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Arrêté - Arrete 2025 028 du 23 avril 2025 portant modification temporaire de la circulation et du stationneemnt sur le territoire communal
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 028 du 23 avril 2025 portant modification temporaire de la circulation et du stationneemnt sur le territoire communal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2025_028
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
LE MAIRE DE MONTFERMY,
VU:
— le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
— le Code de la route ;
— la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 18/04/2025 émise par l'entreprise
OPTILINE RESEAUX TELECOMS, sise 17 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND,
représentée par M. RAZGUI Nader, responsable de chantier ;
CONSIDERANT QUE :
— dans le cadre du projet de déploiement de la fibre optique sur le territoire communal, des travaux
d’aiguillage de la fibre optique - études infrastructures existantes - (chambres Télécoms) doivent
être réalisés ;
— _ilest nécessaire de réglementer la circulation pour des raisons de sécurité publique pendant ces
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cadre général - nature des travaux
En raison des travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique réalisés par l'entreprise
OPTILINE RESEAU TELECOM, la circulation sera réglementée sur le territoire communal, à
compter du 22 avril 2025, pour une durée de 30 jours calendaires.
Les travaux portent sur l’aiguillage de la fibre optique : études infrastructures existantes (chambres
Télécoms).
L'entreprise OPTILINE RESEAU TELECOM est entièrement responsable de tous les accidents ou
dommages pouvant résulter de l'exécution des travaux, qu'il y ait ou non négligence, imprévoyance ou
toute autre faute de sa part.
Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à
la charge de l'entreprise.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, l'entreprise sera tenue d'enlever tous les dépôts de matériaux
et de réparer immédiatement tous les dommages qu'elle aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation
Pendant la période des travaux, la circulation sera réglementée comme suit :
Restriction sur section courante
Circulation alternée manuellement
Interdiction de stationnement des véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 30 km/h.
Chantier mobile NRO P05 CPL
__ Arrêté 2025_028
Mod, 540330 -04/22 Fabrègue Enlrepiise labellisée ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation temporaire devra être conforme aux prescriptions du guide de la signalisation temporaire de l'OPPBTP et aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
Elle sera mise en place par l'entreprise OPTILINE RESEAU TELECOM, maintenue en bon état
pendant toute la durée des travaux, adaptée en cas d’interruptions, et retirée une fois les travaux
terminés.
ARTICLE 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié dans la commune de Montfermy par l'autorité administrative et affiché
aux extrémités du chantier par l'entreprise OPTILINE RESEAU TELECOM.
Le maire de la commune de Montfermy, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud
et l'entreprise OPTILINE RESEAU TELECOM sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à :
— M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud, — l'entreprise OPTILINE RESEAU TELECOM.
ARTICLE 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 23/04/2025 CT
Le Maire, ; a
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Date de publication : Â b AR. 1095
Arrêté 2025 _028