Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 52
Arrêté - Arrete 2024 67
Arrêté - Arrete 2024 91 plan
Arrêté - Arrete 2024 92 plan
Arrêté - Arrete 2024 106
Arrêté - Arrete 2024 51
Arrêté - Arrete 2024 66
Arrêté - Arrete 3
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 4
Arrêté - Arrete 2024 38
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
ARRÊTÉ N° 2024 - 38
DS feet soi Réglementant la circulation et le stationnement pendant
des travaux de réparation de la voirie rue de l'Hermitage
hi
Equilibre et qualité de vie
Le Maire de la Commune de ST LÉGER SOUS CHOLET,
VU L'ordonnance 59.115 du 7 Janvier 1959 relative à la voirie des Collectivités Locales,
VU le décret 64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral D2.65.219 du 12 Février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, :
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213, 1 à 7.
VU la demande en date du 29 février 2024 déposée par Monsieur Vianney FRIBAULT de l’entreprise EIFFAGE
ROUTE, ZI route de Mazé 49250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer
la circulation et le stationnement pendant des travaux de réparation de la voirie suite à un affaissement rue de l'Hermitage,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 18 mars 2024 et jusqu'à la fin des travaux, les conditions permanentes de circulation et de stationnement seront temporairement modifiées : -
-Circulation, stationnement et dépassement interdits au droit du chantier rue de l'Hermitage sauf-pour
les riverains.
-Les accès aux entreprises et commerces devront être maintenus.
-Le remblai et la réfection seront réalisés à l'identique de l'existant.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 - 4ème partie (signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8ème partie (signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992. La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 :
Le passage des véhicules de secours et de service public ne devra pas être entravé.
ARTICLE 5 :
Le demandeur devra procéder aux manœuvres en toute sécurité et s'assurer que le trottoir et la chaussée restent
toujours propres.
ARTICLE 6 :
Le demandeur sera chargé de prévenir les riverains des perturbations de circulation et de stationnement occasionnées.
ARTICLE 7 :
En cas de dégradation de la chaussée et du trottoir, ils devront être remis en état et à l'identique de l'existant aux frais du pétitionnaire. ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 11 :
M M. le Directeur Général des Services de la Mairie,
B M. Vianney FRIBAULT - EIFFAGE ROUTE, SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE,
M M. le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de SÈVREMOINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M. le Chef de Centre de Secours Principal de CHOLET et au service « déchets » de Cholet Agglomération.
POUR COPIE CERTIFIÉE CÔNFORME
A ST LÉGER mars 2024
Publié et/àù
Le 6