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Déliberation - 164 d1380275323406 396
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 164 d1380275323406 396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-396
Aménagement de la Place de la Brèche - DCE 3 - Lot 24
'fontainerie'- Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise
EUROVIA
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-396
Direction Patrimoine et Moyens Aménagement de la Place de la Brèche - DCE 3 - Lot 24 'fontainerie'- Protocole d'accord transactionnel
avec l'entreprise EUROVIA
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le groupement mandaté par le Studio Milou assure la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la place de la Brèche, intégrant notamment les travaux du parking et des espaces publics.
Le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Deux Sèvres Aménagement (DSA) a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2009.
Les travaux d’aménagements de la place et du parking de la Brèche ont été validés par différentes délibérations du Conseil municipal.
Aussi, par délibération du 5 juillet 2010, le lot 24 « fontainerie » du DCE 3 « travaux de surface et lots secondaires » a été attribué au groupement constitué des entreprises EUROVIA et SIREV.
Par courrier en date du 26 mars 2013, le mandataire « Deux-Sèvres Aménagement » a notifié au titulaire EUROVIA, le Décompte Général et Définitif (DGD) des travaux effectués sur ce lot.
Par courrier en date du 3 avril 2013, la société EUROVIA a refusé de signer ce DGD, au motif que des travaux supplémentaires non pris en compte dans ce document devaient être rémunérés. La société EUROVIA a établi un mémoire en réclamation en date du 29 avril 2013.
Après plusieurs rencontres, un protocole d’accord a été rédigé afin de mettre fin au litige et de lever les réserves. Celui-ci aborde deux points :
- les travaux en bassin ;
- les travaux en local technique.
Par ce protocole, la Ville s’engage à payer à l’entreprise EUROVIA, la somme totale de 19 989,58 € HT soit 23 907,54 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Niort et la société EUROVIA ;
- autoriser Monsieur le Président de « Deux Sèvres Aménagement », agissant au nom et pour le compte de la Ville de Niort, à signer ledit protocole.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE