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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 26 2015 Adoption du Compte administratif 2014 Budget annexe SPANC
Document publié le Jeudi 19 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 26 2015 Adoption du Compte administratif 2014 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 mars 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard (Pouvoir Pascal BODIN), SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno, PAQUET Laurent, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 27 / Votants 28
___________________
N° 26-2015 : Adoption du Compte Administratif 2014 : Budget Annexe SPANC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le président pour présider lors du vote du compte administratif ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire qu’il ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif 2014 du Budget Annexe SPANC. Il se retire de la salle et quitte la séance. Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, ont désigné comme Présidente de séance, Madame Monique LENOBLE pour présenter ce point de l’ordre du jour.
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2014 dressé par l’ordonnateur après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Madame la Présidente de séance propose, aux membres du Conseil Communautaire, d’adopter le Compte Administratif 2014 du Budget Annexe SPANC, dont les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEUX
SECTIONS LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 21 314,45 € 29 489,90 € 8 783,72 € 1 384,40 € 30 098,17 € 30 874,30 €
TOTAUX 21 314,45 € 29 489,90 € 8 783,72 € 1 384,40 € 30 098,17 € 30 874,30 €
RESULTATS DE
CLOTURE 0,00 € 8 175,45 € 7 399,32 € 0,00 € 776,13 € 0,00 € Madame la Présidente de séance précise que le Compte Administratif 2014 du Budget Annexe SPANC tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion 2014 du Budget Annexe SPANC établi par Monsieur le Trésorier d’Eymoutiers.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, le Compte Administratif 2014 du Budget Annexe SPANC annexé au présent rapport ;
- D’ARRETER les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.
Pour copie conforme :
Le 27 mars 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE