Procès Verbal - PV du 26 02 2026

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Procès Verbal - PV du 26 02 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 02 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal n°53 - Séance du 26 Février 2026

Celui-ci s'est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 26 Février

2026, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume - ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - EWERT

Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette

Excusés : BERGES Sébastien

Absents : DEFUIDE Dorianne - DIEUDE Benjamin - LEVEUGLE Isabelle - BADANO Vanessa

1. CONSEIL MUNICIPAL :

Ouverture de la séance à 20h

Désignation du secrétaire de séance : Mme EWERT Birgit

Procès-verbal N° 52 : Accepté à l’unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG

et au secrétariat de la Mairie.

3. URBANISME :

PA: NEXITY

PC: ER-RAIS Jibril (refus)

DP: RINALDI Clément, HOARAU Jérémie (refus), GILBERT DE VAUTIBAULT Annie, ELK Maison Eco Energy (chez FER-

NANDEZ), LEBOUBE Christian, BARBET-MASSIN Marie-Pierre, VILAR Magali

4. DÉLIBÉRATIONS :

> Délibération n° DEL2026-01 : Délégation au maire pour définir les intérêts moratoires du chantier de Rénovation

énergétique de la mairie

Il'est rappelé que lors des travaux de la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, le suivi de certaines entreprises de leur

lot respectifs a engendré du retard sur la globalité du chantier. Des intérêts moratoires leurs seront décomptés de leur enveloppe

financière. Un état a été établi par le maitre d'œuvre « Atelier B » et il sera complété lors de la réception des travaux. La Maire

demande la délégation pour acter ces pénalités de retard sur le DVD de chaque intervenant.

Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2026-02 : Réduction loyer appartement n°1 de la mairie

Lors des travaux de la rénovation énergétique, les locataires de l'appartement N° 1 ont vu leurs conditions locatives se dégrader,

notamment au mois de septembre 2025 Après plusieurs courriers actant diverses réclamations de leur part, il est proposé à

l’assemble de prendre en charge le loyer du 1° février au 23 février, date de leur départ de la région.

Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2026-03 : Foodtruck Place Obama : modification

Depuis Juin 2023 « La p'tite Quinette » occupait la place Obama le dimanche soir avec son foodtruck. Elle a annoncé la cessation de son

activité. La Mairie regrette cette décision car la convivialité créée par cet évènement hebdomadaire était très appréciée.

« Bordas crêpes & burgers » ont sollicité la Mairie pour un emplacement. Un accord leur sera signifié et la Maire demande l'autorisation de

signer un bail avec cette entité à partir de mercredi 11 Mars 2026.

Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2026-04 : Commune de Farges : mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires

Suite au passage de la comptabilité au CFU qui remplace les comptes de gestion et administratif, il convient d'adapter la con-

vention de dématérialisation du budget principale. La convention avec la préfecture, initiée il y a plusieurs années doit être

adaptée.

Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2026-05: Modification du tableau des emplois

Le tableau des emplois validé en octobre 2025, nécessite un ajustement : il convient de l'adapter pour le service administratif.

La création d’un emploi à 50% est nécessaire. De même pour un poste d’adjoint d'animation a transformé en poste d'ATSEM.

A noter que l'emploi saisonnier du service technique est conservé.

Accepté à l’unanimité

Page 1 sur 2La Mairie a reçu une demande d'apprentissage pour le service administratif. La personne concernée prépare un examen BTS

auprès de l’école Jeanne d’arc. La Maire demande l’autorisation de l’accueillir du 1° mars 2026 à aout 2027. Son maitre d’ap-

prentissage percevra la NBI correspond à cette responsabilité.

De même pour un apprenti « ATSEM » qui commencera dès septembre 2026 pour une période d’un an. Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2026-06: Achat parcelle ZD 72

Il est rappelé que cette parcelle fait l’objet d’un emplacement réservé de 167 m?, prévu depuis 2020 lors de l'approbation du

PLUIiH. Après la délimitation de cet emplacement, devenu la parcelle N° B197, le propriétaire a été contacté. À ce jour, il refuse

de vendre ce tènement. À noter que la surface de 167m? ne représente qu’une partie infime de son exploitation.

Une nouvelle proposition financière, respectant les recommandations de la SAFER lui sera faite sous huitaine. En cas de refus,

une procédure d'expulsion sera engagée ; la délégation est donnée à la Maire pour exécuter cette décision.

Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2026-07 : Subvention pour budget 2026 (CCAS et autres associations)

Comme les années précédentes, le budget primitif 2026, des subventions aux associions recevant des enfants de Farges seront

actés. L'ensemble de cuivre de Chancy Collonges recevra un forfait ainsi que le sou des écoles.

Le comité d’action social de la commune recevra cette année, une subvention de 3500.

Accepté à l'unanimité

> Délibération n° DEL2026-08 : Délibération occupation salle des fêtes

Diverses associations loue la salle polyvalente pour leurs activités lucratives, contre une redevance à la commune. La délibération

DEL2025-45 du 03.02.2025 en arrête les tarifs.

A noter que « CHLOE LOVES YOGA » a demandé d’étendre son activité d’une heure supplémentaire, pour sa séance du lundi. A titre

exceptionnel et jusqu’à la date du 31.08.2026, un tarif spécial lui est attribué : 40€ pour ladite heure supplémentaire.

Accepté à l’unanimité

DIVERS :

% Résultat recensement 2026 : Le recensement s’est déroulé du 15 janvier au 14 février 2026. 1247 habitants rési-

dent sur la commune. À noter que 9 logements n’ont pas été enquêtés par refus des occupants ; les textes régle-

mentaires prévoient une amende, elle leur sera notifiée. 70 logements sont non occupés et la commune compte

22 résidences secondaires et 6 occasionnels.

% ONF : Le programme pour l’année 2026 est présenté

% Frelons asiatiques : Une convention de partenariat 2026 avec le GDS 01 doit être signée. Elle permet la mise à

disposition de pièges gratuitement pour remédier à l'invasion de frelons asiatiques. Ces derniers sont installés où

des nids ont été détruits en 2025.

% Demande d'autorisation de pose de pièges photographiques sur la commune de Farges : Une personne sou-

haïte poser des pièges sur le territoire de la commune en zone « réserve naturelle ». Cette demande est refusée.

. # Suivi des travaux : Mairie, cour école et périscolaire, voirie : La rénovation de la mairie devrait se terminer, la

date du 11 mars est avancée pour la réception des travaux. L’agrandissement de la cour de l’école sera exécuté

pendant les vacances d’avril et les travaux voirie prévus ont été exécutés.

+ Vente différents bâtiments : La commune a été sollicitée par l'évêché pour la vente de « La cure ». La commune

se positionnera pour l’achat de ce bâtiment, ainsi que d’autres dans le village après les élections municipales.

# Ecole — Périscolaire : Lors du prochain conseil d'école, une demande des parents d'élèves, quant à la création

d’un couvert pour attendre les enfants en cas de pluie ainsi que diverses demandes du conseil de classe des en-

fants seront à l’ordre du jour. Plusieurs sont discutées dont certaines refusées.

Le périscolaire est très fréquenté, le nombre d'enfants à la cantine est important. Des mesures sont à l'étude pour

être mises en place dès la rentrée de septembre 2026.

Séance levée à 21H34.

La secrétaire de séance, La Maire,

Birgit EWERT Monique GRAZIOTTI

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