Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1070
Arrêté - 1070
Arrêté - 1070
Arrêté - 1070
Arrêté - 1070
Arrêté - 1070
unknown - 1070
Arrêté - 1070
unknown - 1070
Arrêté - 1070
Arrêté - 1070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Arrêté - 1070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PÉRLLE de COURGAN ARRETE DU MAIRE n° 204-2024
Fe E LA VILLE DE COURSAN
NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et 3,
L 2213-1, L 2213-2 et 4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-25, R 411-8 et R 417-10,
Vu la demande émanant de Monsieur le Président de la Maison des Jeunes relative à l'organisation de la fête de la Barque, le samedi 24 août 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre l'implantation d'un podium et deux bennes par les services techniques municipaux, CONSIDERANT qu'à cette occasion, il y aurait lieu de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules durant l'intervention des services techniques municipaux,
Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes
Sous domaine : Voirie
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement le samedi 24 août 2024
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : En raison de l'organisation de la fête de la barque, le stationnement des
véhicules sera interdit sur l'ensemble de la place Voltaire du mardi 20 août 2024 à 14h00 au Lundi
26 août 2024 à 12h00.
Pendant l'intervention des services municipaux pour la mise en place du podium, la place Voltaire pourra être ponctuellement barrée.
ARTICLE 2 : La Place Voltaire sera placée à sens unique entrant à partir de l'intersection avec le quai de la Révolution jusqu'à l'intersection formée avec la rue Voltaire à compter mercredi 21 août 2024 à
06h00 jusqu'au lundi 26 août 2024 à 12h00.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite place Voltaire du samedi 24 août 2024 à 6h00 au dimanche 25 août 2024 jusqu'à la fin des festivités
ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux du mercredi 21
août 2024 à 06h00 au lundi 26 août 2024 à 12h00 :
+ Rue Jean Jacques Rousseau: en direction de la rue Alsace Lorraine et le rond-point de l'Espérance en traversant le parking du couvent
+ Quai de la Révolution : en direction de la rue Jean Bart
+ Rond-point de l'Espérance : en direction de la Crouzette
ARTICLE 5 : Des véhicules anti-bélier seront positionnés par la Maison des Jeunes et de la Culture aux entrées de la fête : Place Voltaire / rue Voltaire / Place Voltaire / Rue Fabre d'Eglantine
ARTICLE 6: Monsieur Le Chef de Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, Monsieur le
Président de la MJC, les services techniques municipaux seront chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coursan, le neuf août deux-mille-vingt-quatre.
LE MAIRE,
Monsieur le Maire Signé : Edouard ROCHER - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,
concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)
paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).
Le présent arrêté peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adtninistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Notifié à l'intéressé le :
Signature :