Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 261-2024 DEPARTEMENT DE L'AUDE

VELLE de COURSAN ARRETE DU MAIRE

DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Art. L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Michel MARTINEZ, représentant de la société de déménagement MARTINEZ, en date du 04 octobre 2024, qui souhaite occuper temporairement le domaine public pour une durée d'une journée, le vendredi 18 octobre 2024 de 8h00 à 15h00, pour réaliser un déménagement dans l'immeuble d'habitation situé au n°8, rue Michelet à Coursan. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à cette occasion,

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Règlementation de stationnement et circulation - 8, rue Michelet

ARRETONS

Article premier : Pour une période d'une journée le vendredi 18 octobre 2024 de 8h00 à 15h00, l'entreprise MARTINEZ, représentée par Monsieur Jean-Michel MARTINEZ, est autorisée à occuper temporairement le domaine public à Coursan pour réaliser un déménagement dans un immeuble d'habitation situé 8 rue Michelet.

Article 2: À cette occasion, la rue sera barrée pendant la durée de l'intervention pour permettre le stationnement du camion de déménagement.

Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de l'interdiction de circulation et de la mise en place de la sécurité relative à son chantier. Il sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux le demandeur sera tenu d'enlever tout dépôt et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aurait pu causer à la voie publique.

Article 5 : En cas de fin anticipée des travaux, l'arrêté sera automatiquement abrogé.

Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques, la police municipale, M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat.

Fait à Coursan, le neuf octobre deux-mille-vingt-quatre.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9) paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notificatié Notifié à l'intéressé le:

Signature :