Conseil Municipal - Conseil municipal 26 10 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal 26 10 2020 Document publié le Dimanche 20 juin 2021 par la commune d'Aurignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 26 10 2020)Thèmes du document : Environnement, Logement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

DU 26.10.2020

PRÉSIDENCE : M Losego Jean-Michel, maire

ETAIENT PRESENTS : MM Bertrand Philippe, Saint-Laurans Emmanuel, Paute Alex

Mmes Flambeaux Emilie, Fleurigeon Marie-Hélène, Bergès Monique et Darnise Laurence

Excusés : Gabas Bernard (pouvoir à Philippe Bertrand), Bonnemaison-Fitte Sylvette (pouvoir à

Marie-Hélène Fleurigeon), Saintignan Dominique (pouvoir à Monique Bergès), Julien

Guyomard (pouvoir à Saint-Laurans Emmanuel), Ducourant Aurélie (pouvoir à Jean-Michel

Losego), Boisard Pascal (pouvoir à Laurence Darnise)

Absent : Granjon Marc

Secrétaire de séance : Paute Alex

Monsieur le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour la délibération sur

l’obtention de la labellisation « Zéro Phyto ».

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le compte-rendu du 28/09/2020.

M. BERTRAND Philippe demande à ce que soit noté le montant exact de l’abonnement pour

l’application « Panneau Pocket » pour l’année 2020.

Le compte-rendu sera modifié comme suit :

« M. BOISARD précise au Conseil que cette application coûtera à la commune 180 € pour

l’année (la première année). »

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DOMAINE ASSOCIATIF

Renouvellement commission communale des impôts directs (CCID) :

La CCID prévue dans chaque commune est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la

commune est inférieure à 2 000 habitants.

Ces commissaires sont désignés par la DRFIP à partir d’une liste de contribuables, en nombre

double, dressée par le conseil municipal.

La CCID est la seule instance habilitée à entériner toute modification relative à des changements modifiant la valeur locative cadastrale sur laquelle s'appuie le calcul des impôts directs locaux, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe d'enlèvement des ordures ménagères.Son rôle est d'autant plus important que les règles d'évaluation de la valeur locative cadastrale, qui représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions normales, à une date de référence, ont été initialement définies il y a plus de 50 ans. En effet, elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

L'ancienneté de ces règles génère de nombreuses distorsions que les revalorisations nationales décidées chaque année en loi de finances (coefficient de revalorisation forfaitaire) ne peuvent pas totalement corriger.

D'où l'importance du rôle de la CCID, dont les membres au plus près du terrain, donnent un avis sur le calcul de chaque nouvelle valeur locative et prennent des décisions sur les données révisées de chacun des locaux.

Monsieur le Maire propose les noms suivants :

Commission communale des impôts directs

Liste des commissaires proposés à la DGFIP

Civilité Nom Prénom Adresse VILLE

TITULAIRES

M. FOURCADE Laurent Le village 31420 MONTOULIEU

M. BAROUSSE Guy Route du Cap d’Armas 31420 AURIGNAC

M. CISTAC Michel Chemin de la fontaine vieille 31420 AURIGNAC

M. ICART Martial Rue de la fontaine vieille 31420 AURIGNAC

Mme FERAUT Jacqueline Avenue du Cagire 31260 MANE

Mme DREHER Claude Quartier Caubeton 31420 BOUSSAN

Mme COCHARD Régine Route du Cap d’Armas 31420 AURIGNAC

Mme GODARD Catherine Chemin Bourbon 31420 AURIGNAC

M. NICOL Jean-Marie Chemin de la fontaine vieille 31420 AURIGNAC

M. ALVES Robert Rue Saint-Michel 31420 AURIGNAC

M. CASSOL Jean-Pierre Avenue de Bénabarre 31420 AURIGNAC

M. ROUGE Dominique Quartier Belloc 31420 AURIGNAC

SUPPLEANTS

Mme COUJOU Eliane Rue des murs 31420 AURIGNAC

Mme PAUTE Marie Rue du clôt 31420 AURIGNAC

M. BELLON Sébastien Avenue de Boulogne 31420 AURIGNAC

M. BONARD Alain Route de Saint-Martory 31420 AURIGNAC

Mme RAGNES Renée Rue des murs 31420 AURIGNAC

Mme MERCIER Andrée-Françoise Rue de l’allée 31420 AURIGNAC

Mme GARCIA Amparine Rue des nobles 31420 AURIGNAC

M. MONGE Jean Traverse du foirail 31420 AURIGNAC

Mme CHARTIER Annette Rue des murs 31420 AURIGNAC

Mme ZAPATER Nathalie Impasse du Cap d’Armas 31420 AURIGNAC

M. DORLEAC Régis Quartier le Coumpay 31420 AURIGNAC

M. DAUBIAN Marc Rue Saint-Michel 31420 AURIGNAC

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

DOMAINE ADMINISTRATIF

Ouverture de poste d’adjoint administratif contractuel // Ouverture de poste d’adjoint

administratif territorial

Le contrat saisonnier de l’agent de développement culturel et économique arrivant à terme

au 31/10/2020, il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint administratif territorial

(stagiairisation d’un an puis titularisation). Mais cette création de poste pérenne doit être

précédée d’une vacance de poste obligatoire de 8 semaines minimum.

M. le Maire propose cette création d’emploi au conseil municipal, par un contrat occasionnel

du 01/11/2020 au 21/12/2020 pour assurer la jonction avant sa stagiairisation, qui s’ouvrirait

dans la foulée.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Accueil d’une nouvelle volontaire en Service Civique

Depuis le mercredi 21 octobre et jusqu’au 20 juin 2021, la Mairie accueille une nouvelle

volontaire en Service Civique sur la mission Mobilités douces à Aurignac.

Convention d’accompagnement du conseiller en énergie partagé

Les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l’énergie et de

développement des énergies renouvelables. Pour les aider à relever ce défi énergétique, dont

les objectifs sont fixés dans la stratégie commune Plan Climat des 3 communautés de

communes du Comminges, le Pays Comminges Pyrénées a mis en place en 2020 un service de

Conseil en Energie.

Ce service mutualisé au niveau du Pays Comminges Pyrénées permet aux communes qui en

font la demande, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par le Conseiller en

Energie Partagé. A partir d’une connaissance fine du patrimoine de la commune et des

opportunités du territoire, le conseiller aide les communes à entreprendre des actions de

réduction de vos consommations énergétiques et de production d’énergies renouvelables.

En décembre 2019, la commune a répondu favorablement à notre sollicitation pour être

accompagnée par le Conseiller en Energie Partagé (CEP) du Pays Comminges Pyrénées. Dans

ce cadre, elle a été présélectionnée pour faire partie des 12 premières communes qui

bénéficieront gracieusement de cet accompagnement dès la rentrée.

Pour entériner cette opération, Monsieur le Maire demande au conseil de lui donner mandat

pour signer cette convention d’accompagnement et de désigner l’élu et le technicien référent

au sein de la commune.

Proposition :

Référent élu : PAUTE Alex

Référent technique : JUFFRAULT Olivier (à confirmer)

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

DOMAINE FINANCES

Renouvellement baux 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux baux de location arrivent à échéance au 31

décembre 2020 :

- Bail commercial contracté avec le cabinet d’assurance MMA. Il est proposé de le

renouveler pour une durée de 9 ans et de fixer le montant du loyer initial à 552.72 €.

(2020 : 551.71 €/mois). L’indice de référence INSEE sera le suivant : ILC 2ème trimestre.

- Bail de location du garage de l’ancien collège contracté avec M. Claude Charman. Il est

proposé de le renouveler pour une durée de 1 an et de fixer le montant annuel du

loyer à 300 € (2020 : 298. 88 €/an). L’indice de référence INSEE sera le suivant : IRL 3ème

trimestre.

La commune souhaitant récupérer le garage loué par M .Charman pour y construire

des WC publics et un bureau associatif, des renseignements seront pris sur la durée

d’un bail de location et notamment sur la durée du préavis.

Monsieur le Maire rencontrera M.CHARMAN pour l’informer du devenir de ce local.

Pour information, M. le Maire présente les différents baux communaux.

LOCATAIRE MONTANT MENSUEL 2020

Cabinet assurance MMA 551,71 €

Cabinet assurance AXA 563,62 €

Salon de coiffure « So-Coiffure » 419,89 €

Garage de l’ancien collège 24,91 €

1er étage de l’ancienne perception 556,59 €

Immeuble La Poste 527,20 €

Immeuble de la Gendarmerie 3 109,00 €

Camping 1 299,08 € /an

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Positionnement sur le loyer annuel Camping 2020

M Le Maire informe le Conseil qu’aucune décision sera prise concernant la sollicitation du

gérant de camping municipal pour qu’il lui soit alloué une ristourne sur le loyer annuel, du fait

de la crise sanitaire. En effet, les demandes d’information complémentaires et les données

chiffrées n’ont pas été transmises au secrétariat comme il lui avait été demandé.

Subvention prévention routière

M. le Maire présente une demande de subvention de la prévention routière qui n’a pas été

examinée lors de la précédente séance du conseil municipal et demande au conseil de se

prononcer sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 30 €. Le principe général retenu par

la Commission est de n’attribuer que 75% de la subvention qui aurait été allouée sur une

année normale, tenant ainsi compte des 3 mois de gel des activités lors du confinement puis

de déconfinement avant l’été ; et ceci aux associations qui en ont fait la demande.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Préemption sur la Maison Paroissiale

M. le Maire informe le Conseil que nous avons reçu le 05/10/2020 de la part de l’association

Immobilière Saint-Anne, les documents complémentaires demandés (diagnostic amiante,

thermique et électrique).

Au regard des documents, un courrier sera adressé avant le 06/11/2020 en recommandé avec

accusé de réception (date limite de préemption) pour faire valoir le droit de préemption sur

ce bien. Une copie sera également adressée à Me Besset.

Convention versement fonds de concours

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 27 juillet, la commune a

sollicité auprès de la 5C un fonds de concours pour l’acquisition de la salle paroissiale.

Par convention et après étude du dossier, la 5C alloue à la commune la somme de 13 500 €

pour une dépense prévisionnelle de 104 600 € (achat + frais notariés). Il est nécessaire pour

valider cette convention de l’entériner par une délibération.

Pour information, une aide auprès du Département a également été sollicitée. Celle-ci est en

cours d’instruction.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. DOMAINE TRAVAUX

Amende de police 2021

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les communes ou groupements

de communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des

amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière

(aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de

carrefours, installation de signalisation, etc.).

Les hypothèses proposées pour 2021 :

- Sécurisation chemin piétonnier - Route de Boussens

- Signalisation horizontale-Avenue de Boulogne-Rue de l’Allée

- Signalisation verticale – Rue du Barry

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Adhésion Label zéro phyto

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale « Objectif zéro phyto », proposée par FREDON Occitanie :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries...).

- En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans nos collectivités.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s’engager dans un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu des commissions municipales (voir tableau en annexe) :

• Culture-Patrimoine

• Communication

• Finances-Personnel

• Travaux

• Protocole

• Marché

• Inclusion Commission travaux :

M.PAUTE Alex informe le Conseil que le dossier de rénovation des vestiaires du stade va être

ré-étudié en collant au plus près de la réalité des besoins avec priorité donné à l’accessibilité

PMR, réfection des WC, changement des menuiseries, etc.... De nouveaux plans seront actés

pour définir les nouveaux aménagements définis par la Commission Travaux.

Certains travaux se feront en régie comme la réfection des WC et travaux de peinture.

Concernant la rénovation du club-house, une réflexion doit être lancée sur l’utilisation de ce

bâtiment (à vocation associative, local d’accueil pour le camping, etc, ...).

Le projet de la salle des fêtes est en cours de réflexion.

L’implantation d’un pigeonnier est à l’étude.

Commission Culture et Patrimoine

- Jardins médiévaux prévus :

o Au square du plateau (automne 2021)

o Jardin de Saint-Roch

o Cour du château

Rencontre prévue avec Mme Lugol, architecte DPLG du Patrimoine, le mercredi 28 octobre

2020 pour lancer une étude globale sur la rénovation du patrimoine du village.

Commission du marché

- Marché de Noël prévu le 12/12/2020 : Rue Saint-Michel

- Révision du règlement du marché et des tarifs

Inclusion

- Label territoire inclusif

- Formation et information du conseil municipal des agents, des associations

- Réunion de sensibilisation par des intervenants associatifs

Présentation de projets d’action municipale en hommage à Samuel Paty

M. Philippe BERTRAND expose au Conseil une série de propositions d’actions que le Conseil

pourrait initier afin de rendre hommage à l’enseignant assassiné Samuel PATY. Certaines

actions proposées pourront être portées par la Mairie seule, d’autres le seront avec les

institutions éducatives présentes sur la commune, à savoir :

- Hall de la mairie baptisé « Hall Samuel Paty » avec pose d’une plaque

- Collège : plantation d’un arbre à la mémoire de Samuel Paty (voir avec le collège)- E.Primaire : pose d’une plaque avec invitation de l’inspecteur d’académie (voir avec Mme

Leborgne)

- E.Maternelle : support de solidarité, fraternité

- Implication du conseil des jeunes

Ces manifestations pourront être filmées et diffusées sur nos supports de communication.

Liste des DIA reçues depuis le précédent CM

M Le Maire présente au conseil les dernières DIA soumises à la Mairie.

Avenue de

Boulogne

AB 279-

532

DORLEAC Serge WOLF

Claude

Paris (75) 24/09/2020 Maison

habitation

Rues des

Murs-Tour de

Savoie

AB 188 RIERE Yves PEREZ Jean-

Pierre &

Colette

St-André de

Roquepertuis

(30)

30/09/2020 Tour de

Savoie

Actualités 5C : projet de rénovation piscine

Philippe Bertrand, ayant participé à la réunion de travail sur le projet piscine le lundi 19

octobre 2020, présente au Conseil les dernières informations.

Présentation du projet de rénovation concernant l’extérieur pour un montant de 320 000€. La problématique est celle des délais.

Deux options sont données :

- Soit on peut accélérer le dépôt et le traitement du PC (en insistant auprès du service du Droit des sols à St Gaudens), ce calendrier emmenant tout de même à une réception des travaux fin juillet,

- Soit on constate l’impossibilité d’accélérer le calendrier qui nous a été remis par le maître d’œuvre et les travaux seront programmés après la saison 2021.

Problématique avec du bois local qui nécessite des délais longs : bon de commande pour coupe puis séchage etc... sachant que ce même bois local est un facteur capital pour obtenir les financements régions et le LEADER.

Sur le projet, la Présidente de la 5C a assuré que nous avions déjà la DETR et la certitude d’un financement Région (équipements sportifs).

Au final :

- soit début des travaux cette année et on ouvre en juillet en isolant certaines parties non terminées et il faut attendre la fin de saison pour la deuxième tranche

- soit on commence en Septembre et on fait tout en une seule tranche, avec l’assurance d’ouvrir en 2022 avec bassin neuf et extérieurs terminés.

« L’équipe de maîtrise d’œuvre a demandé un relevé topographique qui à ma connaissance n’existe pas, il faut encore missionner le géomètre. Nous on doit s’occuper de la parcelle du haut». La décision finale se ferait début Décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.