Acte Administratif - raa mars avril 2020

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Acte Administratif - raa mars avril 2020 Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Acte Administratif - raa mars avril 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE

DE BORMES LES MIMOSAS

MARS - AVRIL 2020

D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s

S e r vi c e s

PUBLIE LE : 07 MAI 2020.

MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 07 MAI 2020.

MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 07 MAI 2020.

Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.

*****

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée

générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de

3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en

matière de police.

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;

- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil

municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités

territoriales) ;

Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal

administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-

bormes.frBORMES LES MIMOSAS

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS

MARS – AVRIL 2020

SOMMAIRE

ARRETES DE LA COMMUNE

N°2020/0208 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune

N°2020/0209 Ordonnant l’hospitalisation provisoire et d’urgence

N°2020/0221 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – Place Chapon

N°2020/0222 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – Impasse des Balsamines

N°2020/0243 ARRETE PERMANENT portant interdiction de circulation et de stationnement aux véhicules ayant un tonnage supérieur à 3,5 tonnes – chemin de Bénat

N°2020/0250 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Route de Bénat

N°2020/0256 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Boulevard du Levant

N°2020/0278 Portant prorogation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Du 697 Route de Bénat à la digue du large du Port – De la route de Cabasson à la digue du large du Port

N°2020/0279 Portant prorogation de la réglementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Parking du Port

N°2020/0280 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – EURO – TC – Route des Lavandières

N°2020/0289 Portant règlementation de la circulation et du stationnement – Travaux sur le Domaine Public Communal – Entreprise « SATR » – Route de Manjastre

N°2020/0291 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Rue Carnot

N°2020/0292 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune

N°2020/0298 Portant prorogation de la règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – D 559 Avenue Lou Mistraou

DELIBERATIONS

AUCUN CONSEIL MUNICIPAL DURANT LE MOIS DE MARS ET AVRIL 2020BORMES LES MIMOSAS

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DECISIONS

N°2020/04/010 Portant attribution de subventions 2020 aux associationsFRANÇAISE

VILLE DE

ARRETE N° 2020/0208

BORMES Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune

*

« Pierre et Construction » - Route des Lavandières

POLICE MUNICIPALE

Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,

Vu la demande en date du 28 février 2020, présentée par la société «Plere et Construction », annalle,oregola@gmall,com, sise lotissement le Jallas, RD18, 13510, Eguilles, solllcitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue de travaux de construction pour le compte de M. BECOURT, sis Route des Lavandières, commune de Bornes les Mimosas, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur lacommune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue de travaux de construction de villa, garage et piscine, Route des Lavandières, 83230, Bormes ies Mimosas.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la pérlode du 08 mars 2020 au 08 septembre 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.

ARTICLE $ : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police

Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

A TION ESSEE À :

- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou

Date d'affichage :

Falt à Bormes les Mimosas,

EE 02 mars 2020

S F Se as

sf À siégué à la Sécurité

1/1DE

VILLE DE

BORMES

LES MIMOSAS ARRETE N° 2020/209

Ordonnent l'hospitalisation provisoire et d'urgence

POLICE MUNICIPALE

Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions du code de la santé publique relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychlatriques et aux modalités de leur prise en charge, notamment son article L.3213-1 et suivants, Vu l'avis médical de situation établl le 02 mars 2020 par le docteur Xavier CAILLETEAU, exerçant la profession de médecin, 12 Avenue des Martyrs de la Résistance, 83980 Le Lavandou Considérant que les troubles mentaux manifestent de Madarne ATOUARIA Mandy, née le 11 Mars 1988 à LORIENT, demeurant Avenue de la Mer, résidence le Côte d'azur 5 83230, Bormes les Mimosas, représente un danger imminent pour elle-même et pour la sureté des personnes, et nécessite une admission en soins psychiatriques dans un établissement habilité au titre du livre 2, titre 2, du code de la santé publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame ATOUARIA Mandy, née le 11 Mars 1988 à LORIENT, demeurant Avenue de la Mer, résidence le Côte d'azur 5 83230, Bormes les Mimosas, doit être conduit d'urgence, ce jour, à titre provisoire, aux urgences de l'hôpital de Hyères les Palmiers, en vue d'une admission au centre hospitaller Henri Guérin à Pierrefeu du Var.

ARTICLE 2 : Les militaires de la gendarmerie de Bormes les Mimosas sont chargés d'organiser le transport du malade et d'assurer sa sécurité et celle des tiers.

ARTICLE 3 : Une ampllation du présent arrêté sera remise à la gendarmerie pour justification de la

réquisition. Une seconde ampliation accompagnée de l'avis médical de situation susvisé sera remise au centre hospitalier lors de l'entrée du patient.

ARTICLE 4 : Une troisième ampliation du présent arrêté, accompagné de l'avis médical de situation susvisé, sera transmise dans les 24 heures à Monsieur le Préfet du Var — délégation territoriale de l'ARS du Var — afin de lui permettre de statuer sur l'admission aux soins psychlatriques de l'intéressé,

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Bormes les Mimosas, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AMPLIATION ADRESSEE À :

= Monsieur le Préfet du Var

Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,

Le 02 mars 2020

Le Maire

Vice-président Méditerranée

4 Æorte des Maures Ge

Accusé de réception en préfecture

083-218300192-20200302-20200209-AI

Date de télétransmission : 02/03/2020

Date de réception préfecture : 02/03/2020VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N° 2020/0221

Portant autorisation de travaux sur le

Domaine Public Communal

Place Chapon

POLICE MUNICIPALE

Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collecivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande en date du 03 mars 2020, présentée par l'entreprise « ENG NOËL BERANGER », c-fontanelle@noelberanger.fr, sise 12 avenue Claude Antonettl, BP 37, 13713, La Penne sur Huveaune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutirage, place Chapon, 83230, à Bormes les Mimosas,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de branchement Individuel neuf en soutirage, place Chapon, le lundi 16 mars 2020.

ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés comme suit : -__ Route barrée

-__ Stationnement Interdit

- La signalisation nécessaire sera obligatoirement mise en place par l'entreprise

ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Le trlbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

AMPLIATION ADRESSEE A :

- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou

Date d'affichage :

Fait à Bormes les Mimosas,

Le 04 mars 2020

Ù Adjoint au Malre

Délégué à la SécuritéVV R REPUBLIQUE

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N° 2020/0222

Portant autorisation d'occupation et de stationnement

sur le Domaine Public Communal

Impasse des Balsamines

POLICE MUNICIPALE

Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande en date du 03 mars 2020, présentée par Monsieur DRAGON David, dragondavid83@hotmalL.fr, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage, Impasse des Balsamine, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et statlonnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,

Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage, Impasse des Balsamines, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, du lundi 09 mars 2020 au samedi 04 avril 2020 inclus.

ARTICLE 2 : La société Intervenante est tenue de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

AMPLIATION ADRESSEE A :

- Monsieur le Chef du CIS Bormes - Le Lavandou

Date d'affichage :

Fait à Bormes les Mimosas,

Le 04 mars 2020

QE :L'Adjoint au Maire

se “<'nélégué à la Sécurité

LieN VAR Wr DH i FRANÇAISE

VILLE DE

BORMES ARRETE PERMANENT N° 2020/0243 Portant interdiction de circulation et stationnement aux véhicules ayant un tonnage supérieur à 3,5 tonnes

Chemin de Bénat

POLICE MUNICIPALE

Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L 2213-1 et L 22132, Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 411-25, et R 325-1 au R325-38, Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, Considérant qu’il convient d'améliorer la qualité de vie urbaine par la réduction des nuisances se rapportant à la santé, la sécurité et la tranquillité publique,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranqulllité publique justifie pleinement la limitation de cette vole pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement est interdit aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, chemin de Bénat, sur la portion sltuée depuis le rond-point Intersection chemin des Catalanes jusqu'à l’entrée livraison de l'entreprise « VAN DOREN », commune de Bormes les Mimosas.

ARTICLE 2 : Cette disposition sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Les véhicules de plus de 3,5 tonnes ayant la nécessité de se rendre à l'entreprise « VAN DOREN » devront emprunter le chemin des Berles.

ARTICLE 4 : Les véhicules en Infracton au présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété.

AMPLIATION ADRESSEE A :

- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou

d'affñl : Falt à Bormes les Mimosas, Le 10 mars 2020

Le Maire

Vice-président Méditerranée

Porte des MauresARRONDISSEMENT FRANÇAISE

VILLE DE

BORMES ARRETE N° 2020/0250 Portant règlementation de la circulation

Travaux sur le Domaine Public Communal

Route de Bénat

POLICE MUNICIPALE

Monsleur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande du 12 mars 2020, formulée par la société « SVCR », ckisffer@svor.fr, sise 134 Rue des Frères Lumière — ZI La Garde, BP 20264, 83078 Toulon Cedex 9, soillcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre de la reprise de l'enrobé, Route de Bénat, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « SVCR » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la reprise de l'enrobé, Route de Bénat, pour la période du lundi 16 mars 2020 au vendredi 27 mars 2020 Inclus.

ARTICLE 2: Emprise des travaux depuis le pont du Batalller jusqu'à l'entrée du Camp du Domaine. Définition de la circulation :

- Travaux de jour ou de nult,

- Circulation alternée par feux tricolores ou manuellement,

- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux schémas CF23 et CF24 ci-Joints.

ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AMPLIATION ADRESSEE A :

-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pomplers de Bormes les Mimosas

Date d'affichage :

Falt à Bormes les Mimosas,

Le 12 mars 2020

L’Adjoint au Maire

Délégué à la Sécurité

1/1REPUBLIQUE

VILLE DE

OR ES MES ARRETE N°2020/0256

Portant règlementation de la circulation

Travaux sur le Domaine Public Communal

Boulevard du Levant

POLICE MUNICIPALE

Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes ss Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande du 16 mars 2020, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@aroupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de tirage de câbles dans chambres, ouverture de regards existants pour tirage de câbles en souterrain, boutevard du Levant angle chemin de la Blèque, D41, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règiementer la diroulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de tirage de câbles dans chambres, ouverture de regards existants pour tirage de câbles en souterrain, boulevard du Levant angle chemin de la Blèque, D41, pour la période du vendredi 10 avril 2020 au vendredi 24 avril 2020 Inclus.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :

- Circulation aiternée par feux tricolores ou manuellement,

- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux schémas CF 23 et CF 24 ci-joints

ARTICLE 2 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur ls Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

Date d'affichage :

Falt à Bormes les Mimosas,

Le 16 mars 2020

Le Maire 5

Vice-président MédtomrangnnEs-

Porte des Maures / RS

>

411DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N°2020/0278

Portant prorogation de la règlementation de la circulation

Travaux sur le Domaine Public Communal

Du 697 Route de Bénat à la digue du large du Port

De la route de Cabasson à la digue du large du Port

POLICE MUNICIPALE

Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routs,

Vu la demande en date du 14 avril 2020, formulée par la société « EIFFAGE ETMF », justine.laurent@eiffage.com, sise Avenue Alfred Kastler, Parc Valgora — Bât C, 83160 La Valette du Var, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de travaux de restructuration de la digue du Port, zone de préfabrication située au 697 route de Bénat jusqu'à la digue du large du Port, et de la route de Cabasson jusqu'à la digue du Port, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « EIFFAGE ETMF » est autorisée à occuper le domaine public, zone de préfabrication située au 697 route de Bénat jusqu'à la digue du large du Port, ainsi que de la route de Cabasson jusqu'à la digue du Port, dans le cadre de travaux de restructuration de la digue du Port, pour la période du lundi 14 avril 2020 au lundi 15juin 2020.

ARTICLE 2 : Définition de la circulation :

- Autorisation de circuler entre lo N°697 route de Bénat et le Boulevard du Port - Restriction de stationnement au Boulevard du Port

- Circulation et stationnement interdits dans les zones d'emprise définies - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint

ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. ll est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trlbunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 8 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionneire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AMPLIATION ADRESSEE A :

- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou

Date d'affichage :

Fait à Bormes les Mimosas,

Le 14 avril 2020 FT Par délégation,

LTEUR GÉNÉRAL. | GAUME? Maire OS

= Je ras ARIZZ

£

Ar WEVAR DE REPUBLIQUE

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N°2020/0279

Portant prorogation de la règlementation de la circulation

Travaux sur le Domaine Public Communal

y Parking du Port

POLICE MUNICIPALE

Monsieur Françols ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande en date du 14 avril 2020, formulée par la société « EIFFAGE ETMF », Justine. laurent@etffage.com, sise Avenue Alfred Kastler, Parc Valgora — Bât C, 83160 La Valette du Var, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine publie, dans le cadre de travaux de restructuration de la digue du Port, Parking du Port, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : La soclété « EIFFAGE ETMF » est autorisée à occuper le domaine public, Parking du Port, dans le cadre de travaux de restructuration de la digue du Port, pour la période du lundi 14 avril 2020 au lundi 15 Juin2020.

ARTICLE 2 : Définition de la circulation :

- Interdiction de stationner

-__ Zone d'installation de chantier (interdit au public)

ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

AMPLIATION ADRESSEE A :

- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou

Dats d'affichage:

Falt à Bormes les Mimosas,

Le 14 avril 2020

Le Maire

Par délégation, HRETSRUR

GÉNÉRAL| 4 François ARIZZ| er

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1/1DU VAR ARRONDISSEMENT DE FRANÇAISE

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N° 2020/0280

Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage

supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune

« EURO - TC »

POLICE MUNICIPALE Route des Lavandières

Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, st notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvants, Vu la demande en date du 26 mars 2020, présentée par la société « EURO - TC », eurotc83@gmall.com, sise Quartier les Côtes, 920 route de Carcès, RN 13, 83340, Cabasse, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur eur la commune, en vue d'effectuer des travaux de terrassement pour le compte de Madame Fabienne AUBERT, demeurant route des Lavandières, commune de Bommes les Mimosas,

Considérant !a limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage de 19 tonnes de PTAC sur la commune, en vue d'effectuer des travaux de terrassement, route des Lavandières, 83230, Bormes les Mimosas.

: La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 14 avril 2020 au jeudi 30 avril 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficlaire.

ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Pollcs ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade

Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, 3 148 14 avril 2020

” Par délégation, 1 | mel t 74e Maire

Le DIE." Fe RÉRAL i 25 #3 Fränçois ARIZZ

1/1DEPARTEMENT DU BWE u DE TOULON REPUBLIQUE #

VILLE DE

BORMES LE S MIMCSAS

ARRETE N° 2020/0289

Portant règlementation de la circulation et du stationnement

Travaux sur le Domaine Public Communal

Entreprise « SATR »

Route de Manjastre

POLICE MUNICIPALE

Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande du 22 avril 2020, présentée par l'entreprise « SATR », v.briand@ccmpm.net, shamzaoul@ccmpm.net, sise 168 avenue des Alumines, 13541 Gardanne Cedex, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en sécurité de la route de Manjastre, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlementer ls circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'exécuter les travaux de mise en sécurité de la route de Manjastre, pour la période du lundi 27 avril 2020 au lundi 25 mal 2020 Inclus. ‘

ARTICLE 2 : La circulation sera alternée pendant toute la durée du chantier et fera l'objet de fermetures ponctuelles selon les besoins de l'entreprise titulaire.

ARTICLE 3 : La signalisation relative aux dispositions édictées à l'Article 1 sera mise en place et entretenue par l'entreprise intervenante.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté qui sera publié par voie de presse et d'affichage, sera poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE S£ : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.

ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr,

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

AMPLIATION ADRESSEE A :

- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou

Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,

Le 22 avril 2020

Le Maire

Vice-président Méditerranée

Porte des MauresVAR TOULON

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N°2020/0291

Portant règlementation de la circulation

Travaux sur le Domaine Public Communal

Rue Carnot

POLICE MUNICIPALE

Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande en date du 29 avril 2020, formulée par la soclété « ERG », i-debrolzs@erg-sa.fr, sise 243 avenue de Bruxelles, 83500, La Seyne sur Mer, solllcitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre d’une Investigation géotechnique d’un mur se situant rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le statlonnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : La société « ERG » est autorisée à occuper le domaine publie dans le cadre d'une Investigation géotechnique d'un mur situé rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, pendant deux jours dans la période comprise entre le lundi 11 mal 2020 et le vendredi 29 mal 2020.

ARTICLE 2 : Définition de la circulation :

- Route barrée

- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux schémas CF23 et CF24 ci-Joints.

ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur | Responsable de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas

Le 29 avril 2020

Le Maire

Vice-président Méditerranée

Porte des Maures

1/1VAR ARRONDISSEMENT

ARRETE N° 2020/0292

Portant autorisation de circulation d'un véhicule d’un tonnage

supérieur à la réglementation en vigueur sur a commune

« ERG »

POLICE MUNICIPALE Rue Carnot

Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu ls Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 29 avril 2020, présentée par la société « ERG », j-debrolze@erg-sa.fr, sise 243 avenue de Bruxelles, 83500, La Seyne sur Mer, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'effectuer des investigations géotechniques d'un mur situé rue Camot, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage de 26 tonnes de PTAC sur la commune, en vue d'effectuer des investigations géotechniques d'un mur situé rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour deux jours dans la période comprise entre le lundi 11 mai 2020 et le vendredi 29 mai 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.

ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.

ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lols et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.

ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.

Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 29 avril 2020

Le Maire

Vice-président Méditerranée

Porte des Maures

111TOULON

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

ARRETE N°2020/0298

Portant prorogation de la règlementation de la circulation

Travaux sur le Domaine Public Communal

D 559 Avenue Lou Mistraou

POLICE MUNICIPALE

Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la demande en dats du 30 avril 2020, fomulée par la société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thierry.goeminne@efffage.çom, sise chemin de la Source, Z.I Saint Martin, 83418 Hyères, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagement de carrefour RD 559 — PAE, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, ll est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 : La soclété « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE » est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagement de ge carrefour RD 559 — PAE, avenue Lou Mistraou, pour la période du Jeudi 30 avril 2020 au vendredi 26 juin 2020 inclus.

ARTICLE 2 : Définition de la circulation :

- Deux sens de circulation concernés

- Circulation alternée manuellement

- Interdiction de stationner

- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 cldoint

ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.

ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.

ARTICLE & : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliatlon leur sera adressée.

d' h

Falt à Bormes les Mimosas,

Le 30 avril 2020

Le Maire

Vice-président Méditerranée PL

Porte des MauresDEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

BORMES LES MIMOSAS

DECISION N°2020/04/010

Portant attribution de subventions 2020

aux associations

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,

VU la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

VU lOrdonnance n°2020-391 prise en Conseil des ministres le 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU le Document en date du 13 avril 2020 de recommandations à l'attention des maires, des présidents de conseils

départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d'établissements publics de coopération

intercommunale, assurant la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant la continuité du service public notamment en ce qui concerne l'octroi de subventions aux associations et la possibilité pour l'exécutif communal d'en accorder :

DECIDONS

ARTICLE 1 : Il est attribué aux associations les montants figurant dans le tableau 2020 annexé à la présente décision. Le total des montants des subventions de fonctionnement aux associations représente la somme de 194 570 €.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le

Trésorier Municipal, et le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente

décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.

A Bormes les Mimosas, le 27 avril 2020.

Accusé de réception en préfecture

083-218300192-20200427-202004010-AR

Date de télétransmission : 28/04/2020

Date de réception préfecture : 28/04/2020AL 83

AMICALE BOULISTE DE BORMES

ARCHERS DU GD JARDIN

AVENIR GYM ARTISTIQUE

AZUR AIKIDO

BMS seniors

BMS JEUNES

B.M.T.C -TENNIS

BORMES GRIMPE

BORMES LAVAND.BASKET

BOXE FRANCAISE

CHEMIN DU BONHEUR

CLUB DE VOILE

CLUB DE PECHE POINTE GOURON

D.P.L.B. RANDONNEE

ENER'GYM

ENTENTE VETERANS B/L

FLASH DANCE

GYMNAST VOLONTAIRE

HALTERO FORCE

HANDBALL BORMES LAV.

JUDO CLUB

LAVANDOU BORMES ATHLET.

LB SLIDER NLLE ASSOCIATION

MIMOSAS DANSE

SEA SUN COUNTRY CLUB

SHANTI OM

STAR DANSE

STE DE CHASSE LOU PARDIGAOU

STE DE TIR SPORTIF

TENNIS DE TABLE

FESTIVAL DE PLONGEE

ARTISTES UNITED

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS

BORMISIS

CIBLER INFORMATIQUE

CLUB DE JEUX LA FAVIERE

AMITIE DETENTE LOISIR

CINE MARENOSTRUM

FOYER POUR TOUS

JEUX DE SCENE ET CIE

L ATELIER DU PATCHWORK

LE SABOT DE VENUS

MUSICA BORMES

ROSE ET RUBAN BELLE

THEATRE DE L ANE RIT

VAROIS DE PARIS

—ART ETS!

Nom de l'association TOTAL

950

3000

2300

3750

_ 600

29000

23750

34000

500

1850

200

7500

5500

1350

3200

_ 800

800

800

2000

7000

2600

6000

300

1000

1600

10000

2200

1400

2500

500

2400

550

300

4000

1000

3200

400

350

400

600

400

350

5000

300

Accusé de réception en préfecture

083-218300192-20200427-202004010-AR

Date de télétransmission : 28/04/2020

Date de réception préfecture : 28/04/2020CROIX ROUGE FRANCAISE

DONNEURS DE SANG

ECOVIS

JARDINS FAMILIAUX

PEEP

RESTAU DU COEUR

TERRE NEUVE DU SOLEIL

A.CV.G. |

A.V.A.C.M

ANC COMMANDOS D AFRIQUE

F.N.A.C.A ANC COM, ALGERIE

MEDAILLES MILITAIRES

SOUVENIRS FRANCAIS

MEMOIRE BORMES 44

PEP 83

PREVENTION ROUTIERE

RESEAU LALAN

AMICALE PERSONNEL

AMICALE POMPIERS

CCFF

TOTALE

1000

500

0

300

1000

1000

800

1200

1200

550

370

0

350

5000

200

.. 0

1000

0

1400

2500

194570

Accusé de réception en préfecture

083-218300192-20200427-202004010-AR

Date de télétransmission : 28/04/2020

Date de réception préfecture : 28/04/2020Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Décision N.2020/04/010 - Objet : portant attribution de subventions 2020 aux associations

Date de transmission de l'acte : 28/04/2020

Date de réception de l'accusé de 28/04/2020

réception :

Numéro de l'acte : 2020040710 ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20200427-202004010-AR

Daie de décision : 27/04/2020

Acte transmis par: Charles MALOT

Nature de l'acte : Actes réglementaires

Matière de i'acte: 7. Finances locales

/.5. Subventions