Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 023 du 28 fevrier 2025 portant modific
Arrêté - Arrete 2023 016 portant modification de stationnem
Arrêté - Arrete n°2024 006 du 2 fevrier 2024 portant modifi
Arrêté - Arrete n°2023 030 du 6 septembre 2023 portant modi
Arrêté - Arrete 2025 028 du 23 avril 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete 2025 028 du 23 avril 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete n°2022 045 du 16112022 portant modification
Arrêté - Arrete n°2023 023 du 30082023 temporaire portant m
Arrêté - Arrete n° 2022 037 du 05102022 portant modificatio
Arrêté - Arrete n°2023 029 du 6 septembre 2023 portant modi
Arrêté - Arrete 2025 016 du 27 fevrier 2025 portant modification temporaire du stationnement et de la circulation
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 016 du 27 fevrier 2025 portant modification temporaire du stationnement et de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025 016
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
"Place de la Brigitte", "Chemin de la cascade" et "Chemin des Garennes"
LE MAIRE DE MONTFERMY,
VU:
— le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
— le Code de la route ;
— la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 29/01/2025 émise par l'entreprise
SOBECA, sise "12 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT" ;
CONSIDERANT :
— les travaux d'extension du réseau BT, HTA, Télécoms, et la pose d'un transformateur .
— la nécessité de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité publique pendant ces travaux ;
— les manifestations "Montfermy roule les mécaniques" et "la fête patronale" ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cadre général - nature des travaux
En raison des travaux nécessaires à l'extension du réseau BT, HTA, Télécoms et la pose d'un
transformateur, le stationnement et la circulation sont réglementés du 10 février au 31 octobre
2025 sur les voies suivantes :
— Place de la Brigitte,
— Chemin de la cascade,
— Chemin des garennes.
L'entreprise SOBECA est entièrement responsable de tous les accidents ou dommages pouvant résulter
de l'exécution des travaux, qu'il y ait ou non négligence, imprévoyance ou toute autre faute de sa part.
Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
ARTICLE 2 : Occupation du domaine public
L'entreprise SOBECA est autorisée à occuper le domaine public "Place de la Brigitte 63230
MONTFERMY" dans le cadre des travaux d'extension du réseau BT, HTA, Télécoms et la pose d'un transformateur.
ARTICLE 3 : Réglementation du stationnement et de la circulation
Pendant la période des travaux, le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
— stationnement interdit sur l'ensemble du chantier
— trottoir neutralisé au droit des travaux
— route barrée sauf riverain.
ARTICLE 4 : Périodes de suspension des restrictions
Les interdictions de circulation et de stationnement définies à l’article 2 ainsi que l'autorisation
d'occupation du domaine public ne s’appliqueront pas "Place de la Brigitte" et "Chemin de la
cascade" durant les périodes suivantes :
——— Arrêté 2025016". — à l'occasion de la manifestation "Montfermy roule les mécaniques" : du 10 au 18 juin 2025
— à l'occasion de la fête patronale : du 25 août au 3 septembre 2025.
Pendant ces périodes :
— la circulation et le stationnement seront rétablis temporairement selon les modalités
habituelles,
— l’entreprise SOBECA devra libérer intégralement la Place de la Brigitte et le Chemin de la
Cascade, en veillant à ce qu'aucun matériel, équipement ou débris de chantier ne gêne
l’organisation et le déroulement des manifestations.
Elle devra également s’assurer que les lieux soient laissés propres et accessibles à tous.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation temporaire devra être conforme aux prescriptions du guide de la signalisation
temporaire de l'OPPBTP et aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Elle sera mise en place par l'entreprise SOBECA, maintenue en bon état pendant toute la durée des
travaux, adaptée en cas d’interruptions, et retirée une fois les travaux terminés.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié dans la commune de Montfermy par l'autorité administrative et affiché
aux extrémités du chantier par l'entreprise SOBECA.
Le maire de la commune de Montfermy, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud
et l'entreprise SOBECA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à :
— M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud, — l'entreprise SOBECA.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, ou par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 27/02/2025
Le Maire,
Date de publication : D 5 hiahs 2075
Arrêté 2025 016 Pièce(s) jointe(s) : plan de situation
at 8 .c EL