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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA SP 27mai2005)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
Numéro spécial
du 27 mai 2005
Sommaire
Sommaire _____________________________________________________________________ 1
1. Préfecture ______________________________________________________________ 2
• 1.1.direction de la réglementation et des collectivités locales _________________________
2005-P-1143-arrêté autorisant la commune de NEVERS à utiliser des machines à voter _______________ 2 2
1. Préfecture
1.1. direction de la réglementation et des collectivités locales
2005-P-1143-arrêté autorisant la commune de NEVERS à utiliser des machines à voter
Vu le code électoral, notamment son article L. 57-1 ;
Vu la demande présentée par M. le Maire de Nevers en date du 3 novembre 2004 ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
Article 1er : La commune de Nevers (43 082 habitants) est autorisée à utiliser des machines à voter.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Maire de Nevers et publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre
Fait à Nevers, le 25 avril 2005
Pour le Préfet,
Le secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre
Florus NESTAR