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Arrêté - Arrete 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Maine et Loire
Commune de SAINT LÉGER SOUS CHOLET
ARRÊTÉ N° 2024 - 27
Su de Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux de terrassement, pose de câbles et raccordement
électrique au droit des 6, 6 bis et 6 Ter rue de la Vendée
Equilibre et qualité de vie
Le Maire de la Commune de ST LÉGER SOUS CHOLET,
VU L'ordonnance 59.115 du 7 Janvier 1959 relative à la voirie des Collectivités Locales,
VU le décret 64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la-surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral D2.65.219 du 12 Février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213, 1 à 7.
VU la demande en date du 31 janvier 2024 déposée par Monsieur Cédric BOULO de l'entreprise SOBECA, 580 rue Morane Saulnier 44150 ANCENIS, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le
stationnement pendant des travaux de terrassement, pose de câbles et raccordement électrique au droit des 6, 6 bis et 6 Ter rue de la Vendée
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 20 février 2024 et jusqu'à la fin des travaux, les conditions permanentes de circulation et de stationnement sont temporairement modifiées :
Circulation des piétons interdite sur le trottoir pour la portion comprise entre le 6 et le 6 ter rue de la Vendée et comprenant également le 8 rue de la Vendée.
-Stationnement interdit sur les places de parking situées sur cette même portion. Circulation alternée par feux tricolores
-L'accès au salon de coiffure Univ'Hair sera maintenu.
-Le remblai et la réfection seront réalisés à l'identique de l'existant.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 4ème partie (signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è"e partie (signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992. La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 :
Le passage des véhicules de secours et de service public ne devra pas être entravé.
ARTICLE 5 :
Le demandeur devra procéder aux manœuvres en toute sécurité et s'assurer que le trottoir et la chaussée restent toujours propres.
ARTICLE 6 :
Le demandeur sera chargé de prévenir les riverains des perturbations de circulation et de stationnement occasionnées. | ARTICLE 7 :
En cas de dégradation de la chaussée et du trottoir, ils devront être remis en état et à l'identique de l'existant aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de St Léger sous Cholet.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes,
dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 11 :
MH M. le Directeur Général des Services de la Mairie,
M M. Cédric BOULO - ANCENIS,
M M. le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Sèvremoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Chef. de Centre de Secours Principal de CHOLET, au service « déchets » de Cholet Agglomération et aux Transports Publics du Choletais.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
A ST LÉGER SOUS CHOLET, le 20 février 2024
Le Maire,
Jean-Paul OLIVARES
En l'absence du maire,
l'adjoint
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:
ee ps) TT ® ms GC)2
Publié et/ou notifié
Le 20 février 2024
En l'absence du maire,
l'adjoint
3m Pahert TIGNON