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Procès Verbal - PV du 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Farges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
COMMUNE DE FARGES
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal n° 44 - Séance du 10 décembre 2024
Celui-ci s’est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 05
décembre 2024, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.
Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume - ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - BERGES
Sébastien - EWERT Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette
Excusés : —
Absents : DEFUIDE Dorianne - DIEUDE Benjamin - LEVEUGLE Isabelle - BADANO Vanessa
1. CONSEIL MUNICIPAL :
Ouverture de la séance à 19h00
Désignation du secrétaire de séance : CHASSAGNE Huguette
Procès-verbal N° 43 : Accepté à l’unanimité
2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG
et au secrétariat de la Mairie.
3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :
PC: GRAZIOTTI Monique (prorogation)
DP: ARTEÏS chez POPEE Mathias, LAVERGNAT Lauranne (refus), PLANCHAT GAILLARD Nicolas (irrecevable)
4. DÉLIBÉRATIONS :
> Délibération n° DEL2024-75 : Décision modificative n° 3 / 2024
En complément des prévisions budgétaires actées pour l’année 2024, il convient de porter certains travaux de voirie en investis-
sement ainsi que la création du caveau temporaire, nouvellement installé au cimetière.
De plus, en 2023 l'appartement n°1 de la mairie avait été loué par une entreprise qui à fait faillite, la caution n’a jamais été
payée, il convient d'annuler cette recette et d’ajuster les crédits du compte correspondant.
Un don de 500€ est voté en faveur de l'association « Octobre Rose ».
Le total de la section de fonctionnement s'élève à 47 795,00 €, et le total de la section d'investissement s'élève à 40 200,00 €.
IL est fait état d’un mail de la trésorerie, parvenu ce jour en fin d'après-midi, pour annuler différents titres adressés à EDF en
2023. La régularisation sera faite sur la gestion 2024, mais avant demande une vérification du secrétariat : une quatrième déci-
sion modificative sera nécessaire. Accepté à l’unanimité
> Délibération n°DEL2024-76 : Autorisation pour la signature d’un bail pour les locataires de la mairie
Il est rappelé les travaux de rénovation énergétique de la mairie, qui ont débutés fin novembre 2024. Les travaux dans les ap-
partements communaux doivent commencer début janvier, les locataires devront quitter leur logement le temps que les entre-
prises interviennent. La commune devra donc trouver une solution d'hébergement temporaire, il est proposé d’autoriser Mme
la Maire à signer un bail de location dans le but de loger temporairement un locataire de la mairie et à procéder à une remise
gracieuse partielle de loyer.
Ces actes financiers interviendront selon le calendrier des travaux, sans doute à compter de fin février 2025. Accepté à l’unanimité
> Délibération n°DEL2024-77 : Souscription pour la réfection de la Route du Col du Sac
Chaque randonneur, cycliste ou autre passant, constate que la dégradation de la route du col du sac s'accentue. Crée en 1931
et dessiner par M. Paul PAINLEVE Architecte, une partie considérable de cette route a été refaite en 2016 avec l’aide de l’enve-
loppe parlementaire du député de l’époque. En effet, seule la création d’un bien communal est subventionnable par les circuits
traditionnels et ses travaux à venir ne le sont pas. Sans les aides financières de l’Etat, de la Région et du Département, ces travaux
sont difficiles à prévoir au budget communal. Sans ces travaux, l’état de cette route ne cessera de se dégrader et dans le temps,
une fermeture est envisageable.
Aussi, le conseil municipal a décidé de lancer une souscription. Avec les modalités qui seront précisés avec le SGC d'Oyonnax, les
dons bénéficieront d’un reçu, déductible des impôts de chaque foyer. Les particuliers peuvent versés via la plateforme « Hello
Asso » ou par chèque, au nom d’une association « Patrimoine de Farges » qui a accepté d'apporter son soutien à la commune
en gérant cette partie de la souscription. Les communes et Entreprises souhaitant participer à cet effort, devront effectuer leur
virement directement à la trésorerie d’Oyonnax, via la commune. Les dons seront déductibles des impôts. Bien sûr, la discrétion
et la confidentialité des noms des donateurs est de rigueur et la coopération du trésorier principal en est la garantie.
Page 1 sur 2 L’estimation financière de ces travaux est importante. Afin de permettre l'exécution de ces programmes sans grosses incidences
sur les budgets annuels, il est envisagé de procéder par tranche de faisabilité :
- Périmètre entre la route forestière du pays de Gex et le bout de la route de Farges, en 2025 ou selon la météo en 2026 ;
- Le linéaire entre le lieudit « La Race » et l'embranchement de la route forestière du pays de Gex, serait exécuté en plu-
sieurs phases, à compter de 2026.
Accepté à l'unanimité
> Délibération n°DEL2024-78 : Tarifs de la salle polyvalente : mise à disposition de la partie bar pour les sépultures hors
habitants de Farges
llest rappelé la délibération n° DEL2023-64 du 07/11/2023 relative aux tarifs de la salle polyvalente. Ces derniers sont reconduits
sans augmentation. À noter :
- Un forfait de 5€ pour le dépôt des ordures ménagères sera demandé à chaque location payante. Une sensibilisation sur
le tri (verre, carton, plastique) sera faite auprès des occupants, le temps des agents sera facturé s’il n’est pas traité.
- La partie bar est mise gratuitement à disposition des familles pour le verre de l'amitié après les sépultures. En cas de
cérémonie de recueillement avant le départ pour le crématorium, les familles seront tenues au versement d’un don,
d'au moins 100 € au CCAS de la commune de Farges.
Accepté à l’unanimité
> Délibération n°DEL2024-79 : ONF : Programme de coupes 2025
La Mairie a reçu la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale de Farges
relevant du Régime Forestier. Les parcelles 1, 2, 3 et 4 sont concernées. Accepté à l’unanimité
> Délibération n°DEL2024-80 : Décision d’ester en justice — dossier SCCV PLEIN CIEL
ll est rappelé le permis de construire déposé par la SCCV PLEIN CIEL le 10 novembre 2020. Une convention de partenariat a été
signée entre la commune de Farges et la SCCV PLEIN CIEL le 22 juillet 2021, actant quelques dépenses propres au lotissement.
A ce jour, SCCV PLEIN CIEL conteste cette somme réclamée par la trésorerie et en demande le remboursement. Après un dépôt
auprès du tribunal administratif, il convient de faire appel à un cabinet d’avocats pour l'établissement d’un mémoire approprié.
L'autorisation de se faire représenter par le cabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY à Lyon est sollicitée. Les crédits seront prévus au
budget primitif 2025. Accepté à l’unanimité
> Délibération n°DEL2024-81 : Lieu des conseils municipaux en 2025.
Suite aux travaux de rénovation énergétique, les séances des conseils municipaux se tiendront à la salle polyvalente. Les dates
requises dépendront de l'avancement des travaux à l’intérieur du bâtiment de la mairie.
A noter également que la séance de juillet 2025 aura lieu à Pré Bouillet.
Accepté à l'unanimité
DIVERS :
% ONF plans gratuits de mélèzes : l'ONF propose de récupérer gratuitement 150 plants de mélèzes pour remplacer ceux de la
plantation à Pré Bouillet qui n’ont pas repris.
+ Ilest fait état que le SIEA tarde pour la réfection de lampadaires défectueux.
Séance levée à 19H58.
La secrétaire de séance, La Maire,
Huguette CHASSAGNE Monique GRAZIOTTI
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