Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 016 du 27 fevrier 2025 portant modific
Arrêté - Arrete n°2023 023 du 30082023 temporaire portant m
Arrêté - Arrete n°2024 006 du 2 fevrier 2024 portant modifi
Arrêté - Arrete n°2023 030 du 6 septembre 2023 portant modi
Arrêté - Arrete 2025 028 du 23 avril 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete 2025 028 du 23 avril 2025 portant modificat
Arrêté - Arrete n°2022 045 du 16112022 portant modification
Arrêté - Arrete n° 2022 037 du 05102022 portant modificatio
Arrêté - Arrete n°2023 029 du 6 septembre 2023 portant modi
Arrêté - Arrete n°2023 024 du 21 juillet 2023 portant modif
Arrêté - Arrete 2025 023 du 28 fevrier 2025 portant modification temporaire de stationnement et de circulation VC12
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 023 du 28 fevrier 2025 portant modification temporaire de stationnement et de circulation VC12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025 023
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR LA VC 12 "COEFFE"
LE MAIRE DE MONTFERMY
VU :
— le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
— le Code de la route ;
— la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 28/02/2025 émise par l'entreprise
GENESIUS sise "6 rue Cronstadt 06000 NICE" rerpésentée par M. Ivaylo NIKOLOV ;
CONSIDERANT :
— les travaux de remplacement d'un poteau télécom ;
— Ja nécessité de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité publique pendant ces
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cadre général - nature des travaux
En raison des travaux de remplacement d'un poteau télécom cassé, le stationnement et la circulation
sont réglementés à compter du 7 mars 2025 pour une durée de 15 jours calendaires sur la Voie
Communale n°12 "Coëffe".
L'entreprise GENESIUS est entièrement responsable de tous les accidents ou dommages pouvant
résulter de l'exécution des travaux, qu'il y ait ou non négligence, imprévoyance ou toute autre faute de
sa part.
Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
ARTICLE 2 : Réglementation du stationnement et de la circulation
Pendant la période des travaux, le stationnement et la circulation seront réglementés dans les deux
sens de circulation comme suit :
— Circulation alternée manuellement si nécessaire par des panneaux B15 et C18,
— Restriction de chaussée : empiètement sur chaussée,
— Interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids lourds.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation temporaire devra être conforme aux prescriptions du guide de la signalisation
temporaire de l'OPPBTP et aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Elle sera mise en place par l'entreprise GENESIUS, maintenue en bon état pendant toute la durée des
travaux, adaptée en cas d’interruptions, et retirée une fois les travaux terminés.
ARTICLE 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié dans la commune de Montfermy par l'autorité administrative et affiché
aux extrémités du chantier par l'entreprise GENESIUS.
_ __ Arrêté 2025 023
Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labellisée Le maire de la commune de Montfermy, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud
et l'entreprise GENESIUS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation à :
— M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud,
— l'entreprise GENESIUS.
ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 28/02/2025
Le Maire,
Date de publication : 0 5 MAR 205
Arrêté 2025 _023 }
Coordonnées :
2.799989 45.877178 2.800044 45.877202 2.800111 45.877125 2.799643 45.876926 2.799588 45.87690 3 2.799521 45.876979 2.799989 45.877178