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Procès Verbal - 2137182
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune d'Escoville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2137182)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 1/10
L’an deux mil vingt-six,
Le onze février à dix-huit heures trente minutes,
Le conseil municipal légalement convoqué le 04 février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, maire d’ESCOVILLE.
LISTE DE PRESENCE DES ELUS
NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________
ABRIOL Christophe ______________
BISSON Arnaud ______________
BOSCH LHONNEUR
Ginette
______________
CARPENTIER Monique ______________
CLIQUET Christophe ______________
FLAUX Nadine ______________
GILQUIN Stéphane ______________
GUIDO Hélène ______________
HILBÉ Franck ______________
LABRUDE Éric ______________
LEFEBURE Benoît ______________ ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 2/10
ROZENBAJGIER Johan ______________
ROYEAU PELTIER
Aurélia
Arrivée à
18h40
______________
SIMONIN Brigitte ______________
Nombre de présents * : * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
Mme Nadine FLAUX
Formant la majorité des membres en exercice.
01 - Approbation du compte-rendu du 21 janvier 2026
02 – Approbation des zonages relatifs à la candidature d’inscription des Plages du Débarquement, Normandie, 1944 au patrimoine mondial
03 – NCPA – Charte de la petite enfance et de la parentalité
04 – Logement communaux – Révision loyers
05 – Logements communaux – Avenants aux Baux – Révisions annuelles des loyers
06 – BP 2026 – Vote des taux des taxes locales
07 – BP 2026 – Vote des subventions communales aux associations
08 – Préparation du budget primitif 2026
09 – Informations diverses
10 - Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026, sans remarques.
Le PV est arrêté et approuvé des membres présents.
Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.
18h30 18h40
10 11
0 0
10 11 ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 3/10
(Délibération n°2026-11.02-01 – Préfecture 17/02/2026)
Monsieur le maire informe que la Région Normandie porte le dossier d’inscription des Plages du Débarquement, Normandie, 1944 au Patrimoine mondial de l’UNESCO, dossier qui est dans sa dernière ligne droite.
Les périmètres proposés à l’inscription doivent être modifiés. Jusqu’à présent Escoville faisait partie de la zone historique associée, elle intègre dorénavant la zone tampon du Bien.
Présentation des cartes et lecture des éléments d’explications sur les modifications de paramètres.
Après avoir pris connaissance des propositions de zonages définies dans le cadre de l’élaboration du dossier de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO (zone du Bien et zone tampon),
CONSIDERANT l’intérêt de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO,
Il est proposé :
- D’approuver les zonages relatifs à la Commune d’Escoville tels que précisés sur les cartes jointes en annexe (fond IGN et fond cadastral) ;
- D’autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Sans débat.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 10 voix pour :
- Approuve les zonages relatifs à la Commune d’Escoville tels que précisés sur les cartes jointes en annexe (fond IGN et fond cadastral) ;
- Autorise le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
(Délibération n°2026-11.02-02 – Préfecture 17/02/2026)
Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé à la commune par NCPA concernant la mise en œuvre du service public de la petite enfance et de la charte. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 4/10
Sans débat.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 10 voix pour,
Approuve la « Charte de la petite enfance et de la parentalité » comme présentée et qui sera
annexée à la délibération.
(Délibération n°2026-11.02-03 – Préfecture 17/02/2026)
Monsieur le maire informe qu’il convient d’ajuster le loyer du logement communal du 72 rue Pasteur à Mondeville.
Après étude de marché, proposition de loyer mensuel à 1 100 €, hors charges. Il convient de délibérer pour :
- FIXER les montants des loyers et des charges locatives ;
- DEMANDER une caution d’un mois de loyer, hors charges, au changement locataire ; - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux locations.
Loyers (remplace la délibération 2025-17.09-06 du 17.09.2026)
Bien Adresse Commune Loyer MENSUEL
Provisions charges
locatives mensuelles
(révisable selon décompte,
du Syndic et facturation
annuelle entretien de
chaudière)
TEOM
Annuelle
(selon avis de taxe
foncière reçu en
septembre de l’année
2025)
Maison 31 rue de Troarn Escoville 800.00 € 136.00 €
Maison 35 rue de Troarn Escoville 630.00€ 110.00 €
Maison 37 rue de Troarn Escoville 672.75 € 90.00 €
Maison 31 rue Pasteur Mondeville 630.00 € 139.00 €
Maison 31bis rue Pasteur Mondeville 582.63 € 102.00 € ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 5/10
Maison 70 rue Pasteur Mondeville 760.00 € 11€ 157.00 €
Maison 72 rue Pasteur Mondeville 1100.00 € 11 € 265,00 €
Maison 72bis rue Pasteur Mondeville 620.00 € 11 € 117.00 €
Maison 12 rue Anatole France Mondeville 765.46 € 11 € 170.00 €
Appartement 55 rue Calmette – n°16 Mondeville 550.00€ 100.94 € 162.00 €
Sans débat.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, par 10 voix pour :
- FIXE les montants des loyers et des charges locatives comme présenté ci-dessus ; - DEMANDE une caution d’un mois de loyer, hors charges, au changement locataire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux locations.
Arrivée de Aurélia ROYEAU-PELTIER
(Délibération n°2026-11.02-04 – Préfecture 17/02/2026)
Monsieur le maire propose de délibérer pour établir des avenants aux baux des logements communaux, afin de retirer la clause de révision annuelle du loyer.
En effet, la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 6 - Article 17-1, impose la révision du loyer lorsque le bail le prévoit.
Tous les baux des logements communaux ont cette clause de révision.
Monsieur le maire propose de passer un avenant pour chaque bail, annulant cette clause. Le calcul de la révision des loyers est indexé sur l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE.
Les baux ont une durée de 3ans, renouvelables tacitement. Sans clause de révision aucune révision ne sera possible durant le bail.
Débat : Après différents échanges, il est proposé de conserver les baux actuels avec la mention de révision du loyer pour cette année. La reprise des logements ne datant que de 2025, aucun des logements n’a subi d’augmentation l’année dernière.
Après en avoir délibéré, par 11 voix contre, le conseil municipal décide, de ne pas passer d’avenants aux baux des logements communaux, afin de retirer la clause de révision annuelle du loyer. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 6/10
(Délibération n°2026-11.02-05 – Préfecture 17/02/2026)
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 25.02.2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
Taxes Taux 2025
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) 10,30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 29,78 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,67 %
Il est précisé que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, proposition de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux 2026
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) 10,30 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 29,78 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,67 %
Débat : monsieur le maire informe qu’il demandera une étude au service de gestion comptable pour une projection de modulation des taux des taxes locales sur le mandat qui arrive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 11 voix pour, les taux ci-dessus annoncés.
Monsieur le maire présente les différentes conditions d’octroi de subvention communale de fonctionnement.
(Délibération n°2026-11.02-06 – Préfecture 17/02/2026)
Renouvellement de l’octroi de subventions communales aux associations « sport et culture NCPA » extérieures de la commune accueillant des habitants d’Escoville.
Comme l’an passé, il est proposé de définir un montant alloué selon les conditions suivantes :
Pour chaque adhérent domicilié sur Escoville et inscrit dans une association « sport et culture » extérieure à la commune, il sera alloué une subvention de 10 € par adhérent escovillais.
Prévision de 120€. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 7/10
Par ailleurs, il est précisé que toute association sportive ou culturelle extérieure n’entrant pas dans ces conditions, ne se verra attribuer aucune subvention de la commune.
Date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année.
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour,
- Accepte le versement pour l’année 2026, de 10 € par adhérent escovillais aux associations « sport et culture » extérieures à la commune dès le 1er adhérent escovillais inscrit.
- Décide d’une prévision budgétaire de 120 €.
- Décide d’instaurer une date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année n.
Proposition des subventions suivantes aux associations communales :
(Délibération n°2026-17.02-07 – Préfecture 17/02/2026)
- Association ELASTIC 1 200€ Demande reçue
Retrait de Nadine Flaux et Aurélia Royeau-Peltier du débat et du vote.
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, vote cette subvention.
- Association Calvados Mölkky Club 200 € Demande reçue
Retrait de Aurélia Royeau-Peltier du débat et du vote.
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, vote cette subvention.
- Association Amicale des Anciens Combattants 200 € Demande reçue
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention.
- Association Club de l’Aiguillon 500 € Demande reçue
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention.
- Association Vis mon west 200 €
Sans Débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention sous réserve de réception du dossier de demande en mairie
- Association Parents d’élèves Escoville 300 € Demande reçue
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 8/10
- Association Sauvegarde du patrimoine 400 € Demande reçue
Retrait de Ginette Bosch Lhonneur du débat et du vote
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, vote cette subvention.
- Association ESCOLIVRE * 1 398 € Demande reçue
Retrait de Ginette Bosch Lhonneur du débat et du vote.
* Du fait que le Département du Calvados subventionne la construction de la bibliothèque, une convention a été signée intégrant une obligation de versement à l’association Escolivre, en charge de la gestion de la bibliothèque, d’1€50 / habitant -population INSEE 2026 : 932 hab.)
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, vote cette subvention.
Total : 4398 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour,
- Décide d’instaurer une date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année n.
- selon les votes détaillés ci-dessus, vote les subventions aux associations communales pour un montant global de 4398 € qui sera imputé au budget 2026 au compte 65748.
Comme l’an passé, demande de subventions autres :
(Délibération n°2026-11.02-08 – Préfecture 17/02/2026)
- de l’association Les Bouchons du Cœur de Normandie (liège) : proposition de reconduire une subvention pour 150€. Demande reçue
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention.
- Fonds de solidarité du Département : proposition de reconduire une subvention pour 100€.
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention.
- Association « Trois P’tites Notes » d’Amfreville : proposition de reconduire 10 € par adhérent escovillais. Réception de la demande en mairie faisant apparaitre 4 adhérents d’Escoville.
Subvention de 40 €
Retrait de Monique Carpentier du débat et du vote.
Sans débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, vote cette subvention. ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 9/10
- Association « Bowu » (cornemuses commémorations 80ème du débarquement) : 100€
Sans Débat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote cette subvention sous réserve de participation à la cérémonie de commémoration du 07.06.2026.
- Association « CAEN SUD GR » de Soliers : proposition de 10 € par adhérent escovillais. Réception de la demande en mairie faisant apparaitre 1 adhérent d’Escoville.
Subvention de 10 €
Débat : Association sportive hors commune et hors adhésion à la carte sport de NCPA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix contre, ne vote pas cette subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour,
- selon les votes détaillés ci-dessus, vote ces subventions aux associations extérieures de la commune, pour un montant total de 390 € qui sera imputé au budget 2026.
- Décide d’instaurer une date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année n.
Soit une somme de 4688 € pour les demandes de subventions connues et 120 € en prévision sur les demandes éventuelles soit 4808 € de prévision BP 2026 au compte 65748 et 100€ au compte 65733 (Département).
Présentation par Monsieur le maire.
En premier lieu, clôture 2025 :
INVESTISSEMENT
RECETTES 411 349,32 DEPENSES 226 646,02 RESULTAT EXERCICE 184 703,30 EXCEDENT ANTERIEUR (001) 12 720,03
EXCEDENT INVESTISSEMENT 2025 197 423,33
FONCTIONNEMENT
RECETTES 863 477,22 DEPENSES 499 792,75 RESULTAT EXERCICE 363 684,47 EXCEDENT ANTERIEUR (002) 132 021,71
EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2025 495 706,18
EXCEDENT DE CLOTURE 2025 693 129,51 ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 11.02.2026 Page 10/10
Affectation du résultat prévisionnel
Section d’investissement excédent + 197 423,33 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 31 784,80 € Restes à réaliser en recettes d’investissement + 35 666,00 €
Besoin de financement 0,00 € Section de fonctionnement excédent + 495 706,18 €
Autofinancement au 1068 + 0,00 €
Report à nouveau au 002 (recette fonctionnement) + 495 706,18 €
Sans débat.
Les projets d’investissement de l’année 2025 sont les suivants : * RAR = Restes A Réaliser - MO mise en sécurité traversée de la rue de Troarn 10 800 € RAR 2025
- Diagnostics église 6 904,80 € RAR 2025
- Mur du cimetière 14 080 € RAR 2025
- Plantation 1 arbre 1 naissance (naissances 2025 = 22) estimation à 1150€ - Mur de clôture logement 35 rue de Troarn 11 500 €
- Chaudière logement 72bis rue Pasteur 6 406,80 € €
- Changement douche + WC logement 31bis rue Pasteur 3 993,38 €
- Changement fenêtres + volets logement 55 rue Calmette Apt 16 en attente du devis - Changements portes d’entrées logements 70 rue Pasteur et 35 rue de Troarn 3 605,49 € - Carport ateliers municipaux en attente du devis
- Panneaux de rues 1 661,28 €
- Poubelles et bancs étang 3 319,92 €
- Taille haie 399 €
- Tapis bibliothèque 510,16 €
- Achat terrain de la desserte - voirie rue des Epinettes estimé à 3 000€
Les subventions d’investissement en RAR sont les suivantes :
- Agence Nationale du Sport : 35 666 € (Terrain multisport)
Sans débat.
- Vote du budget 2026 le 04.03.2026.
- Plantation de 150 / 200 arbustes et autres petits sujets à l’étang.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 30.
Mis en ligne le 10 mars 2026
CLIQUET Christophe, président de séance Nadine FLAUX, secrétaire de séance