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Arrêté - Arrete n° 2022 037 du 05102022 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement sur la plage de Montfermy
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 037 du 05102022 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement sur la plage de Montfermy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2022_037
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT SUR "LA PLAGE" DE MONTFERMY
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-25 et R 411-8 ;
Vu les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande de l'entreprise BESANCON d'occupation du domaine public et d'interdiction de
stationnement pour des travaux de réhabilitation du chemin d'accès au bord de Sioule à Montfermy ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement :
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise BESANCON est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de réhabilitation du chemin d’accès au bord de Sioule à Montfermy, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2
Pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation du chemin d’accès au bord de Sioule à Montfermy par l’entreprise BESANCON, la circulation et le stationnement seront temporairement
réglementés sur « la plage » de Montfermy.
Cette réglementation sera applicable à compter du mercredi 5 octobre 2022 (16h00) jusqu’au lundi 31 octobre 2022 (18h00).
ARTICLE 3
Pendant la période fixée à l'article 2 :
e la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sera interdite,
e aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, à l’exclusion
de celui des véhicules de l’entreprise.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, conforme à l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière à
la charge du Maître d'Ouvrage sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
ARTICLE 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 31 octobre 2022 — 18 heures. Elle
est personnelle et incessible. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire, ainsi elle peut être retirée
àtout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité.
ARTICLE 6
Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à
la charge de l'entreprise.
Arrêté 2022 037 ARTICLE 7 :
L'écoulement des eaux devra être constamment assuré.
L'entreprise sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou
dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part
négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise sera tenue d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'elle aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de Montfermy par l'autorité administrative ainsi qu'aux
extrémités du chantier par l'entreprise,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud et M. le Maire de la Commune de
Montfermy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera remis à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 10 :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 05/10/2022
Le Maire,
Date de publication :
Arrêté 2022_037