Procès Verbal - PROCES VERBAL N 09 14.10.2025 ADOPTE SIGNE

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N 09 14.10.2025 ADOPTE SIGNE Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N 09 14.10.2025 ADOPTE SIGNE)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Famille, N° 09/2025

Séance du 14 octobre 2025

(Sous réserve d'approbation lors de la prochaine séance)

© —

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 7 octobre 2025, le Conseil Municipal de la Commune

d'Echenevex s'est réuni, sur deuxième convocation, dans les conditions définies à l'article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle

PASSUELLO, Maire d'Echenevex.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 octobre 2025, à 17h30, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO,

Maire.

Date de la convocation: 8 octobre 2025.

Nom Prénom Présent | Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean-Pierre X

Mme BERTRAND Marie Laure Excusée

Mme VINCENT Emilie Excusée

Mme VAN ETTINGER Amélie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

Mme SMITH Leila X

M. PEREZ Guillaume X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

Mme VUILLERMOZ Aurélie x

Mme PADLEWSKI Sylvie Excusée

M. BOCKEN Stéphane Excusé

M. REBEIX Pierre X

M. BRUN Pascal X

En préambule, Mme le Maire accueille le Conseil et remercie les Conseillers de leur présence.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance:

M. Pascal BRUN est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité.Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 août 2025:

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 août 2025 est adopté à l'unanimité.

3. TARIF DE DENEIGEMENT DES VOIES PRIVEES DES LOTISSEMENTS ET MAISONS

GROUPEES

Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que ;

Depuis le 18 octobre 2010, le Conseil municipal a mis en place un service de déneigement des

voies privées pour les lotissements ou maisons groupées.

Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la délibération du 9 novembre 2021 il a été décidé

de facturer ce service directement à chaque Président de lotissement pour un montant total

représentant le nombre de foyers situés dans ledit lotissement. Un titre est envoyé à chaque

Président d'association syndicale ou Responsable de Maisons groupées.

Mme le Maire rappelle que les modalités de déneigement des lotissements sont définies dans

une convention passée avec chaque Président de lotissement ou responsable de maisons

groupées et que ce dernier est chargé de régler le titre global pour l'intégralité des foyers de

son lotissement ou des maisons groupées.

Le montant du forfait de déneigement est de 100 €, depuis l’année 2022/2023, par foyer. Au

regard des dépenses engagées sur les 3 dernières années, il est proposé de maintenir ce montant

pour l'année 2025/2026.

Madame le Maire présente le détail des coûts de déneigement sur les 3 dernières années.

Monsieur Pascal BRUN remarque que le coût de location du tracteur pour le déneigement des

voies privées représente la grande majorité des coûts de fonctionnement refacturé aux

lotissements. A ce titre il pourrait être envisagé de supprimer cette dépense afin de faire

diminuer le montant de la refacturation.

Monsieur Jean-Pierre TROUILLOUD confirme que cela pourrait être envisagé notamment au

regard des conditions d'enneigement des dernières années. D'un autre côté il note que cela

impacterait la qualité du déneigement dans le cas où de fortes chutes interviendraient.

Monsieur Pascal BRUN distingue les secteurs situés en haut et en bas de la commune, qui ne

sont pas impactés de la même manière par l'enneigement.

Madame le Maire propose qu'en accompagnement du projet de convention 2025 2026 qui sera

envoyé aux lotissements, il soit fait mention que la Mairie mènera une étude d'opportunité sur

Ja suppression de ce $”* tracteur afin de diminuer l'impact financier de ce service.

Monsieur Pascal BRUN précise que cela permettra d'observer sur l'année en cours si les baisses

de fréquence et d'intensité d'enneigement se confirment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité;

DÉCIDE de maintenir le montant du forfait déneigement à 100 € par foyer;DIT que la facturation de ce service devra se faire collectivement et sera envoyée à chaque

Président de lotissement ou responsable de maisons groupées ;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2. MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que ;

Par délibération n° 56/2024 en date du 10 septembre 2024, la Mairie a engagé une refonte de

la dénomination des voies communales. Dans la continuité de cette démarche, une mise à jour

du tableau des voies doit être effectuée, portant sur les modifications suivantes:

- Suppression de l'Impasse du Bouvreuil. Les 2 maisons précédemment concernées seront

maintenues sur la Route de la Vie Chenaille,

- À la suite du dépôt du PA 24 BOOO1 sur les parcelles AO 6-8-11 et 12 (anciennement

236 rue du Stade), il convient de dénommer la nouvelle impasse qui desservira les 7 lots

(8 habitations) en Impasse du Lavoir,

- _L'impasse des Lauriers doit être renommée en Rue des Lauriers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité;

PROCEDE aux modifications de la dénomination des voies communales énumérées ci-dessus :

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3. FIXATION DU PRIX DE VENTE DE BOIS COUPES PROVENANT DE PARCELLES

COMMUNALES

Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que:

La commune peut disposer de bois coupés pour des raisons sanitaires ou liés à des intempéries,

sur des parcelles communales. Madame le Maire estime qu'il est de l'intérêt de la commune de

valoriser ces ressources.

A ce titre, elle propose que, dans le cadre d'un modèle de contrat, annexé à la présente

délibération, ces bois coupés puissent être proposés à la vente, selon les modalités suivantes:

- Le prix de vente est fixé à 50 € par mètre cube (m3);

- _L'enlèvement des bois ne pourra être effectif qu'à compter de la signature du contrat et

devra se faire dans de bonnes conditions de sécurité conformément aux prescriptions

définies dans le contrat de vente;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité;

3DÉCIDE du prix de vente du bois communal coupé au prix de 50 €/m3;

APPROUVE le modèle de contrat annexé à la présente délibération;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE JEUNES ET TARIFICATION

Mme le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que:

La Mairie et son service enfance - jeunesse, avec l'appui de la Direction Régionale de la Jeunesse

et des Sports et de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain, travaille depuis plusieurs mois sur

la création d'un espace jeunes. Cet espace est destiné à accueillir les jeunes de la commune âgés

de 11 à 17 ans, scolarisés dans les établissements du secondaire, ou en âge de l'être, afin de leur

proposer des activités éducatives, ludiques et sportives pendant les périodes de vacances

scolaires, et éventuellement les mercredis en période scolaire. Cette initiative s'inscrit dans une

démarche d'accompagnement des jeunes, de soutien à la parentalité et de promotion de la

cohésion sociale.

Il est précisé qu'à titre transitoire et en raison des travaux en cours à la salle de la Chenaille,

l'espace jeunes sera accueilli au sein du Club House du Complexe sportif d'Echenevex. Ils

pourront disposer de l'ensemble des infrastructures sportives présentes sur place. L'accueil

commencera à compter de la 1ÿ° semaine des vacances de la Toussaint soit du 20 au 24 octobre

2025.

Cette création s'effectue à titre expérimental pour une durée de 9 mois, afin d'évaluer son

adéquation avec les besoins des jeunes et des familles et les contraintes de fonctionnement. À

l'issue de cette période, un bilan sera présenté au Conseil Municipal afin d'évaluer la pertinence

du dispositif et, le cas échéant, d'ajuster les modalités de fonctionnement (horaires,

encadrement, projet pédagogique, tarification, etc.). Ces ajustements feront, au besoin, l'objet

d'une nouvelle délibération.

Ainsi et pour permettre à l'espace jeunes de fonctionner, Mme le Maire propose de:

- Valider le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération;

- Valider le projet de grille tarifaire suivant, fonction du quotient familial:

JOURNEES DEMI-JOURNEE NE CATEGORIE QUOTIENT VACANCES VACANCES SOIREE (EN

SUPPLEMENT)

T 0 à 500 2€ 1€

A 501 à 800 6 € 3€ 5€

B 801 à 1 334 10 € 5 €C 1335 à 1 944 14 € 7 €

D 1945 et + 20 € 10 €

Résident secondaire 30 € 20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité;

APPROUVE la création de l'espace jeunes et son règlement intérieur définissant les modalités

de fonctionnement;

APPROUVE la grille tarifaire d'accès à l'espace jeunes municipal, précisée ci-dessus;

AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou

financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

MISE EN ŒUVRE DE LA DELEGATION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-

22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Décision n° 020.2025 relative à la signature du devis de l'entreprise Markosol pour les

travaux de marquage routier de la commune, pour un montant HT de 22 773.08 € et de

27 327.70 € TTC ;

- Décision n° 021.2025 relative à la passation de l'avenant n° 1 dans le cadre du lot 3

serrurerie métallerie avec l'entreprise DE SA dans le cadre du marché n° 2025-02 relatif

aux travaux de rénovation de l'école élémentaire Clément Chazalet pour un montant HT

de - 515€ et - 618€ TTC.

RH RR RAA RACE

QUESTIONS DIVERSES

Séance close à 18h00

Adopté à la majorité (1 abstention: Mme Anneke VAN DER VOSSEN, absente à cette réunion)

dans sa séance du 04 novembre 2025.

Pascal BRUN, Isabelle PASSUELLO,

Secrétaire de séance e RE

À —— À

ET