Procès Verbal - PROCES VERBAL N 02 03 03 2026 ADOPTE SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 02 03 03 2026 ADOPTE SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 02 03 03 2026 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport, Ÿ N° 02/2026

Séance du 3 mars 2026

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

a

Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire

d'Echenevex.

Date de la convocation : 26 février 2026

Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean-Pierre X

Mme BERTRAND Marie Laure X

Mme VINCENT Emilie Excusée |Pouvoir à Aurélie VUILLERMOZ

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaurne X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

Mme VUILLERMOZ Aurélie X

Mme PADLEWSKI Sylvie Excusée

M. BOCKEN Stéphane Excusé

M. REBEIX Pierre X

M. BRUN Pascal X

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance:

Mme Marie-Laure BERTRAND est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2026:

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.1. VOTE DES TAXES

Mme le Maire EXPOSE que,

Chaque année le vote des taux des taxes perçues par la commune fait l'objet d'une délibération

en Conseil municipal.

Pour 2026, il est proposé de reconduire le taux voté au titre de l'année 2025 pour les taxes

suivantes :

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 60.34 %

- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 26.47 %

- Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants :

15.15 %

Mme le Maire expose que les 2 premières délibérations concernent le budget primitif 2026. I|

est précisé que les conseillers ont été informés des problèmes informatiques de la DDFIP depuis

janvier et qui ne leur ont pas permis de finaliser les comptes administratifs et comptes de

gestion de 2025. Ceux-ci doivent normalement être approuvés avant de voter le budget de

l'année. Ce problème informatique venant des services de la DDFIP celle-ci a autorisé les

communes à voter leur budget primitif avant l'approbation de ces comptes. Ce projet de budget

sera modifiable à tous moments par la prochaine équipe municipale.

Elle propose de voter un budget afin de permettre aux élus de la prochaine équipe. quelle que

soit sa composition et sachant que la majorité n'en connait pas encore le fonctionnement, d'avoir

le temps d'en comprendre les rouages. Elle rappelle qu'entre l'élection de l'Exécutif et la date

limite pour voter le budget 2026, les nouveaux élus ne disposeront que de 5 semaines pour

travailler sur un budget et l'expliquer, ce qui est trop court pour que les élus soient en mesure

de comprendre ce sur quoi ils doivent se prononcer.

Mme Catherine BOISSIN explique que cette année, le vote du compte de gestion et du compte

administratif ne sera pas fait en même temps que celui du budget pour les raisons évoquées ci-

dessus. Ces votes seront laissés à la prochaine équipe municipale. En outre, elle précise que,

conformément aux orientations de la commission finances, il ne sera pas proposé de

modification de /a fiscalité.

Elle précise cependant que si les taux ne sont pas modifiés, l'Etat va augmentation les bases

locatives d'environ 0.8%. Cela devrait donc se traduire par une légère hausse globale des

impôts.

2 +

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties

à 60.34 Yo;APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 26.47

% ;

APPROUVE la proposition de maintien du Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences

Secondaires et les logements vacants : 15.15 % ;

DIT que les bases de calcul seront appliquées au BP 2026 ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. BUDGET PRIMITIF 2026

Mme le Maire EXPOSE que,

Le Service de Gestion Comptable (SGC) rencontre depuis plusieurs semaines des problèmes

techniques avec la passerelle de transmission des flux. Compte tenu de ce contexte et de

l'impossibilité pour le SGC de fournir le compte de gestion attesté par le comptable avant la

date de vote du budget, il propose aux communes concernées de procéder au vote, s'appuyant

sur une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et

accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.

Ainsi, l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que «le budget

de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil Municipal». La présente

délibération a donc pour objet de présenter les grandes lignes du Budget Primitif 2026 et de le

soumettre à l'assemblée délibérante afin de permettre son exécution par l'ordonnateur (le

Maire). Par cette démarche le budget communal deviendra exécutoire.

Le budget primitif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses d'une année civile de la

commune.

Le budget primitif 2026 a été construit dans un souci de sincérité des dépenses et des recettes

et respecte l'obligation d'équilibre à laquelle sont soumises les collectivités locales.

Le choix a été fait d'avoir, pour 2026, un budget qui permette à la fois de:

- Faire face aux dépenses incompressibles et obligatoires de la commune,

- Maintenir l'objectif d'une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- _ Dégager une capacité de financement des différents projets d'investissement pour l'avenir

et intégrer le plan pluriannuel d'investissement portant en particulier sur les projets

suivants:

© Rénovation de la salle de la Chenaille

o Extension de l'école et du centre de loisirs

o Réfection des voiries, déploiement d'un schéma des modalités douces et

requalification du cœur de villageo Déploiement d'une politique foncière

© Mise à niveau du complexe sportif

© Requalification du site des sources de l'Allondon

- Permettre d'entretenir les bâtiments publics, de les rénover dans un souci d'économie

d'énergie et d'embellir et de mettre en valeur la commune.

De manière formelle, la présentation du Budget Primitif doit respecter la séparation de la section

de fonctionnement et de la section d'investissement. En voici les grandes lignes:

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

013 - Atténuations de charges 28 000.00 € 42 000.00 €

70 - Produits des services du domaine 510 420.00 € 522 970.00 €

73 - Impôts et taxes 1639 500.00 € 1795 500.00 €

74 - Dotations et participations 904 919.00 € | 1107700.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 17 000.00 € 32 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 3 099 839.00 € 3500 170.00 €

002 - Excédent antérieur de fonctionnement 1696 662.38 € 2318 707.99 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4796 501.38 € | 5 818 877.99 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

011 - Charges à caractère général 928 804.00 € 859 700.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1517 500.00 € 1546 400.00 €

014 - Atténuations de produits 228 396.00 € 229 000.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 226 590.00 € 221 500.00 €

66 - Charges financières 42 000.00 € 30 000.00 €

68 - Dotations aux provisions pour risques 0.00 € 0.00 €

022 - Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 943 290.00 € 2 886 600.00 €023 - Virement à la section d'investissement 1853 211.38 € 2 894 277.99 €

042 - Opérations d'ordre 0.00 € 38 000.00 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4796 501.38 € 4796 501.38 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

13 - Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 €

16 - Emprunts 0.00 € 0.00 €

10 - Dotations et fonds divers 26 000.00 € 30 000.00 €

30 - Opération salle polyvalente 263 547.00 € 447 025.00 €

31 - Opération Ecole 27 000.00 € 0.00 €

32 - Opération Centre Sportif 170 000.00 € 123 000.00 €

33 - Opération Cœur de Village 0.00 € 0.00 €

34 - Opération Sources de l'Allondon 28 800.00 € 14 400.00 €

35 - Opération Foncière 0.00 € 0.00 €

36 - Opération CDL (nouveau bâtiment) 0.00 € 0.00 €

37 - Opération Voiries et voies douces 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 515 347.00 € 614 425.00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 1853 211.38 € 2 894 277.99 €

024 - Produits des cessions 283 333.00 € 0.00 €

040 - Opérations de transfert entre sections 0.00 € 38 000.00 €

001 - Excédent antérieur d'investissement 1335 777.65 € 512 739.96 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 987 669.03 € 4 059 442.95 €DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 BP 2026

10 - Dotations fonds divers 0.00€ 0.00 €

20 - Immobilisations incorporelles 26 595.41 € 6 000.00 €

204 - Subventions d'équipements versées 0.00 € 0.00 €

21 - Immobilisations corporelles 184 707.62 € 116 757.00 €

30 - Opération salle polyvalente 1928 500.00 € 1706 151.95 €

31 - Opération Ecole/Centre de Loisirs 341 500.00 € 141 017.00 €

32 - Opération Centre Sportif 764 500.00 € 775 046.00 €

33 - Opération Cœur de Village 86 925.00 € 660 764.00 €

34 - Opération Sources de l'Allondon 120 000.00 € 50 000.00 €

35 - Opération Foncière 40 000.00 € 212 207.00 €

36 - Opération CDL (nouveau bâtiment) 172 841.00 € 120 000.00 €

37 - Opération Voiries et voies douces 107 100.00 € 50 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 215 000.00 € 221 500.00 €

020 - Dépenses imprévues d'investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 3 987 669.03 € 4 059 442.95 €

001 - Solde d'exécution reporté 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3 987 669.03 € 4 059 442.95 €

Mme Catherine BOISSIN expose que Je vote du budget primitif servira de base de travail à la

prochaine équipe municipale. Cette adoption est proposée dans le souci d'alléger le flux

d'informations arrivant pour les nouveaux élus.

En matière de recettes de fonctionnement des explications sont apportées par Mme Catherine

BOISSIN :

- Les atténuations de charges correspondent principalement aux remboursements dans le

cadre d'arrêts maladie ou d'accidents du travail

- Les produits des services correspondent aux paiements liés aux inscriptions à la cantine

scolaire et au centre de loisirs. Ce chapitre comprend également les ventes de bois. Cette

recette est très aléatoire en corrélation avec un marché du bois très fluctuant.- Au niveau du chapitre 73 il est proposé cette année et contrairement aux années

précédentes d'ajouter une somme prévisionnelle de 60000 €. Cela correspond au

montant touché annuellement en termes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

En outre le Conseil Départemental à décidé cette année d'une augmentation du

prélèvement de 5 %.

- Au niveau du chapitre 74, l'Etat reverse à la commune une dotation d'environ 45 000 €.

La commune perçoit également la Contribution Financière Genevoise pour un montant

estimé pour 2026 à 870000 € Sur cette dernière recette il est précisé que

l'augmentation régulière depuis 3 ans est principalement due à la bonne tenue du Franc

Suisse. Néanmoins, les communes n'étant pas à l'abri d'un retournement de situation, il

convient de rester prudent sur le volume attendu de recettes.

- Enfin, il est proposé de passer l'ensemble de l'excédent de fonctionnement 2024 ainsi

que l'excédent de fonctionnement 2026 en investissement, afin de pouvoir financer les

projets de la commune.

En matière de dépenses de fonctionnement, des explications sont apportées par Mme

Catherine BOISSIN :

- Au niveau des charges à caractère général, le poste énergie représente la dépense la plus

importante pour un montant d'environ 170 000 €. Elle estime qu'une réduction de ce

poste sera possible à la faveur de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur

la salle de la Chenaïlle. Le contrat de restauration scolaire est également une dépense

importante, d'environ 130 000 € à l'année impactée par l'indexation du contrat et

l'augmentation des effectifs. Ce chapitre comprend également les contrats de

maintenance, les dépenses d'entretien des bâtiments publics et les primes d'assurance.

- Les charges de personnel sont un poste de dépenses très important, mais avec un

montant estimé en légère augmentation pour 2026.

- Les atténuations de produits représentent les prélèvements de l'état dans le cadre de

reversements à d'autres communes via le FPIC et le FNGIR également appelés fonds de

péréquation. Le montant de la DILICO également appelé Fonds de lissage conjoncturel;

passera de ? 000 € à 14 000 €.

- Le chapitre 65, englobe les contrats informatiques, les droîts d'utilisation, les indemnités

des élus, la participation au SDIS la contribution au SIEA, au gymnase d'Ornex et au

Syndicat Mixte du PNR.

- Les charges financières représentent les intérêts des emprunts.

M. Pierre REBEIX remarque l'augmentation des charges de personnel sur les dernières années.

I/ ajoute que ce montant est équivalent à ce que la commune perçoit en termes de recettes

fiscales. I] fait part d'un risque lié à cette situation. Mme le Maire répond que cela lui paraït

normal et qu'en effet, ce sont les agents qui font tourner la commune.

M. Pierre REBEIX estime que cela ne correspond pas aux recommandations de l'Etat.Mme le Maire rappelle que la commune n'a pas augmenté le nombre d'agents, et que pour

diminuer la masse salariale i! conviendrait de diminuer le nombre d'agents, car les agents

doivent être payés.

Mme Jocelyne SCHWALLER interroge M. REBEIX sur les propositions qu'il ferait ?

M. Jean-Pierre TROUILLOUD constate qu'il ne propose rien.

Mme Leila SMITH estime qu'externaliser le centre de loisirs par exemple permettrait de diminuer

le montant du chapitre 012 maïs la dépense équivalente se retrouverait dans une autre ligne

du budget. Il s'agit donc d'un jeu comptable particulièrement dangereux avec diverses

conséquences.

Mme le Maire rappelle qu'externaliser les dépenses signifie également externaliser les recettes.

M. Pascal BRUN reconnait avoir toujours été impressionné par la rigidité du système. Il estime

qu'il faut avoir une grande vigilance, car cet indicateur est trop élevé.

Mme le Maire estirne qu'il reviendra aux élus suivants de prendre les dispositions nécessaires.

En matière de recettes d'investissement Mme Catherine BOISSIN explique qu'il s'agit des

subventions demandées par la commune sur les différentes opérations en cours ou à venir, que

ce soit pour la salle de la Chenaille, l'école, le terrain A8 ou les sources de l'Alondon.

En matière de dépenses d'investissement, des explications sont apportées par Mme Catherine

BOISSIN :

- Les immobilisations sont principalement les frais d'études: maitrise d'œuvre, études

techniques …

- Les immobilisations corporelles sont principalement liées au SLIS, à l'achat de matériel

informatique, au remplacement de Ja laverie de Ja cantine...

Mme Catherine BOISSIN rappelle qu'avec la norme comptable M57 le transfert entre chapitres

est possible par décision du Maire, hormis pour le chapitre 012 (charges de personnel). Ainsi, si

pour une raison ou pour une autre, une opération ne se faisait pas, l'argent pourrait très bien

étre affecté à un autre projet. Les données présentées dans le budget sont issues du Plan

Pluriannuel d'investissement, qui sert à planifier financièrement les dépenses et les recettes de

tous les projets. Ce travail très important à été réalisé par le DGS de la commune et l'agent

comptable pour une période s'étirant jusqu'en 2032. I| ne s'agit cependant pas de quelque chose

de figé mais d'une trame permettant de connaitre la direction et la faisabilité financière si

l'ensemble des projets était réalisé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 contre le volet investissement

(Mme Anneke VAN DER VOSSEN)

APPROUVE le budget primitif 2026;AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Mme Catherine BOISSIN procède à la lecture d'un motà l'attention des membres du Conseil :

«Plutôt qu'un bilan chiffré de notre mandature, je souhaite vous inviter à méditer sur une

citation sur laquelle je suis tombée par hasard et qui de mon point de vue, illustre notre travail

et ce que nous déposons pour les années à venir.

« Si quelqu'un est assis à l'ombre aujourd'hui c'est peut-être parce que quelqu'un a planté un

arbre hier. » Cette réflexion, tirée de Warren Buffett, nous rappelle que la réussite durable

repose sur la préparation et la patience.

On admire souvent le résultat sans toujours reconnaître la préparation qui l'a rendu possible.

On voit l'ombre, mais on oublie les années de croissance qui l'ont façonnée.

Ces phrases vont au-delà de l'investissement : elles parlent de stratégie de patience et de

responsabilité. Dans un monde qui privilégie le court terme planter un arbre peut sembler

frrationnel. Pourtant, planter, c'est :

- investir sans garantie immédiate,

. travailler sans reconnaissance instantanée,

- construire sans validation rapide.

Et pourtant, tout ce qui dure se construit ainsi : un patrimoine stable naît de décisions répétées,

d'efforts constants, d'une vision qui dépasse l'année en cours. Beaucoup cherchent l'ombre ; peu

acceptent de planter l'arbre. Au cours de ces six années de mandat, notre question n'a pas êté

« quand allons-nous récolter ? », mais « qu'est-ce que nous plantons aujourd'hui pour demain

2.

Dans les années à venir, ce sur quoi nous avons travaillé en silence pourra devenir l'ombre sous

laquelle d'autres viendront s'asseoir. Ft lorsque ce moment viendra, nous ne remercierons pas

Ja chance, mais notre discipline, notre constance et notre capacité à penser le long terme.

Voilà ce que je tenais à partager avec vous et j'aimerais vous dire un grand merci ».

3. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

Mme le Maire EXPOSE que,

Pour des raisons de bon fonctionnement du centre de loisirs, il est proposé des modifications

de son règlement intérieur, conformément aux propositions de la Commission enfance,

applicables à compter de la période d'inscription de l'année scolaire 2026/2027. Lesmodifications apportées sont surlignées en jaune sur le règlement annexé à la présente

délibération. Il est précisé que les tarifs d'inscriptions ne sont pas modifiés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur du centre de loisirs, annexé à la présente

délibération ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Mme le Maire EXPOSE que,

Pour des raisons de bon fonctionnement de la cantine, il est proposé des modifications de son

règlement intérieur, applicables à compter de la période d'inscription de l'année scolaire

2026/2027. Les modifications apportées sont surlignées en jaune sur le règlement annexé à la

présente délibération. Il est précisé que les tarifs ne sont pas modifiés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la cantine, annexé à la présente

délibération ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE JEUNES

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,

Par délibération n° 50/2025, le Conseil municipal avait adopté le règlement intérieur de l'espace

jeunes et sa tarification. L'ouverture de ce nouveau service au cours des vacances de la Toussaint,

à titre expérimental, et pour une durée de 9 mois, permettait d'évaluer la pertinence du

dispositif et d'ajuster les modalités de son fonctionnement.

Après la présentation d'un premier bilan lors du Conseil municipal du 4 novembre 2025, et à la

suite des retours des familles et des agents de la collectivité, plusieurs ajustements se sont

avérés nécessaires. Les modifications apportées sont surlignées en jaune sur le règlement

annexé à la présente délibération. Il est précisé que les tarifs d'inscriptions ne sont pas modifiés.

10Mme Marie-Laure BERTRAND précise que les modifications portent essentiellement sur les

horaires d'accueil at de fin de l'espace jeunes ainsi que sur les modalités en cas de modification

du programme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE les modifications apportées au règlement intérieur de l'espace jeunes;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6. MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CANTINE ET LA CONSTRUCTION

DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA BIBLIOTHEQUE

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,

Par délibération prise en date du 13 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de

la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation de la cantine et

construction du centre de loisirs et de la bibliothèque - Commune d'ECHENEVEX.

Un avis de concours a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au

Journal Officiel de l'Union Européenne le 16 juin 2025.

La date limite de remise des candidatures était fixée au 07/07/2025 à 8h00

Le Jury de concours s'est réuni le 24 juillet 2025 afin d'examiner les candidatures et formuler

un avis motivé sur celles-ci. Par décision du Pouvoir Adjudicateur du 25 juillet 2025, les trois

candidats admis à concourir ont été désignés :

- NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

- AUM PIERRE MINASSIAN

- LOUP ET MENIGOZ ARCHITECTES ET URBANISTES

Le dossier de concours à destination des 3 candidats admis à concourir a été mis en ligne sur

le profil acheteur https://webmarche.adullact.org/entreprise le 13/08/2025 avec comme date

limite de remise des prestations fixée au 4 novembre 2025 à 12h00.

Le Jury de concours s'est réuni le 9 décembre 2025 afin d'évaluer les prestations des candidats,

vérifier la conformité au regard du règlement du concours, classer et émettre un avis motivé au

vu de l'ensemble des critères énoncés et rappelés ci-dessous :

1. Qualité du projet: Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du

projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme.

2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle,

gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance.

113. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux

travaux.

Suite au Jury, le représentant du Pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréats les candidats

ci-après et a consigné des points nécessitant des éclaircissements:

— NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

- AUM PIERRE MINASSIAN

Vu l'invitation adressée aux candidats ci-après pour répondre aux questions consignées:

- Projet E1: NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT à LYON

- Projet E3: AUM PIERRE MINASSIAN à OYONNAX

Vu le procès-verbal complet du dialogue entre les mernbres du Jury et les candidats, le

représentant du pouvoir adjudicateur a désigné le 20/01/2026 le lauréat suivant:

- NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour

la Réhabilitation de la cantine et construction du centre de loisirs et de la bibliothèque -

Commune d'ECHENEVEX au groupement NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT pour un

montant provisoire d'honoraires fixé à 374 930,00 € HT (mission de base + EXE + missions

complémentaires) et sur une enveloppe prévisionnelle des travaux s'élevant à 2 770 000,00 €

HT, suite aux négociations. Le montant définitif des honoraires et le coût prévisionnel des

travaux sur lequel la maîtrise d'œuvre s'engage seront validés à l'issue des études d'avant-projet

définitif (APD).

Mme le Maire rappelle que l'équipe municipale a commencé par demander une étude sur

l'évolution de la population donc sur l'évolution du nombre d'enfants de 3 à 10 ans afin d'avoir

une base de réflexion pour l'évolution des équipements périscolaires.

Nous avons eu le résultat de l'étude en 2023. À partir de là la commission enfance jeunesse a

travaillé sur l'évolution des équipements.

Une série d'aller-retour entre la commission et le Conseil municipal d'abord, puis un travail en

concertation avec les personnels qui vont utiliser ces locaux a permis d'élaborer un cahier des

charges et, en mai 2025, permis de lancer une procédure de concours restreint pour la

réhabilitation de la cantine et construction d'un centre de loisirs et d'une bibliothèque. Un

concours est obligatoire pour les projets dont le montant estimé sur supérieur à 2.5 millions

d'euros.

26 candidats ont postulé, 3 ont été sélectionné en juillet 2025 : NOVAE, AUM et Pierre Minassian,

Loup et Menigoz architectes.

12L'étape suivante était la présentation des 3 candidats admis à concourir, au Jury de concours

composé d'élus de 2 architectes dont 1 est membre du Conseil en Architecture Urbanisme et

Environnement de l'Ain. Ce Jury s'est réuni le 9 décembre 2025.

Le Jury a sélectionné les candidats Novae et AUM Pierre Minassian parmi les 3 selon 3 critères :

qualité. fonctionnement et économie du projet. Le Jury a demandé des éclaircissements sur leur

projet. Après ces entretiens et leur confirmation écrite, le Jury a désigné le 20 janvier, le lauréat

suivant: NOVAE. Mme le Maire propose ce soir de retenir ce choix, après avoir répondu aux

questions. Elle précise que le Comité technique de ce projet qui était constitué de professionnels

et d'un représentant de la DRAC qui s'est prononcé pour /a partie bibliothèque. I] avait classé

en première position ce candidat.

M. Pascal BRUN demande quelles sont les prochaines étapes ?

Mme le Maire explique que certains délais de notification sont à respecter et que les entreprises

dont l'offre a été rejetée doivent être informées. Ensuite, le cabinet Novae se met au travail,

Les délais de réalisation des études préalables étant importants, peu de dépenses pour l'année

2026 ont été budgétisées. Elles ne concerneront que les dépenses de maîtrise d'œuvre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 CONTRE (M. Pierre REBEIX),

PREND ACTE de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation de la cantine

et construction du centre de loisirs et de la bibliothèque - Commune d'ECHENEVEX au

groupement NOVAE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT pour un montant provisoire

d'honoraires fixé à 374 930,00 € HT (mission de base + EXE + missions complémentaires) et sur

une enveloppe prévisionnelle des travaux s'élevant à 2 770 000,00 € HT.

AUTORISE Mme le Maire, à signer les marchés correspondants et toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération:

DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de

Bourg-en-Bresse dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa notification et/ou de sa publication.

Mme Aurélie VUILLERMOZ procède, avec l'accord de Mme le Maire à la lecture d'un texte

transmis par Mme Emilie VINCENT Conseillère municipale et excusée de ne pouvoir être

présente :

« Alors même que la Maïtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la cantine et la construction du

centre de loisirs et de Ja bibliothèque à été présenté, j'aimerais par ces quelques lignes, et avant

le vote, faire de nouveau usage de mon droit de réponse, puisque cet après-midi encore j'en

appris une bonne...

Et comme probablement pour la première fois du mandat M. Niepceron et certains membres de

son équipe assisteront à un conseil, i| me semble important que la situation soit clarifiée, même

si ces derniers ne pourront prendre la parole qu'une fois le conseil municipal clos. Lä aussi je

13me permets un rappel à la loi étant donné qu'elle semble bien étrangère à certains, qui

souhaitent pourtant s'en faire les garants. Je précise que je dis certains avec un S pour ne viser

personne...

Que chacun assume de se sentir visé ou non selon ce qu'il nourrit...

Il semblerait que la liste conduite par M. Niepceron ne cesse de m'inventer une vie. Cela

pourrait être sympathique si les dires étaient réels. Je tiens donc, malgré le droit de réponse

dont j'ai dû faire usage ce matin, pour un autre sujet, user de nouveau de ce droit de réponse

au sein même du conseil, puisque ce sujet concerne la bibliothèque.

J'ai appris aujourd'hui que durant la réunion qu'a tenu ceïte liste jeudi dernier, il a été dit que

je serais à l'origine de la rumeur comme quoi cette liste voudrait démolir la bibliothèque. Alors

c'est absolument exceptionnel d'apprendre que je serais à l'origine de cette rumeur alors que

J'apprends cette même rumeur en même temps. Je ne savais même pas que l'on pouvait

imaginer quoi que ce soit à propos de !a bibliothèque.

Aussi, pour vous donner mon point de vue sur la bibliothèque, Je me suis battue aux cotés de

Jocelyne pour recruter Emeline et lui permettre d'intégrer notre commune dans les meilleures

conditions possibles. Emeline Jocelyre et les bénévoles de la bibliothèque font un travail

exceptionnel. La localisation de la bibliothèque à proximité de l'école est indispensable... Alors

pourquoi j'irais raconter de telles âneries qui risqueraient d'inquiéter nos agents. Je veux par

ces quelques mots réaffirmer mon soutien à tous nos services municipaux, à nos agents, mais

aussi aux agents de l'état qui œuvrent pour notre commune.

Je soutiens pleinement la bibliothèque et refuse de laïsser quiconque colporter quoi que ce soit

à ce sujet.

Je remercie Aurélie d'avoir accepté de fire ces mots et saïs combien je peux la mettre en situation

d'inconfort. Je m'en excuse auprès d'elle même si je sais combien la défense de la vérité et de

nos agents lui est précieuse. »

7. APPROBATION DU PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES) DE

LA BIBLIOTHEQUE POUR LA PERIODE 2026-2030

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,

Le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) est un document stratégique

obligatoire pour toute collectivité souhaitant solliciter des subventions auprès de l'État (DRAC)

ou des partenaires publics. En outre, il s'inscrit dans le cadre du projet de la collectivité visant

à construire un nouveau bâtiment pour la bibliothèque, intégrant un 3ème lieu (espace de

coworking, médiation numérique, et rencontres intergénérationnelles), afin de moderniser

l'équipement et d'en faire un pôle culturel et social structurant pour le territoire.

14Elle ajoute que le PCSES décrit les orientations de l'établissement sur un moyen terme (5 ans)

et constitue une feuille de route pour les équipes, les partenaires et les usagers, tout en

permettant une évaluation régulière des actions menées. Il a été élaboré avec

l'accompagnement de Fabienne Aumont et son cabinet, consultante spécialisée dans

l'accompagnement des communes en matière de lecture publique et de politiques culturelles,

garantissant ainsi une expertise professionnelle et une approche innovante. Il a été construit

en concertation avec les acteurs locaux, notamment :

e La Direction Patrimoine et Culture du Conseil Départemental de l'Ain et la Direction

Régionale des Affaires culturelles,

e Le Centre de loisirs et l'Espace jeunes, pour favoriser les liens intergénérationnels et les

actions éducatives,

+ Des associations pour renforcer la dimension participative et inclusive,

e L'Ecole d'Echenevex,

Il est précisé que le PCSES s'articule autour des axes politiques prioritaires de la collectivité:

Axe 1 : Une bibliothèque « 3è° lieu » : vivante, ouverte et ancrée dans le territoire

Axe 2 : Une bibliothèque animée, participative et fédératrice

Axe 3 : un numérique participatif au service du territoire

Mme le Maire précise que le plan de financement accompagnant ce projet fera l'objet d'une

délibération spécifique lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.

Mme le Maire explique que cette délibération est une suite logique du projet évoqué

précédemment, mais que le PCSES concerne uniquement le projet d'extension de la bibliothèque.

Mme Jocelyne SCHWALLER précise que le document original a été accompagné d'un document

synthétique car le PCSES comporte plus de 80 pages. La méthodologie de réalisation d'un PCSES

est bien établie et a été suivie. Le volet scientifique est important car ce document a un objectif

d'information et d'éducation. La plus grosse partie du document concerne la partie diagnostic :

elle présente le contexte économique, social, environnemental et historique du territoire. Elle

présente également la bibliothèque actuelle que ce soit, son fonctionnement, l'étendue de ses

collections, le public ciblé l'équipe à la fois de bénévoles et professionnelle, le mobilier, la

signalétique. La À" partie expose les propositions en matière d'orientations stratégiques au

niveau de l'offre culturelle et de lecture. Pour réaliser ce travail Mame Emeline DEBEFFE, la

Responsable de !a bibliothèque, a été assistée par le cabinet Fabienne Aumont.

Madame Jocelyne SCHWALLER précise que des réunions associant la direction régionale de

l'action culturelle (DRAC) ainsi que le Conseil départemental ont été organisées. Il s'agissait

d'être certain que le dossier disposait de toutes ses chances. Le plan d'action pour la nouvelle

bibliothèque comporte 3 axes:

- Le 1® axe confirme la nécessité de disposer d'un espace suffisant. En effet, à l'heure actuelle

la surface proposée s'avère insuffisante. A l'image de certaines journées en particulier, le

15samedi où la capacité d'accueil face au nombre d'usagers ne permet l'accueil dans de bonnes

conditions. L'objectif de ce nouveau bâtiment est de disposer d'une surface d'accueil et

d'exposition d'environ 210m? intérieur et 50 m? extérieur, contre 110 m? à l'heure actuelle.

Il est proposé que l'espace soit réparti en fonction des différents publics accueillis, enfants,

adolescents, adultes, ainsi qu'un espace plutôt orienté parentalité destiné aux mamans

accompagnées d'un enfant. L'ensemble du mobilier et sa disposition seraient adaptés pour

les différents usages. Le PCSES préconise également d'élargir les horaires d'ouverture. La

signalétique pourrait également être retravaillée.

- La 2e partie du plan d'action vise à proposer une bibliothèque vivante et inclusive. I] est

préconisé de travailler sur la richesse des collections pour tous les publics mais également

à destination du public avec handicaps. Quelques initiatives dans ce sens ont déjà été

engagées et sont à développer.

- La 3e partie du plan d'action préconise d'améliorer l'ancrage de la bibliothèque dans son

environnement et de créer des liens avec le patrimoine historique et naturel de la commune.

Le volet animation est également détaillé. Il préconise de développer les spectacles, à

l'image de ce qui à été réalisé en 2025 sur la thématique des contes. Cette politique tendrait

à accueillir davantage d'artistes locaux pour présenter leurs œuvres et d'en faire un axe

beaucoup plus systématique qu'à l'heure actuelle. I pourrait s'agir de créer du lien

intergénérationnel et d'utiliser cet espace également comme tiers lieu pour échanger et

partager.

M. Pascal BRUN demande si ce document est destiné à la DRAC pour obtenir des subventions ?

Mme Jocelyne SCHWALLER précise que ce document permet de définir les orientations

stratégiques de la bibliothèque et de la politique culturelle communale. Cela permettra aux

financeurs de mieux accompagner le projet. À ce stade, la Mairie attend de voir ce qu'ils peuvent

subventionner.

M. Pascal BRUN expose qu'une subvention de 100 000 € avait été inscrite au Plan Pluriannuel

d'investissement. I/ demande si cela correspond à la réalité ?

Mme Jocelyne SCHWALLER répond que les participations de l'état sur ce type de projet sont

très aléatoires.

M. Pascal BRUN se demande alors, pour quelle raison mettre autant d'efforts sur ce document ?

Mme le Maire répond que c'est l'équivalent de ce qui a été réalisé pour le centre de loisirs à

travers le PEDT (Projet Educatif Territorial). Elle précise que c'était effectivement un

investissement énorme en temps. Néanmoins, il permet de montrer à la population et à

l'ensemble des partenaires, que la commune dispose d'une politique cohérente et d'une vraie

volonté de s'adresser à l'ensemble des publics.

Mme Jocelyne SCHWALLER précise également que cela permet de poser les choses, de définir

vers quoi l'on va et de quelle manière on avance. C'est un document sur lequel on va s'appuyer

au quotidien pour développer la politique en matière culturelle. Ce document permet de

structurer les choses tant pour l'équipe municipale que pour les agents et les bénévoles.

16Mme le Maire précise que ce document doit être régulièrement mis au goût du jour et actualisé

et c'est la raison pour laquelle la période couverte s'étend jusqu'à 2030.

Mme Catherine BOISSIN expose que le PCSES propose une gratuité totale de l'accès à la

bibliothèque même pour les personnes hors commune. Ceci alors qu'aujourd'hui une inscription

est gratuite uniquement pour les résidents et de 25 € pour les résidents hors commune. La

question et donc de savoir d'où vient cette gratuité générale ?

Mme Jocelyne SCHWALLER rappelle que la gratuité pour les résidents a été instaurée en 2023.

Elle a eu un impact significatif sur le nombre de personnes inscrites et la fréquentation. La

proposition formulée dans le PCSES d'ajouter /a gratuité pour les non-résidents n'aurait que très

peu d'impact pour la commune. En effet, aujourd'hui cela concernerait seulement 30 personnes,

dont 75 % ne paye pas compte tenu de leur âge. En regardant ce qu'il se fait dans les autres

communes la moitié d'entre elles propose une gratuité pour tous les publics.

Mme Catherine BOISSIN évoque la subvention dont parlait M. Pascal BRUN : est-ce que la DRAC

et les financeurs, d'une manière générale, s'appuient sur le PCSES pour définir le montant de

subvention ? Elle évoque par ailleurs que le document expose qu'Echenevex est une commune

très riche dont les habitants ont un fort pouvoir d'achat. Cet aspect-là, l'a interpellée.

Mme Jocelyne SCHWALLER confirme qu'il s'agit une formulation à reprendre. Elle précise

cependant que les financeurs et en particulier la DRAC connaissent parfaitement la situation

du Pays de Gex.

Mme le Maire ajoute que la commune accueille depuis quelques années une nouvelle population

qui est moins bien lotie financièrement. L'enjeu, pour la commune, est de travailler à la meilleure

intégration possible de cette population.

M. Pascal BRUN évoque également le fait que c'est le salaire médian communal qui est élevé

mais, qu'en soi la commune n'est pas particulièrement riche. Pour lui la gratuité pour tous

revient à dire «on le fait pour les autres ». À titre personnel, il préfère que le message soit les

habitants d'Echenevex en priorité. Il ne s'agit pas d'une question de montant mais du message

donné.

Mme le Maire estime que si toutes les communes du territoire proposent cette gratuité, ça ne

lui pose aucun problème.

Mme Leila SMITH demande quelles sont les recommandations en matière de taille de

bibliothèque au regard de la population ?

Mme le Maire répond que la surface adéquate devrait être de 210 m2

Mme Jocelyne SCHWALLER précise que la fréquentation actuelle de la bibliothèque est

supérieure à la moyenne de ce qui est constaté dans les bibliothèques, à l'échelle nationale.

Mme le Maire propose l'adoption du PCSES sous réserve des quelques modifications demandées

par le Conseil municipal.

17Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) de la bibliothèque pour la

période 2026-2030, tel que présenté en annexe et ses axes stratégiques;

AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

8. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION DE L'ECOLE

MATERNELLE

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,

La mairie a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour cette affaire au cabinet ARCHIBULLE

pour un montant total d'honoraires initial de 63 058,00 € HT, conformément à la notification

du marché de maitrise d'œuvre en date du 24 décembre 2025.

L'estimation prévisionnelle provisoire des travaux était de 580 000,00 € HT.

L'estimation prévisionnelle définitive des travaux est de 606 000.00 € HT.

La phase APD est validée.

S'agissant du montant définitif des honoraires, le forfait de rémunération pour les missions ESQ

à AOR était fixé à prix forfaitaire provisoire.

La mission complémentaire était rémunérée sur la base d'un prix forfaitaire définitif.

Après échanges avec le maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux et

des études afférentes, il est convenu que le montant total des honoraires reste inchangé à

63 058.00 € HT.

Mme le Maire rappelle que l'étude de l'évolution de la démographie scolaire à fait ressortir un

besoin de création de 2 classes à plus ou moins long terme. Une 1° classe à été nécessaire

depuis la rentrée 2024, elle à été installée à l'étage d'un bâtiment de l'école élémentaire. Pour

la 2% classe qui serait nécessaire. l'urgence n'est pas de mise. Les effectifs se stabilisant.

Cependant, la Mairie a déjà travaillé sur le sujet sachant qu'il faut au minimum 18 mois entre

la dépose d'un permis de construire et la construction. Aujourd'hui, la Mairie a la capacité de

pouvoir déposer un permis de construire avec le Cabinet Archibulle.

Mme le Maire propose de poursuivre la mission jusqu'au dépôt du permis de construire avec le

Cabinet Archibulle. Un permis de construire étant valable 5 ans avec les prolongations. Ce délai

permettra de répondre rapidement aux besoins quand il sera avéré. Elle précise que Ja

rémunération qui est indiquée correspond à la rémunération pour le projet réalisé. Si la

construction ne se fait pas, au moins dans l'immédiat, le cabinet ne sera rémunéré que pour le

travail réellement effectué.

18Mme le Maire précise que les frais de maîtrise d'œuvre restent dans l'enveloppe initialement

prévue.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN est en phase avec le principe de n'enclencher les travaux que

dans le cas où le besoin d'une classe supplémentaire seraït avéré.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 ABSTENTION (M. Pierre REBEIX),

ADOPTE l'avenant N° 1, annexé, relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école

maternelle :

o Portant fixation du montant définitif du montant des honoraires du maître d'œuvre;

o Portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 606 000,00 €

HT;

o Approuvant la phase APD;

AUTORISE Mme le Maire à signer le présent avenant;

AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les

documents nécessaires à leurs exécutions.

9. ATTRIBUTION DE MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN

TERRAIN DE FOOTBALL A 8 AVEC ECLAIRAGE, ET D'UN TERRAIN MULTISPORTS

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que,

La commune a engagé en 2024, les études relatives à la création d'un espace multisports sur le

complexe sportif dont:

- La réfection du terrain de foot engazonné en terrain synthétique apportant notamment

un équipement pérenne, un temps de jeu élargi et toutes saisons pour les clubs sportifs

locaux, une infrastructure de qualité et de proximité pour les établissements scolaires

et le centre de loisirs. En outre, par sa nature, ce terrain ne nécessitera qu'un temps et

un coût d'entretien réduit,

- La création d'espaces de jeux collectifs pour la pratique du basket, du handball, du foot

A5 et du volleyball. Cet espace a notamment vocation à accompagner les activités de

l'espace jeunes à destination des pré-ados et ados de la commune.

En outre, Mme le Maire, précise que des financeurs se sont positionnés pour aider à la création

du projet, en particulier le Département de l'Ain à hauteur de 53 000 € et la Région Auvergne

Rhône-Alpes à hauteur de 50000 €. La Fédération Française de Football s'est également

positionnée favorablement sur le principe, mais une confirmation officielle interviendra avant

19l'automne. En outre, les communes partenaires du Club de foot ESCO ont été sollicitées pour

apporter un soutien financier à l'opération.

Elle expose qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 17 juin 2025 pour une date

limite de remise des offres le 16 juillet 2025 à 12h. L'avis d'appel à la concurrence est paru sur

les plateformes https://webmarche.adullact.org/, et www.marchesonline.com. Il s'agit d'un

marché alloti comprenant 3 lots, répartis comme suit:

LOT OBJET

1 Terrassement / VRD

2 Sols sportifs / Serrureries

3 Eclairage neuf

5 entreprises ont candidaté à cette consultation. Les critères de jugement étaient les suivants:

Prix 40 % / Valeur technique 60 %o.

En ce qui concerne le lot 1, une phase de négociation a été engagée et a permis d'aboutir à la

désignation d'un attributaire.

En ce qui concerne le lot 2, la consultation initiale a été déclarée sans suite, puis relancée via la

plateforme https://webmarche.adullact.org/. 2 entreprises ont candidaté à cette consultation.

En ce qui concerne le lot 3, une phase de négociation a été engagée et a permis d'aboutir à la

désignation d'un attributaire.

Considérant les sociétés ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse

respectivement pour chaque lot, à savoir:

-__ Pour le lot n° 1: «Terrassement / VRD »: la société ENTREPRISE DESBIOLLES

- Pour le lot n° 2: «Sols sportifs / Serrurerie » : la société LAQUET SAS

-__ Pour le lot n° 3: «Eclairage neuf » : la société CITEOS-SALENDRE RESEAUX

Mme le Maire rappelle que ce dossier fait l'objet d'un suivi attentif depuis plusieurs années. En effet, la pelouse synthétique du terrain communal a présenté une usure prématurée, bien en deçà de sa durée de vie théorique. Le club sportif local a régulièrement alerté la commune sur cette situation, incitant les services municipaux à engager une réflexion approfondie.

Afin d'éviter de reproduire les erreurs passées, Mme le Maire a souhaité identifier les causes réelles de cette dégradation accélérée. La commune à ainsi missionné le cabinet Réal Sport pour mener une analyse détaillée des conditions d'utilisation du terrain. Cette étude à porté sur :

e Le nombre de joueurs et d'entrafnements par catégorie d'âge ;

e La fréquence et la durée des séances annuelles ;

e Les pratiques et besoins du club, recueillis lors d'échanges avec ses responsables.

20Les conclusions de l'étude ont mis en évidence deux facteurs principaux :

1 Un entretien insuffisant de la pelouse dès sa pose;

2. Une surutilisation du terrain, dépassant sa capacité d'accueil initiale.

Dans ce contexte Mme le Maire souligne qu'un simple remplacement de la pelouse existante ne suffirait pas à garantir sa pérennité. Une extension de la surface d'entraînement apparaît nécessaire pour répartir la charge d'usage.

Par ailleurs, soucieuse des contraintes budgétaires de la commune, Mme le Maire indique que le cabinet Réal Sport a proposé une solution adaptée : la création d'un terrain de type A8, destiné aux entraînements et matchs des jeunes catégories. Ce format présente l'avantage d'être moins coûteux qu'un terrain traditionnel, tout en répondant aux besoins identifiés.

En parallèle, la municipalité réfléchissait à l'ouverture d'un accueil dédié aux pré-adolescents et adolescents, intégrant des activités sportives variées. Le cabinet Réal Sport a suggéré d'adosser à ce terrain des équipements complémentaires, le rendant ainsi multifonctionne!. Cette approche permet de mutualiser les investissements et d'optimiser l'usage des espaces publics.

C'est cette proposition globale, alliant réponse aux besoins sportifs et maîtrise des dépenses, qui est soumise, à l'approbation du conseil municipal,

Mme le Maire précise donc que le montant global du projet est estimé à ce stade à 596 000 €

HT. La commune à déjà obtenu des accords de subventions de la part du Conseil départemental

d'un montant de 50 000 € et du Conseil régional d'un montant de 53000 €. La Fédération

Française de Football a également donné son accord de principe pour une subvention de 20 000

€ à solliciter courant septembre.

Mme Anneke Van Der Vossen estime que cela ne règlera pas la question du nécessaire

changement de pelouse du terrain d'honneur.

Mme le Maire énumèére les différents avantages de l'offre proposée: en l'occurrence le

remplissage ne se ferait qu'avec du sable à la place des petites billes de caoutchouc, et éviterait

l'arrosage. Elle précise que la structure du gazon synthétique n'est pas le même. La densité des

fibres est plus importante. En ce qui concerne le changement de la pelouse synthétique du

terrain d'honneur, la problématique doit être traitée avec les communes voisines et partenaires

de l'ESCO.

Mme le Maire précise que l'on règle la problématique de la capacité d'accueil en termes de

nombre de joueurs et on évite de refaire les mêmes erreurs que par le passé.

Mme Catherine BOISSIN rappelle que la commune met de l'argent de côté depuis un certain

nombre d'années pour justement traiter ce problème.

Mme le Maire précise que cet argent est effectivement mis de côté pour les équipements

sportifs de la commune mais qu'il convient aussi de s'appuyer et de se concentrer sur les aides

que les autres communes pourraient apporter.

M. Pierre REBEIX rappelle que lorsque la commune à investi sur cet équipement, l'entreprise

Laquet n'était pas réputée la meilleure.

Mme le Maire précise que les autres prestataires sont beaucoup plus chers et que notre maître

d'œuvre à évalué le produit proposé, qu'il estime de très banne qualité.

21M. Pierre REBEIX estime qu'il s'agit encore d'un investissement qui serait à la charge

d'Echenevex. Or, il est à disposition d'un club intercommunal, Il pense que les autres communes

devraient se positionner alors qu'elles n'ont jamais été sollicitées. I] conviendrait qu'elles

inscrivent ce point inscrit à l'ordre du jour de leur conseil municipal.

Me le Maire dément et confirme que les 2 communes membres de l'ESCO ont été sollicités à

plusieurs reprises. Elle ajoute que la commune d'Echenevex ne peut pas inscrire des points à

l’ordre du jour d'un conseil municipal qui n'est pas le sien, cela relève des prérogatives du maire.

Le problème de ce financement date de l'origine du club, et estime que les choses doivent être

faites ensemble.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD rappelle que la mairie a eu une fin de non-recevoir de Ja part de la

commune de Ségny.

Mme Leila SMITH rappelle que ce problème de financement existe depuis plus de 14 ans. Ce qui

l'intéresse à titre personnel, c'est la possibilité offerte aussi aux jeunes et adolescents de /a

commune de pouvoir pratiquer d'autres sports. On ne peut pas revenir sur les erreurs faites

dans le passé; mais on peut essayer de ne pas les reproduire.

Mme le Maire estime qu'il faut désormais disposer d'une vision à long terme avec les autres

communes sur la question du financement et l'adaptation des infrastructures. Ce qu'elle

apprécie, avec l'ESCO, c'est son approche pédagogique, la démarche en matière d'éducation et le

langage de ses éducateurs. I| met en avant en particulier les bienfaits du sport pour la santé et

les enjeux en matière de sociabilisation. De plus c'est un club dynamique et qui fait beaucoup

de choses pour les jeunes.

M. Pascal BRUN rappelle que les tensions sur ce sujet portent principalement sur le financement

depuis le début. Ce qui lui pose un problème, c'est la séquence des choses. Dans le cas présent,

la commune finance; il aurait souhaité que la question des modalités de financement soient

tranchées avant le lancement du projet.

Mme le Maire rappelle que ce débat à déjä eu plusieurs fois. Elle propose que le Conseil passe

au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 2 CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN et M. Pascal BRUN)

CONCLUT ET SIGNE un marché à procédure adaptée concernant les travaux de construction d'un

terrain de football A 8 avec éclairage et d'un terrain multisports:

e Pour le lot n° 1: « Terrassement /VRD » avec la société attributaire ENTREPRISE DESBIOLLES

sise 175 chemin rural de l'Aiglette - 01170 GEX pour un montant de 148 861.51 € HT;

22e Pour le lot n° 2: «Sols sportifs / Serrurerie » avec la société attributaire LAQUET SAS sise

643 route de Beaurepaire - 26210 LAPEYROUSE MORNAY pour un montant de 388 151.30 €

HT ;

e Pour le lot n° 3: «Eclairage neuf» : attribué à CITEOS-SALENDRE RESEAUX, sise 3 rue

Clément ADER ZI de MUSINENS - 01200 VALSERHONE pour un montant de 59 317.00 € HT;

AUTORISE Mme le Maire, à signer les marchés correspondants et toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération;

DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de

Bourg-en-Bresse dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa notification et/ou de sa publication.

10. ATTRIBUTION D'UN ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS

POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS ET LE PORTAGE DE REPAS

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :

Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture et livraison de repas pour le

restaurant scolaire et le centre de loisirs ainsi que le portage repas, arrivant à échéance le 6

avril 2026, une procédure adaptée ouverte conforme aux dispositions des articles L.2123-1 et

R.2123-1 3° du code de la commande publique a été lancée le 12 décembre 2025 par avis d'appel

à concurrence, dont la date limite de remise des offres avait été fixée au 21 janvier 2026 à 12h.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 180 000 € HT passé en application des

articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et KR. 2162-14 du Code de la commande

publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est d'une durée d'un an

renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum. Le dossier de consultation a été publié sur la

plateforme Adullact : https:/webmarche.adullact.org/.

2 offres sont parvenues dans les délais impartis.

Une analyse des offres et un test des menus se sont déroulés en Mairie le 26/01/2026. Les

critères d'analyse des offres étaient les suivants:

Prix: 40 %

- Valeur technique: 60 %

La société Bridon Distribution Gastronomie - Bourg Traiteur, a présenté l'offre économiquement

la plus avantageuse pour les prix unitaires suivants:

23DESIGNATION P.U. HT

Repas scolaire enfant avec ou sans viande 3,50 €

Repas pique-nique avec ou sans viande 3,34 €

Prix du fromage par repas 0,22 €

Repas enfant centre de loisirs avec ou sans viande 3,50 €

Goûter enfants centre de loisirs 1,20 €

Repas pique-nique avec ou sans viande centre de loisirs 3,34 €

Repas Personnel Mairie 4,68 €

Repas adulte seniors 8,27 €

Mme le Maire précise que le marché actuel se termine le 7 avril. I| convient de renouveler le

marché le plus rapidement possible pour permettre d'assurer une continuité du service de

cantine.

Un certain nombre de conseillers étaient présents lors de la phase de dégustation des repas

test. Par chance, i! n’y avait que 2 prestataires et dans les 2 cas les offres proposées étaient

proches tant en termes de prix que de qualité de l'offre proposée. L'offre du prestataire classé

1° a été estimé de meilleure qualité cependant. Ainsi la continuité de l'offre sera assurée. Elle

précise que l'option relative au goûter n'est pas obligatoire elle pourra être étudiée en cours de

contrat. La ligne relative au repas des seniors comprend à Ja fois le repas du midi et du soir.

M. Jean-Pierre TROUILLOUD confirme que la qualité des repas est très correcte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ATTRIBUE l'accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas pour le restaurant scolaire,

le centre de loisirs et le portage de repas à l'entreprise Bridon Distribution Gastronomie - Bourg

Traiteur sise, 3 rue Guichenon 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer les marchés correspondants et toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11. APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT D'EAUX PLUVIALES -

LOTISSEMENT LES PRES DU LAVOIR

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que :

24Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion et d'exploitation du réseau public

communal des eaux pluviales, et conformément aux dispositions du Code général des

collectivités territoriales, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le projet de

convention spéciale de déversement d'eaux pluviales relatif au lotissement « Les Prés du Lavoir

», situé sur le territoire de la commune d'Echenevex.

Ce projet de convention est conclu entre la commune d'Echenevex et la SAS EVAS Village,

aménageur du lotissement. Il fait suite à l'avis émis le 18 décembre 2025 par le service des

eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, dans le cadre de l'instruction

du permis d'aménager n° PA00115324B0001M02.

Il est exposé que, compte tenu de la présence d'eaux souterraines et des contraintes

hydrogéologiques du site, le lotissement ne peut infiltrer la totalité de ses eaux pluviales et de

drainage sur la parcelle. La convention spéciale de déversement a ainsi pour objet de définir les

conditions administratives, techniques, juridiques et financières encadrant le rejet de ces eaux

dans le réseau public communal d'eaux pluviales, notamment en ce qui concerne le débit

autorisé, la conformité et la surveillance des rejets, ainsi que les responsabilités respectives du

lotisseur et de la collectivité.

La conclusion de cette convention permet d'assurer la protection du réseau public d'eaux

pluviales, de prévenir tout risque de saturation ou de débordement sur le domaine public et de

sécuriser juridiquement les modalités de rejet.

Mme le maire explique que la convention concerne un terrain situé au croisement de la rue du

stade et de la place des Saugis qui appartenait à Mme Beerli. Compte tenu de la nécessité du

raccordement des futures constructions au réseau d'eau pluviale communal, il est proposé une

convention précisant les droits et devoirs de chacune des parties.

Mme Anneke VAN DER VOSSEN demande si le promoteur pourraît construire malgré le refus de

la commune de signer la convention ?

Mme le Maire répond qu'il est tenu de respecter les prescriptions de la convention et que cela

a bien été validé par les services de l'Agglomération du Pays de Gex. Elle précise cependant que

l'aménageur préférait n'avoir qu'une simple attestation l'autorisant à se raccorder au réseau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la convention spéciale de déversement d'eaux pluviales relative au lotissement « Les

Prés du Lavoir », telle qu'annexée à la présente délibération.

AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de dix (10) ans à compter de sa

notification, conformément à ses stipulations.

25Après avoir pris connaissance du projet de protocole d'accord transactionnel entre la Mairie

d'Échenevex et M. Constant VAN AERSCHOT, dans le cadre du différend lié à la demande de

permis de construire modificatif du terrain situé au 133, chemin du Réservoir à Échenevex, et

des diverses actions judiciaires engagées, notamment devant le Tribunal Administratif de Lyon

et la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

Vu le Code civil, et en particulier les articles 2044 et suivants relatifs à la transaction,

Vu les pièces jointes, dont le jugement du 10 décembre 2024 et les différentes requêtes

administratives,

Considérant l'importance de parvenir à une résolution amiable et de mettre un terme aux

procédures en cours,

Mme le Maire rappelle la genèse du dossier. M. VAN AERSCHOT propriétaire du terrain, a déposé

un permis de construire en vue de la rénovation de sa maison et de la création d'un logement.

Tout était dans les clous et le permis lui a été accordé. Cependant, la commune a été informée

par les voisins que le projet prévoyait finalement un nombre de logements supérieur à celui

annoncé initialement. En outre, cela aurait dû impliquer pour lui de créer un logement social. La

commune est entrée ensuite en contentieux avec le propriétaire. Compte tenu de la modification

du zonage sur sa parcelle aucune modification ni régularisation n'était possible. Mme le Maire

évoque le changement d'architecte dont le but était d'améliorer la compréhension réciproque.

La commune a demandé outre le logement social que soient créées des places de

stationnement. Après de nombreuses étapes supplémentaires, les avocats des 2 parties sont

entrés en négociation ce qui a permis d'aboutir à la proposition d'aujourd'hui. Il a été convenu

notamment d'amoindrir la nouvelle habitation et son impact visuel. Le propriétaire devra

également verser une indemnité transactionnelle de 1400 € à la commune. Mme le Maire

rappelle que la commune à été condamnée une première fois par le juge dans le cadre de cette

affaire. Elle estime qu'il convient désormais de clôturer ce contentieux et qu'il s'agit d'une bonne

solution, tant vis-à-vis des voisins, que de la commune et du propriétaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE sous réserve des conditions prévues dans le protocole, l'accord transactionnel avec

M. Constant VAN AERSCHOT, portant sur les engagements réciproques des parties, notamment

e Le versement d'une indemnité transactionnelle de 1 400 € par M. VAN AERSCHOT à la

Commune d'Échenevex,

+ L'engagement de M. VAN AERSCHOT à déposer une nouvelle demande de permis de

construire modificatif sur la base de la version proposée par son Conseil le 9 février

2026,

e La désignation d'un interlocuteur pour la gestion de la transaction, Maître Jean-Marc

PETIT;

27AUTORISE Mme le Maire à signer le présent protocole d'accord transactionnel, à effectuer toutes

démarches nécessaires pour sa mise en œuvre, et à assurer le suivi du dossier en conformité

avec les engagements des parties;

PREND ACTE de l'entrée en vigueur immédiate du protocole, dès sa signature par les parties

concernées ;

CONFIRME que la Mairie d'Échenevex ne poursuivra pas l'action devant la Cour Administrative

d'Appel de Lyon et qu'elle procédera à la désignation des actions nécessaires pour faire valoir ce

protocole auprès des juridictions compétentes.

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-

22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Décision n° 003.2026, au regard du procès-verbal complet du dialogue entre les membres du

Jury de concours, concernant le projet de création d'un nouveau bâtiment pour le centre de

loisirs et la bibliothèque et rénovation de la cantine scolaire, choisit le projet E1: NOVAE

ARCHITECTURE & ENVIRONNEMENT à LYON;

- Décision n° 004.2026 attribue à l'entreprise JURA SICK GUIDE, sise 22 route de LAMOURA,

39310 LAJOUX, les travaux d'aménagement du stade VTT situé sur le complexe sportif

communal, pour un montant HT de 21 400 € et 25 680 € TTC;

- Décision n° 005.2026 attribue à l'entreprise DESBIOLLES - Groupe JOZ, sise 175 chemin rural

de l'Aiglette, 01170 GEX, les travaux d'aménagement du chemin du Crêt de la Neige, pour un

montant de 15 264.85 € HT et 18 317.82 € TTC;

- Décision n° 006.2026 signe la convention de Partenariat 2026 « Référent communal » relative

à la mise en place, au suivi et à la collecte des résultats des pièces destinés à capturer les

fondatrices frelons asiatiques. Cette convention est signée pour une durée d'un an

renouvelable tacitement 2 fois. Elle est conclue à titre gratuit.

RAR RIRE

QUESTIONS DIVERSES

FIN DU CONSEIL: 21h03

Adopté à la majorité, 1 abstention (M. Jean-Camille YERLY) dans la réunion du 31 mars 2026

Marie-Laure BERTRAND Isabelle PASSUELLO,

Secrétaire de séance Maire d'Echenevex

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