Procès Verbal - 1928923

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Procès Verbal - 1928923 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune d'Escoville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1928923)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, ___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 1/15

L’an deux mil vingt-cinq,

Le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes,

Le conseil municipal légalement convoqué le douze février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CLIQUET, Maire d’ESCOVILLE.

LISTE DE PRESENCE DES ELUS

NOM – PRENOM Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à ________________

ABRIOL Christophe     ______________

BISSON Arnaud     ______________

BOSCH LHONNEUR

Ginette    

______________

CARPENTIER Monique     ______________

CLIQUET Christophe     ______________

FLAUX Nadine     ______________

GILQUIN Stéphane     ______________

GUIDO Hélène     Franck Hilbé

HILBÉ Franck     ______________

LABRUDE Éric     ______________

LEFEBURE Benoît     _________________________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 2/15

MATERKOW Laetitia     ______________

ROZENBAJGIER Johan     ______________

ROYEAU PELTIER Aurélia



Arrivée à

18h35

   ______________

SIMONIN Brigitte     Christophe Abriol

Nombre de présents * : * QUORUM : 8 Nombre de pouvoirs :

Nombre de votants :

Formant la majorité des membres en exercice.

01 - Approbation du compte-rendu du 15 janvier 2025

02 – BP 2025 – Devis restauration du puit à l’étang communal

03 – BP 2025 – Devis Maitrise d’œuvre travaux sécurisation RD 37c

04 – BP 2025 – Devis Architecte travaux église

05 – BP 2025 – Devis restauration abat-sons clocher église

06 – Vente de l’ancienne salle des associations – Proposition achat

07 – BP 2025 – Aménagement du plateau surélevé RD37c et demande de subvention au titre des amendes de police

08 – Personnel communal – Créations de postes

09 – Legs – Contrat de pension pour le chien

10 - Logements communaux – Signature des contrats de gestion avec les agences immobilières

11 – BP 2025 – Vote des taux des taxes locales

12 – BP 2025 – Subventions aux associations

13 – Préparation BP 2025

14 - Informations diverses

15 - Questions diverses

18h30 18h35

12 13

2 2

13 14___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 3/15

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025, sans remarques.

Le PV est arrêté et approuvé des membres présents.

Le registre est signé du Président de séance et de la secrétaire de séance.

(Délibération n°2025-19.02-01 – Préfecture 25/02/2025)

Monsieur le maire rappelle, comme évoqué précédemment, que dans le cadre des projets de restauration du patrimoine, il convient de valider un nouveau devis pour le puit à l’étang communal.

Un devis de la société POINT RENOV’ de Cauvicourt est présenté pour 2713,30 € HT soit 3 255,96 € TTC.

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- Valide le devis de la Sté POINT RENOV’ pour un montant de 2713,30 € HT soit 3 255,96 € TTC.

- Autorise le maire à la signature et le charge de son exécution

Cette dépense sera imputée en section d’investissement du BP 2025 et est comptabilisée dans le cadre de la délibération du 15.01.2025 ouvrant autorisation de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025.

(Délibération n°2025-19.02-02 – Préfecture 25/02/2025)

Monsieur le maire rappelle que, pour le projet de mise en sécurité de la traversée de la rue de Troarn (de la mairie jusqu’à la rue des Charmilles), il convient de valider dès à présent le devis pour la maitrise d’œuvre afin de préparer ce dossier.

Le devis est présenté par la SEARL ABAC-GEO de Lisieux, pour les missions suivantes : - Etude réseaux

- Avant-projet détaillé

- Dossier de consultation des entrepreneurs

- Assistance pour le marché de travaux

- Suivi des travaux

- Réception et décompte des travaux

- Dossier des ouvrages exécutés

- Plans topographiques de lieux

Le devis présente un montant de 11 600 € HT soit 13 920 € TTC.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 4/15

Débat : Stéphane Gilquin demande si d’autres sociétés ont été sollicitées, monsieur le maire répond que oui mais aucune autre offre n’a été reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- Valide le devis de la SEARL ABAC-GEO de Lisieux pour un montant de 11 600 € HT soit 13 920 € TTC

- Autorise le maire à la signature et le charge de son exécution.

Cette dépense sera imputée en section d’investissement du BP 2025 et est comptabilisée dans le cadre de la délibération du 15.01.2025 ouvrant autorisation de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025.

Point reporté à une date ultérieure, le rendez-vous avec l’architecte ayant été décalé au 07 mars.

(Délibération n°2025-19.02-03 – Préfecture 25/02/2025)

Monsieur le maire informe que 8 abat-sons du clocher de l’église sont détériorés doivent être remplacés.

Un devis de l’entreprise solidaire APAEI de Colombelles est présenté pour 2 890,29 € HT soit 3 468,35€ TTC.

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- Valide le devis de l’entreprise solidaire APAEI de Colombelles pour un montant de 2 890,29 € HT soit

3 468,35€ TTC.

- Autorise le maire à la signature et le charge de son exécution.

Cette dépense sera imputée en section d’investissement du BP 2025 et est comptabilisée dans le cadre de la délibération du 15.01.2025 ouvrant autorisation de crédits d’investissement avant le vote du budget 2025.

(Délibération n°2025-19.02-04 – Préfecture 25/02/2025)

Monsieur le maire rappelle que,

Suite à la délibération du 18.09.2024 décidant de la désaffectation et du déclassement et de la vente de l’ancienne salle des associations au 11bis rue de Troarn.

Vu le PV de constat du 21.10.2024 constatant la désaffectation du bâtiment.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 5/15

Monsieur le maire informe qu’une enquête préliminaire a été réalisée au cours du second semestre 2024 afin de proposer la salle à la vente, notamment aux voisins, qui s’est vue infructueuse.

Monsieur le maire informe qu’une offre d’achat a été faite en mairie par un particulier pour la somme de 75000 € en date du 24.01.2025.

Monsieur le maire propose de délibérer pour fixer le prix de vente et accepter l’offre, pour le bien immobilier sis sur les parcelles cadastrées A 825 et A 822.

Frais de notaire à charge de l’acquéreur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29 - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1 (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune)

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 (Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Considérant que le bien immobilier sis à Escoville, 11bis rue de Troarn, est propriété de la commune d’Escoville,

Considérant le PV de constat du 21.10.2024 constatant la désaffectation du bâtiment.

Considérant l’évaluation immobilière effectuée en date du 10 avril 2024, présentant une estimation du prix de vente à 80 000€.

Considérant l’offre écrite pour 75 000 € reçue en mairie le 24.01.2025

Débat : Stéphane Gilquin pose la question du problème de stationnement pour ce logement ? il y a une impossibilité de créer un stationnement privatif (sortie sur la route départementale trop dangereuse), pas possible de se garer sur le trottoir réservé aux piétons. Monsieur le maire informe que l’acheteur est prévenu de ce point et pourra se garer dans la rue des Parachutistes ou sur le parking place de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- DECIDE de faire réaliser les diagnostics et travaux obligatoires

– DONNE son accord pour la vente du bien sis 11bis rue de Troarn, pour un montant de 75 000 € – AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

– DIT que l'acquéreur réglera en sus les frais de notaire et le coût des travaux de déplacement des compteurs d’eau et d’électricité

– DIT que l'Office Notarial des Sables d’Auge de Dozulé, Me Emmanuel Porcq, se chargera de l’acte de vente.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 6/15

(Délibération n°2025-19.02-05 – Préfecture 25/02/2025)

Monsieur le maire informe que suite à une impossibilité de l’entreprise de planifier la réalisation des travaux dans les délais prévus. Il convient de reprendre le dossier pour le budget 2025 et de valider le devis pour les travaux d’aménagement du plateau surélevé en sortie de commune vers Hérouvillette.

Deux devis ont été demandés :

- Sté GUENON TP de Bretteville-sur-Odon : 10880 € HT soit 13056€ TTC

- Sté TP LANGEVIN de St Pierre de Cormeilles : 11210 € HT soit 13 452 € TTC

En amont, il est proposé de faire une demande de subvention au titre des Amendes de Police 2025 auprès du Département du Calvados :

Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les groupements de communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements se répartissent les recettes provenant du produit des amendes de police. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant : Travaux d’aménagement d’un plateau surélevé RD37c

Les travaux envisagés permettront d'assurer la mise en sécurité des usagers de la route et des piétons. Les travaux se situant en sortie de commune vers Hérouvillette, au niveau d’un carrefour de sorties de 3 lotissements sur la route départementale 37c, très fréquentée. La plateau ralentisseur évitera une accélération des automobilistes en sortie d’agglomération et assurera un ralentissement en entrée d’agglomération. Cette intersection faisant partie du cheminement piétonnier de la commune, le passage piétons se trouvera sécurisé. Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 10 880 € H.T.

Proposition de :

- DECIDER de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 10 880 € H.T - S'ENGAGER à réaliser ces travaux sur l'année 2025 et les inscrire au budget en section d'investissement,

- AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 10 880 € H.T et de retenir le devis de la Sté GUENON TP de Bretteville-sur-Odon

- S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2025 et les inscrire au budget en section d'investissement,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 7/15

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

1/ Création d’un poste de REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE

(Délibération n°2025-19.02-06 – Préfecture 25/02/2025)

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, en raison de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions suite à avancement de grade, de l’agent en fonction.

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création de 1 emploi de Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 février 2025,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur Territorial Principal 2ème classe : - ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025.

2/ Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE

(Délibération n°2025-19.02-07 – Préfecture 25/02/2025)

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique Territorial Principal de 1ère classe, en raison de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions suite à avancement de grade, de l’agent en fonction.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 8/15

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création de 1 emploi d’adjoint technique Territorial Principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 28/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 février 2025,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025.

3/ Création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

(Délibération n°2025-19.02-08 – Préfecture 25/02/2025)

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe, en raison de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions suite à avancement de grade, de l’agent en fonction.

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création de 1 emploi d’adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 février 2025,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix pour (dont 1 pouvoir), 4 abstentions (dont 1 pouvoir) et 1 voix contre.

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2025.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 9/15

(Délibération n°2025-19.02-09 – Préfecture 25/02/2025)

Dans le cadre du legs à la commune et vu les dispositions du testament, il convient de valider les conditions concernant la pension du chien de la défunte.

La convention fera mention des points suivants :

- Frais de santé et d’entretien

- Cas d’indisponibilité de la personne chargée de la pension

- Contrôles de la mairie

- Tarifs de pension

- Durée de pension

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- VALIDE les conditions de la convention de pension pour l’animal

- CHARGE monsieur le maire de son exécution et de son suivi

(Délibération n°2025-19.02-10 – Préfecture 25/02/2025)

Monsieur le maire rappelle que deux logements en location étaient gérés par des agences immobilières et il convient de faire de même pour les 8 autres.

Il s’agit d’établir des contrats de gestion hors partie financière, la gestion des loyers et cautions des logements resteront gérés par la mairie.

Il est donc proposé de conserver les agences avec lesquelles Mme Rouelle avait souscrit un contrat, à savoir :

L’agence LEDAIN & DELIGNY de Ouistreham pour le logement 70 rue Pasteur

L’agence L’Adresse à Caen Demi-Lune pour le logement 31bis rue Pasteur

Il est proposé de confier la gestion pour les autres logements à l’agence ORPY de Cagny.

Il est possible de gérer les logements selon deux options,

- soit établir des mandats de simple location (mandat de recherche), les agences ne gèrent que les changement de locataires (états des lieux, bail) et la mairie gère la gestion technique du logement (par exemple faire intervenir les entreprises en cas de panne ou problème dans le logement). Il conviendra dans ce cas de prévoir la souscription d’un téléphone portable d’astreinte qui sera géré par un élu avec délégation. (Forfait pour 40 € / mois)

- soit établi des mandats de gérance, les agences gèrent les changements de locataires et la gestion technique du logement___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 10/15

Comparatif des coûts selon les propositions :

Mandat de simple location (1 mandat par logement)

Ledain & Deligny L’Adresse Orpy

Visite, Bail 10€ / m² 10€ /m² 8€ /m²

Etat des lieux 3€ / m² 3€ / m² 3€ / m²

Demande permis

de louer

120 € inconnu inconnu

Mandat de gérance technique (1 mandat par logement) en supplément des tarifs pour la gestion des locations ci-dessus

Ledain & Deligny L’Adresse Orpy

Frais 400€ annuel inconnu 60€ / intervention

Débat : Vu le coût pour la gestion technique des logements, unanimité pour passer des contrats

de location simple (gestion recherche / entrée / sortie des locataires) pour tous les logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs),

- VALIDE l’option du mandat de simple location pour les 3 agences

- CHARGE monsieur le maire de l’exécution et du suivi

(Délibération n°2025-19.02-11 – Préfecture 25/02/2025)

La parole est laissée à Mme Laetitia Materkow, adjointe au maire en charge des finances. Il est rappelé que par délibération du 21.02.2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

Taxes Taux 2024

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

(THRS) 10,30 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 29,78 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,67 %

Madame Materkow Laetitia précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, proposition de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 11/15

Taxes Taux 2025

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

(THRS) 10,30 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 29,78 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 15,67 %

Débat : monsieur le maire précise que les bases prévisionnelles vont augmenter de 1,7%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), les taux ci-dessus annoncés.

Monsieur le maire présente les différentes conditions d’octroi de subvention communale de fonctionnement.

(Délibération n°2025-19.02-12 – Préfecture 25/02/2025)

 Renouvellement de l’octroi de subventions communales aux associations « sport et culture NCPA » extérieures de la commune accueillant des habitants d’Escoville.

Comme l’an passé, il est proposé de définir un montant alloué selon les conditions suivantes :

A partir de 5 adhérents domiciliés sur Escoville et inscrits dans une association « sport et culture » extérieure à la commune, il sera alloué une subvention de 10 € par adhérent escovillais.

Prévision de 120€.

Par ailleurs, il est reprécisé que toute association sportive ou culturelle extérieure n’entrant pas dans ces conditions, ne se verra attribuer aucune subvention de la commune.

Date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année.

Débat : Stéphane Gilquin propose une subvention de 10€ par adhérent dès le 1er adhérent. Validé par l’ensemble du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), - Accepte le versement pour l’année 2025, de 10 € par adhérent escovillais aux associations « sport et culture » extérieures à la commune dès le 1er adhérent adhérents escovillais inscrits. - Décide d’une prévision budgétaire de 120 €.

- Décide d’instaurer une date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année n.

 Proposition des subventions suivantes aux associations communales :

(Délibération n°2025-19.02-13 – Préfecture 25/02/2025)

- Association ELASTIC 1 200€ Demande reçue

Sans débat. Retrait de Nadine Flaux et Aurélia Royeau-Peltier du vote.___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 12/15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Association Calvados Mölkky Club 200 € Demande reçue

Sans débat. Retrait de Aurélia Royeau-Peltier du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Association Amicale des Anciens Combattants 200 € Demande reçue

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Association Club de l’Aiguillon 500 €

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Association Vis mon west 200 €

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention sous réserve de réception du dossier de demande en mairie

- Association Parents d’élèves Escoville 300 €

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention sous réserve de réception du dossier de demande en mairie

- Association ESCOLIVRE * 1 285.50 €

* Du fait que le Département du Calvados subventionne la construction de la bibliothèque, une convention a été signée intégrant une obligation de versement à l’association Escolivre, en charge de la gestion de la bibliothèque, d’1€50 / habitant -population INSEE 2025 : 857 hab.)

Sans débat. Retrait de Ginette Bosch Lhonneur du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

Total : 3885.50 €___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 13/15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), - Décide d’instaurer une date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année n.

- Accepte le principe de répartir les sommes non allouées aux autres associations communales en fin d’année n.

- selon les votes détaillés ci-dessus, vote les subventions aux associations communales pour un montant global de 3885.50 € qui sera imputé au budget 2025 au compte 65748.

 Comme l’an passé, demande de subventions autres :

(Délibération n°2025-19.02-14 – Préfecture 25/02/2025)

- de l’association Les Bouchons du Cœur de Normandie (liège) : proposition de reconduire une subvention pour 150€. Demande reçue

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Fonds de solidarité du Département : proposition de reconduire une subvention pour 100€.

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Association « Trois P’tites Notes » d’Amfreville : proposition de reconduire 10 € par adhérent escovillais. Réception de la demande en mairie faisant apparaitre 4 adhérents d’Escoville.

Subvention de 40 €

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention.

- Association « Piperade Swpa » (cornemuses commémorations 80ème du débarquement) : 100€

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention

- Association « Bowu » (cornemuses commémorations 80ème du débarquement) : 100€ - Demande reçue.

Sans débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), vote cette subvention sous réserve de réception du dossier de demande en mairie___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 14/15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 2 pouvoirs), - selon les votes détaillés ci-dessus, vote ces subventions aux associations extérieures de la commune, pour un montant total de 490 € qui sera imputé au budget 2025. - Décide d’instaurer une date limite de demande de subvention par les associations au 30 septembre de l’année n.

Soit une somme de 4275.50 € pour les demandes de subventions connues et 120 € en prévision sur les demandes éventuelles soit 4395.50 € de prévision BP 2025 au compte 65748 et 100€ au compte 65733 (Département)

La parole est laissée à Laetitia Materkow, adjointe au maire,

En premier lieu, clôture 2024 :

INVESTISSEMENT

RECETTES 55 774,43 DEPENSES 583 848,13 RESULTAT EXERCICE -528 073,70 EXCEDENT ANTERIEUR (001) 540 793,73

EXCEDENT INVESTISSEMENT 2024 12 720,03

FONCTIONNEMENT

RECETTES 334 378,21 DEPENSES 362 628,84 RESULTAT EXERCICE -28 250,63 EXCEDENT ANTERIEUR (002) 160 272,34

EXCEDENT FONCTIONNEMENT 2024 132 021,71

EXCEDENT DE CLOTURE 2024 144 741,74

Affectation du résultat prévisionnel

Section d’investissement excédent + 12 720,03 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 65 463,60 € Restes à réaliser en recettes d’investissement + 255 192,47 € Besoin de financement 0,00 € Section de fonctionnement excédent + 132 021,71 €

Autofinancement au 1068 + 0,00 €

Report à nouveau au 002 (recette fonctionnement) + 132 021,71 €___________________________________________________________________________________________________________________ PV séance du Conseil Municipal du 19.02.2025 Page 15/15

Les projets d’investissement de l’année 2024 sont les suivants : * RAR Restes A Réaliser - Construction de la salle des associations / bibliothèque / Local agents (RAR MO) 805,79 € - Aménagement de la cour des ateliers communaux (RAR 2024) 2640 €

- Aménagement d’un terrain multisport (RAR 2024) 50 153,57 €

- Mise en sécurité d’un puit à l’étang communal 3 255,96 €

- Rénovation de l’éclairage des bureaux de la mairie (RAR 2024) 1 140 €

- Aménagement plateau surélevé pour sécurisation de la sortie de commune vers Hérouvillette 13 056€

- Achat défibrillateur pour la future salle des associations / bibliothèque / Local agents (RAR 2024) 1 866,24 €

- cache moineaux de la salle polyvalente 7 844,40 €

- Réfection des peintures façades extérieures de la salle polyvalente 12 358,99 € - Abat sons du clocher de l’Eglise 3 468,35 €

- Allée en béton désactivé mairie – bibliothèque 5 718,76 €

- Barrières accès à l’étang 1 350€

- Panneaux de rues (RAR 2024) 252€

- Epareuse 17 076 €

- Epandeur (RAR 2024) 1 700 €

- Jeux enfants à l’étang 24 204€

- MO mise en sécurité traversée de la rue de Troarn 13 920 €

- Achat d’un massicot pour le secrétariat de la mairie 300 €

Les subventions d’investissement en RAR sont les suivantes :

- APCR+ 2023-2025 (Département) : 75 383 € (solde Construction Bibliothèque – Salle des associations – Local agents)

- APCR 2023 (Département) : 14 943,66 € (Terrain multisport)

- DETR 2023 (Etat) : 8 863,82 € (Terrain multisport)

- Agence Nationale du Sport : 35 666 € (Terrain multisport)

- DETR 2024 (Etat) : 118 482,83 € (Construction Bibliothèque – Salle des associations – Local agents)

Les subventions pouvant être sollicitées en 2025 : Amendes de police : aménagement du plateau surélevé

- Recensement de la population 2025 : les premiers chiffres font apparaitre une population à 1044 habitants.

- Votre du budget primitif 2025 le 19 mars.

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 50.

Mis en ligne le 24 mars 2025

CLIQUET Christophe, président de séance FLAUX Nadine, secrétaire de séance