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Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 4
Arrêté - Arrete 2024 92 plan
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 92 plan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
PER | ARRÊTÉ N° 2024-92 se portant réglementation de la circulation et
du stationnement pendant les courses cyclistes
du « Grand Prix de St-Léger » Sn noie
Le Maire de la Commune de ST LEGER SOUS CHOLET,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° ‘82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212.1, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
VU le Code de la route modifié et notamment son article R.411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 47€ partie (signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 et Livre I - 8ème partie (signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU la demande de l'association ST LÉGER CYCLISME en date du 18 juin 2024,
Considérant que pour des raisons de sécurité à l’occasion des courses cyclistes, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie communale n°8 de l'intersection avec la voie communale n°7 jusqu'à l'entrée de l'agglomération, sur la rue de d'Anjou de l'entrée d'agglomération à l'intersection de la rue des Acacias, sur la rue des Acacias, sur la rue de l'Etoile de l'intersection avec la rue des Acacias jusqu'à la sortie de l'agglomération, sur la voie communale n°3 jusqu'à l'intersection avec la voie communale n°7 et sur la voie communale n°7 jusqu'à l'intersection avec la voie communale n°8,
ARRETE
ARTICLE 1
En raison des courses cyclistes organisées le dimanche 25 août 2024, de 9h00 à 19h00 :
1.1 - La circulation sera interdite dans le sens opposé à la course sur : - la voie communale n°8 de la sortie de l’agglomération à l'intersection avec la voie communale n°7
- la voie communale n°7 jusqu'à la voie communale n°3 - la voie communale n°3 jusqu'à la rue de l'Etoile
la rue de l'Etoile jusqu'à l'intersection avec la rue des Acacias la rue des Acacias
- la rue d'Anjou de l'intersection avec la rue des Acacias jusqu’à la sortie de l'agglomération.
Elle sera déviée dans le sens de la course.
1.2 - Le stationnement sera interdit :
- sur les chaussées de la rue d'Anjou, de la rue des Acacias et de la rue de l'Etoile - sur la voie communale n° 3, la voie communale n° 7 et la voie communale n°8 de la sortie de l’agglomération à l'intersection avec la voie communale n°7
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie dans le sens des courses par les voies citées ci-dessus.
ARTICLE 3
Les riverains du circuit devront enfermer ou attacher leurs animaux domestiques pour éviter tout danger, notamment chute de coureur...
ARTICLE 4
La circulation des riverains et des services de secours, ainsi que l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus dans le sens de la course. ARTICLE 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
La signalisation de déviation sera mise en place et entretenue par les organisateurs de la manifestation représentés par Mme Murielle RIDEAU présidente de l'association SAINT LÉGER CYCLISME.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par les organisateurs de la manifestation représentés par Mme Murielle RIDEAU présidente de l'association SAINT LEGER CYCLISME.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 8 :
M M. le Directeur Général des services de la Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET,
H Mme Murielle RIDEAU présidente de l'association SAINT LÉGER CYCLISME,
M sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
M M.le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de SÈVREMOINE,
H M. le Chef de Centre de Secours Principal de CHOLET
POUR CÔPIE CERTIFIÉE CONFORME
ST LÉGER SQUS ET, le 5 juillet 2024
| Le Maire, Jean> OLIVARES
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