Conseil Municipal - Conseil municipal 10 07 2020

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Compte-Rendu - 2020 10 07 CR conseil municipal

Conseil Municipal - 10 07 2020 Procès verbal du conseil municipal

Conseil Municipal - Conseil municipal 28 09 2020

Procès Verbal - Conseil municipal 2020 07 10 proces verbal

Conseil Municipal - Conseil municipal 10 07 2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

_ CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

7 DES SÉNATEURS___

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Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

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Nombre de délégués (ou

délégués supplémentaires) à 5

élire

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Nombre de suppléants à élire

| L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 41.9 heures .23Q.. minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s'est

réuni le conseil municipal de la commune de

Lanrenenreeneeresrenrnnnene PR ONE ere arnerenererenreer

À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux

suivants) 2:

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1 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

Absents non représentés :

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PAUT

RUSSES ES ST sn , maire (ou

son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la

séance.

M. tra Mae. BATIR AUD nn a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré AL... conseillers présents ou représentés et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de

l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou

son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à

savoir #

MM./M mes. Hauie= He@e FL EURE. 8h. nique. BEAGE S unes tsruuss

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2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 ....délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

A Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que cf liste$ de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin

plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le

conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à

cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4 Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et

des suppléants

41. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au ©

vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou À 9

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls O

par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés O

blancs par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

LC [b-(c+d)] AT Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis

entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine

le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il

est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou. délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges

qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à

la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de là même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les

communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de

sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Nombre de

LA LISTE OU DU | Suffrages Dore es suppléants 2 obtenus délégués CANDIDAT

TÊTE DE Dr obtenus LISTE (ou délégués

(dans l'ordre décroissant supplémentaires)

des suffrages obtenus) obtenus

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42. Proclamation des élus Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès- verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à

la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en

annexe 1.

Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

43. Refus des délégués

2

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de \ der délégué(s)

après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé

à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient

suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat

non élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son

remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître

au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. II a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle

seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer

à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-

verbal.

6 Observations et réclamations’

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5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

! Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs

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7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à

heures et ........ 46. NS sas minutes, en triple exemplairef, a été, après lecture 7

signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le

secrétaire.

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-commissaire. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux | les plus 4 les plus jeunes

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la

Annexe L

MR TT mn nrannasnnnpnounnnnnesnnnsssnnssens

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.