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Acte Administratif - raa mars avril 2020
Acte Administratif - raa octobre 2020
Déliberation - raa fevrier 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Déliberation - raa fevrier 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
FEVRIER 2020
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 10 MARS 2020.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 10 MARS 2020.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 10 MARS 2020.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
MARS 2020
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2020/0101 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Constructel Energie
N°2020/0102 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Services techniques & espaces verts – rue Carnot
N°2020/0103 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Boulevard du Levant
N°2020/0104 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – 200 route de Cabasson
N°2020/0105 Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement – 52 ème Corso Fleuri
N°2020/0106 Portant règlementation du stationnement des navettes – 82 ème Corso Fleuri
N°2020/0107 Portant règlementation de l’utilisation de bombes aérosol – 82 ème Corso Fleuri
N°2020/0108 Portant sur mise à disposition ponctuelle de parkings réservés aux campings-cars
N°2020/0109 Portant règlementation du stationnement pendant le montage des tribunes – 82 ème Corso Fleuri
N°2020/0110 Portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants – 82 ème Corso Fleuri
N°2020/0111 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement sur le Domaine Public Communal
N°2020/0117 Portant prorogation de la règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – D 559 Avenue Lou Mistraou
N°2020/0119 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – SOBECA – Groupe FIRALP
N°2020/0120 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – SOBECA – Groupe FIRALP
N°2020/0121 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – Point P – 551 avenue Auguste Mabily
N°2020/0122 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Vide- greniers BORMES LES MIMOSAS
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N°2020/0123 Portant autorisation de stationnement sur le Domaine Public Communal – Parking Saint François
N°2020/0124 Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement – Fête du vignoble borméen
N°2020/0125 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement et la circulation sur le Domaine Public Communal – Fête des Fleurs – 19 avril 2020
N°2020/0126 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Vide- Greniers
N°2020/0127 Portant autorisation de manifestation et règlementant le stationnement – Vide- Greniers
N°2020/0133 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 125 chemin Georges Barbarin
N°2020/0144 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – CHEMET GLI SAS CES Frédéric Mistral
N°2020/0146 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine public Communal – Services techniques & espaces verts – chemin des kakis
N°2020/0149 Portant à la mise à disposition ponctuelle de parkings réservés aux camping-cars – 82 ème Corso Fleuri
N°2020/0152 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – EURO TC – Route des Lavandières
N°2020/0154 Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement – 82 ème Corso Fleuri
N°2020/0156 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 1959 Route de Bénat
N°2020/0159 Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement – VIDE GRENIERS
N°2020/0161 Portant autorisation de manifestation et règlementant la circulation et le stationnement sur le Domaine Public Communal – PLANGROTT’CUP
N°2020/0166 Portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d’un débit de boissons – La Ferme des Janets
N°2020/0169 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 25 rue Carnot
N°2020/0172 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Allée des Macarons – PAE de la Gare BORMES LES MIMOSAS
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N°2020/0174 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Services techniques & espaces Verts – Rue Plaine des Anes
N°2020/0175 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – Boulevard des Tennis – Chemin du Train des pignes
N°2020/0176 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – LOGIGAZ NORD – Haut de Cardenon
N°2020/0181 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine Public Communal – 224 boulevard du Levant
N°2020/0185 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Chemin du train des Pignes
N°2020/0198 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public Communal – Chemin du Train des Pignes
N°2020/0201 Portant règlementation sur la circulation et du stationnement – Travaux sur le Domaine Public Communal – Entreprise Midi Traçage – RD 559 avenue Lou Mistraou au droit du chemin des kakis
N°2020/0204 Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal – Boulevard des Tennis Chemin du Train des Pignes
DELIBERATIONS
AUCUN CONSEIL MUNICIPAL DURANT LE MOIS DE FEVRIER 2020
DECISIONS
N°2020/02/007 Portant demande de subvention auprès de la préfecture du Var – DETR et DSIL – Projet : travaux de mise aux normes, d’accessibilité, liés aux ERP, et de
modernisation du musée de Bormes – ANNULE et REMPLACE la décision N°2020/01/006
N°2020/02/008 Portant demande de subvention auprès de la préfecture du Var – DETR et DSIL – Projet : Réhabilitation de la maison Jacob pour la création d’un espace de Coworking – décision n°2020/01/005
N°2020/02/009 Portant modification des tarifs d’enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière
N°2020/02/010 Portant modification des tarifs d’enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière – ANNULE et REMPLACE la décision N°2020/02/009 DEPARTEMENT - E t - REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0101
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« Constructel Energie »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « CONSTRUCTEL ENERGIE », marseile@constuctelenergie.fr, sise chemin de la Meunière, 13480, Cabriès, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de création de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, 858 route des Lavandières, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, Il est nécessaire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, afin de réaliser des travaux de création de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, 859 route des Lavandières, pour la période du lundi 08 mars 2020 au dimanche 29 mars 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera règlementée selon les dispositions suivantes : - Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation alternée par feux tricolores
-__ Empilétement sur la chaussée, largeur de voie maintenue : 3 mètres - Interdiction de stationner
-__ Piétons déviés sur le côté opposé du chantier
-__ Traversées assistées par le personnel de l'entreprise
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 ci-joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique « Télérecours clioyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d’afflchage : Falt à Bormes les Mimoses, Le 04 février 2020
L'Adioint au Maire
Délégué à la Sécurisé
/ cd ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DU VAR
VILLE DE ARRETE N° 2020/0102 BORM ES Portant règlementation du stationnement et de la circulation LES MIMOSAS Travaux sur le Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
Rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du C4 février 2020 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage des platanes avec nacelle, rue Camot, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domaine public communal, et à réaliser des travaux d'élagage des platanes aves nacelle, rue Carnot, le vendredi 07 février 2020, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Circulation des véhicules Interdite
-_ Stationnement des véhicules interdit
- La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobllistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lleutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 04 février 2020 VILLE DE
RMES BORMES ARRETE N°2020/0103
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 04 février 2020, formulée par la société « SCOPELEC SUD EST », ca-gcfgroupe-scopelec.fr, else 185 rue de la Création, 83390, Cuers, sollicitent l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de trage de câbles dans chambre, boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, |! est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine publle communal dans le cadre de tirage de câbles dans chambre, boulevard du Levant, pour la période du lundi 24 février 2020 au lundi 09 mars 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- Circulation alternée par feux tricolores
- Circulation alternée manuellement
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux schémas CF 23 et CF 24 ci-joints
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'afflchage : Falt à Bormes les Mimosas,
111 VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N°2020/0104
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
200 route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 04 février 2020, formulée par la soclété « LOCA TRANS GENELARDAIS », florlan- Im enedisfr, sise ZA des Ferrancins, 72210, Torcy, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux ENEDIS (par l'entreprise SOBECA), Il sera effectué la livraison d'un poste préfabriqué, 200 route de Cabasson, commune de Bornes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le statlonnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de travaux ENEDIS (par l'entreprise SOBECA), il sera effectué la livraison d'un poste préfabriqué, 200 route de Cabasson, pour la période du mardi 10 février 2020 au vendredi 14 février 2020.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- I devra également être fait le nécessaire pour permettre la circulation de tous les convols,
particullèrement les convois d'avitalllement des travaux du Port de Bormes (porte char transportant des
éléments béton type tétrapode)
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afflcher la nature et la durée des travaux. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
>Le 05 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégné à la Sécurité
CRIPPA DEPARTEMENT VAR FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/105
Portant autorisation de manifestation et règlementant
la circulation et le stationnement
82ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 82m CORSO FLEURI », qui se déroulera le dimanche 23 février 2020 sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant le dispositif Vigipirate et son niveau de sécurité renforcé, risque attentat, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette manlfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « Comité d'Organisation du Corso » organisera un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques en agglomération, lors du « 82è"° CORSO FLEURI », le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 17h00, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le samedi 22 février 2020, de 14h00 à 17h30, la rue Carnot sera fermée à la circulation. Les abords de la chapelle Saint-François seront réservés aux animations et interdits à la circulation.
: Pour permettre le libre passage des chars, le stationnement sera Interdit et déclaré « gênant » le dimanche 23 février 2020, de 06h00 à 18h00, aux endroits suivants: place Gambetta, boulevard de la République, autour de la chapelle Saint-François, et dans la zone d'évolution du Corso.
ARTICLE 4 : La circulation sera mise en sens unique rue Carnot dans le sens de la descente, le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 5 : Le stationnement rue Carnot sera strictement interdit, le dimanche 23 février 2020, de 06h00 à 19h00, sauf pour les véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 8 : Tout véhicule gênant le libre passage des véhicules d'intervention et de secours, rue Jean Aicard et rue Jean Jaurès, le dimanche 23 février 2020, fera l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le côté gauche de la RD41 en direction du cimetière (sens sud/nord) sera réservé au stationnement des cars de tourisme à hauteur de la rue de l'Orangerie, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 8 : Le dimanche 23 février 2020, à partir de 09h00, la vole romaine depuis le Pin sera interdite à la
circulation et strictement réservée aux riverains, sur présentation d'un justificatif de domicile, et aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 9 : Le col de Caguo-Ven sera fermé à la circulation le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 18h00, et strictement réservée aux riverains, sur présentation d'un justificatif de domicile, et aux véhicules de sécurité et de secours.
1/3
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200205-202000105-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 DÉPARTEMENT DU TOULON
VIL.P De
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/105
3 ARTICLE 10 : Le sens de circulation sera orienté sud/nord, le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 18h00, sur le boulevard du Solell et la RD41 comme suit : Intersection Gabriel Péri - Village — Col de Gratteloup.
ARTICLE 11 : Sur la route des Lavandières, le sens de circulation sera orienté dans le sens nord/sud, en sens unique, de la Table Ronde jusqu'à l'hôtel du « Mirage », le dimanche 23 février 2020. La circulation sera interdite route des Lavandières, à hauteur de l'hôtel du Mirage, jusqu'à la Table Ronde de 09h00à18h00.
ARTICLE 12 : Le dimanche 23 février 2020, de 06h00 à 18h00, afin de faciliter la circulation du départ des
véhicules, la montée du Querelet sera mise à sens unique comme suit: routes des Lavandières — avenue Lou
Mistraou.
ARTICLE 13 : Une partie de l'accotement côté droit en descendant la route des Lavandières, à partir du
croisement de la « Table Ronde » (sur 150 mètres environ), sera réservée uniquement au stationnement des
véhicules des participants aux chars du Corso, le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 14 : Indépendamment des réductions de vitesse en raison des circonstances, la vitesse sera limitée à 10 km/h sur le boulevard du Soleil, dans sa partie comprise entre le carrefour de la route des Lavandières {ancienne route du stade) à la sortie nord de l’agglomération, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 15 : La circulation sera mise en sens unique de la chapelle Saint-François jusqu'au Col de Caguo- Ven, et ce durant toute la manifestation, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 16 : Des places de stationnement seront réservées aux véhicules des Sapeurs-Pompiers comme suit : - Deux places accolées à la place Gambetta
- Cinq places devant la « Galerie d'Art »
ARTICLE 17 : Une place de stationnement sera réservée aux véhicules de Gendarmerie comme sult en dessous
de la salle des Fêtes de la commune, boulevard du Soleil, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 18 : Du mardi 18 février 2020, 18h00, au mercredi 28 février 2020, 17h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit dans la cour intérieure de la mairie.
ARTICLE 19 : Le dimanche 24 février 2019, de 07h00 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera Interdit
chemin de la Calade, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 29 : Le dimanche 23 février 2020, le 1°’ niveau du parking Saint-François sera strictement interdit (sauf véhicules PMR, d'intervention et de secours). Les 2°"° et 3è"° niveaux seront exclusivement réservés aux prestataires et aux élus.
ARTICLE 21 : Le dimanche 23 février 2020, la sortie des véhicules stationnés au parking Saint-François se fera à partir de 17h00, direction col de Gratteloup.
ARIIÇCLE 22 : Pendant le défilé des chars, la circulation (sauf véhicules d'intervention et de secours) sera interdite dans le périmètre limité au circuit des chars (voir plan annexé).
ARTICLE 23 : Le dimanche 23 février 2020, à la fermeture des parkings du Village, seuls les autocars
transportant des personnes sur le site du Corso, ainsi que les personnes présentant un laissez-passer officiel, seront autorisés à circuler sur la RD41 |usqu'à 13h00. Sur instruction du poste de commandement communal, cet horaire pourra être modiflé.
ARTICLE 24 : A la fin de la manifestation, lors du départ des cars, la circulation se fera obligatoirement dans le a destination) à savoir : Village — Col de Gratteloup.
213
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200205-202000105-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 DU VA
YILLF DE
BORMES LES MIMOSAS
nn. dE ARRETE N° 2020/105 (AS
ARTICLE 25 : Les membres du Corso seront munis de badges apparents, précisant leur qualité, lorsqu'ils assureront une mission les mettant en rapport avec le public.
ARTICLE 28 : I! sera interdit de consommer de l'alcool sur la voie publique durant toute la manifestation.
ARTICLE 27 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 28 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise
en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 29 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 30 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 31 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Responsable de Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la Responsable du service Asso Even
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 05 février 2020
aNÛMES > L'Adjoint au Maire
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“Philipe CRIPPA
83230 P
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200205-202000105-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200205-202000105-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/106
Portant règlementation du stationnement des navettes
82ème CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 82° CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 23 février 2020 sur la commune de Bormes les Mimosas, Vu l'arrêté municipal N°2020/105, en date du 05 février 2020, autorisant le « 82è"° CORSO FLEURI », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et ls bon déroulement de cette mantlfestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 23 février 2020, les navettes communales gratuites et mises à disposition des visiteurs du « 82°" CORSO FLEURI » seront autorisées à stationner dans le rond-point « La Baou ».
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE &£: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitlonnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Madame la responsable du service Asso Even
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas
Le 05 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
PAtfippt CRIPPA Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20200205-202000106-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/107
Portant réglementation de l'utilisation de bombes aérosol
82?" CORSO FLEURI POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu l'arrêté préfectoral réglementant la vente et l'usage des pétards et d'artifices de divertissement dans le département du Var,
Vu l'arrêté municipal N°2020/105 en date du 05 février 2020, autorisant le « 82° CORSO FLEURI », Vu la nécessité d'assurer le bon ordre lors de cette manifestation qui regroupera un grand nombre de personnes, Considérant l'obligation de prévenir tout risque de trouble public résultant de la commercialisation et de l'usage de certains produits,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commercialisation et l'usage de tout article permettant la projection de mousse, de serpentins par aérosol ou tout autre moyen, sont strictement interdits le dimanche 23 février 2020 à l'occasion du « 82ème CORSO FLEURI », et durant toute la manifestation.
ARTICLE 2 : La vente, l'usage et la détention de pétards seront interdits durant toute la manifestation.
ARTICLE 3 : Les commerçants non sédentaires bénéficiant à cette occasion d'une autorisation d'exploitation du domaine public, outre l'obligation de présenter les pièces afférentes à l'exercice de leur profession, ne peuvent introduire dans l'enceinte de la manifestation, les produits visés dans l'article 1 et 2 du présent arrêté, et pourront éventuellement se voir refuser l'accès aux emplacements de vente.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté s'exposent aux contraventions de première classe, prévues en cas d'infraction aux arrêtés légalement pris par l'autorité locale investie des pouvoirs de police.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Teritorlale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampilatlon leur sera adressée.
AMPLIATION ADREÈSSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
‘affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 05 février 2020
L’Adjoint au Maire
Délégué : scurité
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Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 DU TOULON
ARRETE N° 2020/108
Portant sur la mise à disposition ponctuelle de parkings
réservés aux camping-cars
82?" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 82è% CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 23 février 2020 sur la commune de Bormes les Mimosas, Vu l'arrêté municipal N°2020/105 en date du 05 février 2020, autorisant le « 82% CORSO FLEURI », Vu les conventions de mise à disposition ponctuelle des parkings des supermarchés « Casino » et « Intermarché », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des camping-cars seront réglementés sur la commune de Bormes les Mimosas, du mercredi 19 février 2020, 08h00, au dimanche 23 février 2020 inclus, 20h00.
ARTICLE 2 : La mise à disposition des espaces de stationnement réservés aux camping-cars se rendant au « Corso Fleuri » sera définie comme sult :
-__ Parking du supermarché « Casino », sis ZAC du Ginget : partie Est du parking, non revêtue et jouxtant le giratoire « La Baou » (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratuite du parking parcelle AP32).
- Parking du supermarché « Intermarché », sis route des Lavandières: parking situé sur le côté du magasin, face à la « Cave Provençale », le long du transformateur EDF (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratulte du parking). Le dimanche 24 février 2019, la totalité du parking sera réservée au stationnement des camping-cars.
ARTICLE 3 : Le stationnement des camping-cars sera exceptionnellement interdit sur l'ensemble du parking Saint-François, du mercredi 19 février 2020, 06h00, au dimanche 23 février 2020, 19h00.
ARTICLE 4 : Une partie du parking de la « Pinède » à la Favière sera réservée aux camping-cars, du mardi 19 février 2019 au mardi 26 février 2019, 12h00.
ARTICLE 5 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 6 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 REPUBLIQUE
ARRETE N° 2020/108
ARTICLE 8 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et ie pétitionnalire, seront chargés chacun en ce qui ls concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
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Falt à Bormes les Mimosas,
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L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
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Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/109
Portant réglementation du stationnement pendant
le montage des tribunes
POLICE MUNICIPALE 82ème CORSO FLEURI
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal N°2020/105, en date du 05 février 2020, autorisant la manifestation dénommée « 82ème CORSO FLEURI »,
Vu la demande présentée par les services techniques communaux afin d'effectuer ls montage des tribunes, dans le cadre du « 82m CORSO FLEURI » qui se déroulera le dimanche 23 février 2020, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au statlonnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant le montage des tribunes sur l'allée des Commandos d'Afrique, du mardi 18 février 2020, 08h00, au mercredi 26 février 2020, 17h00.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 3 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
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- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pompiers de Bormes / Le Lavandou
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/110
Portant sur les tarifs forfaitaires applicables aux
marchands ambulants
POLICE MUNICIPALE 82ème CORSO FLEURI
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L.2213-1 à L.2213-5, Vu Farrêté municipal N°2020/105, en date du 05 février 2020, autorisant la manifestation dénommée « 82%7° CORSO FLEURI »,
Vu la réunion de la commission « Foires et Marchés » à laquelle particlpaient les représentants des organisations professionnelles,
Vu les tarifs forfaitaires fixés après avis favorable de la commission,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer les tarifs forfaitaires aux marchands ambulants effectuant la vente de denrées alimentaires et la vente de confettis lors du « 82° CORSO FLEURI »,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les tarifs forfaitaires applicables aux marchands ambulants seront définis comme suit : - 6,10€ le mètre linéaire, avec un maximum de 10 mètres par banc
- Moyennant le paiement d'un droit supplémentaire de 18,30 €, chaque forain peut disposer, au maximum, d'un point de vente mobile.
ARTICLE 2 : Le régisseur placier est chargé de l'encaissement de ces droits de places. Cette recette sera
reversée à Monsieur le Percepteur des Finances Publiques du Lavandou.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, Monsieur le Régisseur Placier, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas - Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
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VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2020/0111
LES MIMOSAS Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement sur le Domaine Public Communal
« BEACH TENNIS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Eric Kessler, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation « BEACH TENNIS », 2.kessler@uille-bonmes,fr, Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des blens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre pari,
Considérant qu'il convient de réglementer l'accès à la plage, ainsi que le stationnement aux abords de la plage lors de cette manifestation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une partie de la plage de la Favière sera réservée à la manifestation « BEACH TENNIS », du samedi 27 juin 2020, 10h00, au dimanche 28 juin 2020 Inclus, 18h00, selon le plan d'implantation mentionné dans le cahier des charges.
ARTICLE 2 : La parte de la plage réservée à la manifestation sera matérialisée par un balisage approprié à cet effet.
ARTICLE 3 : Une trentaine de stationnement seront réservées sur le parking de la Pinède pendant toute la durée de ia manifestation.
ARTICLE d : Le Bormes Mimosas Tennis Club est autorisé à procéder à l'installation de l’ensemble du matériel d'animation et à utiliser une sono.
ARTICLE 5 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, avec affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
ARTICLE 6 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 DU
ARRETE N° 2020/0111
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territorlale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
Monsieur le Préfet du Var
Madame la Responsable du service ASSO EVEN
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Dete d'affich
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 05 février ,2020
+. L’Adjoint au Maire
-_-. Délégué à la Sécurité
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200205-202000111-AI
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 DEPARTEMENT DU ARPONDISSE IQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2020/0117
Portant prorogation de la règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
D 559 Avenue Lou Mistraou
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 février 2020, foulée par la société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thlerv,goeminne@eiffage.com, sise chemin de la Source, Z.I Saint Martin, 83418 Hyères, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagement de carrefour RD 559 — PAE, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de réglementer Ia circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE » est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagement de de carrefour RD 559 — PAE, avenue Lou Mistraou, pour la période du lundi 10 février 2020 au jeudi 09 avril 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Deux sens de circulation concemés
Circulation alternée par feux tricolores
Interdiction de dépasser
Interdiction de stationner
La signalétique du chantier sera obligatolrement mise en place par l’entreprise conformément au schéma CF 24 cl-Joint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municlpale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 06 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe
8324.
LAS VAR DE TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0119
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOBECA -— Groupe FIRALP »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté 2019/1278, du 17 décembre 2019,
Vu l'arrêté 2020/0033 du 15 Janvier 2020,
Vu la demande en date du 06 février 2020, par laquelle l'entreprise « SOBECA groupe FIRALP », a fr, sise quartier la Pauline, 522 avenue Eugène Auglas, lleu-dit Beaulieu, 83130, La Garde, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine publle communal, dans le cadre de travaux de réalisation d’une tranchée sur le trottoir, travaux pour le compte d'ENEDIS, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre de réalisation d'une tranchée sur le trottoir, travaux pour le compte d'ENEDIS, avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas, du samedi 08 février 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
Alternat de circulation manuel
Les horaires autorisés pour l'alternat seront compris entre 08h00 — 11h45 / 13h00 — 17h00 {nous pourrons adapter ces horaires selon le déroulement),
- La Gendarmerle / le Pollce Municipale ou la direction des routes du département peuvent prendre la décision de rouvrir à la circulation à tout moment en fonction du traflc routler,
- Il devra également être fait ie nécessaire pour permettre la circulation de tous les convols empruntant la RD559, particulièrement les convois d'avitaillement des travaux du Port de Bormes (porte char transportant des éléments béton type tétrapode),
- La signalétique du chantier sera obligatolrement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. ll est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lols et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Pate d'affichage : Fait à Bormes les Mimoses,
Le 07 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA
1/1 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0120
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOBECA — Groupe FIRALP »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants,
Vu le Code de la Routs,
Vu l'arrêté 2019/1279, du 17 décembre 2019,
Vu l'arrêté 2020/0034 du 15 Janvier 2020,
Vu la demande en date du 06 février 2020, par laquelle l'entreprise « SOBECA groupe FIRALP », &pacaud@sobeca, fr, sise quartier la Pauline, 522 avenue Eugène Auglas, lieu-dit Beaulieu, 83130, La Garde, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal, dans le cadre de travaux d’enfoulssement HTA ÆBT, chemin du Train des Pignes et avenue Lou Mistraou, commune de Bormes lesMimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie communal, dans le cadre d'enfouissement HTA / BT, chemin du Train des Pignes et avenue Lou Mistraou, commune de Bormes les Mimosas, du dimanche 09 février 2020 au vendred] 14 février 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Interdiction de stationner,
- Interdiction de dépasser,
- Déviation en passant par le chemin du Train des Plgnes, la route reliant le chemin du Train des Plgnes à l'avenue Lou Mistraou étant bloquée,
- Circulation alternée manuellement,
- Travaux de nuit (1 nult) pour traverser avenue Lou Mistraou RD 559 avec alternat feux tricolores, - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l’entreprise conformément au
schéma CF 23 et CF 24 ci-Joints.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. il devra être présenté à toute réquisition des services
de Pollce ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municlpale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
ate d'affichage : SE: Falt à Bormes les Mimosas,
Kb à ue 07 février 2020
SLR S 1,7 : L'Adjoint au Maire
È :23. : Délégué à la Sécurité RUE /E-
SR / CR
2230! phiippe CRIPPA
1/1 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss DU
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0121
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« POINT P » POLICE
MUNICIPALE 551 avenue Auguste Mabily
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artcles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants,
Vu la demande en date du 07 février 2020, présentée par la société « Point P », représentée par Monsieur GARCIA Emmanuel, gregory.besnard@pointo.fr, sise chemin du Repos, Quartier Viellle, 83980, Le Lavandou, solllcitant l'autorisation de faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, 551 avenue Auguste Mablly, en vue de réalisation de travaux de, pour lé compte de Madame MARTIN Marion, commune de Bommes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur lacommune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue de réalisation de travaux, 551 avenue Auguste Mabily, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du vendredi 14 février 2020 au samedi 22 février 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
-ARTIÇLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la
Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sere adressée.
AMPLJATION SEE À :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes / Le Lavandou
D: l'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 07 février 2020
L’Adjolnt au Malre
Délégué à la Sécurité VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0122
Portant autorisation de manifestation et
règlementant le stationnement
« VIDE-GRENIERS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ1, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur Mathieu DEMANGEL, capfaviere@gmail, com, représentant de l'association « CAP FAVIERE », sollicitant l'autorisation d'organiser un « Vide-Greniers » le dimanche 16 février 2020, sur le
parking de la « Pinède », la Favière, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que l'organisation des vide-greniers nécessite de règlementer le stationnement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à organiser un « vide-greniers », sur le parking de la Pinède, quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, de 08h00 à 19h00, le dimanche 16 février 2020.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit boulevard de la Plage et boulevard du Front de Mer, du samedi 15 février 2020, 18h00 au dimanche 16 février 2020, 19h00, et réservé à la manifestation.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de l'ouverture des portiques, coté Ecole de Voile.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
= Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bommes / Le Lavandou
'afficha
Fait à Bormes les Mimosas
Le 10 février 2020
SA #£ Délégué à la Sécurité
Vers [M 2 ù ÈS
£ Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20200210-202000122-AI
Date de télétransmission : 10/02/2020
Date de réception préfecture : 10/02/2020 DU TOULON
VILLE D
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2020/0123
Portant autorisation de stationnement sur le
Domaine Public Communal
Parking Saint-François
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée ls 05 février 2020, par MADAME Marie-France HELLEU, midalb@orange.fr, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal parking Saint-François, à Bormes les Mimosee, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention eur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner une douzaine de véhicules au dernier niveau du
parking Saint-François le samedi 15 février 2020, de 11h45 à 16h30.
ARTICLE 2 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet
d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant
de la contravention.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application Informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de: pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes les Mimosas — Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 10 février 2020
L'Adjoint au Maire
\ # Défégué à la Sécurité
JC LR: DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0124
Portant autorisation de manifestation et réglementant la
circulation et le stationnement
« FETE DU VIGNOBLE BORMEEN »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par l'association des commerçants du village « Trait d'Union », | bormmes.com, sise 41 rue Carnot, 83230, Bormes les Mimosas, afin d'organiser la « Fête du Vignoble Borméen », le samedi 23 mal 2020, Vieux Village, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et le stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de ces manifestations sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « Trait d'Union » est autorisée à organiser la « Fête du Vignoble Borméen », le samedi 23 mai 2020, de 09h00 à 20h00, sur la place Gambetta, au Vieux Village.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits le samedi 23 mai 2020, de 09h00 à 20h00, dans la rue Carnot et la montée de la Galerie d'Arts. Le statlonnement et la circulation seront interdits sur la placette du Quartier du Bazar (devant le restaurant Pâtes et Pâtes et l'ex boulangerie), du vendredi 22 mai 2020, 12h00, au samedi 23 mal 2020, 20h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 11 février 2020
° 3 Adjoint au Maires, : Lin Délégué à la Sécurité
se
PA SIT
Nr —-
1/1
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200211-20200124-AI
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2020/0125
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement et ia circulation sur le Domaine Public Communai
Xe « FETE DES FLEURS » POLICE MUNICIPALE 19 avril 2020
Monsieur François ARIZZ|, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ies articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune,
Vu la demande présentée par l'association « TRAIT D'UNION », nathalie@lagence-bormes.com, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « FETE DES FLEURS », dimanche 19 avril 2020, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au statonnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et ls bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « TRAIT D'UNION » est autorisée à organiser sur le domaine public communal, des ateliers, expositions et animations, dans le cadre de la manifestation « FETE DES FLEURS », rue Carnot, rue Rompl Cuou, Venelle des Amoureux, place Gambetta, quartier du Bazar, le dimanche 19 avril 2020.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
+ Place Gambetta
— Stationnement interdit, dimanche 19 avrii 2020, de 06h00 à 22h00
- emplacements à proximité de la boutique Galerie d'Art
+ Rue Carnot
— circulation Interdite, dimanche 19 avril 2020, de 08h30 à 20h00
+ Quertler du Bazar
—+ Stationnement Interdit (devant la boulangerie), dimanche 19 avril 2020, de 06h00 à 22h00
ARTICLE 3: Les participants à cette manifestation seront tenus de se conformer au thème proposé.
ARTICLE 4 : Les services techniques communaux serônt chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières.
ARTICLE 5 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhicule qui pourrait empêcher ls bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur ls Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes — Le Lavandou
Madame la Responsable du service Asso Even
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200211-20200125-AI
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0126
Portant autorisation de manifestation et
règlementant le stationnement
« VIDE-GRENIERS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur Mathieu DEMANGEL, capfavlere@gmall.com., représentant de l'association « CAP FAVIERE », sollicitant l'autorisation d'organiser un « Vide-Greniers » le dimanche 29 mars 2020, sur le parking de la « Pinède », la Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que l'organisation des vide-greniers nécessite de règlementer le stationnement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à organiser un « vide-greniers », sur le parking de la Pinède, quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, de 06h00 à 19h00, le dimanche 29 mars 2020.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de l'ouverture des portiques, coté Ecole de Volle.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Pollce Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bommes / Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas
Le 11 février 2020
NES WAdjoint au Maire
V4 étègué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200211-20200126-AI
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 VAR DE
ARRETE N° 2020/0127
Portant autorisation de manifestation et
règlementant le stationnement
« VIDE-GRENIERS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame GAUSSENS, grazougaussens@orangefr, présidente de l'association « BORM'FORME », sollicitant l'autorisation d'organiser un « Vide-Greniers » le vendredi 1% mal 2020, sur ie parking de la « Pinède », la Favière, communs de Bormes les Mimosas,
Considérant que l'organisation des vide-greniers nécessite de réglementer le stationnement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à organiser un « vide-greniers », sur le parking de la Pinède, quartier de la Favière, commune de Bormes les Mimosas, de 07h00 à 19h00, le vendredi 1er mai 2020.
ARTICLE 2 : Les services techniques communaux seront chargés de l'ouverture des portiques, coté Ecole de Voile.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 ; Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
= Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
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Fait à Bormes les Mimosas
Le 11 février 2020
_L'AdlJoint au Maire
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200211-20200127-AI
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 DU TOUION IQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0133
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
125 chemin Georges Barbarin
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 11 février 2020, présentée par Madame DHAMELINCOURT Aurélle, beauvals@demenageurs-bretons.fr, sise 197 rue de Clermont, 60000 Beauvais, sollicitant l'autorisation de statlonner un camlon sur le domaine public communal, dans le cadre d'un déménagement, au n° 125 chemin Georges Barbarin, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans lss IImites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à statlonner un camion sur deux emplacements de stationnement,
n° 125 chemin Georges Barbarin, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le lundi 16 mars 2020.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. Il devra
prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobllistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsleur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 11 février 2020
-L'Adjoint au Maire
1% Délégué à la Sécurité
27) y 6 CRIPPA VAR IQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/144
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« CHEMET GLI SAS » POLICE MUNICIPALE CES Frédéric Mistral
Monsieur François ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Cods de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en dates du 11 février 2020, présentée par Madame GENADINOS Marie, Mare, Genadinos@GL|- Gaz.fr, représentante de la soclété CHEMET GLI. SAS, slse route de Tarascon, 13210, Saint Rémy de Provence, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'échange de réservoir gaz, pour le compte du collège Frédéric Mistral, sise la Bastide Neuve, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, en vue d'échange de réservoir gaz, la Bastide Neuve, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du mardi 18 février 2020 au mercredi 19
février 2020 Inclus. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa pubilcation, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Polics Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes /es Mimosas,
Le 11 février 2020
L'Adjoint au Maire
Détégué à la Sécurité VILLE DE ARRETE N° 2020/0146 Portant règlementation du stationnement et de la circulation
BORMES Travaux sur le Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
Chemin des Kakis
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 12 février 2020 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, solllcitant l'autorisation de baliser la zone présentant un risque d'effondrement d’un mur, chemin des Kakis (le long de la parcelle an 227), commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des piétons sont interdits rue des Kakis (le long de la parcelle AN 227), en raison du risque d'éboulement d’un mur du mercredi 12 février 2020 Jusqu'à remise en état du dit mur.
ARTICLE 2 : La signalétique du chantier sera mise en piace par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitlonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerscours.fr.
ARTICLE 7 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsleur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
D l e :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 février 2020
L’Adjoint au Maire
Délégué à le Sécurité
1# ;
2 T 7 NZ ir
>! Philippe CRIPPA DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT: DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAIS!
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/149
Portant sur la mise à disposition ponctuelle de parkings
réservés aux camping-cars
a
82°" CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madame Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Organisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 82°"° CORSO FLEURI », qui aura lieu le dimanche 23 février 2020 sur la commune de Bormes les Mimosas, Vu l'arrêté municipal N°2020/105 en date du 05 février 2020, autorisant le « 82°"° CORSO FLEURI », Vu les conventions de mise à disposition ponctuelle des parkings des supermarchés « Casino » et « Intermarché », Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au Stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2020/0108 en date du 05 février 2020, visé par le contrôle de légalité le 10 février 2020.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des camping-cars seront réglementés sur la commune de Bormes les Mimosas, du mercredi 19 février 2020, 08h00, au dimanche 23 février 2020 inclus, 20h00.
ARTICLE 3 : La mise à disposition des espaces de stationnement réservés aux camping-cars se rendant au « Corso Fleuri » sera définie comme suit :
- Parking du supermarché « Casino », sis ZAC du Ginget : partie Est du parking, non revêtue et jouxtant
le giratoire « La Baou » (voir convention de mise à disposition ponctuelle et gratuite du parking parcelle
AP32).
- Parking du supermarché « Intermarché », sis route des Lavandières : parking situé sur le côté du
magasin, face à la « Cave Provençale », le long du transformateur EDF (voir convention de mise à
disposition ponctuelle et gratuite du parking). Le dimanche 23 février 2020, la totalité du parking sera
réservée au stationnement des camping-cars.
ARTICLE 4 : Le stationnement des camping-cars sera exceptionnellement interdit sur l'ensemble du parking Saint-François, du mercredi 19 février 2020, 06h00, au dimanche 23 février 2020, 19h00.
ARTICLE 5 : Une partie du parking de la « Pinède » à la Favière sera réservée aux camping-cars, du mercredi 19 février 2020, 08h00, au mardi 25 février 2020, 08h00.
ARTICLE 6 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la Signalisation,
des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 7 : Dans le cas d’une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet
d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant
de la contravention.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200213-20200149-AI
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 ARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANI
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/149
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 9 : Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la responsable du service Asso Even
- Monsieur le Chef du CIS des Sapeurs-Pombpiers de Bormes / Le Lavandou
Date d’affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 13 février 2020
pe OR L’Adjoint au Maire ETES
.. “Délégué à la Sécurité
212
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200213-20200149-AI
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 ARRETE N° 2020/0152
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« EURO - TC »
POLICE MUNICIPALE Route des Lavandières
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvants, Vu la demande en date du 13 février 2020, présentée par la soclété « EURO - TC », eurotc83@gmall.com, sise Quartier les Côtes, 920 route de Carcès, RN 13, 83340, Cabasse, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'effectuer des travaux de terrassement pour le compte de Madame Fablenne AUBERT, derneurant route des Lavandières, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'Il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage de 19 tonnes de PTAC sur la commune, en vue d'effectuer des travaux de terrassement Route des Lavandières, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du lundi 09 mars 2020 au samedi 11 avril 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficlaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTIÇLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, seront chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 14 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Philippe CRIPPA 27
171 DEPARTEMENT | |
VILLE CE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/4154
Portant autorisation de manifestation et règlementant
la circulation et le stationnement
82% CORSO FLEURI
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée par Madarne Jocelyne AUBRIOT, présidente du Comité d'Orgenisation du Corso (C.O.C.), afin d'organiser un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques, dans le cadre du « 82% CORSO FLEURI », qui se déroulera le dimanche 23 février 2020 sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant le dispositif Vigipirate et son niveau de sécurité renforcé, risque attentat, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant à la circulation et au stationnement des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d’une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre part,
ARRETE
: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2020/0105 en date du 05 février 2020, visé par le contrôle de légalité le 10 février 2020.
ARTICLE 2 : Le « Comité d'Organisation du Corso » organisera un défilé de chars fleuris et de groupes folkloriques en agglomération, lors du « 82#° CORSO FLEURI », le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 17h00, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 3 : Le samedi 22 février 2020, de 14h00 à 17h30, la rue Carnot sera fermée à la circulation. Les abords de la chapelle Salnt-Françols seront réservés aux animations et interdits à la circulation.
ARTICLE 4 : Pour permettre le llbre passage des chars, le stationnement sera interdit et déclaré « gênant » le dimanche 23 février 2020, de 06h00 à 18h00, aux endroits suivants : places Gambetta, boulevard de la République, autour de la chapelle Saint-François, et dans la zone d'évolution du Corso.
ARTICLE 5 : La circulation sera mise en sens unique rue Carnot dans le sens de la descente, le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 6 : Le stationnement rue Carnot sera strictement interdit, le dimanche 23 février 2020, de 06h00 à 18h00, sauf pour les véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 7 : La circulation sera interdite de l'angle de la rue du Casino jusque la place Gambetta le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 19h00. Un véhicule de la Polices Municipale entravera la circulation.
ARTICLE 8 : Tout véhicule gênant le libre passage des véhicules d'intervention et de secours, rue Jean Aicard et rue Jean Jaurès, le dimanche 23 février 2020, fera l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 9 : Le côté gauche de la RD41 en direction du cimetière (sens sud/nord}) sera réservé au stationnement des cars de tourisme à hauteur de la rue de l'Orangerie, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 10 : Le dimanche 23 février 2020, à partir de 09h00, la voie romaine depuis le Pin sera interdite à la circulation et strictement réservée aux riverains, sur présentation d'un justificatif de domicile, et aux naines cms olem mherimlé£ mé ln se Urs.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200217-202000154-AI
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 DU TOULON
ARRETE N° 2020/0154
ARTICLE 11 : Le col de Caguo-Ven sera fermé à la circulation le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 18h00, et strictement réservée aux riverains, sur présentation d'un justificatif de domicile, et aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 12 : Le sens de circulation sera orienté sud/nord, le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 18h00, sur le boulevard du Soleil et la RD41 comme suit : intersection Gabriel Péri - Village — Col de Gratteloup.
ARTICLE 13 : Sur la route des Lavandières, le sens de circulation sera orienté dans le sens nord/sud, en
sens unique, de la Table Ronde jusqu'à l'hôtel du « Mirage », le dimanche 23 février 2020. La circulation sera interdite route des Lavandières, à hauteur de l'hôtel du Mirage, jusqu'à la Table Ronde de 09h00à18h00.
ARTICLE 14 : Le dimanche 23 février 2020, de 06h00 à 18h00, afin de faclllter la circulation du départ des
véhicules, la montée du Querelet sera mise à sens unique comme suit : route des Lavandières — avenue Lou
Mistraou.
ARTICLE 15 : Une partie de l'accotement côté droit en descendant la route des Lavandières, à partir du croisement de la « Table Ronde » (sur 150 mètres environ), sera réservée uniquement au statlonnement des véhicules des participants aux chars du Corso, le dimanche 23 février 2020, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 16 : indépendamment des réductions de vitesse en raison des circonstances, la vitesse sera lImitée
à 10 km/h sur le boulevard du Soleil, dans sa partie comprise entre le carrefour de la route des Lavandières (ancienne route du stade) à la sortie nord de l'agglomération, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 17 : La circulation sera mise en sens unique de la chapelle Saint-François Jusqu'au Col de Caguo-
Ven, et ce durant toute la manifestation, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 18 : Des places de stationnement seront réservées aux véhicules des Sapeurs-Pompiers comme
sult :
- Deux places accolées à la places Gambetta
- Cinq places devant la « Galerie d'Art »
ARTICLE 19 : Une place de stationnement sera réservée aux véhicules de Gendarmerie comme suit en dessous de la salle des Fêtes de la commune, boulevard du Soleil, le dimanche 23 février 2020.
ARTICLE 20 : Du mardi 18 février 2020, 18h00, au mercredi 26 février 2020, 17h00, le stationnement de tout
véhicule sera interdit dans la cour intérieure de la malrie.
ARIICLE 21 : Le dimanche 24 février 2019, de 07h00 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit chemin de la Calade, commune de Bormes les Mimosas.
ARTICLE 22 : Le dimanche 23 février 2020, le 1% niveau du parking Saint-François sera strictement interdit
(sauf véhicules PMR, d'intervention et de secours). Les 2%" et 3" niveaux seront exclusivement réservés aux prestataires et aux élus.
ARTICLE 23 : Le dimanche 23 février 2020, la sortie des véhicules stationnés au parking Saint-François se fera à partir de 17h00, direction col de Gratteloup.
ARTICLE 24 : Pendant le défilé des chars, la circulation (sauf véhicules d'intervention et de secours) sera
interdite dans le périmètre limité au circuit des chars (voir plan annexé).
ARTICLE 25 : Le dimanche 23 février 2020, à la fermeture des parkings du Village, seuls les autocars transportant des personnes sur le site du Corso, ainsi que les personnes présentant un laissez-passer officiel, RD41 jusqu'à 13h00. Sur instruction du poste de commandement communal, difié.
213
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200217-202000154-AI
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 DU
v |
SE ARRETE N° 2020/0154
ARTICLE 26 : A la fin de la manifestation, lors du départ des cars, la circulation se fera obligatoirement dans le sens sud/nord (quelle que solt la destination) à savoir : Village — Col de Gratteloup.
ARTICLE 27 : Les membres du Corso seront munis de badges apparents, précisant leur qualité, lorsqu'ils assureront une mission les mettant en rapport avec le public.
ARTICLE 28 : |! sera interdit de consommer de l'alcool sur la voie publique durant toute la manifestation.
ARTICLE 29 : Les services techniques communaux seront chargés de ia mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 39 : La Police Municipale sera chargée de falre respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en fourrière de tout véhleule en infraction et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 32 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 33 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnalre, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
- Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
- Madame la Responsable du service Asso Even
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 17 février 2020
Le Maire
_ Vice-président Méditerranée
«x VORWZ Porte des Maures
LS IÆS _
Tate |
3/3
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200217-202000154-AI
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200217-202000154-AI
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 DEPARTEMENT REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0156
Poriant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
1959 Route de Bénat
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 17 février 2020, présentée par Monsieur CAROLI René, renepou@orangefr, sise 38 avenue du Parc des Sports, 74000 Annecy, sollicitant l'autorisation
de stationner un camion sur le domaine publie communal, dans le cadre
d'un emménagement, au n° 1959 route de Bénat, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les Imites
du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulernent de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre
des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à stationner un camion sur Un emplacement de stationnement, n° 1959 route de Bénat, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, du samedi 29 février 2020 au dimanche 1°’ mars 2020,
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette interventlon. il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunel administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municlpale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
d'afflch
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 février 2020
1/1 ARRETE N° 2020/0159
Portant autorisation de manifestation et règlementant
la circulation et le stationnement
« VIDE-GRENIERS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212,1, L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame Nathalle ANDRIEUX, présidente de l'association « Trait d'Union », sollicitant l'autorisation d'organiser un « VIDE-GRENIERS », dans le vieux village de Bormes les Mimosas, le dimanche 22 mars 2020,
Considérant que l'organisation des vide-greniers nécessite de règlementer la circulation et le stationnement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association est autorisée à organiser un vide-grenlers, dans les rues du village de Bormes les Mimosas, sur la place Saint François, rue Carnot, montée « Galerie d'Art », boulevard de la République devant le restaurant « la Tonnelle », le terrain de boule sera réserver au stationnement des exposants le dimanche 22 mars 2020, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit le dimanche 22 mars 2020, de 09h00 à 17 h00, aux endroits suivants :
- boulevard de la République (en face du restaurant “La Tonnelle”)
- places de stationnement devant le magasin « Galerie d'Art »
- place Saint François
- rue Carnot
ARTICLE 3 : Le boulodrome de la place Saint-François sera réservé aux véhicules des exposants le dimanche 22 mars 2020, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : La rue Carnot sera rendue piétonne le dimanche 22 mars 2020, de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 5 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place des panneaux, avec
affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 6 : La Police Municipale sera chargée de faire respecter le présent arrêté et de procéder à la mise en
fourrière de tout véhicule en infraction au présent arrêté et qui pourrait empêcher le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200218-202000159-AI
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 VILLE WE
BORMES LES MIMOSAS
a \ ST
TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2020/0159
Portant autorisation de manifestation et règlementant
de la circulation et du stationnement
« VIDE-GRENIERS »
ARTICLE 8 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie, et le pétitionnaire, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
Monsieur le Chef du CIS Bormes / Le Lavandou
Madame la responsable du service ASSO EVEN
Madame la Directrice de l'Office de Tourisme
Date d'affichage:
Fait à Bormes les Mimosas
Le 18 février 2020
. L’Adjoint au Maire
& Délégué à la Sécurité
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200218-202000159-AI
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0161
Portant autorisation de manifestation et réglementant le
stationnement sur le Domaine Public Communal
«PALANGROTT'CUP »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5, Vu le Code de la Route,
Vu l'ensemble des arrêtés portant règlement général sur la commune, Vu la demande présentée le 18 février 2020 par le «Club de pêche de la pointe du Gouron», pecheursdugouron@gmall.com, 238 boulevard du Port, 83230 Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation «PALANGROTT CUP, le dimanche 21 juin 2020, La Favière, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'Il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures restrictives quant au stationnement et à la circulation des véhicules, pour la sécurité des personnes et des biens d'une part et le bon déroulement de cette manifestation sur le plan technique d'autre pari,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « Club de pêche de la pointe du Gouron » est autorisé à organiser la manifestation «PALANGROTT'CUP », le dimanche 21 juin 2020, à Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera Interdit et réservé à la manifestation, parking du Gouron (environ 30 places), du samedi 20 juin 2020, 22h00, au dimanche 21 Juin 2020, minuit.
: Les services techniques communaux seront chargés, pour le bon déroulement de cette manifestation, de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires, et des barrières si nécessaire, avec affichage de l'arrêté, 48 heures à l'avance.
ARTICLE 4 : Dans le cas d’une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet
d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Ver
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 18 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200218-202000161-AI
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 VAR 1
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0166
Portant autorisation individuelle de fermeture tardive
exceptionnelle d'un débit de boissons
« LA FERME DES JANETS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bonnes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L.2212-2 et L.2215-1, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons, Vu la demande en date du 18 février 2020, présentée par Monsieur Cédric DESPLAT, fd]83@free fr, gérant de l'établissement « LA FERME DES JANETS », sis 378 chemin des Janets, commune de Bormes les Mimosas, sollicitant une autorisation Individuelle de fermeture tardive exceptionnelle,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique notamment dans les débits de boissons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer l'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle sollicitée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement « LA FERME DES JANETS » est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure limite, sans pouvoir excéder 3 heures du matin, du dimanche 05 avril 2020 au lundi 20 avril 2020.
ARTICLE 2 : La prolongation exceptionnelle de l'activité commerciale de l'établissement précité ne devra pas porter atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics sous peine de retrait immédiat de l'autorisation, voire de fermeture administrative de l'établissement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les prescriptions suivantes :
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs et exiger du cilent qu'il établisse la preuve de
sa majorité si nécessaire
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques
- Ne pas pratiquer la vente à crédit, nl ia remise gratuite de boissons alcooliques
- Respecter la tranquillité du voisinage
- Mettre à disposition des clients des éthylotests
ARTICLE 4 : Chaque infraction constatée sera relevée et fera l'objet d'une procédure à l'encontre des fauteurs de troubles, débitants de boissons et/ou consommateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès-verbaux et poursulvies conformément aux lols en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200218-202000166-AI
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 DU VAR
VILLE Lu
BORMES ARRETE N° 2020/0166
ÿ
ARTICLE 7 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur lé Capitaine commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE À :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes - Le Lavandou
d ha
Falt à Bormes /es Mimosas
Le 18 février 2020
L'Adjoint au Maire
LOMME Délégué à ia Sécurité
ST E M Æ
de M DT 42 cr
= 152
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200218-202000166-AI
Date de télétransmission : 19/02/2020
Date de réception préfecture : 19/02/2020 DEPARTEMENT DU OULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0169
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
25 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Route,
Vu la demande en date du 18 février 2020, présentée par Madame Anna NAPADLEK, anlanapadiek@amail com, sise 18 boulevard Faldherbe, 13012, Marsellle, sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule sur le domaine public communal, dans le cadre d'un emménagement, au n° 25 rue Carnot, commune de Bormes les Mimosas, le mercredi 26 février 2020,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les !Imites du territoire de la commune,
Considérant qu'i convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour ls bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un véhicule sur le domaine public communal au n°25 rue Carnot, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un emménagement la journée du mercredi 26 février 2020,
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. ll devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 18 février 2020
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1 DU TOULON
VILLE D
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0172
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Püblic Communal
Allée des Macarons - PAE de la Gare
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 18 février 2020, présentée par les Services Techniques de la commune, solllcitant l'autorisation d'intervenir sur ls domaine public dans le cadre de travaux de réfection d'enrobés, allée des Macarons, PAE de la Gare, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service technique est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de réfection d'enrobés, Allée des Macarons, PAE de la Gare, le jeudi 20 février 2020, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, allée des Macarons, PAE de la Gare, le jeudi 20 février 2020, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Les services techniques communaux seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade Temitoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Bormes les Mimosas
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 18 février 2020
L'Adjolnt au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1 D'! REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ARRETE N° 2020/0174 BOR M ES Portant règlementation du stationnement et de la circulation LES MIMOSAS Travaux sur le Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
Rue Plaine des Anes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lesMimosss,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 etsuivants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande du 19 février 2020 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux au Jardin botanique, démolition et reconstruction du mur de l'entrée, pose d'un portail, rue Plaine des Anes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et ls stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à occuper le domaine public communal, et à réaliser des travaux au Jardin botanique, démolition et reconstruction du mur de l'entrée, pose d'un portell, rue Pleine des Anes, la pérlode du lundi 24 février 2020 au Jeudi 28 mars 2020.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - Interdiction de stationner sur deux places de parking
- La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. ll devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Pollce Municlpale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - le Lavandou
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 19 février 2020
L'Adjoint au Maire VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2020/0175
Portant autorisation de travaux sur le Domaine Public Communal
Boulevard des Tennis
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu ja demande en date du 20 février 2020, formulée par la soclété « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thierrv.aoeminne@elffage.com, sise chemin de la Source, Z.I Saint Martin, 83418, Hyères, et la société « SOTTAL TP VRD », p.magnler l-tp-vrd.fr, sise Quartier Maravenne, BP 8, 83250, La Londe les Maures, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine publle, dans le cadre de travaux d'aménagements de voiries, d'enfouissement de réseaux, et d'une création d'un cheminement pléton, Boulevard des Tennis, Chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, || est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soctété « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE » et la société « SOTTAL TP VRD » est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagement de voiries, d'enfoulssement de réseaux et d'une création d'un cheminement piéton, Boulevard des Tennis, Chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du jeudi 02 avril 2020 au samedi 27 Juin 2020 Incius.
ÉEUSLE* Définition de la circulation :
Route barrée Boulevard des Tennis au droit du plateau surélevé |usqu'au chemin du Train des Pignes
- Chemin du Train des Pignes : Voies descendantes vers RD et entre impasse des Jacynthes et la barrière scolaire, implantation d'une base vle au droit du parking en face du « Tennis Club » sur le Boulevard des Tennis
- Interdiction de stationner et circuler dans les zones de chantier en dehors des voies provisoires mises en œuvre par les entreprises — Balisage et guidage à la charge de l'entreprise Limitation de la vitesse à 30 Km/h
Au besoin Interdiction ponctuelles de circuler selon les phases de travaux, les entreprises Informeront au moins 24h à l'avance si fermeture supérieur à 30 minutes Mise en place d'alternat de circulation sl nécessaire (manuel ou tricolore à la convenance des entreprises)
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0175
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
Boulevard des Tennis
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriales Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en cs qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 20 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
Phillppe CRIPPA
Z
171 TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0176
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« LOGIGAZ NORD »
POLICE MUNICIPALE Haut de Cardenon
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de ia Voirie Routlère, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvants, Vu la demande en date du 20 février 2020, présentée par la soclété « LOGIGAZ NORD », hse.logigaz@butagaz.com, sise 55 rue Sully, CS 50229, 80047, Amlens Cedex 1, sollictant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'effectuer une INralson de gaz pour le compte de Monsieur Eric GAZAUD, demeurant 236 allée des Pinsons, Haut de Cardenon, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la lImitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage de 16 tonnes de PTAC sur la commune, en vue d'effectuer une livraison de gaz pour le compte de Monsieur Eric GAZAUD, demeurant 238 allée des Pinsons, Haut de Cardenon, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du Jeudi 20 février 2020 au vendredi 20 mars 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficialre.
ARTICLE 3 : La soclété Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Dats d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 20 février 2020
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurlté
Phili IPP. DU TOULON
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0181
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
224 Boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et eulvants, Vu le Code de la Routs,
Vu la demande en date du 20 février 2020, présentée par Monsleur Alaln PAPON, représentant la société « BC TRANSPORTS », sise 1640 Chemin du Pults de la commune, 83250, la Londe les Maures, sollicitant l'autorisation de stationner un camion sur deux emplacements, dans le cadre d'un déménagement pour le compte de Joséphine MILESI, au n°224 Boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour ls bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement, n° 224 Boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le Jeudi 27 février 2020.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette Intervention. I! devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teierecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllatlon leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 20 février 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
PT VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2020/0185
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 20 février 2020, formulée par la soclété « ARELEC- EMT », emt.var@orange.fr, sise 102 Impasse du Chasselas, 83210, La Fariède, sollicitant l'autorisation d'intervenir sur le domaine public dans le cadre d'enfouissement de réseau pour le compte de « ENEDIS », chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La soclété « ARELEC - EMT » est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre d'enfouissement de réseau pour le compte de « ENEDIS », chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 02 mars 2020 au lundi 16 mars 2020.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restriction sur section courante,
- Deux sens de circulation concernés,
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner,
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 ci-joint.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obilgatolre.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsabie de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas Le 21 février 2020
L'Adjoint au Malre
y Délégué à la Sécurité
LEE PA
+ >
Es
LA
1/1 VAR TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORM EORMES ARRETE N°2020/0198
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Chemin du Train des Plgnes
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 24 février 2020, formulée par la société « SCOPELEC SUD EST », bl-cuers@groupe-scopelec.fr, slse 185 rue de la Création, 83380, Cuers, sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'ouverture de regard existant sur chaussée, pour mise en service de lignes téléphoniques, chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, I est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d'ouverture de regard existant sur chaussée, pour mise en service de lignes téléphoniques, chemin du Train desPignes, pour la période du lundi 09 mars 2020 au vendredi 20mars 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
Restriction sur section courante,
Rétrécissement de chaussée,
Circulation alternée manuellement,
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 23 ci-joint.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE & : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le Pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Ce e 24 février 2020
Y à Adjoint au Maire
= égué à l: Sécurité
E L 2 Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE BU
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0201
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Travaux sur le Domaine Public Communal
Entreprise « MIDITRAÇAGE »
RD 559 avenue Lou Mistraou au droit du chemin des Kakis
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu ls Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Routa,
Vu la demande du 25 février 2020, présentée par l'entreprise « MIDITRAÇAGE », ml Ï sise 460 rue Dominique Larrey, ZI Bec de Canard, BP 166, 83088 Toulon Cedex 9, sollicitant Fautorisation d'effectuer des travaux de marquage au sol, marquage d'un passage pléton, RD 559 avenue Lou Mistraou au droit du chemin des Kakis, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et l'exécution des travaux, I! est nécessaire de règementer la circulation et stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal afin d'exécuter les travaux de marquage au sol, marquage d’un passage piéton, RD 559 avenue Lou Mistraou au drolt du chemin des Kakis, pour la pérlode du jeudi 27 février 2020 au vendredi 13 mars 2019 Inclus.
ARTICLE 2 : La signallsation relative aux dispositions édictées à l'Article 1 sera mise en place et entretenue par l'entreprise intervenante.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté qui sera publié par voie de presse et d'affichage, sera poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière,
ARTICLE £ : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICEE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Princlpal de Police Municipale, Monsieur le Directeur Générai des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS de Bormes - ls Lavandou
Date d'affichage : Fait à Bormes les Mimosas,
Le 25 février 2020
_ L'Adjoint au Maire
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2020/0204
Portant autorisation de travaux sur ls Domaine Public Communal
Boulevard des Tennis
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en dats du 26 février 2020, fommulée par la soclété « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thierrv.goeminne@efffage.com, sise chemin de la Source, Z.I Saint Martin, 83418, Hyères, et la société « SOTTAL TP VRD », p.magnier@sottal-to-vrd.fr, sise Quartier Maravenne, BP 8, 89250, La Londe les Maures, solllcltant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagements de volries, d'enfouissement de réseaux, et d'une création d'un cheminement pléton, Boulevard des Tennis, Chemin du Train des Pignes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des Usagers et des Intervenants, || est nécessaire de règtementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE » et la société « SOTTAL TP VRD » est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre de travaux d'aménagement de voiries, d'enfouissement de réseaux et d'une création d'un cheminement piéton, Boulevard des Tennis, Chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 02 mars 2020 au samedi 27 Juin 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
Route barrée Boulevard des Tennis au droit du plateau surélevé jusqu'au chemin du Train des Plgnes Chemin du Train des Pignes : Voies descendantes vers RD et entre Impasse des Jacynthes et la barrière scolaire, implantation d'une base vie au droit du parking en face du « Tennis Club » sur le
Boulevard des Tennis
Interdiction de stationner et circuler dans les zones de chantier en dehors des voies provisoires mises en œuvre par les entreprises - Balisage et guidage à la charge de l'entreprise
Limitation de la vitesse à 30 Km/h
Au besoin Interdiction ponctuelles de circuler selon les phases de travaux, les entreprises informeront au moins 24h à l'avance si fermeture supérieur à 30 minutes
Mise en place d'alternet de circulation si nécessaire (manuel ou tricolore à la convenance des entreprises)
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrtère.
ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
1/2 VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/0204
Portant autorisation de travaux sur le
Domaine Public Communal
Boulevard des Tennis
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr,
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 26 février 2020
L’Adjolnt au Malre
Délégué à la Sécurité
2/2 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2020/02/007
Portant demande de subvention auprès de la
préfecture du Var — DETR et DSIL — Projet :
travaux de mise aux normes, d'accessibilité,
liés aux ERP, et de modernisation du musée
de Bormes- ANNULE ET REMPLACE la
décision n°2020/01/006
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU La loi N°2017-86 du 27 janvier 2017, et plus précisément l'article 85 et la loi N°2017-257 du 28 février 2017, et plus précisément l'article 74, prévoient pour le Conseil municipal, la possibilité d'accorder de nouvelles délégations conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017/11/195 votée le 29 novembre 2017 et reçue en préfecture le 05 décembre 2017, portant sur la modification de la délégation de missions complémentaire au maire ; délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant » ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : Une subvention de type DETR et DSIL, la plus élevée possible, est demandée l'Etat par l'intermédiaire de la Préfecture du Var afin de parfaire au financement de l'opération n°1, soit « travaux de mise aux normes, d'accessibilité, liés aux ERP, et de modernisation du musée de Bormes ». Cette décision ANNULE et REMPLACE la décision N°2020/01/006 du 15 janvier 2020.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 13 février 2020.
Le Maire,
François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200213-202002007-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON " REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2020/02/008
Portant demande de subvention auprès
de la préfecture du Var — DETR et DSIL
— Projet : Réhabilitation de la maison
Jacob pour la création d'un espace de
Coworking - décision n°2020/01/005
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU La loi N°2017-86 du 27 janvier 2017, et plus précisément l’article 85 et la loi N°2017-257 du 28 février 2017, et plus précisément l’article 74, prévoient pour le Conseil municipal, la possibilité d'accorder de nouvelles délégations conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017/11/195 votée le 29 novembre 2017 et reçue en préfecture le 05 décembre 2017, portant sur la modification de la délégation de missions complémentaire au maire ; délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant » ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : Une subvention de type DETR et DSIL, la plus élevée possible, est demandée l'Etat par l'intermédiaire de la Préfecture du Var afin de parfaire au financement de l'opération n°2, soit «/a réhabilitation de la maison Jacob pour la création d'un espace de Coworking ». Cette décision ANNULE et REMPLACE la décision N°2020/01/005 du 15 janvier 2020.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
À Bormes les Mimosas, le 13 février 2020.
Le Maire,
Signé : François ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200213-202002008-2-AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2020/02/009
Portant modification des tarifs
d::enlevement et de gardiennage des
véhicules mis en fourrière
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU La loi N°2017-86 du 27 janvier 2017, et plus précisément l’article 85 et la loi N°2017-257 du 28 février 2017, et plus précisément l'article 74, prévoient pour le Conseil municipal, la possibilité d'accorder de nouvelles délégations conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2017/11/195 votée le 29 novembre 2017 et reçue en préfecture le 05 décembre 2017, portant sur la modification de la délégation de missions complémentaire au maire ; délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant » ;
VU la délibération 2013/04/56 du Conseil municipal du 29 avril 2013, reçue en préfecture le 06 mai 2013, portant convention Commune — Central Garage — autorisation de signature ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
DECIDONS
ARTICLE 1: Les tarifs fixés suivant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant les frais de fourrières pour automobiles sont :
- Operations préalables à l'enlèvement (interruption de la procedure d'enlèvement) :
e Voitures particulières : ............. 15,20 €
e Autres véhicules immatriculés : .... 7,60 €
- Procédure d'enlèvement et mise en fourrière :
e Voitures particulières : .........… 120,18 €
e Autres voitures immatriculés : ..…. 45,70 €
- Frais de garde journalière :
+ Voitures particulières : .............…. 6,36 €
e Autres véhicules immatriculés : ..….. 3,00 €
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200214-202002009-AR
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON - REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES DECISION N°2020/02/009 — re Portant modification des tarifs
dienlevement et de gardiennage des
véhicules mis en fourrière
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 14 février 2020.
Le Maire,
rançois ARIZZ]
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200214-202002009-AR
Date de télétransmission : 17/02/2020
Date de réception préfecture : 17/02/2020 DEPARTEMENT DÙ VAR ARRONDISSEÏN NT D. TOULON REPUBL'QU FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DECISION N°2020/02/010
Portant modification des tarifs
d'enlèvement et de gardiennage des
véhicules mis en fourrière
ANNULE et REMPLACE le décision
N°2020/02/009
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU La loi N°2017-86 du 27 janvier 2017, et plus précisément l’article 85 et la loi N°2017-257 du 28 février 2017, et plus précisément l’article 74, prévoient pour le Conseil municipal, la possibilité d'accorder de nouvelles délégations conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°2017/11/195 votée le 29 novembre 2017 et reçue en préfecture le 05 décembre 2017, portant sur la modification de la délégation de missions complémentaire au maire : délibération comportant le point 26 sur la possibilité pour le Maire « de demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attribution de subventions. Cette compétence est déléguée quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition
de montant » ;
VU la délibération 2013/04/56 du Consell municipal du 29 avril 2013, reçue en préfecture le 06 mal 2013, portant convention Commune — Central Garage — autorisation de signature :
VU l'arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : Les tarifs fixés suivant l'arrêté du 02 août 2019 fixant les frais de fourrières pour automobiles son :
- Operations préalables à l'enlèvement (interruption de la procédure d'enlèvement) :
e Voitures particulières : .............. 15,20 €
+ Autres véhicules immatriculés : ….. 7,60 €
- Procédure d'enlèvement et mise en fourrière :
e Voitures particulières : .......... 120,18 €
+ Autres voitures immatriculés : .…. 45,70 €
- Frais de garde journalière :
° Voitures particulières : .…..........… 6,36 €
° Autres véhicules immatriculés : .…. 3,00 €
Cette décision ANNULE et REMPLACE la décision N°2020/02/009 daté du 14 février 2020.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet vww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200217-202002010-AR
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020 DEPART MENT DU VAR ARRONDISS' MENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
BORMES DECISION N°2020/02/010
sans Portant modification des tarifs d'enlèvement et de gardiennage des
véhicules mis en fourrière
ANNULE et REMPLACE la décision
N°2020/02/009
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le Trésorier Municipal, et le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 17 février 2020.
Le Maire,
ançois ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20200217-202002010-AR
Date de télétransmission : 18/02/2020
Date de réception préfecture : 18/02/2020 212 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchang.…
Fa Fin an Mn £a î Fa # Je Es @re D hS 5 s ERA, dr. Pts. AT À | 7 KR
Objet ce l'acte :
DÉCISION N.2020/02/010 - Objet : Portant modification des tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière - ANNULE et REMPLACE la décision N.2020/02/009
Date ce transmission ce l'acte : 18/02/2020
Date de réception de i'accusé de 18/02/2020
réception :
Numéro de l'acte : 202002010 ( voir l'acte associé )
identifiant urique de l'acte : 083-218300192-20200217-202002010-AR
Date de décision : 17/02/2020
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Wia‘ière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
1 sur | 18/02/2020 à 11:2!