Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'AUDE

VILLE de COURSAN

11110 ARRETE DU MAIRE

DE LA VILLE DE COURSAN

N° 214-2024

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Art, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu la demande présentée par la SAS DÉBELEC SALLELES, en date du 28 aout 2024, qui souhaite occuper temporairement le domaine public, du 19 septembre 2024 au 26 septembre 2024 et le mercredi 09 octobre 2024, pour réaliser des travaux de réhabilitation électrique

d'un immeuble situé au n°12, avenue de l'Hérault à Coursan.

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à cette occasion,

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Règlementation de stationnement et circulation - 12, avenue de l'Hérault

ARRETONS

Article premier : Pour les périodes du 19 septembre 2024 au 26 septembre 2024 et le mercredi 09 octobre 2024, la SAS DEÉBELEC SALLELES, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour réaliser des travaux de réhabilitation électrique d'un immeuble situé au n°12, avenue de l'Hérault à Coursan.

Article 2 : Pendant les périodes mentionnées à l'article 1, le stationnement sera interdit aux abords de l'immeuble situé 12, avenue de l'Hérault.

Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de l'interdiction de circulation et de la mise en place de la sécurité relative à son chantier. Il sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux le demandeur sera tenu d'enlever tout dépôt et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aurait pu causer à la voie publique.

Article 5 : En cas de fin anticipée des travaux, l'arrêté sera automatiquement abrogé.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques, la police

municipale, M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat.

Fait à Coursan, le vingt-neuf aout deux-mille-vingt-quatre.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié à l'intéressé le :

Signature :