Arrêté - Arrt zone bleue

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Arrêté - Arrt zone bleue Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Westhalten. Lien du pdf (Arrêté - Arrt zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE DE WESTHALTEN

Département du Haut-Rhin

ARRETE MUNICIPAL n°39/2017

Portant règlementation de stationnement en zone bleue

Le Maire de Westhalten,

VU l'article L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article R417-3 modifié par décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 ; VU Parrêté du 6 décembre 2007 prescrivant la mise en service du nouveau disque de stationnement européen n’affichant plus que l'heure d’arrivée ;

VU la délibération en date du 15 mai 2017 du Conseil Municipal fixant la durée du stationnement en zone bleue à 1 heure 30 mn;

Considérant qu’afin d’harmoniser le stationnement en zone bleue à l’échelle européenne par Patilisation d’un nouveau disque de stationnement à une seule fenêtre indiquant l’heure d’arrivée ;

ARRETE :

Art. 1 : Les usagers stationnant en zone bleue devront apposer de façon visible au niveau du pare- brise de leur véhicule le nouveau disque de stationnement « européen » ;

Art. 2 : Ce nouveau disque ne comportera qu’une seule fenêtre dans laquelle l’automobiliste mentionnera son heure d’arrivée ;

Art. 3 : La durée du stationnement, fixée par délibération du Conseil Muniéipäl en date du 15 mai 2017, sera de 1 heure 30 mn sur l’ensemble des emplacements zone bleue de la Commune de Westhalten (devant la maison située au 6 rue de Soultzmatt et sur la place de la mairie), tous les jours, sauf dimanche et jours fériés, entre 8het 19h;

Art. 4 : Le stationnement en dehors des emplacements matérialisés par peinture bleue est interdit dans les rues et parkings comportant une zone bleue ; | Art. 5 : La signalisation adéquate avisant l’usager de la présence d’une zone bleue et de la durée de stationnement autorisée sera mise en place par les Services Techniques de la Commune de Westhalten ;

Art. 6 : Les prescriptions visées aux articles précédents prendront effet dès la parution du présent arrêté et l’installation de la nouvelle signalétique ;

Art. 7 : Tous les usagers devront se conformer strictement à la nouvelle réglementation ; Art. 8 : La Gendarmerie Nationale, et les Services Techniques de Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Art. 9 : Ampliation du présent arrêté est notifiée :

- Monsieur le Président de la Brigade Verte

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach - Services Techniques de la Ville

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Fait à Westhalten le 12 octobre 2017

Le Maire,

Gérard SCHATZ