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Acte Administratif - raa fevrier 2017
Acte Administratif - raa nov 2020
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Acte Administratif - raa nov 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
1 / 3
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE
DE BORMES LES MIMOSAS
NOVEMBRE 2020
D i r e c t i o n G é n é r a l e d e s
S e r vi c e s
PUBLIE LE : 02 DECEMBRE 2020.
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC LE : 02 DECEMBRE 2020.
MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET LE : 02 DECEMBRE 2020.
Sa parution est dématérialisée dans sa totalité conformément à l’avis n°20123886 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) en date du 22 novembre 2012 qui considère désormais que des documents aisément accessibles sur internet feront l’objet d’une diffusion publique.
*****
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée
générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de
3500 habitants et plus. Sa parution est mensuelle.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en
matière de police.
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil
municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités
territoriales) ;
Ces actes administratifs peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Renseignements auprès de la Direction Générale des Services : 04.94.05.34.53 secretariat.dgs@ville-
bormes.fr BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
NOVEMBRE 2020
SOMMAIRE
ARRETES DE LA COMMUNE
N°2020/1138 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – Boulevard du Levant, Impasse des Cannas, Chemin du Train des pignes – Rue du Romarin, Rue Macarons – Rue Magnolias
N°2020/1139 Portant prorogation de la règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – chemin du train des Pignes
N°2020/1141 Portant règlementation de la circulation – travaux sur le Domaine Public Communal – Route de Cabasson
N°2020/1143 Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – route des Lavandières
N°2020/1145 Portant règlementation de la circulation – travaux sur le Domaine Public communal – SE CHIARELLA – 210 avenue des Girelles
N°2020/1151 Portant règlementation de la circulation – Travaux sur le Domaine Public communal – 708 chemin des Catalanes
N°2020/1155 Règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Bénat dans le cadre du traitement d’un engin explosif
N°2020/1159 Portant autorisation d’occupation et règlementant la circulation sur le domaine public communal – Place Gambetta
N°2020/1162 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – 148 boulevard du Levant
N°2020/1167 Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – SEE RE Gérard
N°2020/1183 Portant obligation du port du masque de protection sur le domaine public et ses dépendances, sur les lieux publics et sur les lieux publics susceptibles d’accueillir du public, sur certains secteurs de Bormes les Mimosas, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garantie et ce, pour les motifs de sécurité et de salubrité publique
N°2020/1184 Portant autorisation de circulation aux véhicules de SOTTAL TP VRD pour travaux sur le Domaine Public Communal et privé dans le cadre du pouvoir de police du maire – SOTTAL TP Ensemble de la commune
N°2020/1185 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le Domaine public communal – 14 rue Carnot BORMES LES MIMOSAS
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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N°2020/1188 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – GONDRAND Frères – 124 rue des Pierres Blanches
N°2020/1192 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – TRABELSKI KAIS
N°2020/1193 Portant règlementation de la circulation – travaux sur le domaine public communal – SOBECA TOULON
N°2020/1199 Portant autorisation de circulation d’un véhicule d’un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune – TRABELSI KAIS
N°2020/1211 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – Travaux sur le domaine public communal – services techniques & espaces verts – rue jean Aicard
N°2020/1212 Portant règlementation du stationnement et de la circulation – travaux sur le domaine public communal – services techniques & espaces verts – place saint François devant la chapelle
N°2020/1214 Portant autorisation d’occupation et de stationnement sur le domaine public communal – parking Société Générale – Boulevard du Levant
N°2020/1215 Portant autorisation d’occupation du domaine public communal et règlementant le stationnement
N°2020/1225 Portant sur l’implantation d’un panneau stop – rue du Soja / Intersection Boulevard des Tennis
N°2020/1228 Portant changement d’usage de locaux d’habitation pour location de courte durée à la clientèle de passage
DELIBERATIONS
Absence de Conseil municipal en novembre 2020
DECISIONS
N°2020/11/183 Portant création d’un tarif pour 18 emplacements de parking à la Favière
N°2020/11/184 Portant création d’un tarif pour une concession de terrain avec caveau au cimetière communal ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2020/1138
LES MIMOSAS Portant règlementation de la circulation Travaux sur le Domaine Public Communal
Boulevard du Levant, Impasse des Cannas, Chemin du
Train des Plgnes, Rue du Romarin, Rue Macarons,
Rue Magnolias
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 02 novembre 2020, formulée par la société « SCOPELEC », ALIPARI@groupe-sçonelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de positionnement sur appuis existants pour tlrage de câbles en aérlen et ouverture de regards sur chaussée pour tirage de câbles en souterrain, dans le cadre de travaux télécom sur réseau Orange, boulevard du Levant, impasse des Cannes, chemin du Train des Plgnes, rue du Romarin, rue Macarons, rue Magnollas, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre de positionnement sur appuis existants pour tirage de câbles en aérien et ouverture de regards sur chaussée pour tirage de câbles en souterrain, dans le cadre de travaux télécom sur réseau Orange, boulevard du Levant, impasse des Cannas, chemin du Train des Pignes, rus du Romarin, rue Macarons, rue Magnolias, pour la période du samedi 14 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Circulation alternée manuellement
- Emplétement sur chaussée largeur de vole maintenue 3,5 m
- Interdiction de stationner
- _ Statlonnement véhicule de l’entreprise en pleine voie pour besoin du chantier (occupation ponctuelle de voirie)
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 28 ci-joint
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur ls Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
_ Le 02 novembre 2020
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égué à la Sécurité
S
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Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
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VILLE DE
BORMES
LES MIMOSAS ARRETE N°2020/1139
Portant prorogation de la règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
LS
Chemin du Train des Pignes
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimoses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 02 novembre 2020, foulée par la société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE », thlerry.goeminne@etffage,com, sise chemin de la Source, Z.I Saint Martin, 83418 Hyères, sollicitant l'autorisation d'occupation du domsine public, dans le cadre d'aménagement de trottoir, chemin du Train des Plgnes, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, I! est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE » est autorlsée à occuper le domaine public, dans le cadre d'aménagement de trottoir, chemin du Train des Pignes, pour la période du lundi 16 novembre 2020 au mardi 15 décembre 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Restriction sur section courante
- Deux sens de circulation concernés
- Fermeture à la circulation
- Interdiction de statlonner
- Interdiction de circuler
Vitesse limitée à 30 km/h
La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du
présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière.
ARTICLE £ : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsleur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 02 novembre 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité VAR
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2020/1141
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route de Cabasson
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 03 novembre 2020, formulée par la société « SCOPELEC », bl-cuers@aroupe-scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'un positionnement sur appuis existant pour tirage de câble en aérien pour la compte de « Orange », route de Cabasson, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et ie stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine public communal dans le cadre d’un DR erent sur appuis existant pour tirage de câble en aérien pour ls compte de « Orange », route de Cabasson, 83230, à Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 04 janvier 2021 au lundi 18 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions suivantes :
- Deux sens de circulation concernés
- Circulation altemée manuellement
- Empiètement sur chaussée : largeur de vole maintenue 3,5 m
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma
CF 23 ci-joint
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 03 novembre 2020
SF. Of “Adjoint au Maire
Jsqué à la Sécurité Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE DE FRANCAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N°2020/1143
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
Route des Lavandières POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 04 novembre 2020, formulée par la soclété « SCOPELEC / TCP SUN », peu-cuers@groupe- scopelec.fr, sise 185 rue de la Création, 83390, Cuers, solllcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'un hydrocurage d'une chambre télécom, routs des Lavandières, commune de Bornes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des Intervenants, 1l est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnalre est autorisé à occuper le domalne public communal dans le cadre d'un hydrocurage, 671 route des Lavandières, 83230, à Bormes les Mimosas, pour la période du lundi 23 novembre 2020 au lundi 07 décembre 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le statlonnement des véhicules seront règlementés selon les dispositions sulvantes :
- Circulation alternée par feux tricolares ou manuellement
- Interdiction de statlonner
- La signalétique du chantler sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux schémas CF 23 et CF 24 cidolnts
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatolre.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Polics Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
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Falt à Bormes les Mimosas,
Le 04 novembre 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécyrténr QUE
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Route à 2 voies
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Routes oidirschonceties - Édition 2000
Circulation sfternée
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VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/1145
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SE CHIARELLA »
210 avenue des Girelles
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZ!, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en dats du 28 août 2019, par laquelle l'entreprise « SE CHIARELLA », fablen,ramos@sechiarella.fr, sise 1013 chemin Mouret, 13100 Alx an Provence, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement ls domaine public communal, dans le cadre du démontage d'une grue, 210 avenue des Girelles, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre du démontage d'une grue, 210 avenue des Girelles, du lundi 23 novembre 2020 au lundi 07 décembre 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- __ Routs barrée sauf pour résidence N°229 et villa N°240
-__ Déviation pour accès à l'avenue des Girelles
-__ Mise en place d'une circulation à double sens sur l'avenue des Girelles - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par la société SE CHIARELLA
ARTICLE 3 : La société intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. !! devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les Infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvles conformément aux lais et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsleur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes los Mimosas,
Le 04 novembre 2020
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
1/1 VILLE DE
OR MES ARRETE N° 2020/1151
Portant réglementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
708 chemin des Catalanes
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lies Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 06 novembre 2020, formulée par la société « CPCP TELECOM », stephane.macri@cpcp- telecom.fr, sise 15 traverse des Brucs, ZI les Boulllldes, 06560 Valbonne, sollcitant l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre d'ouverture de 2 regards TELECOM afin de changer le câble cuivre, chemin des Ctalanes, à Bormes les Mimosas,
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « CPCP TELECOM » est autorisée à occuper le domalne public, dans le cadre d'ouverture de 2 regards TELECOM afin de changer le câble cuivre, 708 chemin des Catalanes, pour la période du lundi 14 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 Inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée par feux tricolores
- La signalisation du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF24 cioint
ARTICLE 3 : Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerle, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 06 novembre 2020
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité 2% :
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1/1 Altersiat par signaux tricolores Chreulation alternée
Route à 2 voles
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Temporaire - Les giternats,
Evutrs éCrertwnogtes Letios 3700 4 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss VAR FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2020/1155
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée
sous-marine et la baignade au droit du Cap Bénat dans
le cadre du traitement d'un engin explosif
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les articles L 2212-2 et L 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.5422-2 et L.5243-6 du Code des Transports,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal,
Vu les articles R.733-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral N°224/2020, en date 06 novembre 2020, réglementant la navigation, ls moulllage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Bénat, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre du traltement d'un engin explosif,
Considérant qu'un engin explosif a été trouvé au large du Cap Bénat, qui nécessite une opération de neutralisation par les autorités compétentes,
Considérant que cette opération de dépollution nécessite la mise en place de périmètres de sécurité dont les rayons sont fixés à des distances différentes,
Considérant qu'il Importe de sécuriser le plan d'eau situé au droit du Cap Bénat, commune de Bormes les Mimosas, dans lé cadre du traitement d'un engin explosif et qu'il appartient au maire de la commune de Bonnes les Mimosas de prendre les dispositions relatives à la sécurité et à la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non Immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 09 novembre 2020, de 08h00 à 17h30, il est créé sur le plan d'eau une zone interdite centrée sur le point « À » de coordonnées géodésiques suivantes (WGS 84 — en degrés et minutes décimales):
- Point À: 43°04,752'" N — 006°22,190'E
Autour du point À sont interdits :
- Dans une zone de 2000 mètres de rayon : la balgnade et la plongée sous-marine
- Dans une zone de 840 mètres de rayon : la navigation, le moulllage des navires et engins de toute nature
ARTICLE 2 : Les interdictions édictées à l'article 1 ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'Etat, chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d'eau, ainsi qu'aux navires et plongeurs participant à l'opération.
ARTICLE 3 : Le présent dispositif sera levé à l'issue des opérations, et mettra fin aux interdictions édictées par notre arrêté.
ARIIÇCLE 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, par les articies L.5242-2 et L.5243-6 du code des transports et par les articles 6 et 7 du décret N°2007-1167 du 02 aout 2007 susvisés.
1/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20201106-20201155-AI
Date de télétransmission : 09/11/2020
Date de réception préfecture : 09/11/2020 ARRONDISSEMENT
ARRETE N° 2020/1155
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée
sous-marine et la baignade au droit du Cap Bénat dans
le cadre du traitement d’un engin explosif
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes
les Mimosas / Le Lavandou, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Préfet du Var
- Monsieur le Capitaine de Port
Date d'affichage :
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 06 novembre 2020
Le Maire
Vice-président Méditerranée
Porte des Maures
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20201106-20201155-AI
Date de télétransmission : 09/11/2020
Date de réception préfecture : 09/11/2020 ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2020/1159 LES MIMOSAS Portant autorisation d'occupation et règlementation la circulation
sur ls Domaine Public Communal
Place Gambetta
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en daté du 12 novembre 2020, présentée par la société « FROID ENERGIE SERVICE », sise 41 rue Marengo, 83110, Sanery sur Mer, frold.energle.service@gmail.com, sollicitant l'autorisation de stationner une grue moblle, place Gambetta, dans le cadre du remplacement d'un groupe climatisation pour le compte de L'HOSTELLERIE DU CIGALOU & LE CAFE DU PROGRES, représentée par Madame Delphine BREHERET, groupes@domainedumlrage.com, sis Place Gambetta, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les IImites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d’une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner une grue moblle, place Gambetta, dans le cadre du remplacement d'un groupe climatisation pour le compte de L'HOSTELLERIE DU CIGALOU & LE CAFE DU PROGRES, commune de Bormes les Mimosas, le mardi 17 novembre 2020, de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Le pétitionnalre est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Définition de la circulation :
- Route barrée au niveau du Café du Progrès
- Mise en place de la signalisation au niveau de la rue Canot, du quartier du Bazar et sur la RD 41
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ls Responsable de la Police Municipale, Monsleur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Falt à Bormes los Mimoses,
Le 12 novembre 2020
Le Maire DE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/01162
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
146 boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZ21, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 12 novembre 2020, présentée par Madame Jacqueline FALLU, IInefa@free.fr, sise 635 boulevard Georges Clemenceau, 83700, Saint Raphael, scllicitant l'autorisation de stationner un véhicule sur le domaine public communal, dans le cadre d'un déménagement, au n° 146 boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer le circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient pour la sécurité des personnes et des blens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhloules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à stationner un véhicule de 4 mètres de long au n° 146 boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le samedi 21 novembre 2020.
ARTICLE 2 : Le péfitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cstte intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 12 novembre 2020
L'Adjolnt au Maire DES
Délégué à la Sécurité "527; ÉS/ ASE DEPARTEMENT TOULON REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS ARRETE N° 2020/01167
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SEE RE GERARD »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 13 novembre 2020, par laquelle l'entreprise « SEE RE GERARD », jomre@sfr.fr, sise 63 Impasse du Llerre, Lot 2 Les Marguerites, 83230, Bormes lee Mimosas, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine publie communal, dans le cadre de travaux de réfection de réseaux d'eau potable, du chemin des Aires Jusqu'à la place du Bazar, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal, dans le cadre d'une réfection de réseaux d'eau potable, du chemin des Aires jusqu'à la place du Bazar, commune de Bormes les Mimosas, du lundi 16 novembre 2020 au dimanche 20 décembre 2020 incius.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation et stationnement interdit entre le chemin des Aires et la place du Bazar - Une déviation sera mise en place au niveau du Pin de Bormes et de la place du Bazar - La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément au schéma CF 24 cidoint
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourralent en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. || devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut falre l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui ls conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 13 novembre 2020
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Sécurité
4/1 ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss ARRONDISSEMENT DE
BORMES ARRETE N° 2020/1183 LES MIMOSAS
Portant obligation du port du masque de protection sur le domaine
public et ses dépendances, sur les lieux publics et sur les lieux
publics susceptibles d'accueillir du public, sur certains secteurs de
Bormes les Mimosas, dès lors que les règles de distanciation
physique ne peuvent pas être garantie et ce, pour les motifs de
sécurité et de salubrité publique
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 et suivants, Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la Loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Vu le Décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'urgence sanitaire, Vu le Décret 2020-1310 du 28 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire,
Vu les lettres d'information du Préfet du Var,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée Internationale, Considérant le caractère pathogène st contagleux du virus Covid-18, Considérant que la présence simultanée de plusieurs personnes ne portant pas de masques de protection sur un même site, y compris en milieu ouvert, favorise la transmission rapide du virus, Considérant qu'il, convient de mettre en place diverses mesures au regard du caractère de calamité publique et de la gravité de la pandémie COVID-19, de prévenir les troubles à la sécurité publique, afin de circonscrire les effets d'une vague épidémique, || convient d'imposer le port du masque de protection sur le domalne public, les lleux publics, et les espaces publics accueillant du public dans les situations où les règles de distanciations ne peuvent pas être respectées,
Considérant l'importance et la récurrencs de Ia présence de personne ne respectant pas les préconisations sanitaires,
Considérant que les secteurs du Pin, du Village et de la Favière de par leur configuration, offrent un espace publie ne permettant pas systématiquement l'application des règles de distanciatlon, Considérant qu'Il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité publique sur la commune, et ainsl de garantir le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-18,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté prend effet à compter du lundi 16 novembre 2020, jusqu'au mardi 01 décembre 2020, inclus. Cet arrêté s'applique chaque jour de 06h00 à 21h00 dans les espaces cités à l'article 2.
ARTICLE 2 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans, sur l'espace public dans les périmètres sulvants :
+ Le Village :
o Rue Carnot,
Boulevard de la République,
Place Gambetta,
Place Saint François,
Rue Rompi Cuou,
Rue des Contours,
Rue des Moulins,
Allée des Commandos d'Afrique,
Boulodrome. 00000000
® uartier dy Pin
o Place Nolleveaux,
—————BoulevarddHHbevant,
ne. Accusé de réception en préfecture 083-218300192-20201116-202001183-AI
Date de télétransmission : 17/11/2020
Date de réception préfecture : 17/11/2020 DU VAR TOULON REPUBLIQUE
ARRETE N° 2020/1183
Portant obligation du port du masque de protection sur le domaine
public et ses dépendances, sur les lieux publics et sur les lieux
publics susceptibles d'accueillir du public, sur certains secteurs de
Bormes les Mimosas, dès lors que les règles de distanciation
physique ne peuvent pas être garantie et ce, pour les motifs de
sécurité et de salubrité publique
e La Favière
o Boulevard du Front de Mer,
Boulevard de la Plage,
Place de la Fontaine,
Parking de la Fontaine,
Parking de la Pinède,
Amphithéätre de l'Estelan,
Boulodrome. 000000
ARTICLE 3 : Les lieux suivants sont également concernés par cet arrêté :
o Aires de jeux,
o City Stade,
o Parcs et jardins.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées par tout officier de police judiclaire, agent de police Judiciaire ou agent de pollce judiciaire adjoint, territorlalement compétent, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délal de deux mois à compter de son affichage : — D'un recours gracieux devant Monsieur le Maire,
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : - Soit à compter de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
- Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois suivant l'accusé de réception de demande de recours gracleux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. — D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION ADRESSEE A : Falt à Bormes les Mimosas,
Monsieur le Préfet du Var Le 16 novembre 2020 Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie d'Hyères
Le Maire
2/2
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20201116-202001183-AI
Date de télétransmission : 17/11/2020
Date de réception préfecture : 17/11/2020 ARRONDISSEMENT TOULON
VILLE DE
BORMES ARRETE N°2020/1184 LES MIMOSAS Portant autorisation de circulation aux véhicules de SOTTAL TP VRD pour travaux sur ie Domaine Public Communal et privé
dans le cadre du pouvoir de police du Maire X=
« SOTTAL TP »
Ensemble de la commune
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZ|, Maire de la commune de Bommes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 16 novembre 2020, formulée par la soclété « SOTTAL TP », p.magnle@sottal-tp, fr, sise quartier Maravenne, 83250, La Londe les Maures, sollictant l'autorisation d'occuper le domaine public communal, dans le cadre de travaux, sur l'ensemble de la commune, commune de Bormes les Mimosas, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, Il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 16/11/2020 et Jusqu'au 24/10/2021 — période renouvelable à date anniversaire de la notification du marché jusqu'au 24/10/2021, l'entreprise SOTTAL TP VRD, titulaire du marché à bons de commande dénommé « travaux d'extension et de rénovation des réseaux de volrie sur la commune de Bormes les Mimosas » - Marché 2018 — 10 est autorisée à occuper le domaine public et privé dans le cadre des travaux relatifs à cette opération.
ARTICLE 2: Les voies de la commune pourront être coupées ou en circulation alternée lors des Interventions, selon schémas types DC 61, CF 23 et CF 24 ci joints et selon la réglementation en vigueur. Le stationnement pourra être ponctuellement interdit.
ARTICLE 3 : La signalisation relative aux dispositions édictées à l'Article 1 sera mise en place et entretenue par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté qui sera publié par voie de presse et d'affichage, sera poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5 : Les véhicules en infraction au présent arrêté seront verballsés et mis en fourrière,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllatlon leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Bormes les Mimosas / Le Lavandou
Date d'affichage:
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 novembre 2020
OR ‘Adjoint au Maire
LT ème à la Sécurité
TE, \E
RE
ï ippe CRIPPA REPUBLIQUE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/01185
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
14 rue Carnot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et sulvants, Vu le Code de ia Route,
Vu ia demande en date du 16 novembre 2020, présentée par Monsieur Fabrice PASQUALI, représentant de la société SANITAIRE BORMEEN, fabricepasaueli@amall.com, sise 267 boulevard du Mont des Roses, 83230 Bormes les Mimosas, sollicitant l'autorisation de stationner un camion nacelle sur le domaine publie communal, dans le cadre d'un dépannage de fulte d'eau en façade, au n° 14 rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer ia circulation et stationnement des véhicules dans les lImites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de Cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion nacelle sur le domaine public communal, dans le cadre d'un dépannage de fuite d'eau en façade, au n° 14 rue Camot, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre d'un déménagement, le jeudi 19 novembre 2020.
ARTICLE 2 : Le pétitlonnaire est tenu de mettre en place la signalisation adaptée à cette intervention. Il devra prendre toutes les mesures nécessalres à la sécurité des automobilistes et des plétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il sera responsable de tout dommage et accident résultant des dits travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
Pate d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 novembre 2020
_L'Adjoint au Maire
QUE Rélégué à la Sécurité
CR À
LT äl ippe CRIPPA
S ARRONDISSEMENT TOULON FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2026/1188 Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« GONDRAND FRERES » - 124 rue des Pierres Blanches
POLICE MUNICIPALE
Monsleur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirle Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et sulvants, Vu la demande en date du 16 novembre 2020, présentée par la soclété « GONDRAND FRERES », marc.puccinl@gondrandivon,com, sise 42 avenue du Progrès, 69680 Chassleu, sollicitant l'autorisation de faire cireuler un véhicule d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue d'une livralson de palettes de carrelage, 124 rue des Plerres Blanches, commune de Bormes les Mimosas, Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un véhicule d'un tonnage de 7,5 tonnes de PTAC sur la commune, en vue d'une livraison de palettes de carrelage, 124 rue des Plerres Blanches, 83230, Bormes les Mimosas.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du mardi 17 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société Intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son afflchage ou de sa notffication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Pollce Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnalre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 16 novembre 2020
L'Adjoint au Maire
1/1 DEPARTEMENT
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/1192
Portant autorisation de circulation d’un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« TRABELSI KAIS »
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de Ia Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 17 novembre 2020, présentés par la société « Trabelsi Kaïs », tkais@live.fr, sise l'Adrech des Defens, impasse Rossignol, 83380, Cuers, sollicitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage Supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue de réallsation de travaux de construction d'une villa Individuelle, pour le compte de Madame BELLEIN Sylvie, .bellein Ï slse 51 chemin du Petit Fort, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la Imitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnalre est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, notamment par la route Cabasson et/ou l'avenue Auguste Mabilly en vue de réalisation de travaux, pour le compte d'Une cliente demeurant 51 chemin du Petit Fort, 83230, Bormes les Mimosas. Le pétitionnaire devra demander l'accord aux propriétaires du chemin du Petit Fort l'autorisation d'y falre circuler son camion.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du jeudi 19 novembre 2020 au vendredi 20 novembre 2020. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 3 : La société intervenante devra être porteuse du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, seront chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée,
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas,
Le 17 novembre 2020
L'Adjolnt au Maire
D Délégué à la Sécurité DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/1193
Portant règlementation de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SOBECA TOULON » POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosss, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 17 novembre 2020, par laquelle l'entreprise « SOBECA TOULON », idamian@sobeca.fr, sise quarller la Paullne, 83130, La Garde, sollicite l'autorisation d'occuper temporalrement le domaine public communal, dans le cadre de travaux de raccordement sur réseau ENEDIS, quartier de la Plaine, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorlsé à occuper le domaine publie communal, dans le cadre de travaux de raccordement sur réseau ENEDIS, quartier de la Plaine (chemin du Train des Pignes, chemin des 4 Saisons, chemin du Content, chemin du Pont), commune de Bormes les Mimosas, du lundi 23 novembre 2020 au vendredi 29 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Définition de la circulation :
- Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores
- Interdiction de circuler et de stationner dans la zone des travaux
- Vitesse limitée à 30 km/h
- La signalétique du chantier sera obligatoirement mise en place par l'entreprise conformément aux schémas CF 23 et CF 24
ARTICLE 3 : La soclété intervenante devra afficher la nature et la durée des travaux. Elle demeurera entièrement responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter. || est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Il devra être présenté à toute réquisition des services de Police ou de Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Les infractlons au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursulvles conformément aux lols et räglement en vigueur.
ARTICLE 5 : Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsleur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territorlale Autonome de Gendarmerle de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Rats d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 17 novembre 2020
L’Adjoint au Malre
AES- h > Délégué à la Sécurité KO
È à FA Alternat par piquets K 10 Circulation alternée
Route à 2 voies.
Remarque( - Dispositif applicable uniquement de jour et sous … -
Un panneau B 14 de Imitation de vtesse à 70 km/n certaines conditions: Cr. Snalsaton temporaire - Les _ peut éventuellement être Intrcalé entre les panneaux atemats. AKS et KC 1.
e Été EE EE ‘Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route à 2 voies
Remarque(s):
Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit _- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 Km/h étre maintenu de nuï, en absence de wsiblté réciproque. _ peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bisrectomnelles - Édition 2000 ss ARRETE N° 2020/1199
Portant autorisation de circulation d'un véhicule d'un tonnage
supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune
« TRABELSI KAIS »
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-2 et R.116-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants, Vu la demande en date du 17 novembre 2020, présentée par la soclété « Trabelsi Kaïs », tkals@live.fr, sise l'Adrech des Defens, Impasse Rossignol, 83390, Cuers, solllcitant l'autorisation de faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la règlementation en vigueur sur la commune, en vue de réalisation de travaux de construction d'une villa Individuelle, pour ls compte de Madame BELLEIN Syivie, syivie.ballein@amall.com, sise 51 chemin du Petit Fort, commune de Bormes les Mimosas,
Considérant la limitation de tonnage en vigueur sur la commune de Bormes les Mimosas, Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser les entreprises à circuler sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté N°2020/1192 en date du 17 novembre 2020.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à faire circuler des véhicules d'un tonnage supérieur à la réglementation en vigueur sur la commune, notamment par la route Cabasson et/ou l'avenue Auguste Mabilly en vue de réallsation de travaux, pour le compte d’une cliente demeurant 51 chemin du Petit Fort, 83230, Bormes les Mimosas. Le pétitionnaire devra demander l'accord aux propriétaires du chemin du Petit Fort l'autorisation d'y faire circuler son camion.
: La présente autorisation est délivrée pour la période du Jeudi 19 novembre 2020 au vendredi 19 février 2021. Elle pourra être renouvelée sur demande expresse du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : La soclété intervenante devra être porteuss du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de Pollce ou de Gendarmerie. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de deux mols à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade
Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 19 novembre 2020 ”
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L'Adjoint au Maire LA # €
Délégué à la Sécurité:/ LL
Philippe CRIP
1/1 DU VAR ARRONDISSEMENT FRAMCAISE
ARRETE N° 2020/1211
Portant règlementation du stationnement et de a circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
Rue Jean Aicard
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes lesMimosas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 23 novembre 2020 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de tallle de palmiers, Rue Jean Alcard, commune de Bormes les Mimosas, le Jeudi 03 décembre 2020,
Considérant qu'il est nécessaire pour ls sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public communal, et à réaliser des travaux de taille de palmiers, Rue Jean Aicard, la journée du Jeudi 03 décembre 2020, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit :
- Interdiction de circuler, route barrée
- La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitlonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobllistes et des piétons pendant la durée d'occupation du dornaine public. Il devra afficher la nature et la durée des travaux. |l est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mols à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 novembre 2020
ge: L'AdJoint au Maire
70 EF Délégué à la Sécurité
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1/1 RTEMENT VAP ARRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES ARRETE N° 2020/1212 LES MIMOSAS
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Travaux sur le Domaine Public Communal
« SERVICES TECHNIQUES & ESPACES VERTS »
Place Saint François, devant la Chapelle
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Temitorialee et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 23 novembre 2020 présentée par les Services Techniques & Espaces Verts de la commune, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage de pin parasol, Place Saint Françols, devant la Chapelle, commune de Bormes les Mimosas, la période du lundi 30 novembre au mardi 01 décembre 2020, de 07h30 à 17h00, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et pour la réalisation des travaux, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitlonnaire est autorisé à occuper le domaine publie communal, et à réaliser des travaux d'élagage de pin parasol, Place Saint François, devant la Chapelle, la période du lundi 30 novembre 2020 au mardi 01 décembre 2020, de 07h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés comme suit : - interdiction de circuler
- interdiction de stationner
- La signalétique du chantier sera mise en place par les Services Techniques & Espaces Verts
ARTICLE 3 : Le pétitlonnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. I! devra afficher la nature et la durée des travaux. Il est rappelé que l'affichage du présent arrété sur le site est obligatoire.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa signature et de sa publication.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'afflchage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 novembre 2020
GME<>. L'Adjoint au Maire
élégué à la Sécurité TOULON
VILLE DE
BORMES 5 LES MIMOSAS ARRETE N° 2020/1214
Portant autorisation d'occupation et de stationnement
sur le Domaine Public Communal
Parking Société Générale - Boulevard du Levant
POLICE MUNICIPALE
Monsleur Françols ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Considérant l'avis favorable du propriétaire du site par réponse écrite le 23 novembre 2020, Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le parking de la Société Générale est spécifiquement réservé aux patients du laboratoire BIO AZUR, 91 boulevard du Levant, commune de Bormes les Mimosas, dans le cadre du dépistage de la COVID- 19, à compter du Jeudi 26 novembre 2020 et ce, Jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l'objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 4: Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation, des panneaux
réglementaires et des barrières, avec affichage de l'arrêté 48h00 à l'avance.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Capitaine commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnaire, sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampllation leur sera adressée.
AMPLIATION ADRESSEE A :
- Monsieur le Chef du CIS Bormes — Le Lavandou
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 23 novembre 2020
L'Adjoint au Maire
& S0kH Délégué à la Sécurité
F3 VAR ARRONDISSEMENT FRANÇAISE
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
ARRETE N° 2020/1215
Portant autorisation d'occupation du domaine public communal
et réglementant le stationnement
103 rue Camot
POLICE MUNICIPALE
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 23 novembre 2020, présentée par le service culturel de la commune, musse@ville- bormesfr, Lmourosque@ville-bormes.fr, solllcitant l'autorisation de stationner un camion sur le domaine public communal au musée de Bormes, sis 103 rue Camot, dans le cadre d'une livraison d'œuvres, le lundi 14 décembre 2020, de 08h00 à 12h00, commune de Bonnes les Mimosas,
Considérant qu'il appartient au Malre de règlementer la circulation et stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il convient pour la sécurité des personnes et des biens d'une part, et pour le bon déroulement de cette Intervention sur le plan technique d'autre part, de prendre des mesures restrictives quant au stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les trols emplacements situés avant et/ou après le passage surélevé, devant le musée de Bormes les Mimosas, sis 103 rue Carnot, seront strictement interdits au stationnement et réservés à un camion, le lundi 14 décembre 2020, de 09h00 à 12h00, dans le cadre d'une livraison d'œuvres.
ARTICLE 2 : Le service culturel sera chargé de la mise en place des panneaux, avec affichage de l'arrêté 48h à l'avance.
ARTICLE 3 : Toute Infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvle conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Dans le cas d'une infraction au stationnement, prévu dans cet arrêté, les véhicules feront l’objet d'un enlèvement et placés en fourrière aux frais du propriétaire qui devra s'acquitter également du montant de la contravention.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes les Mimosas, et le pétitlonnalre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Date d'affichage :
Falt à Bormes les Mimosas,
Le 24 novembre 2020
L'Adjoint au Maire
&.SE CDs à la Sécurité
1
238 Philippe © BRRONDISSEMENT
VILLE DE
BORMES ARRETE PERMANENT N° 2020/1225 Relatif à l'implantation d'un panneau « STOP »
Intersection rue du Soja / Boulevard des Tennis
POLICE MUNICIPALE
Monsteur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et llbertés des collectivités locales, complétée et modffiée, Vu le Code Général des Colectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 à L 22134,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3%" partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 26 julllet 1974 modifié et compiété, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afln d'assurer la sécurité de la circulation routière,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de prévenir lss accidents de circulation et ainsi d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient d'instituer un arrêt obligatoire rue du Soja à son intersection avec le boulevard des Tennis,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les véhicules circulant sur la rue du Soja sont tenus de marquer un temps d'arrêt obligatoire et de céder le passage aux véhicules circulant depuis le boulevard des Tennis.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire composée d'un panneau de type AB4 et une signalisation horizontale matériallsée par une ligne blanche continue est mise en place.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — troisième partie — intersections et régime de priorité — sera mise en place par les services techniques de la communs.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délal de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Lieutenant commandant la brigade Territoriale Autonome de la Gendarmerie de Bormes les Mimosas, seront chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée
Date d'affichage : Falt à Bormes les Mimosas, Le 27 novembre 2020
L’AdJolnt au Malre
Délégué à la set #
[&) VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
ARRETE N° 2020/1228
Portant changement d’usage de locaux d’habitation
pour la location de courte durée à une clientèle de passage
D I R E C T I O N G E N E R A L E
D E S S E R V I C E S
Monsieur François ARIZZI, Maire de la commune de Bormes les Mimosas, Vu les articles L.631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation et les articles L.651-2, L.651-3 et L.651-4 dudit code ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-46. en date du 15 octobre 2018 portant application à la Commune de Bormes les Mimosas des dispositions de l’article L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2018/06/113 du 27 juin 2018 fixant les conditions dans lesquelles les autorisations de changement d’usage au titre de l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation doivent être délivrées ;
Vu la demande présentée, le 23-11-2020 par L’Agence Billon CGI (Réf. Déclarant : LBWQQA) domiciliée au 21 bis avenue des commandos d’Afrique 83980 Le Lavandou, en vue d’affecter à usage de meublé de tourisme la totalité d’un logement situé sis 4, voie du Sommet au village des Fourches 83230 Bormes-les-Mimosas (Réf. Hébergement : XCDCXL).
Considérant que le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du code de la construction et de l’urbanisme.
Considérant que le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens de l’article L.631-7 du code de la construction et de l’urbanisme.
Considérant que le demandeur a remis un dossier complet comprenant le formulaire de demande d’autorisation de changement d’usage, dûment complété et assorti de l’ensemble des pièces requises ; Considérant que le demandeur satisfait aux critères d’attribution de l’autorisation préalable de changement d’usage ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L’autorisation sollicitée est accordée, à titre nominatif et non cessible à l’Agence Billon CGI pour le logement situé au 4, voie du Sommet, Le Village des Fourches 83230 Bormes-les-Mimosas.
ARTICLE 2° : L’autorisation est accordée pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 3° : A défaut par le titulaire de la présente décision de se conformer aux conditions et obligations imposées, il sera requis l’application des dispositions de l’article L.651-2 du code de la construction et de l’habitation.
ARTICLE 4° : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Notification adressée au bénéficiaire
Fait à Bormes les Mimosas,
Le 30 novembre 2020
Le Maire
François ARIZZI
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif près le tribunal administratif de Toulon – 5 rue Racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 – dans les deux mois à partir de sa publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAIS
DECISION N°2020/11/183
Portant création d’un tarif pour 18
emplacements de parking à la Favière
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU le Procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 23 mai 2020 ;
VU la délibération N°2020/06/026 votée lors du Conseil municipal du 3 juin 2020 et reçue en préfecture le 9 juin 2020, portant délégation de missions complémentaires au Maire ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : Sur le parking de Gouron du quartier de la Favière, la commune de BORMES LES MIMOSAS décide de louer dix-huit places de parking dans la cadre d’une mise à disposition d'occupation. Il est institué pour les dix-huit emplacements de parking, une somme forfaitaire de 4 860 euros pour la durée s’étalant du 1®" novembre au 15 décembre 2020 compris. Une convention sera signée entre la commune et le demandeur et précisera les conditions de mise à disposition de ces emplacements de parking. Une pénalité de 250 euros par jour se cumulera à la somme forfaitaire en cas d'occupation prolongée au-delà du 15 décembre 2020.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, et le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision, qui sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil
Municipal.
A Bormes les Mimosas, le 04 novembre 2020.
CUT: Le Maire,
LT EE \E) 27
\E EE ançois ARIZZI
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20201104-202011183-AR
Date de télétransmission : 04/11/2020
Date de réception préfecture : 04/11/2020 04/11/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202011183
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2020/11/183 - Objet : Portant création d'un tarif pour 18 emplacements de parking à la Favière
Date de transmission de l'acte : 04/11/2020
Date de réception de l'accusé de 04/11/2020
réception :
Numéro de l'acte : 202011183 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20201104-202011183-AR
Date de décision : 04/11/2020
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.10. Divers
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4558798401468110091&exchangeTypeld=retour 1/1 DECISION N°2020/11/184.
Portant création d’un tarif pour une
concession de terrain avec caveau au
cimetière communal
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Nous, François ARIZZI, Maire de BORMES LES MIMOSAS,
VU la délibération N°2019/12/261 du 19 décembre 2019, visée par le Contrôle de légalité en date du 30 décembre 2019, portant délégation de missions complémentaires au Maire,
VU la fiche descriptive de la concession n°222 du cimetière n°5 :
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à une réduction du prix de la concession n°222 pour un montant de 667 € au regard de l'obligation d'habillage à effectuer :
DECIDONS
ARTICLE 1 : Il est institué un tarif pour la concession n°222 du Cimetière n°5, d'un montant de 5 733,00 €. Ce montant correspond à l'addition de l'achat du caveau pour 2 000,00 € et du montant de la concession du terrain pour 3 733,00 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BORMES LES MIMOSAS, le
Trésorier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. qui
sera inscrite dans les communications lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A Bormes les Mimosas, le 09 novembre 2020
Accusé de réception en préfecture
083-218300192-20201109-202011184-AR :
Date de télétransmission : 12/11/2020
Date de réception préfecture : 12/11/2020 VILLE DE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/11/2020
Date de réception préfecture : 12/11/2020
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CONCESSION DE TERRAIN AVEC CAVEAU AU CIMETIÈRE COMMUNAL
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Caveau de 4 places repris en 2018. Surface de la concession : 3.5 m? environ
Ouverture du caveau : tombale.
Description du monument :
- Cuve Ogival béton brut de trente ans en bon état
-_ Tombale béton changée, en bon état mais prévoir un joint iidrid épais.
- Prévoir changement de filtration
Frévoir habillage sous un an pour pérennisation du caveau et gravure du n° du caveau
- Prévoir enlèvement du sable au fond du caveau avant inhumation.
- _Sépulture en état de recevoir une inhumation
ESTIMATION :
- terrain: 3 733 euros
- caveau : 2 000 euros
Accusé de réception iétoiale 5 {33 euros (réfaction du prix en raison de l'obligation d'habillage : 657 083-2183001 92 2020 LA OPAOPOT 1184-AR
Date de télétransmissiôn 11/2020
Date de réception préfecture: 12/11/2020 12/11/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202011184
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Décision N.2020/11/184 - Objet : Portant création d'un tarif pour une concession de terrain avec caveau au cimetière communal
Date de transmission de l'acte : 12/11/2020
Date de réception de l'accusé de 12/11/2020
réception :
Numéro de l'acte : 202011184 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218300192-20201109-202011184-AR
Date de décision : 09/11/2020
Acte transmis par: Charles MALOT
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4564735755676551 258&exchangeTypeld=retour 1/1