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Procès Verbal - PV du 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Farges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Famille,
COMMUNE DE FARGES
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal n°54 - Séance du 10 Mars 2026
Celui-ci s’est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 5 Mars
2026, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.
Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume - ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - EWERT
Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette
Excusés :
Absents : BERGES Sébastien - DEFUIDE Dorianne - DIEUDE Benjamin - LEVEUGLE Isabelle - BADANO Vanessa
1. CONSEIL MUNICIPAL :
Ouverture de la séance à 19h35
Désignation du secrétaire de séance : BESTMANN Patrick
Procès-verbal N° 53 :
La Maire précise que le nouveau foodtruck ne commence pas ses prestations le 11 Mars : la date sera annoncée prochainement.
M. PERRIGAULT n’a pas donné réponse pour l'emplacement réservé : une procédure d'expulsion sera engagée.
Accepté à l’unanimité
2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG
et au secrétariat de la Mairie.
3. URBANISME :
PC: Aquarelle (arrêté opposant un sursis à statuer)
DP: GIREL Sébastien, GIRARDOT Florian, MANTILLERI Audrey, Energie Verte Solutions (chez COMBE Michel),
DELETRAZ Nicolas
4. DÉLIBÉRATIONS :
> Délibération n° DEL2026-11 : PARKING SAINT-BRICE : Approbation du marché
Suite à la décision actée par délibération n°DEL2025-66 du 9 Décembre 2025, le projet du parking « Saint-Brice » a fait l’objet
d’une consultation d’entreprise. Le cabinet ARCHIGRAPH, maitre d'œuvre du projet, a lancé cette dernière pour des travaux à
compter de Septembre 2026.
Les entreprises Eurovia, Colas et Eiffage ont été contactées. Après étude des résultats, la moins distante est l’entreprise Eurovia,
au montant de 66 422.32 € HT alors que l'estimation était de 79 663.41 € HT.
IL est proposé de retenir l’entreprise Eurovia pour ces travaux.
Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2026-12 : Enfouissement des réseaux bas Route du Col du Sac
Il'est rappelé au Conseil Municipal par délibération n°DEL2025-65 du 9 Décembre 2025 a accepté l’APS de l’enfouissement des
réseaux de trois secteurs ; Chemin de Montey, Hameau d’Asserans et bas de la route du col du sac.
Ce dernier est prioritaire car la création du parking ci-dessus cité en dépend.
L’Avant-Projet Définitif est un peu plus élevé que l’Avant-Projet Sommaire et se chiffre à 74 479.74 € HT pour la part commu-
nale. La différence du projet est prise en charge par le SIEA.
Les lampes actuelles « LED », seront conservées sur les nouveaux mats.
Il est rappelé l’ordre des travaux d'enfouissement dans le village : les trois secteurs cités et ensuite depuis le côté Nord en re-
venant contre la Rue du Col du Sac.
Accepté à l’unanimité
> Délibération n° DEL2026-13 : Changement de nom de rue à Asserans
Suite à la numérotation Rue du 19 Aout 1944, qui couvre 3 secteurs, et divers désagréments constatés (erreur GPS livraison et
autres), il est proposé au Conseil Municipal de revoir le nom de ces rues.
Ilest décidé de reprendre l’ancien nom « Rue des Fontaines » du panneau d'agglomération au n°573, d’ailleurs toujours enregistré
sur certains GPS, devenir « Chemin du Bachet » du n°220 au 214; et conserver le lotissement des jardins d’Asserans avec la nu-
mérotation « Rue du 19 Aout 1944 ».
A noter que les numéros 271, 273, 267 et 259 seront desservis pas la Rue des Fontaines.
Les entités obligatoires (Poste/EDF/Telecom/Impôts/Régie des eaux) seront contactées par la commune pour ce changement.
Accepté à l’unanimité
Page 1 sur 2 > Délibération n° DEL2026-14 : Remboursement caution appartement n°1 avant le vote du budget
Après départ des locataires de l'appartement n°1 de la mairie le 23 Février 2026.
Considérant que l’état des lieux de sortie ne fait apparaître aucune dégradation justifiant une retenue sur le dépôt de garantie, et
que le budget primitif 2026 n’a pas été encore voté, leur caution déposée d’un montant de 1 041.28 € leur sera remboursée.
Accepté à l’unanimité
DIVERS :
e.
% Suivi des travaux :
Il est précisé que la réception des travaux de la rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie se tiendra mercredi 11
Mars.
Séance levée à 20H05.
La secrétaire de séance, La Maire,
Patrick BESTMANN Monique GRAZIOTTI
PO one
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