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Déliberation - 1750493753 Deliberations
Déliberation - 1774619831 Deliberations
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1774619831 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ess
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
—-—
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Martine
CLAVILIER.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
[LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
M
AURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusé
0
Excusé
:
Pouvoir
0
Pouvoir :
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_011_2026
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Alain
DELAGE,
Maire
sortant,
ouvre
la
séance
et
fait
appel
des
19
conseillers
municipaux
élus
le
Dimanche
15
mars
2026.
Il est
dénombré
19
conseillers
présents.
Il
les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
2122-8)
cède
la
présidence
au
doyen
des
membres
du
conseil
municipal,
Mme
Martine
CLAVILIER.
Cette
dernière
constate
que
le
quorum
est
atteint,
et
peut
faire
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Mme
Ludivine
SERRE
remplira
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
Pour,
et
1 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO),
- DESIGNE
Mme
Ludivine
SERRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À Ydes,
le
20
mars
2026
La
Présidente
Martine
CLAVI
La
Secrétaire
Ludivine
SERRE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
011
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—————
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
men
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Martine
CLAVILIER.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
M
AURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusés
0
Excusés :
Pouvoirs
0
Pouvoirs
:
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_012_2026
- ELECTION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose :
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
où
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France. Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l'article
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Il
est
procédé
à
l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
DECIDE
d’élire
le maire
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Candidats
déclarés
: Yves
CHEYMOL
et Christian
MAURIO
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
19
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
CONNAÎTTE
: ni
renrnrnenennnnnnrnrnnnnennennnenennenennenneenenennne
0
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
10
Ont
obtenu
: M.
Yves
CHEYMOL..
M.
Christian
MAURIOnnrrrrnse
Est
élu
: M.
Yves
CHEYMOL,
maire
de
la
commune
de
Ydes
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pourconiecanforme
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
012
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI A
Ydes,
le 20
mars
2026
La
Secrétaire
La
Présidente
Ludivine
SERRE
:
Martine
CLAVILIER
?
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
012
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI DÉPARTEMENT
CANTAL COMMUNE : Toutes les communes
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à À. heures, Ka minutes, YDES
en double exemplaire ‘* a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller AFS Élection du maire et
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
des adjoints
Effectif légal du conseil municipal A
19 PROCES-VERBAL Le maire (ou\ÿbn remplaçant), Le conseiller municipal le plus-âgé, Le secrétaire, Nombre de conseillers en exercice ‘ DE L'ÉLECTION DU MAIRE
Les assesseurs, Te ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
conseil municipal de la commune de YDES.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
CHeyrol. Yes
GRENAT _Sétime
TARENCE TKalel
EEURET Îoie Orge
rs Et
Aer _ (ene
TOURNADEE Tong
Lasaar Féhe
Rounb_ Carte
Brent Did
BLESSIN Dmila:
SURYR Mau. Franc
CHheLs _(oehha
VON Guy
CLAUUER TAhhne CHRER _ Gnilan
sers lucie
CAueb _chuhèn u— ;
me {SSute LACN Ce Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un Date de reception de l'AR: 23/03/2026 exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. 015-211502653-DEL_ 012_2026-DE AGEDI La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain DELAGE, maire sortant (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Me... SERÇE... lud Arras a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
la présidence de l'assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pri
l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
.… Conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M me Ye
ee. ..CHRCER.. Gaétan
1 Préciser s'ils sont excusés,.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M... CHEN... Auts ins és
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la fe
4. Observations et réclamations °
Ils ont
e de proclamation ci-jointe.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans Date de transmission de l'acte: 23/03/2026 annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-ve Date de reception de l'AR: 23/03/2026 du paragraphe « Observations et réclamations ». 015-211502653-DEL_ 012 _2026-DE
AGEDI INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
œEtl
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... So ns ses seen
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].
f Majorité absolue Msn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en a lication de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
! : procédé à un nouveau tour de scrutin.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ml CHETTOL... Mer
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026 4 La majorité absolue est égale, si le
nombre de suffrages exprimés est pair, à la n 015-211502653-DEL 012 2026-DE
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement AGEDI 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) dress
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........….... ——— srinsasrses ere
f. Majorité absolue 4... au
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
-5-
HELRAQU AE rene
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ….. . le nombre des
adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est
élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). a
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de . minutes
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). … &
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....…
f, Majorité absolue 4
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 015-211502653-DEL_012_2026-DE
AGEDI 015-211502653-DEL 012 2026-DE
AGEDI
DÉPARTEMENT
2
“
CANTAL
COMMUNE
: YDES
Fous nes
5%
ÉLECTION
DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
É :
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
JL
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
rt
NOM ET PRÉNOM
Date de oui
Fonction’
1 cantda où aii
Maire
620
Premier adjoint
620
Toul.
LASSRGE.
TU
le
AM
AIS
Deuxième adjoint
620
MATE
TTARENÇLE.
Fabien...
APE
LI.
Troisième adjoint
620
le
CRETE
SÉB
le SSUESLAIRE|
Quatrième adjoint
620
l ER
vu
TRURNRORE..
I onyce....…
UeLLAIKL.
Cinquième adjoint
620
[Z. TT.
a
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LU
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620
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BRESSQN IL. DO
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Cons.
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620
CUSLISS
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CneBe
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245
AMEULIE …
Cmuu Le)
ns
* Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
RSS
AT DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
MAURIAC
EPCI
à fiscalité
propre
:
Sumène
Artense
communauté
Effectif légal
du
conseil
municipal
19
COMMUNE
:
YDES
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT)
Toutes
les
commi
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
015-211502653-DEL_012_2026-DE
AGEDI
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et, entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste,
L’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1° Par la date
la plus
ancienne
de leur élection
intervenue
depuis
le dernier renouvellement
intégral du conseil municipal ;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est également
adressée
au préfet,
dans
les mêmes
délais,
la liste des conseillers
communautaires
résultant de l’application
de l’article L. 273-11
du code
électoral.
Suffrages
Ordre
Fonction!
Ga
NOM ET PRÉNOM
ll
récente
élection à
“end
©
canite
1
Maire
Rte
1365.15
Mars 2026
620
|.
Qui
2 |
Premier adjoint
LPRLUAIES.15
Mars 2026
620
|... QU.
3 |
Deuxième adjoint
LL
ILASSRGE..
loue.
LILAERT..15
Mars 2026
620
nn.
4 |
Troisième adjoint | 0...
once.
Trebdl).…… LELEL 152]. 15 Mars 2026
620
lu.
5
|
Quatrième adjoint
BLSLFE.
15 Mars 2026
620
|... (er
6 |
Cinquième adjoint
el ECLANA 15
Mars 2026
620
des.
7
Gone
land} MX.
RCI.
15 Mars 2026
620
|...
s
(Cr lnipal)…
|. Were.
gp
LZSUEST|..15
Mers 2026
620
dm
9
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BRON.
Range
nn
PPÉLETA|.
15 Mars 2026
620
nr
10
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ELERULET.
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15 Mars 2026
620
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lune
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Mars 2026
620
du...
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L13E1|..15 Mars 2026
620
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Mars 2026
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Mars 2026
620
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Mars 2026
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620
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620
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LL
ESQUUE
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RUB
LÉCILIIST.15
Mars 2026
245
|...
10 | Gr Momège.
Cd
Lau.
hrlan
MXUDE3).15
Mars ah
245
|... OUI...
Cachet de le mairie :
ce
Pardi
* Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller. République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
ne
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
nee
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
|
|Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
M
AURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusé
0
Excusé :
Pouvoir
0
Pouvoir :
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_013_2026
- FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
|
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
:
«Il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose :
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ydes
étant
de
19,
il
ne
peut
y avoir
plus
de
5
adjoints
au
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
à
18
voix
Pour,
1 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO),
- DECIDE
de
fixer
à
5
le
nombre
des
adjoints
de
la
commune
de
Ydes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
20
mars
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Ludivi Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
013
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DT
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
smssenne
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitia
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
MAURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusé
0
Excusé
:
Pouvoir
0
Pouvoir :
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_014_2026
- ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose :
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
li
ste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7.
Quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
»
Vu
la
délibération
n°
2026
—
xxx
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Il
est
procédé
à
l'élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
- DECIDE
d'élire
la
liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et
à
la
majorité
absolue.
Liste
présentée
par
M.
Yves
CHEYMOL:
- Mme
Laëtitia
CHARLES
- M.
Marc
LASSAGNE
- Mme
Isabelle
MARRONCLE
- M.
Jérôme
GRENAT
- Mme
Maryse
TOURNADRE
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne.…..........…
19
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lesquels
les
votants
se
sont
fait
CONNAÎTTE
nr
2
Reste,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés...
17
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
10
La
liste
présentée
par
M.
Yves
CHEYMOL
a
obtenu
17
voix.
Sontélus
adjoints
au
maire :
-
Mme
Laëtitia
CHARLES
- M.
Marc
LASSAGNE
- Mme
Isabelle
MARRONCLE
- M.
Jérôme
GRENAT
- Mme
Maryse
TOURNADRE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Yves
CHEYMOL
La
Secrétaire
Ludivine
SERRE
Te
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
dé fransmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
014
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGE
DI
_ République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
me
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
ss
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Vves
CHEYMOL,
LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
M AURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusé
0
Excusé
:
Pouvoir
0
Pouvoir :
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_015_2026
- INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20à
L 2123-24;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le 1°
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus par
la
loi;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
M.
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
17
voix
Pour,
1 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO),
et
1 Abstention
(Mme
Laurence
ISSOULIE)
-DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
parle
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
°_
maire
: 51.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
1“
adjoint
: 16.34
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
2*adijoint
: 16.34
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
_3*adjoint
: 16.34
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
4Æadjoint
: 16.34
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
*_
Seadjoint
: 16.34
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
1%
conseiller
délégué
: 7.29
%
de
l'indice brut
terminal
de
la
fonction
publique
*
2® conseiller
délégué
: 7.29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
3°
conseiller
délégué
: 7.29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
4Æconseiller
délégué
: 7.29
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
015
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI -
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
serontinscrits
au
budget
communal ;
-
DIT
que
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
seront
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
20
mars
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
ï
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
015
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONS
EIL
MUNICIPAL
TT
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
me
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Yves
CHEYMOL,
Laëtitii
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
M AURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusé
0
Excusé
:
Pouvoir
0
Pouvoir
:
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_016_2026
- FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S. M.
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(C.C.A.S.)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Leur
nombre
ne
peut
pas
être
inférieur
à
8
et
supérieur
à
16.
Le
maire
est,
quant
à
lui,
Président
de
droit.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
18
voix
Pour,
et
1 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO)
- DECIDE
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
comme
suit
:
e
Le
maire,
Président
de
droit,
e 5
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
de
Ydes,
e
5
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
du
département
ou
dans
la
commune
et
représentants
des
usagers.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
20
mars
2026
Le
Maire
Yves
CHEYMOL
La
Secrétaire
Ludivi Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
016
2026-DE
2
mois
à
compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
sssnnsnss
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
30,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Yves
CHEYMOL,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Vves
CHEYMOL,
LaëtitiùÙ
CHARLES,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
16/03/2026
MARRONCLE,
Jérôme
GRENAT,
Maryse
TOURNADRE,
Guy
VIGNAL,
Françoise
BOUTIN,
Didier
BARBAT,
Marie-France
ESCURIER,
Martine
CLAVILIER,
Membres
en
exercice
19
Marie-Ange
FLEURET,
Hervé
MAGNE,
Eric
TEIL,
Dimitri
BRESSON,
Gaëtan
Présents
19
CHIRIER,
Ludivine
SERRE,
Christian
M
AURIO,
Laurence
ISSOULIE
Excusé
0
Excusé :
Pouvoir
0
Pouvoir :
Votants
19
Secrétaire
de
séance
: Ludivine
SERRE
DEL_017_2026
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.AsS.
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
parle
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
votre
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
parles
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
les
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
016
du
20
mars
2026
fixe
à
5
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et5
le
nombre
de
membres
nommés
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
surune
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. La
liste
unique
suivante
a
été
présentée:
M.
Marc
LASSAGNE,
Mme
Marie-Ange
BRANDAO,
Mme
Françoise
BOUTIN,
Mme
Laëtitia
CHARLES
et
Mme
Martine
CLAVILIER.
L'Assemblée
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
Pour,
1 voix
Contre
(M.
Christian
MAURIO),
et
1 Abstention
(Mme
Laurence
ISSOULIE)
- DESIGNE
les
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
comme
suit:
Président
de
droit
: Yves
CHEYMOL,
Maire
Membres
élus
au
sein
du
conseil
Municipal
Membres
nommés
Marc
LASSAGNE,
Vice-Président
Nicole
VIDAL
Marie-Ange
FLEURET
Sylvie
MONESTIER
Françoise
BOUTIN
Denis
LOBIT
Laëtitia
CHARLES
Monique
MOMMALIER
Martine
CLAVILIER
Annick
GORZNY
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
opie
conforme
as,
le
20
mars
2026
Le
Maire
Yves
CHEYMOL
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
SE
Tate
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
015-211502653-DEL
017 2026-DE
AGEDI
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.