Procès Verbal - pv valant cr 14 du 02 11 21 1

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Procès Verbal - pv valant cr 14 du 02 11 21 1 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv valant cr 14 du 02 11 21 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,

LOS COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL VALANT COMPTE-RENDU

Conseil Municipal n° 14 - Séance du 2 novembre 2021

\ÉEe))

Celui-ci s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 27 octobre

2021, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick —-DIEUDE Benjamin - LEVEUGLE Isabelle

— BILLON-BRUYAT Raphaël - BADANO Vanessa - EWERT Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette

Absents excusés : DEFUIDE Dorianne - BERGES Sébastien

Absents : /

1. Conseil Municipal :

Désignation de la secrétaire de séance : Véronique ZEIGER

Procès-verbal N° 13 : Dans la partie Divers, les travaux de génie civil et pose des candélabres ne concernaient pas la Voie Verte mais

l'enfouissement des réseaux.

Accepté à l’unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : Les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et au

secrétariat de la Mairie.

3. Urbanisme : ont été reçues les demandes d'urbanisme :

DP : ROMER Rodrigue, MARRABLE Alexandra, CHAILLAT et FERNANDEZ Margaux et Thomas, MAJETNIAK Jean-Michel, VIEIRA

FERNANDES Laëtitia (refusé), VUAILLAT Martine, BECERRA Hermosinda

PC : SPILLER Jean-Louis, DA ROSA Miguel

DÉLIBÉRATIONS :

> Avenant n°2 du cabinet AINTEGRA pour les travaux d'aménagement du carrefour sud et sécurisation de la traversée du

village : Il est rappelé le projet en cours de travaux d'aménagement du carrefour sud ainsi que la traversée du village, dont

te Maître d'œuvre est le cabinet AINTEGRA, ainsi que la délibération n°DEL2021-69 du 06/07/2021 approuvant le nouvel

Avant-Projet Définitif (APD) pour un montant supérieur à celui proposé initialement (391 131,50 € HT au lieu de 250 000 €

HT), et la délibération n°DEL2021-80 du 05/10/2021 approuvant l’avenant n°1 du cabinet AINTEGRA concernant l’augmen-

tation du poste AVP {étude avant-projet).

Il convient d’ajuster le montant des honoraires du Maître d'œuvre pour les autres éléments de mission (PRO, ACT, DET, VISA

et AOR).

Le montant de l’avenant n°2 du Maître d'œuvre s'élève à 15 557,54 € HT soit 18 669,05 € TTC. Le montant initial était de 10 335

€ HT soit 12 402 € TTC.

Cet avenant porte la mission de maîtrise d'œuvre, à ce jour, à 20 104,94 € HT soit 24 125,93 € TTC (mission AVP comprise).

Accepté à l'unanimité

> Avenant n°2 du cabinet AINTEGRA pour les travaux de sécurité routière des 3 rues P. Malfant, Quart d’Avo et Charles

Jaquinod : |l est rappelé le projet en cours de travaux de sécurité routière sur les trois rues Pierre Malfant, Quart d’Avo et

Charles Jaquinod, dont le Maître d'œuvre est le cabinet AINTEGRA, ainsi que la délibération n°DEL2021-71.1 du 06/07/2021

approuvant le nouvel Avant-Projet Définitif (APD) pour un montant supérieur à celui proposé initialement (798 228 € HT au

lieu de 620 000 € HT), et la délibération n°DEL2021-81 du 05/10/2021 approuvant l'avenant n°1 du cabinet AINTEGRA con-

cernant l’augmentation du poste AVP (étude avant-projet).

Il convient d’ajuster le montant des honoraires du Maître d'œuvre pour les autres éléments de mission (PRO, ACT, DET, VISA

et AOR).

Le montant de l’avenant n°2 du Maître d'œuvre s'élève à 32 405,19 € HT soit 38 886,23 € TTC. Le montant initial était de

25 980 € HT soit 31 176 € TTC.

Cet avenant porte la mission de maîtrise d'œuvre, à ce jour, à 42 990,71 € HT soit 51 588,85 € TTC (mission AVP comprise).

Accepté à l’unanimité

» Commission d'appel d'offres communale à caractère permanent : La procédure des marchés publics étant très encadrée,

il est obligatoire des respecter les délais imposés entre la mise en ligne de l'offre et la notification aux entreprises retenues.

La commune est également tenue d’honorer 3 principes : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des

candidats, transparence des procédures.

Page 1 sur 3Pour ce faire, il convient de mettre en place une commission d'appel d'offres (CAO), qui constitue une instance de décision

pour l'attribution des marchés à procédure formalisée. Cette dernière est investie d’un pouvoir de décision et attribue les

marchés publics passés selon une procédure formalisée.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle doit obligatoirement être composée de 3 titulaires et de 3 suppléants

(en cas d'absence d’un titulaire le 1°" suppléant est appelé, et s’il n’est pas disponible le 2°"® est contacté, et ainsi de suite).

Les délégués titulaires sont : LUCK Guillaume, ZEIGER Véronique, CHASSAGNE Huguette

Les délégués suppléants : BESTMANN Patrick, EWERT Birgit, ROUAULT Steven Accepté à l’unanimité

Tarifs de la salle polyvalente pour 2022 : || est rappelé la délibération du 9 février 2021 fixant les tarifs de location de la

salle polyvalente pour l'année 2021. I| convient de procéder, comme chaque année, à une nouvelle évaluation des tarifs

pour l’année 2022. il est rappelé que les tarifs des associations basées à l’extérieur de la commune bénéficieront du tarif

des associations fargeoises. Pour les associations fargeoises l’espace couvert (boulodrome) est mis à disposition

gratuitement. Sans changement, un tarif est applicable aux particuliers. Accepté à l’unanimité

Tarifs des concessions du cimetière pour 2022 : |l est rappelé la délibération du 9 février 2021 fixant les tarifs des

concessions du cimetière pour l’année 2021. Quelques modifications sont proposées.

Suite à quelques demandes reçues en mairie, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la durée du

renouvellement des concessions à la suite d’une durée initiale de 30 ans. En effet, certaines personnes souhaiteraient

renouveler pour une durée inférieure, 10 ans, puis 5 ans. L'ensemble des tarifs seraient adaptés à cette durée.

Accepté à l’unanimité

ONF : Programme des coupes pour 2022 : Conformément à l'article D214-21-1 du Code Forestier, le conseil municipal doit

défibérer sur la proposition de l'ONF sur le programme de coupes 2022 concernant la forêt communale.

L'ONF propose des coupes de bois prévues au programme de l'aménagement en vigueur, et également les coupes

considérées comme devant être effectuées en raison de motifs techniques particuliers. Les parcelles concernées sont les

parcelles n° A0011 et A0024. Les produits issus de ces coupes de bois reviennent à la commune.

L'ONF a également constaté, suite au marquage de la coupe sur la parcelle n° A 0024, que beaucoup d’épicéas présentaient

des signes d'attaque de scolyte, et une partie des bois est déjà malheureusement sec. Les conditions favorables de cette fin

d'été ont accentué le phénomène de dépérissement dû à ces insectes. Comme cette parcelle se trouve en réserve et

relativement en altitude, l'ONF ne pourra pas la mettre en vente sur pied avant le printemps voir l’automne 2022. Hors les

bois déjà attaqués vont se détériorer et perdre de leur valeur d'ici là. L'ONF propose donc de passer cette parcelle en bois

façonnés afin d'optimiser la vente des bois et d’exploiter cette parcelle le plus vite possible, et serait alors en charge de

l'exploitation et de la vente à leurs différents acheteurs sous contrat. Il convient donc de signer une convention dans ce sens

avec l'ONF. Accepté à l’unanimité

Déclassement de la rue du Maroni des domaines privés et publics : Le projet immobilier « NOEWI » nécessite un échange

de 21 m° avec le bailleur social « Dynacité ». Ce dernier permettra des créer un sens de circulation à sens unique et fluidifiera le trafic routier.

Mme LEVEUGLE Isabelle fait part des observations des riverains de ladite rue. Il est précisé que, maintenant qu'aucun

recours n'a été fait sur le permis de construire, une réunion avec les riverains est envisagée après validation du sens de

circulation par la commission voirie. Accepté à

l’unanimité

DIVERS :

> Le périscolaire du village va agrandir, dès l'automne prochain, ses prestations. Un nom a été attribué : « La Fargerie ». Baptisé dans l'urgence, la commission Cadre de Vie, après réflexion, propose de le dénommer, dès le 1°’ janvier 2022, « Les P'tits Vaillants ».

Mme LEVEUGLE Isabelle précise que lors d'une réunion de la CAF, il était question d'ouvrir également pendant les vacances

scolaires. Le conseil municipal confirme que les services du périscolaire, dans un premier temps, ouvriront les mercredis

seulement.

Les projets de ladite commission sont présentés : un ensemble visuel à l'entrée du village coté route de Pougny, de nour-

velles illuminations pour les fêtes de fin d’année, une boite aux lettres pour le Père Noël sera installée sous la fontaine de

la Poste.

Le SIEA, en charge sur le département de l’enfouissement des réseaux secs, sera sollicité pour des études des rues

restantes dans le village, il s’agit des chemins de Montey, de Martenans et de Verney ainsi que la Route du Col du Sac.

Le hameau d’Asserans a déjà fait l’objet d’une étude qui sera présentée lors d’une prochaine séance.

Page 2 sur 3> La commission « Sensibilisation au handicap -— Solidarité — Santé » de la commune de Péron, en coopération avec le Sou

des Écoles de Péron, organise, autour de l’IME, la 1°" édition de la journée internationale des personnes handicapées le

samedi 04 décembre 2021 de 10h30 à 14h30 à Péron. La commune sera présente et remettra au Directeur de F'IME le

chèque que le conseil d'administration du Crédit Agricole lui avait alloué pour l'achat d’un tableau numérique.

> Une demande a été faite auprès de SNC Le Château pour l'entretien des branches d'arbres, débordées sur le chemin de

Montey devenues dangereuses.

> Les travaux dans le village avancent et certains seront terminés avant la fin d'année. Il s’agit notamment de l’insonorisation

de la salle polyvalente, de la création de trottoirs Rue du Quart d’Avo et Route d'Asserans ainsi que la réfection de celui

Rue de la République. La Voie Verte sera en service courant décembre 2021.

> La cérémonie du 11 novembre 2021 aura lieu à Collonges à 18h00.

> Le magasin « Les 3 petits fermiers » organise, les 26 et 27 novembre 2021 leur 2°"° anniversaire. La commune sera pré-

sente le samedi 27 novembre de 10H30 à 11H00 pour un temps de rencontre. Les réalisations du magasin et de la Voie

Verte seront présentées et l'apéritif offert.

> Les travaux de la fibre optique avancent lentement. Aussi ils se précisent et devraient aboutir début 2022.

> La commission Environnement de la CAPG a, dans l'urgence, demandé aux communes de se prononcer sur d'éventuelles

créations de couloirs pour les circuits des avions de l’aéroport. Farges a bien sûr répondu qu’il n’était pas opportun qu’ils

passent sur notre village.

> Le jugement pour la requête contre le city stade a eu lieu le 2 novembre. La décision sera connue avant la fin de l’année.

> Mme BADANO fait remarquer que beaucoup de personnes promènent leurs chiens en laisse mais souvent, ils n’en sont

pas vraiment maîtres. Il lui est conseillé de constater la catégorie du chien pour savoir s’il doit ou non être muselé, pour

ensuite pouvoir se rapprocher du secrétariat de mairie.

Séance levée à 22h25

La secrétaire de séance, La Maire,

Z éroni Monique GRAZIOTTI

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