense
(C.C.S.A)
d'acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
ZO
124,
d'une
surface
de
4
140
m°,
Celle-ci
se
situe
en
prolongement
de
la zone
d'activités
d'Ydes
et permettrait
à la
C.C.S.A.
de
développer
cette
zone. M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
à la
C.C.S.A.
ce
terrain
au
prix
de
1€
le m°,
soit
4
40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO),
- APPROUVE
la vente
de
la parcelle
ZO
124,
d’une
surface
de
4 140
m’,
et
située
en
prolongement
de
la
zone
d'activité
intercommunale,
au
profit
de
la
C.C.S.A,,
- FIXE
le tarif
de
cette
cession
à 1
€/m°,
soit
4 140
€,
- ACCEPTE
de
procéder
au
déclassement
de
la parcelle
ZO
124,
pour
les
4 140
m°,
du
domaine
public
de
la
Commune,
- DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
T
Le
Maire,
..
Alain
DELAGE,
is
LORS
F-
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RE
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502683-20220918-DEL
2022
055-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDÉS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
Æ
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H09,
le Conseil
Municipal
de ls
Commune
d'YDES
RS
...
s'est
réunt
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
léaïre
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
né
me
om
bee
nd
oem
sm
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alan
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
iséhele
LAURADOUX,
Bérard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TÉIL,
Patrice
MAURIO,
Gisète
TERNAT,
12
Septembre
2022
Warie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
LL
BRÉTHOME
(20h30),
Christian
MAURIO,
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
: Clotilde
JUILLARD
et Sophie
TOURNADRE
Présents
17
|
one
.
Lu
Excusées
2
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARE,
Sophie
TOURNADRE
à Alein
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majarilé
de
ces
membres
étant
présente,
Marsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
055-2022
- REGULARISATION
ECHANGE
DE
PARCELLES
— AVENUE
ROGER
BESSE
M.
le Maire
fait
part
à l'Assemblée
de
la nécessité
de
régulariser
un
échange
de
parcelles
Avenue
Roger
Besse,
qui
se
serait
tenu
en
2001,
entre
la
Commune
d'Ydes
et
M.
Pierre
SALIEGE,
mais
dont
l'acte
n'a
pas
été
enregistré.
Seul,
le
document
d’arpentage
a
été
effectué
par
le
Cabinet
Géomêtre
Expert
SAUNAL-CROS.
M.
Pierre
SALIEGE
cède
à
la
Commune
les
parcelles
AN
227
(17
m°)
et
AN
229
(43
m°}.
En
échange,
la
Commune
cède
à M.
Pierre
SALIEGE
la
parcelle
AN
232
(101
m°).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 143
voix
pour,
2 voix
contre
(M.
Rémi
TEIL,
M.
Christian
MAURIO),
et
4
abstentions
(M.
Patrice
MAURIO,
Mme
Gisèle
TERNAT,
Mme
Fabienne
GARCIA,
Mme
Pauline
BRETHOME), - APPROUVE
l'échange
de
parcelles
Avenue
Roger
Besse,
entre
M.
Pierre
SALIÈGE,
propriétaire
des
parcelles
AN
227
(17
m°)
et
AN
229
(43
n°},
qui
cède
60
m2
à
la
Commune
d'Ydes.
En
contrepartie,
celle-ci
cède
à
M.
Pierre
SALIEGE
la
parcelle
AN
232
(101
m°),
- ACCEPTE
de
procéder
au
déclassement
de
la parcelle
AN
232
(101
n°)
du
domaine
public
de
la
Commune, - DIT
que
les
parcelles
AN
227
(17
n°)
et AN
229
(43
nf)
seront
classées
dans
le domaine
public
de
la
Commune, - DIT
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la Commune
d'Ydes,
. DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DÉLAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ÊT
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502689-20220916-DEL
2022
056-DE
| République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
ON SANTE
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
à
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
TEST
s'est
réuni
en
Mairie
de
YOES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
|
.
Etaient_
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BQUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TÉIE,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fablenns
GARCIA,
Pauline
_
BRETHOME
{29h30},
Christian
MAURIO.
Nombre
de
49
|
conseillers
en
exercice
Etalent
excusées
: Cloftde
JUILLARD
et
Sophie
TOURNADRE
Présents
17
.
|
us
.
.
Excusées
2
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céëne
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
a
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorité
de
ces
menibres
étant
prèsente,
Monsieur
le
Votants
18
Président
a déc'aré
la séance
ouverte.
056.2022
— VENTE
ORDINATEURS
DE CYBERCENTRE
M.
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la présence
à Cybercentre
de
sept
ordinateurs
FC
sans
écran,
qui
fonctionnaient
sous
Windows
XP.
Ce
matériel
n'étant
plus
utilisé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
vendre
ces
ordinateurs
pour
un
prix
unitaire
de
30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO),
- ACCEPTE
de
vendre
les
sept
ordinateurs
PC
sans
écran,
non
utilisés
par
Cybercentre,
au
profit
de
la
Commune,
au
prix
de
30
€
l'unité,
- DIT
que
cette
recette
sera
affectée
au
budget
communal,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
5e
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICRAGE
OÙ
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
_067-DE
| République
Française
|
COMMUNE
D'YDES
Liberté
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EPAR
|
, .
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
|:
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
ET
s'est
réunt
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
Renè
BERGEAUD,
Marc
LASSAGHE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
ViGNAL,
Rémi
TEL,
Pabice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Mare-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pañick
BOS,
Mañe-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
(20h30),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Étaient
excusées
: Cote
JUILLARD
et
Sophie
TOURRABRE
Présents
17
.
_
.
|
.
Excusées
3
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étanl
de
dix-neuf
et
Ia
majorité
e
ces
mémbres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
057-2022
- APPROBATION
DE L'ASSIETTE
DES
COUPES
2023
POUR
LES
FORETS
RELEVANT
DU REGIME
FORESTIER
M.
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2023
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération. M.
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
modes
de
ventes
à l'ONF
ont
évolué
depuis
le
4er
janvier
2049,
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence,
Les
ventes
de
gré
à gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
») restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Ouï
le discours
de
M.
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - ACCEPTE
l'ensemble
des
propositions
d'assiette
de
coupes
comme
mentionnées
à la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération,
. APPROUVE
l'ensemble
des
propositions
de
destinations
de
coupes
et de
mode
de
vente
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération,
. AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
;
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité IL
Jueuofeueue, e enAg1d UOU NO 89X! eaUUE SUES juouaBeuaue, e anA91d 9dn09 = ,89%XI] UOU, UORUSUU IS (})
jueuSss19d9p je sijqeuo 8p sauenbssU0] - VS-ANO|_ ‘ddns TO 9°0 69 dY |no
[A JUSLUS]ISANOUSI NP UOHISINDOV -SIOOIMIÂS UOSIEH - HY-INO| EZOZ £cOC CC 669 aa V cL < <
co laz|l_91I3S 2 (£) ANO
S: ss |Ss|S 2 æ& | uoysodoid b) tu) (uw)
£ a o à 35 | 5 E ins uos96 2p jus8uNn90p np suonesiuo9s1d xne uoddei 12d uopeouipoul L eu 5 à é 25 |2E8l8É eo (uor p3 p np SUOESIUOE H neolpou IS) | (z) NO uonses “oop | aunomd | °IESIES. ednos epeoteg
8 sr | vo les | 5 [E7eI ANO uoreornsng uonIsodo14 d | eunsaid op edÂL o a ü € Ê UOISI02 enAgid seuuy|-e 89euns SUNION
asiuooaid UO}BSIjEID1SUILLOO 8P SPON seuuvy
XNOTINOALNON : 8P 7210
JueuSSssHE dep je sIIqEUO ep SoUsNbESUOT] - YS-INO| ‘ddns £TOC 9'O OZ ax a ÿL < < o lazl_$135$ 2 (£) ANO
S ss [Sa |cc £ & | uonsodoid b) eu) (ui)
= om o à 32 | 5 © ins uonsaf ep jueuinoop np suonesiuooaïd xne oddei 12d UOnEaIpoU | L eu S a ë 25/12 SRE ancodoié (uon p} p np suon loose y neolIpouu 1S) (@ ANO uonseg ‘oop | aunosmæd | °19ES1S1 | ednco also d
s œ = 0 | LE 5 18S1 ANO UORESHESNT uorIsodol4 d ounsaid ep edAj ü a 8 € e UoIsI58 anAgïd eouuy| e eoeuns QUNON
asIu0991d UORBSIEISISWILOD 8P SPON eeuuÿy
9VaNnA111 : 2P 39107
czoc oubeduwes ej inod 9}}81SSV,p 3273,p uorisodo.id4
eufisanty,p SouBejuoN 9181101118} sou96y
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Datc
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502683-20220916-DEL
2022
058-DE
| République
Française
:
L
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fratemilé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EPARTEMENT
DU
CANTAL
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
GANT
FEU
TE
SÉANGE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
| L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H06,
le Conseil
Municipal
de la
Cmmune
d'YDES
SR
AT
TNT
s'esl
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
:
Etalent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Warc
LASSAGHE,
lsabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
ROUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Fabrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAF,
12
Septembre
2022
Marde-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
|
BRETHOME
{20h0),
Christian
MAURIG.
Nombre
de
49
conseillers
en
exercice
Etaleni
excusées
: Ciolïde
JUILLARD
ét
Sophie
TOURNAORE
Présents
17
.
acc
.
1e
.
ÉxcUSéeS
5
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNABRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la majorité
de
ces
membres
éient
présente,
Mansiaur
le
Votants
[19
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
0582022
— INDEMNITE
POUR
LE GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
Vu
les
circulaires
n° NOR/NT/A/87/00008/C
du
08
janvier
1987
et n°
NOR/I0C/D/11/25246C
du
29
juillet
2011, Vu
la
circulaire
ministérielle
du
19
avril
2022
précisant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
selon
la
même
périodicité,
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste,
en
2022,
équivalent
à celui
applicable
l'an
dernier,
et est
fixé
à 479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
et à
120.97
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées,
Vu
le
courrier
du
Père
Michel
MALVEZIN,
curé
de
la
Paroisse,
sollicitant
cette
indemnité
de
gardiennage,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
au
Père
Michel
MALVEZIN,
Curé
de
la Paroisse,
domicilié
à Champs-sur-Tarentaine
(15270),
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
d'Ydes-Bourg
d'un
montant
de
120.97
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
verser
au
Père
Michel
MALVEZIN,
Curé
de
la Paroisse,
domicilié
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
(15270),
une
indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
d'Ydes
Bourg
d'un
montant
de
120.97
€.
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
2
‘
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSIVISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECFURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/08/2022
015-2115026$3-20220916-DEL
2022
_059-DE
| République
Française
COMMUNE
D'YVDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
..,
... ....
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PARIEMENNR
NU
Do
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
7
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
dé
la Gommune
d'YDES
PAT
s'est
réuni
en Mairie
de
YDES,
eaus
la présidence
de
Monsieur
Alain
DÉLAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céine
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Merie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Febienre
GARCIA,
Pauline
|
BRETHOME
{20h99},
Christian
MAURIO,
Nornbre
de
19
conseillers
en
exercicé
Étaient
excusées
: Clotilde
JUILLARD
el
Sophie
TOURMADRE
Présents
17
,
,
mac
.
ep
Excusées
PF]
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
ROSSARD,
Sgphie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
—
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
étta
majorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
lé
Votants
19
Président
a déclaré
la séance
ouverte,
059-2022
- MODALITES
DE PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA COMMUNE
D'YDES
Vu
l'arücle
L. 2131-1
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1%
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
terriloriales
et
leurs
groupements,
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dés
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Cependant,
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
: soit
par
affichage,
soit
par
publication
sur
papier,
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
äctes
de
la commune
d'Ydes
afin,
d'une
pari,
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés
et,
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
el
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
:
publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
d'Ydes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, - DECIDE
de
choisir
la publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la Commune
d'Ydes
comme
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire
ni un
caractère
individuel,
- DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
-
Le
Maire,
QE
D
Alain
DELAGE,
LT
LD
KO (R A.
RTE # s
ES
Te
Se
fCata
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délal
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
060-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
LOI
LOL
RAR
TA CRC
DU
° ONSEIL.
MUNICIPAL
|!
|:
"SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
où ce
20
a ae
M
es men
ee
en
ee
een
Î
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAG
|
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
d'YDES
ITR
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Afaïn
DELAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etsïent
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
arc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
ÉOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TER,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patick
BOS,
Mañe-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
M
BRETHOME
(20h39),
Chuistian
MAURIO,
Nornbré
de
19
conseillers
en
exercice
|
Etaient
excusées
: Cloïfde
JUILLARD
et Sophie
TOURNADRE
Présents
17
.
.
net
...
à pe
Excusées
5
Pouvoirs
: Clofitle
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Atain
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étent
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
_Votents
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
060-2022
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
:
SUPPRESSION
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
1e
Classe
à temps
complet,
en
raison
du
départ
pour
mutation
d
epuis
le
1
juillet
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour
et
1 abstention, - SUPPRIME
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
1%
Classe
à temps
complet,
- DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
sui
:
Filière
: administrative
Cadre
d'emploi
: Catégorie
C
Grade
: Adjoint
Administratif
Principal
1
Classe
: ancien
effectif
: 1
nouvel
effectif
: O
- DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maïre
pour
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibèré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
di
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
REF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/08/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
061-DE
République
Française
COMMUNE
D'VDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
__,.
..
...
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
——
_
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
À
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
te Conseil
Municipai
de
la Commune
d'YDES
TARA
s'est
réuni
en
Maïre
de
YOES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
Étaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
lsabellé
LAURADOUX,
Serméré
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Célire
BOSSARD,
Jeen-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Patrice
MAURIO,
Gisèle
TERHAT,
12
Septembre
2022
Warie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Pabicx
805,
Mare-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
(26h30),
Christian
MAURIO.
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Etsient
excusêcs
: Clotilde
JUILLARD
et
Sophie
TOURNABRE
Présents
17
ec Dtoilda L
:
ADRE à Aa
Excusées
2
Pouvoirs
: Clotilde
JUILLARD
à Céline
BOSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Votants
19
Président
a déclaré
le séance
ouverte.
061-2022
— AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUMENE-ARTENSE
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que,
par
délibération
n°014-2022
en
date
du
25
février
2022,
la Commune
d'Ydes
a
validé
la
signature
d'une
convention
de
mutualisation
du
service
assainissement
avec
la
C.C.S.A.,
afin
de
bénéficier
des
services
de
personnels
formés
et
compétents
(M.
Frédéric
DAUCHIER}
pour
faire
fonctionner
de
façon
optimale
et
réglementaire
ses
équipements
d'assainissement
collectif.
Par
ailleurs,
un
avenant
n°1
à cette
convention
a été
signé,
afin
de
modifier
son
article
5 relatif
aux
modalités
financières
de
la mise
à disposition
(150
€ par
semaine
d’astreinte,
dans
le cadre
des
obligations
de
surveillance
de
la
station,
facturés
à
la
Commune
d'Ydes).
Enfin,
il convient
de
signer
un
avenant
n°2
en
ajoutant,
comme
suït,
à l'article
8 de
la convention
sur
les
modalités
financières
de
la
mise
à
disposition
:
« Article
5
: modalités
financières
de
la
mise
à
disposition
Le
petit
matériel
(par
exemple
relais,
compteur
de
bâchée,
poires
de
niveau,
etc.)
d'un
montant
inférieur
à
300
€ HT.
sera
commandé
par
la CCSA
globalement
par
souci
d'économie
d'échelle
et refacturé
à prix
coûtant
à
la
commune
selon
les
besoins
d'entretien
et
d'exploitation.
Le
maire
sera
informé
par
mail
de
toute
réparation
entraînant
une
refacturation
à
la
commune
el
sera
validée
au
préalable
par
ce
dernier.
En
vue
d'optimiser
le fonctionnement
du
service,
l'achat
de
carte
SIM
pour
le fonctionnement
du
logiciel
de
télégestion
PCWIN
est
nécessaire,
Aussi,
afin
de
mutualiser
leur
coût
et
leur
consommation,
ces
cartes
seront
refacturées
à
prix
coûtant
en
fonction
du
nombre
installé
(dépendant
des
postes
de
télégestion
disponibles),
Pour
2022,
le
tarif
est
de
6 €
par
mois
par
cartes
SIM
installées.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour
et
1 abstention,
- APPROUVE
l'avenant
n°
2 à
la
Convention
de
Mutualisation
du
service
assainissement
avec
la
C.C.S.A.
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sant
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ÊT
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/08/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
062-DF
. République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
.. .,.
........
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
PU GANTAL
.
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SÉPTEMBRÉ
2022
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Canseil
Municipa!
de la
Cominune
d'YDES
PTT
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DÉLAGE,
Maire
CANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
téarc
LASSAGNE,
lsabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Célne
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEIL,
Paticé
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Harie-Arge
FLEURET-BRANDAO,
Pabick
BOS,
Marie-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Paulire
BRETHOME
(20h29),
Christien
MAURIO,
Nombre
de
49
conseillers
en
exercice
À
Etalent
excusées
: Clotide
JUILLARD
et
Sopie
TOURNADRE
Présents
17
.
ue
ner
un
rue
ExCUSÉES
2
Pouvoirs
: Cleflée
JUILLARD
à Céline
BGSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
.Fouvois
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étent
de
dix-neuf
etla
malonité
de
ces
membres
étant
présente,
Hansieur
le
Votants
18
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
062-2022
- MODIFICATION
HORAIRES
COUPURE
ECLAIRAGE
PUBLIC
_
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
n°
044-2022
en
date
du
16
juin
2022,
le conseil
municipal
a
décidé,
pour
des
raisons
économiques,
de
couper
l'éclairage
public
à
partir
de
minuit
sans
être
rallumé
le
matin
sur
toute
la
commune.
Or,
il s'avère
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
modifier
ces
horaires
de
coupure.
Suite
à
divers
échanges,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
et
6 voix
contre
(René
BERGEAUD,
Jean-Pierre
BARBET,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-
BRANDAO,
Patrick
BOS,
Christian
MAURIO),
- DÉCIDE,
pour
des
soucis
d'économie
et de
sécurité,
de
couper
l'éclairage
public
entre
23h30
et 05h30,
- DIT
qu'en
raison
de
la présence
de
vidéo-surveillance,
certains
points
stratégiques
d'Ydes
resteront
toutefois
éclairés.
- DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Alain
DELAGE,
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TÉLETRANSMISSION
EN
S/PRÉFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
a compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/05/2022
015-211502653-20220916-DEL
2022
_063-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
_..
.
.....
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DEPARTEMENT
OUCANTAL
||
GÉANGE
DU VENDREDI
16 SEPTEMSREOR
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
envriuenmeureanes
æaususendeemausen
CANTON
D'YDES
L'AH
DEUX
RILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H09,
te Conseil
Municipa
de
la Commune
d'YDES
s'est
réuni
en
Maïrie
de
YOES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE.
Maire
Eltaient
présents:
Alëin
DELAGE,
René
BÉRGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
ROUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGNAL,
Rémi
TEÏL,
Paiñice
MAURIG,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
Mere-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Palick
BOS,
Mare-France
CAMPRUND,
Féüienne
GARCIA,
Paulne
BRETHOME
(20h36),
Chrislian
MAURIC.
Nombre
de
49
conseillers
en
exercice
Etaient
excusées
: Clotide
JUILLARD
et
Sophie
FOURNADRE
Présents
17
.
na
à
ner
.
:
:
-
Excusées
TZ
Pouvoirs
: Cloïde
JUILLARD
à Céfire
ROSSARD,
Sophie
TOURNADRE
à Alain
DELAGE
Pouvoirs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et
le
malorité
de
ces
membres
élant
présente,
Monsieur
le
Votants
13
Préddent
a dècieré
le séance
ouverte.
063-2022
— S.D.E.C.
- TRAVAUX
REPROGRAMMATION
HORLOGES
ECLAIRAGE
PUBLIC
DE LA
COMMUNE
MODIFICATION
EP
BOURG
ET
VILLAGES
- AFFAIRE
N° 92
265
310
EP
M.
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
la reprogrammation
des
horloges,
au
nombre
de
48
peut
être
réalisée
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT.
de
l'opération
s'élève
à 3240
€,
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2008,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à
59
%
du
montant
HT
de
l’opération,
soit
1 versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité, - DÉCIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
de
l'opération
de
modification
EP
Bourg
et
villages,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
le
fonds
de
concours,
qui
s'élève
à
1 620
€,
- DIT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sera
inscrit
au
budget
communal,
- DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la présente
décision
et signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Afain
DELAGE,
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
A DROITE
MOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
RF
SOUS-PREFECTURE
DE
MAURIAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/09/2022
015-211502653-20220916-DEL
202?
064-DE
République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
, ..
... DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rens
SÉANCE
DU
VENDREDI
16
SEPTEMBRE
2022.
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
|
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le SEIZE
SEPTEMBRE
à 20H00,
le Conseil
unicipal
de la
Commune
d'YDES
IT
s'est
réuri
en
Maire
de
YDES,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
GANTON
D'YDES
Etaient
présents:
Alein
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURAUOUX,
Bemard
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Guy
VIGHAL,
Rémi
TEIL,
Palice
MAURIO,
Gisèle
TERNAT,
12
Septembre
2022
HMadeAnge
FLEURET-BRANDAD,
Pabick
BOS
Mane-France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME
(2620),
Chrislien
MAURIC.
Nombre
de
49
conseillers
en
exercice
Étaiont
excusées
: GoElde
JULLARD
et Sophie
T GURNAGKE
Présents
17
ec
Cde
un
e
.
sans
ne
Excusées
2
Pouvoirs
: Clotilde
JUILEARD
à Célire
BOSSARD,
Sophie
TOURMADRE
à Mein
DELAGE
_
Virs
2
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
mejorilé
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
otants
19
Président
a déciaré
la séence
ouverie.
064-2022
- S.D.EC.
- ECLAIRAGE
PUBLIC
DIVERS
VILLAGES
- LA
FORET
/ LA GARE
DE SAIGNES
/
FLEURAC
- AFFAIRE
N° 92
265
304
EP
M.
le Maire
indique
à l'Assemblée
que
des
travaux
d'éclairage
public
à La
Forêt,
La
Gare
de
Saignes
et
Fleurac
peuvent
être
réalisès
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT.
de
l'opération
s'élève
à 21
100
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
07
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
% du
montant
HT
de
l'opération,
saït
un
1%
versement
de
5275
€ à
la commande
des
travaux
et un
2ème
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, + DÉCIDE
de
donner
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
de
l'opération
Eclairage
Public
divers
villages
— La
Forêt
/ La
Gare
de
Saignes
/ Fleurac,
- AUTORISE
M.
le Maire
à verser,
en
2 fois,
le fonds
de
concours,
qui
s'élève
en
totalité
à 10
550
€,
- DIT
que
le montant
du
fonds
de
concours
sera
inscrit
au
budget
communal,
- DONNE
TOUT
POUVOIR
au
Maire
pour
appliquer
la présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À Ydes,
le 20
Septembre
2022
Le
Maire,
Aïfain
DELAGE,
ACTE RENDU ÉXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAURIAC
SUIVANT
LE
VISA
EN
HAUT
ET
À DROITE
NOTIFICATION/PUBEICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette
délibération
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
déjai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité