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Document publié le Mercredi 16 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 16janvier08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
numéro spécial du 16 janvier 2008
Sommaire
Sommaire _____________________________________________________________________ 1
1. Préfecture ______________________________________________________________ 2
1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle _______ 2 • 2007-P-092-Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau et chef de section de la préfecture __________________________________ 2 • 2007-P-091-Arrêté portant délégation de signature à Madame Sylvie RENOULET, Chef du service des ressources humaines et de la logistique. _________________________________________________ 4 2
1. Préfecture
1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle
2007-P-092-Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau et chef de section de la préfecture
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de Préfet de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-P-3587 en date du 2 6 juin 2007 portant modification de l'organigramme de la préfecture ;
VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE ler :
Délégation de signature est conférée à l'effet de signer, dans le cadre de sa direction, les correspondances usuelles, les copies certifiées conformes à l’original , les pièces comptables et autres relevant du budget de l’Etat, les contrats et les bons de commandes d'un montant inférieur à 1500,00 € à :
M. Renaud NURY, Directeur des services du cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud NURY, délégation de signature est conférée à l’effet de signer les correspondances usuelles, les copies certifiées conformes à l’original, les pièces comptables et autres relevant du budget de l’Etat, les contrats et les bons de commandes d’un montant inférieur à 152,45 € à :
- Mme Elisabeth ORSONI, chef du bureau du cabinet, dans le domaine de ses compétences et en matière de sécurité publique, sécurité routière et police administrative ; - M. Stéphane CHAPELLIER, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, en matière de sécurité, défense et protection civiles et présidence de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
- Mme Christelle SOUBRY, chargée de communication, dans le domaine de ses compétences ; En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth ORSONI , délégation de signature est conférée à :
- Mme Laurence DUFOUR, en matière de sécurité publique ;
- Mme Annie BONNEFOY, en matière de police administrative ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est conférée à :
- Mme Bernadette COSTE, en matière de sécurité, défense et protection civiles, à l’exception de la présidence de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ; - M. Christian MARTOT pour la présidence de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Stéphane CHAPELLIER et de M. Christian MARTOT délégation de signature est conférée à : 3
- M. Fabrice SAUVEGRAIN et Mme Bernadette COSTE pour la représentation du service interministériel de défense et de protection civiles au sein de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est conférée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs directions respectives, les correspondances usuelles, les copies certifiées conformes à l’original , les pièces comptables et autres relevant du budget de l’Etat, les contrats et les bons de commandes d'un montant inférieur à 152,45 € aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chef de section et agents de la préfecture ci-après désignés:
A - DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES DIRECTRICE : Mme Marie-Christine NICOLICH
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine NICOLICH, délégation de signature est conférée à :
- M. Bernard PRUNEL, chef du bureau des élections, des associations et des activités réglementées ;
- M. Mathieu LIBSON, chef du bureau des collectivités locales ;
- M. Marc BELLEROSE, chef du bureau de la circulation ;
- M. Alain CREUZET, chef du bureau des étrangers et de l'état-civil ; chacun dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de :
- M. Bernard PRUNEL, délégation de signature est conférée à Mme Françoise JACOB ; - M. Mathieu LIBSON, délégation de signature est conférée à Mlle Roxane RISSOAN ; - M. Marc BELLEROSE, délégation de signature est conférée à Mlle Rachel MARGUET; - M. Alain CREUZET, délégation de signature est conférée à M. Jean-François PIEUCHOT ;
B- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE:
DIRECTRICE : Mme Brigitte LEROY
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte LEROY, délégation de signature est conférée à :
- M. Henri JEANNERAT, chef du bureau du développement économique et social ; - M. Fabrice GERARD, chef du bureau de la gestion publique et des finances de l'Etat ; Mme Danielle RIOLLET, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme ; - Mme Anne-Marie AUBERT, chef de la mission d’animation et de coordination interministérielles ; chacun dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de :
- M. Henri JEANNERAT, délégation de signature est conférée à M. Fabrice GERARD ; - M. Fabrice GERARD, délégation de signature est conférée à Mme Mireille GUILLOTEAU ; - Mme Danielle RIOLLET, délégation de signature est conférée à Mlle Virginie BROUET- SAUZADE ;
- Mme Anne- Marie AUBERT, délégation de signature est conférée à Mme Annick DESCHAMPS.
C - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA LOGISTIQUE : CHEF DE SERVICE : Mme Sylvie RENOULET.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie RENOULET, délégation de signature est conférée à :
- Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau des ressources humaines, - Mme Anne-Françoise TISSIER, chef du bureau de la logistique,
- M. Philippe DUFOUR, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication par intérim ;
chacun dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL, délégation de signature est conférée à : Mme Marie-Madeleine PARAY. 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL et de Mme Marie-Madeleine PARAY délégation de signature est conférée à :
- Mme Michèle LAFAYE, secteur « formation »,
- Mme Jocelyne GANTOIS, secteur « action sociale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Françoise TISSIER , délégation de signature est conférée à :
- Mme Christine POYEN en ce qui concerne l’intendance et les travaux - Mme Martine DUMONT en ce qui concerne le courrier
ARTICLE 3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui- ci sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet, les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chef de mission, chef de section et agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 09 JANVIER 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
2007-P-091-Arrêté portant délégation de signature à Madame Sylvie RENOULET, Chef du service des ressources humaines et de la logistique. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de Préfet de la Nièvre ;
VU l’arrêté n° 06-0038-A du 7 février 2006 du minis tre de l’intérieur, portant affectation de Mme Sylvie RENOULET à la préfecture de la Nièvre à compter du 1er avril 2006 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2007-P-3587 en date du 2 6 juin 2007 portant modification de l’organigramme de la préfecture ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre :
ARTICLE ler :
Délégation de signature est conférée à Mme Sylvie RENOULET, chef du service des ressources humaines et de la logistique, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-après : Bureau des ressources humaines :
- les correspondances usuelles ;
- les pièces de gestion courante du personnel ;
- les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs se rapportant aux matières énumérées dans le présent arrêté de délégation ;
- les pièces comptables et autres relevant du budget de la préfecture et entrant dans les attributions du bureau ;
- les bons de commandes à l'agence de voyages C.W.T. relatifs à la fourniture de prestations de billetterie et de réservation hôtelière pour les agents de la préfecture et des sous-préfectures en déplacement, dans le cadre du marché passé par le ministère de l'intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales avec C.W.T. ; 5
- les pièces comptables se rapportant aux fonds mis à disposition du service départemental d'action sociale par le ministère de l'intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Bureau de la logistique :
- les correspondances usuelles ;
- les pièces de gestion courante du personnel ;
- les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs se rapportant aux matières énumérées dans le présent arrêté de délégation ;
- les pièces comptables et autres relevant du budget de fonctionnement de la préfecture et entrant dans les attributions du bureau ;
- les commandes de fournitures et matériels courants pour l'ensemble des services de la préfecture.
Service départemental des systèmes d’information et de communication : - les correspondances usuelles ;
- les pièces de gestion courante du personnel ;
- les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs se rapportant aux matières énumérées dans le présent arrêté de délégation ;
- les pièces comptables et autres relevant du budget de fonctionnement de la préfecture et entrant dans les attributions du service ;
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie RENOULET, chef du service des ressources humaines et de la logistique, délégation de signature est conférée à : Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau des ressources humaines, Mme Anne-Françoise TISSIER, chef du bureau de la logistique,
M. Philippe DUFOUR, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication par intérim,
chacun dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Madeleine PARAY.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL et de Mme Marie-Madeleine PARAY délégation de signature est conférée à : Mme Michèle LAFAYE, secteur « formation »,
Mme Jocelyne GANTOIS, secteur « action sociale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Françoise TISSIER, délégation de signature est conférée à :
Mme Christine POYEN en ce qui concerne l’intendance et les travaux, Mme Martine DUMONT en ce qui concerne le courrier.
ARTICLE 3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui- ci sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le chef du service des ressources humaines et de la logistique, les chefs de bureau et agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 9 janvier 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 d u 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83- 1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.