Arrêté - 1070

Documents similaires

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070

Arrêté - 1070 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'AUDE N° NP 26-2025

VILLE de COURSAN

11110

ARRETE DU MAIRE

DE LA VELLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,L 2212-2 L

2e131etLt 22132

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS Narbonne, exécutant des travaux de mise en place de luminaires, le jeudi 13 février 2025 inclus.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie: avenue du Général de Gaulle - descente à l'espace

Marcel Faure.

ARRETONS

Article 1: l'entreprise SPIE CITYNETWORKS Narbonne, est autorisée à réaliser la mise en place des luminaires de l'avenue du Général de Gaulle au niveau de la descente à l'espace Marcel Faure, le

jeudi 13 février 2025.

Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation sera interdite.

Durant la période des travaux, une déviation sera mise en place par l'entrée de la rue Francis Jerez

(ancienne cave vinicole).

A tout moment, les véhicules de secours devront pourvoir passer, charge à l'entreprise de

s'organiser pour le permettre.

Article 3 : Lors des travaux le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement seront considérés comme génants, conformément à l'article R 417-10 II 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs

propriétaires respectifs.

Article 4 : Les matériaux de remblai des tranchées seront :

- Soit de type GNT 0-20 compactés par tranche de 20 cm ou par compactage hydraulique.

Dans l'éventualité où l'entreprise choisira cette solution elle transmettra, à la collectivité un essai pénétromètre justifiant du bon compactage de la tranchée. La fouille ne pourra être

fermée qu'à la condition que cet essai soit concluant et validé par la Ville.

- Soit remblayées au moyen de RAANE ou de béton maigre.

Article 5 : L'entreprise devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du

chantier. Après son intervention l'entreprise laissera les lieux propres et non dangereux (piétons, véhicules). Les salissures diverses inhérentes au chantier évacuées. Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à : M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie : le

Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aude, la Police Municipale : SPIE CITYNETWORKS Narbonne et le SYADEN : les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

e N . VA . . . .

Fait à Coursan, le dix février deux mille vingt-cinq. Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au JO du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

aux délais de recours contentieux en matière administrative (art, 1 à 16),

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié à l'intéressé le :

Sianatore :