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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 40 2015 Budget primitif 2015 Budget annexe ZAE de Champ Rigaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 40 2015 Budget primitif 2015 Budget annexe ZAE de Champ Rigaud)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 9 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1er avril 2015.
Présents :, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER), BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, (Pouvoir de Dominique BAUDEMONT), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, , LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Delphine RAYNAUD), PONS Gérard, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire (Pouvoir de Monique LENOBLE), SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis, GRANDAUD Gilbert.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LENOBLE Monique, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, TERRIER Gilles.
Absent : SIMON Isabel
Secrétaire de séance : Marie-Claire SERRU.
Présents 27 / Votants 32
___________________
N° 40-2015 : Budget primitif 2015 : Budget annexe Z AE de Champ Rigaud
Monsieur le Président informe les membres du Bureau qu’aucune opération n’est programmée pour 2015 pour la ZAE de Champ Rigaud.
Il précise qu’aucune opération n’est à inscrire en report.
Monsieur le Président indique qu’il n’a pas lieu de prévoir d’inscriptions budgétaires pour 2015, donc il n’y a pas lieu de voter de budget primitif.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à la majorité
7 ABSTENTIONS (BIDAUD Jean Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER) – BODIN Pascal - DOLLEY Alain – GRANDAUD Gilbert – Thierry MUZETTE – ROGER Edouard)
25 VOIX POUR
- DE NE PAS OUVRIR, le budget primitif 2015 pour le Budget ZAE de Champ Rigaud.
Pour copie conforme :
Le 10 avril 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE